développement social – Gilles en vrac…

16 juillet 2017

et maintenant le plan d’action

Un développement global

L’impression que donnait le reportage de Radio-Canada diffusé au moment de la sortie officielle de la Politique de développement social Montréal de tous les possibles ! le 7 juin dernier :

« La politique présentée mercredi définit de grandes orientations visant à inclure, à protéger et à rendre plus accessibles les services municipaux aux personnes et aux communautés vulnérables. »

Comme si le développement social ne concernait que les communautés vulnérables…

La place du développement social (DS) a fait l’objet d’un avis de la part du Regroupement québécois de développement social, en avril 2015. Le DS y est décrit comme s’adressant « aux individus et aux collectivités dans leur globalité de façon intégrée ». Le DS est un des trois piliers définissant le développement durable (avec les dimensions environnementale et économique des activités de développement).

Pourquoi faut-il prendre le développement social par « le gros bout » plutôt que le petit ? Parce que les transformations de l’économie conséquentes aux nécessaires politiques de la Transition écologique déplaceront tant de monde, bousculeront tant d’habitudes que tous devront « mettre l’épaule à la roue ». Il ne peut y avoir de « liberté individuelle » de nier l’obligation de la Transition. Refuser de contribuer à l’effort collectif de transformation ou, pire encore, accroitre sa consommation et ses rejets dans la nature de gaz et produits toxiques, sont des positions répréhensibles qui devraient être punies si elles se manifestaient par des comportements délétères.

Le développement social doit aussi se faire en critiquant les comportements nocifs, les pratiques asociales, discriminatoires ou éco-destructrices. Punir ou réprimer les exagérations et pratiques ostentatoires relevait de la bienséance dans les sociétés traditionnelles. Mais nos sociétés ont tellement bien libéré les individus des pressions morales exercées par les communautés qu’il faut maintenant exercer ces pressions de manière législative et règlementaire. Mais attention de ne pas nuire au développement des capacités d’autocontrôle des collectivités ! (Collective Action and the Evolution of Social Norms (pdf), E. Ostrom, 2000)

De nouveaux pouvoirs

Alors que l’automne devrait amener les acteurs de la région à contribuer au futur Plan d’action qui mettra en œuvre la nouvelle politique, il est utile de garder en tête les nouveaux pouvoirs qui seront prochainement dévolus par le gouvernement provincial. Quelques-uns de ces nouveaux pouvoirs attribués à la Métropole, par la Loi 121 dont l’étude détaillée par la Commission de l’aménagement du territoire du Québec débute en aout :

Le droit de préemption sur l’acquisition d’immeubles mis en vente sur son territoire ;
Le droit d’acquérir, de gré à gré ou par expropriation, tout immeuble à l’égard duquel un avis de détérioration a été inscrit au registre foncier depuis au moins 60 jours et sur lequel les travaux exigés dans cet avis n’ont pas été effectués (Pouvoir de forcer l’entretien des immeubles détériorés par résolution) ;
Pouvoir de rendre obligatoire l’inclusion de logements abordables ou familiaux dans les projets de développement résidentiel ;
Pouvoir de créer des organismes sans but lucratif dont l’activité consiste à fournir tous les services, les avis, les matières, les matériaux et les équipements relevant des compétences de la Ville ;
Pouvoir de mettre sur pied les instances consultatives nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la bonne gouvernance de la Ville.
Pouvoir accru d’accorder des crédits de taxes;
Pouvoir de céder ou de louer des immeubles à une valeur autre que la valeur marchande ;
Pouvoir de subventions par le comité exécutif jusqu’à 150 000 $ pour les acquisitions et les aliénations d’immeubles.
Une offre de services d’accompagnement des nouveaux arrivants sur son territoire grâce au BINAM (Bureau d’intégration des nouveaux arrivants à Montréal)

Ces pouvoirs devraient permettre à la Métropole d’exercer un leadeurship plus ferme et ne plus être à la remorque ou sans ressource devant les projets et actions des développeurs privés. Cela pourrait aussi favoriser la résolution de nombreux besoins d’espaces (commerciaux et de services) pour les organisations communautaires qui souhaitent desservir les communautés locales.

