Un rapport du comité permanent de la Chambre des communes — Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) — était déposé cette semaine : le Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada.
Ce rapport fournit des arguments en appui au projet de loi C-545, déposé en première lecture en juin dernier, qui se veut une Loi sur l’élimination de la pauvreté. Un projet de loi qui reconnaît le statut particulier du Québec en la matière :
Compte tenu de la nature spéciale et unique de la compétence du gouvernement du Québec en matière d’élimination de la pauvreté dans la société québécoise et par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, le gouvernement du Québec peut choisir de se soustraire à l’application de la présente loi et peut, s’il choisit de le faire, recevoir le paiement de transfert complet qui lui aurait été versé par ailleurs sous le régime de la présente loi. [Article 4, alinéa (4)]
Un projet qui créerait un Commissaire à l’élimination de la pauvreté, dont le mandat serait de surveiller l’application de la Stratégie d’élimination de la pauvreté adoptée, suivant le projet de loi, après consultation du Conseil national de la pauvreté et de l’inclusion sociale (ancien Conseil national du bien-être social).
Le rapport du comité HUMA est salué par la campagne Dignité pour touTEs; par le NPD…
La loi québécoise — Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale — fut adoptée en 2002, après quatre années de mobilisations importantes dans toutes les régions et d’animation pédagogique par le Collectif pour un Québec sans pauvreté. La mobilisation récente – Retour à l’expéditeur – contre le dernier Plan d’action gouvernemental 2010-2015 (prévu par la Loi contre la pauvreté) rappelle que l’adoption d’une Loi ne marque pas la fin mais bien le début du processus !
En fait, après que le Québec ait inspiré le Canada dans la formulation de son projet, on se demande si une indépendance plus grande du processus de développement et d’application d’une Stratégie de lutte à la pauvreté, comme le prévoit le poste de Commissaire du projet de loi C-545, ne devrait pas maintenant inspirer le gouvernement québécois… pour faire en sorte que les exercices de bilans et planifications prévus par la loi servent véritablement à mobiliser la société plutôt qu’à dorer le blason gouvernemental.
Incidemment, je me demande pourquoi on a mis en place un Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion, plutôt qu’un Observatoire tel que la Loi (chapitre 5) le prévoyait ?