et la taxation du logement pour le prochain Premier ministre
A path forward on capital gains – and the taxation of housing – for the next prime minister
Rob Carrick,
Chroniqueur Finances personnelles au Globe and Mail
Mémo au prochain premier ministre du Canada : S’il vous plaît, supprimez l’augmentation zombie de l’impôt sur les plus-values (gains de capital).
L’augmentation du taux d’inclusion des plus-values est une politique morte-vivante à l’heure actuelle. La prorogation du Parlement par le Premier ministre Justin Trudeau, lundi dernier, a plongé la législation relative à ce changement dans l’incertitude. Pourtant, l’Agence du revenu du Canada procède comme si la hausse était entrée en vigueur à la date prévue, le 25 juin dernier, ce qui est la procédure habituelle pour les mesures fiscales qui ont été introduites mais n’ont pas encore fait l’objet d’une loi.
Il est encore temps de l’annuler, car la date limite de dépôt des déclarations de revenus pour 2024 est le 30 avril. Nous pourrons alors passer à des changements audacieux qui permettront de relever deux des plus grands défis économiques et financiers de ce pays : la productivité économique, qui est essentielle pour augmenter les salaires et le niveau de vie, et le logement inabordable.
Le budget fédéral présenté en avril dernier proposait d’augmenter le taux d’inclusion des plus-values supérieures à 250 000 dollars par an de 50 % à 66,67 %. Ce changement a été décrit comme un moyen d’améliorer l’équité fiscale, en particulier pour les jeunes, et de générer des revenus pour construire davantage de logements, créer des emplois bien rémunérés et stimuler la croissance économique.
L’augmentation de l’impôt sur les plus-values aurait pu être vendue si le gouvernement avait été en mesure d’expliquer précisément en quoi l’argent supplémentaire aurait amélioré la vie des gens. En l’état, les chefs d’entreprise ont critiqué la hausse de l’impôt, estimant qu’elle nuisait à l’économie en décourageant l’investissement et l’innovation.
Les entreprises n’ont pas suffisamment investi et innové avec le taux de 50 %, mais peu importe. Le retard de notre productivité – c’est-à-dire la production économique par heure travaillée – est un problème auquel il faut s’attaquer. Selon un rapport de RBC Economics publié l’année dernière, le Canada est 30 % moins productif que les États-Unis et les salaires des Canadiens sont inférieurs d’environ 8 % à ceux de leurs homologues américains.
Si nos entreprises et nos entrepreneurs pensent que l’imposition des plus-values est un obstacle à l’investissement, à l’innovation et à la prise de risque, testons cette théorie. Au lieu d’augmenter le montant de l’impôt sur les plus-values, nous devrions le réduire. Nous pourrions par exemple essayer un taux d’inclusion de 33,3 %.
Le gouvernement s’attendait à générer des recettes de 19,4 milliards de dollars sur cinq ans en augmentant le taux d’inclusion sur les plus-values supérieures à 250 000 dollars. Une réduction de ce taux priverait le gouvernement de cet argent et créerait un trou important dans les recettes existantes.
L’augmentation de l’activité économique devrait permettre de combler une partie de ce trou, mais pas suffisamment. C’est pourquoi le prochain Premier ministre devrait supprimer l’exonération de l’impôt sur les plus-values pour les résidences principales, que ce soit en partie ou en totalité.
L’une des raisons de la faible productivité du Canada est que trop d’argent est immobilisé dans l’immobilier plutôt que dans d’autres types d’actifs. Compte tenu de l’augmentation massive des prix de l’immobilier au cours des dernières décennies, c’est tout à fait compréhensible. Lorsque les marchés de l’immobilier se réchauffent, les acheteurs se font concurrence et surpayent en raison du potentiel d’investissement.
La réduction de l’exonération de la résidence principale ferait de l’immobilier un choix de vie plutôt qu’un investissement. Il en résulterait un marché plus calme qui laisserait plus d’argent à dépenser pour des choses telles que des investissements dans des entreprises qui construisent l’économie.
Il faut s’attendre à une réaction furieuse si l’exonération de la résidence principale est annulée, en particulier de la part des personnes âgées qui considèrent leur maison comme leur plan de retraite. Toutefois, l’impact fiscal réel sur les maisons ne serait pas monstrueux. N’oublions pas que la partie imposable de la plus-value ne serait que de 33,3 %.
L’imposition des maisons ne devrait pas faire s’effondrer le marché du logement – les gens ont toujours besoin d’un endroit pour vivre et élever une famille, n’est-ce pas ? Mais elle réduirait les pressions spéculatives qui ont entraîné une hausse des prix de l’immobilier bien supérieure à celle des revenus au cours des deux dernières décennies. Le résultat net serait probablement une baisse des prix à court terme, suivie d’une modeste appréciation.
Il semble que nous ayons décidé de construire plus de maisons comme remède économique au problème du logement inabordable, mais c’est un processus qui évolue lentement et qui est vulnérable aux conditions économiques défavorables. L’imposition des plus-values immobilières est un moyen plus rapide de rendre le logement abordable et, ce qui est tout aussi important, de réaffecter les capitaux sur le marché canadien dans l’intérêt de tous.