Il faudra demander au prochain maire de Montréal ce qu’il entend faire de cette capacité nouvelle (ou accrue) de créer suivant son bon vouloir des « OBNL de sous-traitance ». Est-ce à dire, par exemple, que dans l’exercice de sa plus grande autonomie en matière d’habitation, la Métropole pourra créer des OBNL qui agiront en lieu et place ou en concurrence avec les OBNL en habitation qui ont développé depuis des décennies une connaissance fine des territoires et des besoins et démontré des capacités éprouvées d’intervention ? Ou encore de nouveaux OBNL qui viendraient accompagner les nouveaux immigrants… Et les OBNL qui interviennent déjà, avec peu ou pas assez de reconnaissance et de soutien jusqu’ici, seront-elles seulement consultées ou si elles seront partenaires, coproducteurs dans ce nouveau champ de compétence métropolitain ?

Il y a de bonnes discussions à avoir à ce sujet et la manière dont ces discussions seront menées, les espaces où elles se tiendront ne sont pas innocents ou neutres. Il faut reconnaître les espaces démocratiques qui existent déjà, et continuer de les soutenir : Forum régional de développement social ; Tables de quartier.

Autres éléments de la conjoncture des prochains mois : la campagne électorale municipale de l’automne ; l’intention ferme du gouvernement fédéral de réinvestir dans le logement et de développer les « infrastructures sociales » ; la campagne électorale provinciale à l’horizon 2018.

Le développement ordinaire n’est plus possible…

S’il faut faire du développement social un plan commun à l’ensemble des « parties prenantes »; un objectif sociétal, un projet de société multisectoriel sachant tirer le meilleur de chacun…

Si on veut que les projets soient ancrés dans les territoires, soutenus par les communautés, permettant les impacts les plus durablement positifs;

Il faut gérer localement – autour de leadeurships ou de projets particuliers. Ce qui doit être géré régionalement, par la métropole, ce sont les règles, notamment fiscales et financières qui devront être négociées avec les niveaux supérieurs de gouvernement. Des outils pour faciliter l’agir et l’impact des initiatives locales.

Le premier plan d’action en développement social qui fera suite à l’adoption récente de la politique du même nom, ce sera un premier plan, à court-moyen terme. Mais le développement social, qu’on l’inscrive dans la Transition écologique ou pas, c’est un processus à long terme. C’est comme changer les habitudes alimentaires ou de déplacement d’une population. Il faut travailler sur les déterminants matériels et environnementaux qui conditionnent les habitudes sociales, préalablement et en même temps que de promouvoir de nouveaux comportements, de nouvelles valeurs. Ce premier plan d’action de 3 à 5 ans devrait s’inscrire dans un plan de 25 ans : Vers le 400^e de Montréal !

Les opportunités à saisir et à inscrire dans ce prochain plan d’action :

Les nombreux édifices institutionnels ou commerciaux qui devront changer de vocation (déplacement de communautés religieuses, fermeture d’hôpitaux, de CHSLD, d’usines et de centres d’achat désaffectés) sont une occasion de répondre au besoin en locaux exprimé par plusieurs OBNL offrant des services de proximité.
Les espaces en friche à inscrire au plan de préemption de la Métropole; les projets de développement à discuter avec les partenaires.
La mise à niveau du stock de logements locatifs en regard des nouveaux pouvoirs de saisie pour cause d’insalubrité.
- Des reprises de possession qui devraient être données à gérer aux OBNL aptes et consentantes des quartiers ;
- La demande accrue, dans ce contexte, de services de rénovation-entretien-réparation devrait permettre de soutenir la structuration d’une offre de service de qualité. Un secteur (rénovation-entretien) qui évolue souvent au noir, au détriment de l’intérêt collectif (pas d’impôt payé) et de l’intérêt du client (pas de protection ni contrôle de qualité). Raisons suffisantes pour soutenir publiquement (grâce aux programmes provinciaux actuels de réinsertion et de formation professionnelle en plus d’un soutien à l’innovation et aux infrastructures sociales fédéral) l’émergence d’entreprises d’économie sociales dans le domaine. (Voir autre article).
La création d’un dépôt d’informations stratégiques (fonds de cartes, données fiscales, immobilières, de recensement, de sondage, administratives) pour le développement social et urbain des quartiers montréalais. Comme le disait le comité exécutif dans sa réponse à la recommandation 26 du rapport Vers une Politique de développement social de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise :

« Le comité exécutif est favorable au développement de plateformes de diffusion d’analyses, de cartes, de données et de toutes formes d’informations brutes ou traitées permettant à ses partenaires en développement social de mieux comprendre les enjeux et de les utiliser à des fins d’amélioration des conditions de vie de la population montréalaise. »

La reconnaissance du Forum comme espace de discussion et de suivi du Plan.

