Résumé (ma traduction) du texte « A blueprint for a coordinated minimum effective taxation standard for ultra-high-net-worth individuals » [Plan directeur pour une norme minimale effective d’imposition coordonnée pour les particuliers très fortunés] de Gabriel Zucman.
Ce rapport présente une proposition de norme coordonnée au niveau international garantissant une imposition effective des personnes très fortunées. Dans la proposition de base, les personnes ayant plus de 1 milliard de dollars de patrimoine seraient tenues de payer un montant minimum d’impôt annuel, égal à 2 % de leur richesse. Cette norme pourrait être mise en œuvre avec souplesse par les pays participants au moyen de divers instruments nationaux, notamment un impôt sur le revenu forfaitaire, un impôt sur le revenu basé sur une notion large de revenu ou un impôt sur la fortune. Le rapport présente des preuves que les systèmes fiscaux contemporains ne parviennent pas à imposer efficacement les personnes très fortunées, clarifie les arguments en faveur d’une coordination internationale pour résoudre ce problème, analyse les défis de mise en œuvre et fournit des estimations de revenus. Les principales conclusions sont les suivantes : i) sur la base des progrès récents en matière de coopération fiscale internationale, une telle norme commune est devenue techniquement réalisable ; (ii) il pourrait être appliqué avec succès même si tous les pays ne l’adoptaient pas, en renforçant les taxes de sortie actuelles et en mettant en place des mécanismes de « collecteur d’impôts de dernier recours » comme dans le cas de l’impôt minimum coordonné sur les entreprises multinationales ; (iii) un impôt minimum sur les milliardaires égal à 2 % de leur richesse permettrait de lever 200 à 250 milliards de dollars par an dans le monde auprès d’environ 3 000 contribuables ; l’extension de la taxe aux centimillionnaires ajouterait 100 à 140 milliards de dollars ; iv) la présente norme internationale permettrait de remédier efficacement aux caractéristiques régressives des systèmes fiscaux contemporains au sommet de la répartition des richesses ; v) il ne se substituerait pas aux politiques fiscales nationales progressistes, mais les soutiendrait, en améliorant la transparence concernant les richesses haut de gamme, en réduisant les incitations à l’évasion fiscale et en empêchant un nivellement par le bas ; (vi) son impact économique doit être évalué à la lumière du taux de rendement du patrimoine avant impôt observé pour les personnes très fortunées, qui a été de 7,5 % en moyenne par an (net de l’inflation) au cours des quatre dernières décennies, et du taux d’imposition effectif actuel des milliardaires, équivalent à 0,3 % de leur richesse.
Il semble y avoir consensus entre les ministres des finances du G20 :