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Le Groupe de travail sur la transparence dans les industries extractives publiait en janvier dernier un nouveau cadre ouvrant la voie à plus de transparence dans ce secteur, notamment en faisant « que les sociétés minières cotées en bourse divulguent, à l’échelle de leurs projets, les montants versés aux autorités intérieures et aux gouvernements étrangers. » [le nouveau cadre – pdf]

Considérant ce que disait récemment Deneault (Paradis fiscaux, la filière canadienne) à propos des compagnies minières

« [L]es entités canadiennes vouées à l’exploitation de richesses à l’extérieur du pays sont de véritables passoires fiscales. Il leur suffit de se constituer en fiducies de revenu pour ne payer ici aucun impôt. En principe, la facture fiscale échoit aux bénéficiaires. Des lors que ces derniers enregistrent comptes et entités dans les paradis fiscaux traditionnels, plus personne ne paie d’impôt. Il s’agit d’une particularité du modèle canadien que le Canada a adopté en 2011. Les fiducies de revenu sont taxées comme tout autre entité, sauf lorsqu’elles ne possèdent pas d’Actifs au Canada. »

Il faudra se rappeler ces choses lorsque le nouveau ministre des finance Oliver ne manquera pas de se vanter du Cadre de transparence pendant la campagne électorale de 2015… comme il le faisait déjà le 3 mars dernier. C’est bien de forcer les entreprises canadiennes dans le domaine minier à divulguer leurs paiements aux gouvernements africains (par exemple), dans le souci de lutter contre la pauvreté, « afin d’inciter les gouvernements à orienter les recettes provenant des ressources naturelles vers la promotion du développement et la lutte contre la pauvreté. » [communiqué du 16 janvier]

Si on pouvait éviter d’offrir à ces mêmes compagnies des facilités d’évasion fiscales… ce serait bien, pour permettre aux gouvernements d’ici de rencontrer leurs propres obligations de développement et de lutte à la pauvreté.

On va se faire ami-ami avec les entreprises qui sauront « innover ». J’ai l’impression qu’il va y avoir une vague bleue dans le monde des entreprises : seules celles qui sauront se montrer belles auprès des fonctionnaires du gouvernement Harper seront soutenues. Finis les programmes pour tout le monde, pas de soutien à ceux qui n’innovent pas, ne sont pas « compétitifs ».

On laissera les vieux pauvres encore plus longtemps pauvres – ceux qui ont dû s’arrêter pour cause de maladie, d’épuisement. Car les autres, ceux qui ont pu contribuer à un fonds de pension, prennent leur retraite à 60 ans, ou même 50 ans comme les policiers. Ils n’auront qu’à cotiser un peu plus pour pouvoir encore partir tôt. Ceux qui comptaient uniquement sur les régimes publics… Mais combien sont-ils ?

On nous rabâche le fait que les personnes vivent plus longtemps en meilleure santé, mais où sont les programmes permettant de réduire plutôt que d’arrêter le travail ? On ne veut pas se préoccuper de déployer des politiques de retrait progressif, parce que c’est plus compliqué et qu’on veut en finir au plus tôt… pour revenir à la normale, ou encore pour réduire le champ de responsabilité de l’État.