Au delà du développement social, il faudrait mettre en place un groupe de travail sur la Transition afin d’articuler les dimensions sociale, écologique et économique de notre développement à plus long terme.

La campagne électorale municipale de l’automne permettra-t-elle de clarifier les enjeux qui traversent le champ du développement social montréalais ? Comment la prochaine administration municipale usera-t-elle de ses nouveaux pouvoirs ? La manière dont le document Montréal de tous les possibles ! fut lancé, une semaine seulement avant la tenue du Forum qui devait en discuter, n’est pas pour rassurer les partenaires… Le Plan d’action qui devra mettre en oeuvre cette nouvelle politique devrait être celui de tous les montréalais.

La Métropole qui se dessine à l’horizon pourrait être l’occasion d’un renforcement de la vitalité des quartiers et de la vie démocratique municipale. Reprenons le titre de Jonathan Durand Folco, dans son Traité de municipalisme : À nous la ville !

5 juillet 201711 octobre 2018

biennale du développement social montréalais

Les 13 et 14 juin derniers le Forum régional sur le développement social de l’Île de Montréal (FRDSÎM) tenait sa deuxième Biennale au Collège Maisonneuve. Sous le thème « Montréal urbaine & sociale, croisons nos perspectives » (pdf) quelque 250 personnes se sont réunies pour discuter des enjeux du développement social pour la métropole. J’ai eu la surprise, et le bonheur, d’y participer en tant que « blogueur invité » ! Ce qui est heureux car le « budget colloque » de Gilles en vrac… avait été pas mal mobilisé ce printemps par les évènements du PhiLab (20-21 avril) et du CRISES (6-7 avril).

L’origine du FRDSÎM remonte à la fin des années ’90 alors que tout le Québec avait été mobilisé par le Conseil de la santé et du bien-être dans une vague de forums régionaux promouvant le développement social (pdf). L’historique du Forum régional retrace le parcours qui a conduit, de 1998 à 2015, jusqu’à la première Biennale. En préparation de cette rencontre, un bilan évolutif du développement social de 1998 à 2014 (pdf) avait été réalisé sous la direction de Juan-Luis Klein, de même qu’un Portrait statistique de la population montréalaise et comparaison avec quatre voisinages (doc), réalisé par Christian Paquin. Un bilan de cette première biennale de 2015 (pdf) donne une idée du dynamisme et de la mobilisation des acteurs autour de 16 stratégies dont la 16e s’énonçait « Élaborer une politique montréalaise de développement social ».

Et c’est au lendemain du lancement, le 7 juin, de sa Politique de développement social par la ville de Montréal que se tenait cette seconde Biennale du FRDSÎM. Un des leitmotivs de la journée était d’ailleurs de « contribuer au plan d’action » pour la mise en oeuvre la dite politique.

Voyons ce que cette seconde biennale du FRDSIM nous a présenté. Je compte revenir dans un second billet sur cette nouvelle Politique montréalaise. Continuer la lecture de « biennale du développement social montréalais »

8 décembre 201425 février 2015

le local n’est plus ce qu’il était

Avec des territoires locaux comme ceux-là pour Montréal, le « développement local » s’éloi-gne des organisations et réseaux qui font le développement social, l’éducation, les soins et services de première ligne… alors que le vrai développement exige qu’on tienne compte au plus haut point de l’impact social des dépenses et investissements. Il faudra non seulement maintenir et rehausser la qualité et la pertinence des efforts publics mais encore articuler une meilleure interface avec les secteurs communautaires et privés.

Extrait de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. (PDF)

« DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL

« 118.82.3. Aux fins de l’application de l’article 126.2 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), la municipalité centrale doit maintenir un point de service à l’égard de chacun des territoires suivants :

1° le territoire composé de celui des villes de Montréal-Est et d’Anjou et de celui des arrondissements de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, de Montréal-Nord, de Saint-Léonard et de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension;

2° le territoire composé de celui des arrondissements de Rosemont–La Petite-Patrie et d’Ahuntsic-Cartierville;

3° le territoire composé de celui des arrondissements de Ville-Marie, du Plateau-Mont-Royal et de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve;

4° le territoire composé de celui des arrondissements de Verdun, du Sud- Ouest et de LaSalle;

5° le territoire composé de celui des villes de Côte-Saint-Luc, de Mont- Royal, de Westmount et de celui des arrondissements de Côte-des-Neiges– Notre-Dame-de-Grâce, de Saint-Laurent et d’Outremont;

6° le territoire composé de celui des villes de Beaconsfield, de Baie-D’Urfé, de Kirkland, de Pointe-Claire, de Dollard-des-Ormeaux, de Dorval et de Sainte- Anne-de-Bellevue, de celui du Village de Senneville et de celui des arrondissements de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, de Pierrefonds-Roxboro et de Lachine. ».

Alors que dans les régions, les territoires se décomposent et éclatent en plus petites MRC, à Montréal l’action locale est amalgamée en de nouvelles sous-régions. Différentes encore de celles crées ces dernières décennies : arrondissements, CSSS (et maintenant CISSS). C’est vrai que les synergies deviennent moins importantes quand ce qu’on prévoit faire comme intervention se veut avant tout mesurable et comparable plutôt qu’adapté et pertinent.

23 janvier 201325 janvier 2013

fondations et développement communautaire

L’arrivée, il y a quelques années, de la Fondation Lucie et André Chagnon (FLAC) sur le terrain du développement social et communautaire québécois a soulevé beaucoup de questions, notamment parce que la principale stratégie déployée par cette organisation a pris la forme d’ententes décennales avec le Ministère de la santé et des services sociaux totalisant des centaines de millions d’investissements auprès des jeunes et de la petite enfance. Dans une période où les nouveaux projets et budgets de développement sont rares plusieurs questionnaient le pouvoir de cette fondation privée d’influencer ainsi l’orientation des politiques publiques sur un long terme. Un questionnement qui devint irritation lorsque les interventions du premier rejeton de cette fondation (Québec en forme) montrèrent peu de respect pour les pratiques déjà ancrées de concertation dans les milieux. Il n’en fallait pas plus pour que, dans certains réseaux, le nom de Chagnon devienne synonyme d’une intervention de droite.

Le texte récent (juillet 2012) du LAREPPS, intitulé Fondations et philanthropie au Canada et au Québec : influences, portraits et enjeux (pdf), pose les bases d’une discussion intelligente à propos de l’action des fondations en matière de développement social et communautaire. « Cette discussion sur la question des fondations et de l’approche de l’économie plurielle nous a permis d’affirmer avec plus d’assurance l’appartenance des fondations (qu’elle soient publiques ou privées) à l’économie sociale et au tiers secteur. » Ce qui ne les empêche pas de « questionner l’influence qu’ont de telles fondations sur la dynamique démocratique d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques publiques ».

« [Les fondations] appartiennent au tiers secteur d’abord parce qu’elles ont le statut d’OBNL et qu’à ce titre, elles répondent au critère de non-lucrativité cher aux tenants de l’approche du non-profit sector. Mais une fois cette condition remplie, que pouvons-nous dire sur le rôle qu’elles jouent dans les sociétés où elles sont implantées ? Quelle vision ont-elles du développement social et économique ? Quels types de pratiques favorisent-elle à la fois dans leurs propres instances et à l’égard des projets et des populations qu’elles supportent ? Quel type d’innovation sociale supportent-elles ? En d’autres termes, quelle orientation tentent-elles d’insuffler aux rapports sociaux dans nos sociétés ? À cet égard, l’expérience montre que le critère de non-lucrativité ne suffit pas à lui seul à caractériser le sens pris par les pratiques d’une organisation, même si cette caractéristique de non-lucrativité a toujours constitué un puissant signal de confiance auprès des utilisateurs de services et des partenaires des OSBL. Pour répondre adéquatement à ces questions, il faut pousser plus loin l’examen des dimensions organisationnelles et institutionnelles de ces organisations et faire appel davantage à la tradition de l’économie sociale et solidaire. C’est à partir des dispositifs théoriques mis de l’avant par cette approche qu’il est alors possible de scruter avec plus d’attention leurs pratiques et leurs modes de gouvernance, d’établir leur conformité aux principes collectifs et démocratiques et d’analyser leur rôle en tant qu’acteur social porteur d’un projet d’intérêt général plus ou moins alternatif ou innovateur dans leur milieu respectif. » [P. 57]

En effet ce sont les pratiques qu’il faut regarder. Est-ce que les interventions philanthropiques respectent les dynamismes des milieux, contribuent à construire la résilience, la confiance, les capacités des milieux; est-ce que les interventions philanthropiques contribuent au développement des ressources et à l’émergence de politiques publiques « saines », au rayonnement d’une action collective qui atteigne les familles et les enfants ? Est-ce que ces pratiques sont influençables, est-ce qu’elles sont apprenantes ou si elles agissent comme des boîtes noires imperméables à la critique ? Comme le souligne le texte du LAREPPS, il y a eu une évolution dans l’intervention de la FLAC (une recherche plus récente semble montrer une certaine évolution des pratiques de cette fondation suite à ses premières expériences de concertation et de partenariat avec le tiers secteur), entre la mise en place de Québec en forme et celle de Avenir d’enfants. Dans le second cas nous avons vu sur le terrain une prise en compte plus respectueuse des modes de collaboration déjà en place dans les communautés.

Dans un domaine particulier tel les services à la petite enfance, comment s’articuleront l’intervention publique (programmes SIPPE, périnatalité, maternelles et CPE), celle d’une organisation comme Avenir d’enfants avec celles des réseaux communautaires intervenant auprès des familles ? Les moyens déployés par la fondation permettront-ils de « changer la donne » ? Ou plus simplement contribueront-ils à soutenir des efforts et expérimentations, des innovations qui ajouteront quelques fils au tissu humain entourant nos enfants ?

Extrait (3 pages) de « Le point sur la petite enfance 3 » à propos de la fondation Avenir d’enfants. J’ai extrait ces quelques pages d’un rapport canadien (lien vers le rapport complet – en français) sur la situation des services à la petite enfance qui résument l’orientation stratégique et les principes d’action de la fondation publique Avenir d’enfants. Les principes sont clairs, alléchants même. Est-ce que les bottines suivent les babines ? À vous d’y voir…

9 décembre 201011 décembre 2010

indices de bien-être

J’ai poursuivi mon exploration du site et du rapport des « Comptes nationaux du bien-être » développés par le National Economic Foundation (NEF) à partir des données de l’enquête sociale européenne de 2006-2007. C’est un site en anglais, mais la compréhension en est assez simple… et vous trouverez ici une présentation assez complète par une blogueuse française.

Une particularité des résultats affichés : alors que les pays scandinaves se situent en haut de l’échèle sur à peu près tous les indicateurs de bien-être social et personnel, ils se montrent les derniers de classe pour l’indicateur de l’estime de soi ! Devrait-on y voir une relation de cause à effet ? En tout cas ça m’a rappelé (avec un petit grincement de dent) toute l’importance qu’on donnait (qu’on donne encore ?) à cette estime de soi, dans le soutien à la réussite scolaire…

Par ailleurs, le rapport de la NEF cite les travaux, toujours en cours, soutenus par l’OCDE, pour Mesurer le progrès des sociétés, où j’ai remarqué deux partenaires canadiens, dont le projet Indice canadien du mieux-être, dirigé par Roy Romanow, qui a déjà produit une série d’indicateurs et de rapports (dont des résumés en français) sur les dimensions du mieux être : participation démocratique; dynamisme communautaire; éducation; population en santé; loisirs, culture et aménagement du temps; niveaux de vie; un autre rapport sur l’environnement est à venir. Ces rapports sont récents (2009-2010). L’autre partenaire canadien associé à ce projet international de l’OCDE est l’Institut international pour le développement durable.

Le même rapport de la NEF sur les National Accounts of Well-being citait comme une des sources de ses travaux un ensemble de synthèses de recherches réalisées récemment : le Foresight Mental Capital and Wellbeing Project. On trouve sur le site de ce projet un semble impressionnant de rapports sur des questions précises liées au bien-être et au « mental capital ». Je n’en ferai pas ici l’énumération, mais juste pour vous donner une idée : en plus des différents chapitres du rapport final, j’ai compté 89 rapports scientifiques différents, portants sur des sujets aussi précis que: