{"id":11067,"date":"2026-07-28T15:43:18","date_gmt":"2026-07-28T19:43:18","guid":{"rendered":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=11067"},"modified":"2026-10-18T19:58:40","modified_gmt":"2026-10-18T23:58:40","slug":"societe-corporative-retour-sources","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/societe-corporative-retour-sources\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 (corporative) : un retour aux sources?"},"content":{"rendered":"\n

Traduction de The corporation\u2014a return to origins?<\/a> par Rutger Claassen<\/a> publi\u00e9 dans European Journal of Political Theory<\/a> le 21 juillet 2026.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent article contribue aux d\u00e9bats contemporains en th\u00e9orie politique sur le pouvoir des soci\u00e9t\u00e9s commerciales en proposant une g\u00e9n\u00e9alogie de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le prisme d\u2019une s\u00e9rie de mutations historiques de la forme soci\u00e9taire. \u00c0 l\u2019origine, il existait deux formes de soci\u00e9t\u00e9s, toutes deux \u00e0 but non lucratif : les soci\u00e9t\u00e9s de membres (les associations d\u2019aujourd\u2019hui) et les soci\u00e9t\u00e9s de biens (les fondations de bienfaisance d\u2019aujourd\u2019hui) . La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires contemporaine est sans doute un hybride de ces deux formes originales, introduisant des caract\u00e9ristiques commerciales uniques (des actions transf\u00e9rables assorties de droits \u00e0 la distribution des profits). Ces caract\u00e9ristiques commerciales sont en grande partie responsables de la nature extractive de la soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire de sa tendance \u00e0 s\u2019attaquer aux int\u00e9r\u00eats des non-actionnaires. L\u2019avenir de la soci\u00e9t\u00e9 pourrait bien r\u00e9sider dans un retour partiel aux deux formes originales \u00e0 but non lucratif. Deux formes d\u2019organismes d\u00e9velopp\u00e9es au XIXe si\u00e8cle peuvent servir de mod\u00e8le \u00e0 un tel retour : les coop\u00e9ratives (qui renforcent l\u2019id\u00e9e d\u2019adh\u00e9sion) et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations. La structure coop\u00e9rative se situe \u00e0 mi-chemin entre une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires et une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019adh\u00e9rents (association) et, de mani\u00e8re analogue, une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par une fondation se situe \u00e0 mi-chemin entre une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires et une soci\u00e9t\u00e9 de biens (fondation). Si nous voulons r\u00e9duire le caract\u00e8re extractif des soci\u00e9t\u00e9s, favoriser la multiplication des coop\u00e9ratives et des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations semble \u00eatre la voie \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/h2>\n\n\n\n

Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des soci\u00e9t\u00e9s se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es, notamment en ce qui concerne le secteur financier, celui des combustibles fossiles et celui des g\u00e9ants de la technologie. Elles traduisent un sentiment largement r\u00e9pandu selon lequel les soci\u00e9t\u00e9s commerciales (en particulier les grandes occupant des positions monopolistiques) ont perdu leur licence sociale d\u2019exploitation, maximisant leurs profits en pr\u00e9levant de la valeur aupr\u00e8s des consommateurs, des travailleurs, de l\u2019environnement naturel, du processus d\u00e9mocratique, etc. Des mouvements visant \u00e0 red\u00e9finir la \u00ab raison d\u2019\u00eatre des entreprises \u00bb ont vu le jour, de nouvelles formes d\u2019entreprises telles que la \u00ab Benefit Corporation \u00bb ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, et les investissements dans la performance des entreprises en mati\u00e8re d\u2019environnement, de responsabilit\u00e9 sociale et de gouvernance ont augment\u00e9. Cependant, plus r\u00e9cemment, un contrecoup politique contre ces mouvements (qualifi\u00e9s de \u00ab capitalisme woke \u00bb par leurs opposants) a conduit \u00e0 de nouveaux programmes de d\u00e9r\u00e9glementation de la part de l\u2019administration am\u00e9ricaine actuelle et des autorit\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement \u00e0 ces d\u00e9bats publics, la discussion sur la nature et la justification des entreprises s\u2019est \u00e9galement intensifi\u00e9e en th\u00e9orie politique (Anderson, 2017<\/a>; Ciepley, 2013<\/a>; Ferreras, 2017<\/a>; Gonz\u00e1lez-Ricoy, 2022<\/a>; Herzog, 2020<\/a>; Mansell et Sison, 2020<\/a>; N\u00e9ron, 2024<\/a>; Singer, 2018<\/a>). Dans cet article, je souhaite contribuer \u00e0 ce d\u00e9bat en proposant une g\u00e9n\u00e9alogie de la soci\u00e9t\u00e9 par actions. \u00c0 travers le prisme d\u2019une s\u00e9rie de \u00ab mutations de la forme corporative \u00bb, je soutiendrai que la soci\u00e9t\u00e9 commerciale standard s\u2019apparente davantage \u00e0 un hybride de deux formes corporatives ant\u00e9rieures. L\u2019int\u00e9r\u00eat pour les grands d\u00e9bats publics r\u00e9side dans le fait que, compte tenu des critiques portant sur la nature extractive de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019avenir de celle-ci pourrait bien r\u00e9sider dans un retour partiel \u00e0 ces formes originales.<\/p>\n\n\n\n

En tant que genre, nous pouvons d\u00e9finir \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb (universitas<\/em>) comme une personne morale, une entit\u00e9 capable d\u2019agir comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une personne physique. Elle peut conclure des contrats, poss\u00e9der des biens, intenter des poursuites et \u00eatre poursuivie devant les tribunaux, le tout en son propre nom; elle dispose d\u2019une structure de gestion centralis\u00e9e (dirigeant ou conseil d\u2019administration); et elle exerce une autorit\u00e9 sur ses membres (Ciepley, 2013<\/a> : 141). Ce concept g\u00e9n\u00e9rique peut englober diff\u00e9rentes formes de soci\u00e9t\u00e9s. Dans le pr\u00e9sent article, je me concentrerai sur cinq de ces formes, issues de trois mutations (pour un aper\u00e7u, voir la figure 1<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Figure 1. Mutations des soci\u00e9t\u00e9s. 1 = la s\u00e9paration entre les membres et les biens. 2 = l\u2019invention de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des investisseurs. 3 = l\u2019invention de formes hybrides.<\/p>\n\n\n\n

Je d\u00e9signe les deux premi\u00e8res formes sous le nom de \u00ab soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9di\u00e9vales \u00bb. La premi\u00e8re est la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 des membres \u00bb. Tirant ses racines du droit romain, cette forme a \u00e9merg\u00e9 au XIIe si\u00e8cle, lorsque l\u2019\u00c9glise a red\u00e9couvert, affin\u00e9 et multipli\u00e9 l\u2019utilisation de la personnalit\u00e9 morale. Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e aux monast\u00e8res et aux \u00e9v\u00each\u00e9s, puis \u00e0 l\u2019\u00c9glise dans son ensemble. De l\u00e0, la structure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour les villes, les universit\u00e9s et les corporations. La premi\u00e8re mutation s\u2019est produite lorsque l\u2019\u00c9glise a \u00e9galement invent\u00e9 une structure pour les soci\u00e9t\u00e9s sans membres, c\u2019est-\u00e0-dire la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de biens \u00bb (Ciepley, 2017<\/a>) . La distinction entre ces deux types fait l\u2019objet de diff\u00e9rentes interpr\u00e9tations. Dans la section intitul\u00e9e \u00ab La premi\u00e8re mutation : les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 membres et les soci\u00e9t\u00e9s de biens \u00bb, je d\u00e9fendrai une interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me mutation s\u2019est produite avec l\u2019invention de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires (ou, comme je l\u2019appellerai \u00e9galement, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des investisseurs) au XVIIe si\u00e8cle, avec les compagnies de commerce coloniales. L\u2019application de la forme corporative \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0 but lucratif a n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019introduction de nouvelles caract\u00e9ristiques. Celles-ci feront l\u2019objet de la section \u00ab La deuxi\u00e8me mutation : l\u2019invention de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires \u00bb. Je soulignerai que la nouveaut\u00e9 de la forme de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires ne r\u00e9side pas dans ses \u00ab attributs patrimoniaux \u00bb (immobilisation et cloisonnement des actifs), mais dans ses \u00ab attributs commerciaux \u00bb : les droits aux b\u00e9n\u00e9fices pour les actionnaires et la transf\u00e9rabilit\u00e9 des actions.<\/p>\n\n\n\n

La question suivante est de savoir si cette soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une variante de l\u2019une des deux premi\u00e8res formes. Dans la section \u00ab Quel type de soci\u00e9t\u00e9 est la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires? \u00bb, je soutiens que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affaires sont fondamentalement hybrides : elles combinent ce que j\u2019appellerai une \u00ab logique de r\u00e9ciprocit\u00e9 \u00bb (propre aux soci\u00e9t\u00e9s de membres) avec une \u00ab logique de service \u00bb (propre aux soci\u00e9t\u00e9s de biens) .<\/p>\n\n\n\n

Dans la section \u00ab Le d\u00e9bat contemporain sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affaires \u00bb, je montre comment les arguments en faveur de la nature extractive des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affaires peuvent s\u2019expliquer par leur orientation unilat\u00e9rale vers les actionnaires en tant que membres (primaut\u00e9 des actionnaires) et<\/em> par leur objectif unilat\u00e9ral consistant \u00e0 orienter l\u2019affectation de leurs biens (maximisation de la valeur pour les actionnaires). De m\u00eame, les critiques normatives \u00e0 l\u2019\u00e9gard des activit\u00e9s extractives peuvent \u00eatre formul\u00e9es comme des lacunes en mati\u00e8re de r\u00e9ciprocit\u00e9 envers les membres ou comme des lacunes dans le service rendu par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, au XIXe si\u00e8cle, une troisi\u00e8me mutation s\u2019est produite, avec la cr\u00e9ation de deux nouvelles formes : les coop\u00e9ratives et les entreprises d\u00e9tenues par des fondations. Celles-ci, comme je le d\u00e9montrerai dans la section intitul\u00e9e \u00ab La troisi\u00e8me mutation : les coop\u00e9ratives et les entreprises d\u00e9tenues par des fondations \u00bb, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des formes interm\u00e9diaires. La structure coop\u00e9rative se situe \u00e0 mi-chemin entre une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires et une soci\u00e9t\u00e9 associative (association); de la m\u00eame mani\u00e8re, une entreprise d\u00e9tenue par une fondation se situe \u00e0 mi-chemin entre une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires et une soci\u00e9t\u00e9 de biens (fondation). Avec cette troisi\u00e8me mutation, la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires \u00ab revient en partie \u00e0 ses origines \u00bb; en ce sens qu\u2019elle r\u00e9active et renforce les logiques de r\u00e9ciprocit\u00e9 et de service pr\u00e9sentes dans ces formes plus anciennes dans le contexte des affaires.<\/p>\n\n\n\n

Avec cette histoire stylis\u00e9e (et, je l\u2019admets, trop g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pour les historiens) des formes d\u2019entreprise, j\u2019esp\u00e8re mettre en lumi\u00e8re un aspect int\u00e9ressant pour les d\u00e9bats contemporains. Sur le plan normatif, \u00ab la forme d\u2019entreprise \u00bb est parfois tenue pour responsable de tous les maux (surtout depuis l\u2019affaire Citizens United<\/em>). Je sugg\u00e8re qu\u2019il existe deux formes corporatives originales irr\u00e9ductibles (fond\u00e9es sur l\u2019adh\u00e9sion et sur la propri\u00e9t\u00e9), et que toutes deux ont rempli des fonctions \u00e9mancipatrices. La nature extractive de la forme corporative n\u2019est apparue qu\u2019avec l\u2019ajout de certaines caract\u00e9ristiques commerciales greff\u00e9es sur un m\u00e9lange de ces formes originales. Les coop\u00e9ratives et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations reviennent en partie aux conceptions d\u2019origine en limitant la redistribution des profits et la cessibilit\u00e9 des actions. Cela se fait en renfor\u00e7ant soit<\/em> la logique de r\u00e9ciprocit\u00e9, soit<\/em> la logique de service, pr\u00e9sentes dans les formes d\u2019entreprise les plus anciennes. Si nous voulons r\u00e9duire la nature extractive des soci\u00e9t\u00e9s, faciliter la propagation des coop\u00e9ratives et des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations semble la voie la plus prometteuse.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re mutation : les corporations de membres et les corporations de biens<\/h2>\n\n\n\n

Cette section pr\u00e9sente les deux formes m\u00e9di\u00e9vales de corporations, en s\u2019attachant \u00e0 cerner la nature exacte de leur diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Le droit canonique reconna\u00eet aujourd\u2019hui deux esp\u00e8ces de corporations. Le canon 114 stipule : \u00ab ce sont des regroupements de personnes (universitates personarum<\/em>) ou de biens (universitates rerum<\/em>) organis\u00e9s en vue d\u2019un but conforme \u00e0 la mission de l\u2019\u00c9glise et qui transcende le but des individus. \u00bb1<\/sup><\/a> David Ciepley a traduit la premi\u00e8re comme la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de membres \u00bb et la seconde comme la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de biens \u00bb (Ciepley, 2017<\/a> : 40\u201342; 2020<\/a> : 630\u2013632) . La premi\u00e8re est la forme la plus famili\u00e8re d\u2019un point de vue intuitif, o\u00f9 les membres \u2014 tels que les moines d\u2019un monast\u00e8re, les citoyens d\u2019une ville ou les professeurs d\u2019une universit\u00e9 \u2014 forment le corps et choisissent le dirigeant ou le conseil d\u2019administration de la corporation. Une corporation, selon ce mod\u00e8le, est une personne morale compos\u00e9e de personnes, qui conf\u00e8re une unit\u00e9 \u00e0 un ensemble d\u2019individus d\u00e9sireux de poursuivre leurs int\u00e9r\u00eats collectifs. Il s\u2019agit l\u00e0 du mod\u00e8le corporatif de base, dont les origines en droit public remontent \u00e0 l\u2019\u00e9poque romaine : l\u2019\u00c9tat romain \u00e9tait con\u00e7u comme une unit\u00e9 collective de ses citoyens (Tierney, 1982<\/a> : 23).<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re mutation survient avec l\u2019invention de la corporation patrimoniale, que Berman attribue aux canonistes. Selon Berman, celle-ci \u00ab faisait totalement d\u00e9faut dans l\u2019ancien droit romain ou germanique \u00bb (Berman, 1983<\/a> : 239). Le droit romain utilisait bien le terme universitas<\/em> pour d\u00e9signer le fonds de l\u2019hereditas<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des biens d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e (Duff, 1971<\/a> : 36). Mais il n\u2019attribuait pas de personnalit\u00e9 juridique \u00e0 ce fonds. Dans le droit canonique m\u00e9di\u00e9val, le terme s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 pour d\u00e9signer les fonds eccl\u00e9siastiques affect\u00e9s \u00e0 des causes caritatives, comme un h\u00f4pital, un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ou un hospice, ou encore \u00e0 une charge eccl\u00e9siastique, telle qu\u2019un \u00e9v\u00each\u00e9 ou une abbaye.2<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

La nature exacte de la distinction entre ces deux formes fondamentales de personne morale n\u2019est pas \u00e9vidente en soi. Je distinguerai trois interpr\u00e9tations diff\u00e9rentes de cette distinction : une interpr\u00e9tation ontologique, une interpr\u00e9tation politique et une interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, nous pouvons interpr\u00e9ter cette distinction comme portant sur l\u2019ontologie de ce qui est constitu\u00e9 en personne morale : la personne morale compos\u00e9e de membres est une unit\u00e9 collective de personnes, tandis que la personne morale compos\u00e9e de biens est une unit\u00e9 collective de biens. Si l\u2019on compare la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un corps (corpus<\/em>), les parties (membra<\/em>) qui le composent sont des personnes dans le premier cas, et des biens dans le second. Cependant, en assimilant les biens \u00e0 des personnes, cette analogie risque d\u2019\u00eatre trompeuse : apr\u00e8s tout, ce sont les personnes, et non les biens, qui sont les d\u00e9tenteurs actifs d\u2019int\u00e9r\u00eats (mais voir plus loin dans cette section!). De plus, la distinction ne peut pas porter sur la simple pr\u00e9sence<\/em> de biens, car les soci\u00e9t\u00e9s compos\u00e9es de membres poss\u00e8dent et utilisent elles aussi des biens.3<\/sup><\/a> D\u2019autre part, bien que la soci\u00e9t\u00e9 de biens n\u2019ait pas de membres, elle peut \u00e9galement exercer une autorit\u00e9 sur les personnes qui lui sont soumises. Comme nous l\u2019avons vu, toutes les soci\u00e9t\u00e9s, et donc aussi les soci\u00e9t\u00e9s de biens, disposent d\u2019une comp\u00e9tence interne sur les personnes qui leur sont soumises. 4<\/sup><\/a> Il faut approfondir la r\u00e9flexion : la caract\u00e9ristique distinctive doit r\u00e9sider dans la mani\u00e8re dont ces deux formes de soci\u00e9t\u00e9s organisent<\/em> l\u2019ensemble des personnes et des biens qu\u2019elles gouvernent.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, on pourrait penser que la distinction est de nature politique, qu\u2019elle concerne le mode de contr\u00f4le : la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 membres est d\u00e9mocratique tandis que la soci\u00e9t\u00e9 de biens est autocratique. Ce dernier point est certainement vrai. En l\u2019absence de membres, un nouveau dirigeant ou conseil d\u2019administration doit \u00eatre coopt\u00e9 par l\u2019organe existant ou nomm\u00e9 par une autorit\u00e9 externe. Cependant, le probl\u00e8me de l\u2019interpr\u00e9tation politique de cette distinction r\u00e9side dans le fait que les corporations \u00e0 membres ne sont pas n\u00e9cessairement d\u00e9mocratiques. Le droit canonique m\u00e9di\u00e9val a d\u00e9velopp\u00e9 la forme d\u2019un r\u00e9gime mixte, o\u00f9 tant les membres que le dirigeant de la corporation disposaient d\u2019une autorit\u00e9 non d\u00e9riv\u00e9e et devaient gouverner conjointement (Ciepley, 2017<\/a> : 40\u201341; Tierney, 1982<\/a> : 82\u201384). M\u00eame une corporation \u00e0 membres absolutiste est envisageable (Ciepley, 2017<\/a> : 41; Tierney, 1982<\/a> : 27). De m\u00eame, les \u00c9tats-nations peuvent \u00eatre d\u00e9mocratiques, mixtes ou autocratiques. Rien n\u2019impose que les membres aient le pouvoir d\u2019\u00e9lire le dirigeant ou le conseil d\u2019administration et de leur demander des comptes.5<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, une troisi\u00e8me interpr\u00e9tation, de nature t\u00e9l\u00e9ologique, semble la plus plausible. Tant les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 membres que les soci\u00e9t\u00e9s de biens sont constitu\u00e9es dans un but pr\u00e9cis. Cependant, ce but est ancr\u00e9 de mani\u00e8re diff\u00e9rente. Miller et Gold \u00e9tablissent une distinction utile entre deux types de mandats fiduciaires. Les \u00ab mandats de service \u00bb existent au profit d\u2019une ou de plusieurs personnes, tandis que les \u00ab mandats de gouvernance \u00bb existent au service d\u2019un objectif abstrait. \u00c0 propos de ces derniers, ils font remarquer :<\/p>\n\n\n\n

Les pouvoirs du fiduciaire, ainsi que les objets pour lesquels il agit, peuvent \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9finis par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ou plusieurs objectifs abstraits sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire d\u2019identifier un b\u00e9n\u00e9ficiaire, et encore moins les int\u00e9r\u00eats ou pr\u00e9f\u00e9rences particuliers de ce b\u00e9n\u00e9ficiaire (Miller et Gold, 2015<\/a> : 517\u2013518).<\/p>\n\n\n\n

Les obligations fiduciaires traditionnelles de loyaut\u00e9 et de diligence doivent donc, dans ces cas, \u00eatre orient\u00e9es vers la r\u00e9alisation de l\u2019objectif.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, je sugg\u00e8re que l\u2019objectif d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 membres renvoie \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un ensemble d\u2019int\u00e9r\u00eats collectifs de ses membres. Les fonds sont destin\u00e9s \u00e0 cet objectif, et les d\u00e9cisions de la direction doivent \u00e9galement y \u00eatre orient\u00e9es. Le fait que les membres \u00ab soient d\u00e9j\u00e0 l\u00e0 \u00bb, identifiables en tant que groupe de personnes, fa\u00e7onne l\u2019interpr\u00e9tation dynamique de l\u2019objectif par le conseil d\u2019administration (m\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 membres est dirig\u00e9e de mani\u00e8re autocratique). En l\u2019absence de membres, une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re n\u2019a qu\u2019un objectif abstrait pr\u00e9con\u00e7u. Les fonds et les d\u00e9cisions doivent \u00eatre orient\u00e9s vers la r\u00e9alisation de cet objectif, tel qu\u2019interpr\u00e9t\u00e9 par la direction. Berman adopte implicitement une interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique lorsqu\u2019il caract\u00e9rise l\u2019universitas rerum<\/em> comme \u00ab une personnification des objectifs<\/em> auxquels la propri\u00e9t\u00e9, l\u2019argent, la terre et les droits incorporels avaient \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00bb (italiques ajout\u00e9s, R.C.) (Berman, 1983<\/a> : 239\u2013240).<\/p>\n\n\n\n

Prenons cette expression \u2014 la personnification de l\u2019objet \u2014 au sens tr\u00e8s litt\u00e9ral. Les deux types de soci\u00e9t\u00e9s ont<\/em> un ensemble de b\u00e9n\u00e9ficiaires; elles doivent toutes deux d\u00e9finir<\/em> des fins pour orienter leurs activit\u00e9s et leurs fonds. Mais ce qui permet clairement de distinguer les deux, c\u2019est l\u2019ordre t\u00e9l\u00e9ologique de cette d\u00e9finition. En un mot : dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 membres, les personnes pr\u00e9c\u00e8dent la fin,<\/em> tandis que dans les soci\u00e9t\u00e9s de biens, la fin pr\u00e9c\u00e8de les personnes<\/em>. Ni l\u2019ontologie de ce qui est incorpor\u00e9 (personnes\/biens) ni la structure politique (d\u00e9mocratique\/autocratique) n\u2019est d\u00e9terminante. Le c\u0153ur du sujet r\u00e9side dans une configuration diff\u00e9rente de l\u2019orientation normative fondamentale de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les deux interpr\u00e9tations rejet\u00e9es resteront pertinentes dans ce qui suit. Une illusion ontologique \u00e0 laquelle la premi\u00e8re interpr\u00e9tation peut donner lieu rev\u00eat une importance particuli\u00e8re. Au Moyen \u00c2ge, on avait tendance \u00e0 associer l\u2019universitas rerum<\/em> \u00e0 ses biens. Cela t\u00e9moigne d\u2019une mentalit\u00e9 selon laquelle il pouvait sembler que les biens poss\u00e9daient des int\u00e9r\u00eats qui leur \u00e9taient propres.6<\/sup><\/a> En th\u00e9orie politique, cette id\u00e9e a trouv\u00e9 une expression m\u00e9morable dans la th\u00e9orie de la repr\u00e9sentation de Hobbes : il affirmait que \u00ab les choses inanim\u00e9es, comme une \u00e9glise, un h\u00f4pital ou un pont, peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es par un recteur, un ma\u00eetre ou un surveillant \u00bb (Hobbes, 1991<\/a> : 113).7<\/sup><\/a> Dans ce passage, Hobbes semble avoir sinc\u00e8rement pens\u00e9 que les choses peuvent avoir des int\u00e9r\u00eats qui leur sont propres et parvenir \u00e0 vivre en soci\u00e9t\u00e9, avec l\u2019aide d\u2019un repr\u00e9sentant (Brito Vieira, 2009<\/a> : 154; Runciman, 2000<\/a> : 272). Les historiens ont fait valoir qu\u2019il avait sans doute puis\u00e9 son inspiration ici dans les fondations caritatives m\u00e9di\u00e9vales charg\u00e9es de g\u00e9rer les \u00ab choses inanim\u00e9es \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les universitates rerum<\/em> de l\u2019\u00e9poque (Brito Vieira, 2021<\/a> : 196; Ribarevic, 2017<\/a> : 103; Skinner, 2018<\/a> : 22).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance des deux formes fondamentales de soci\u00e9t\u00e9s m\u00e9di\u00e9vales est loin d\u2019\u00eatre purement historique. Ces deux formes ont surv\u00e9cu et constituent aujourd\u2019hui les deux principales formes de soci\u00e9t\u00e9s pour les activit\u00e9s sans but lucratif dans les pays de droit civil : l\u2019association (en allemand Verein<\/em>) avec des membres, et la fondation sans membres (en allemand Stiftung<\/em>).8<\/sup><\/a> Lors de la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des fins caritatives ou associatives, ces deux formes demeurent les arch\u00e9types \u00e0 utiliser. Dans ce contexte, passons \u00e0 la deuxi\u00e8me mutation de la forme de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me mutation : l\u2019invention de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale<\/h2>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me mutation s\u2019accompagne de l\u2019invention de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale, qui se situe historiquement au XVIIe si\u00e8cle, avec la cr\u00e9ation des Compagnies n\u00e9erlandaise et des Indes orientales (Dari-Mattiaci et al., 2017<\/a>; Harris, 2020b<\/a>). Quelle est exactement la diff\u00e9rence entre les soci\u00e9t\u00e9s commerciales et les deux types de corporations m\u00e9di\u00e9vales? En m\u2019appuyant sur les analyses existantes, j\u2019aborderai la question en distinguant sept caract\u00e9ristiques que je r\u00e9partis en trois groupes : les attributs de gouvernance, les attributs patrimoniaux et les attributs commerciaux (Ciepley, 2013<\/a>; Harris, 2020b<\/a>; Kraakman et al., 2017<\/a>).9<\/sup><\/a> C\u2019est dans ce dernier groupe que je situe le caract\u00e8re unique de la soci\u00e9t\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, les attributs de gouvernance sont (i) une personnalit\u00e9 juridique distincte, s\u00e9par\u00e9e de celle de ses membres, (ii) une gestion centralis\u00e9e, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle un dirigeant ou un conseil d\u2019administration peut repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9 et agir en son nom, et (iii) une comp\u00e9tence interne. Ces trois attributs sont des caract\u00e9ristiques que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales partagent avec les corporations m\u00e9di\u00e9vales. Comme je l\u2019ai mentionn\u00e9 plus haut, ensemble, ces attributs \u00e9tablissent le concept g\u00e9n\u00e9rique de corporation.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, les attributs patrimoniaux de la soci\u00e9t\u00e9 sont le \u00ab verrouillage des actifs \u00bb et la \u00ab s\u00e9paration des actifs \u00bb. Le verrouillage des actifs<\/em> (ou verrouillage du capital) fait r\u00e9f\u00e9rence au fait que les actifs, une fois consacr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par ses investisseurs, ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s (Blair, 2003<\/a>; Ciepley, 2013<\/a>). Cela conf\u00e8re aux soci\u00e9t\u00e9s un ensemble stable d\u2019actifs sur lequel elles peuvent s\u2019appuyer. La s\u00e9paration des actifs<\/em> d\u00e9signe une dissociation \u00e0 double sens entre les biens des investisseurs et ceux de la soci\u00e9t\u00e9, aux fins de la d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9. D\u2019une part, les cr\u00e9anciers des investisseurs n\u2019ont pas de recours contre les actifs de la soci\u00e9t\u00e9 (protection de l\u2019entit\u00e9<\/em>), tandis que, d\u2019autre part, les cr\u00e9anciers de la soci\u00e9t\u00e9 ne peuvent saisir les actifs des investisseurs \u00e0 titre individuel (responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

Ces caract\u00e9ristiques sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es (conjointement avec les caract\u00e9ristiques commerciales \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s) comme ce qui distingue les soci\u00e9t\u00e9s par actions. L\u2019argument est le plus souvent avanc\u00e9 en \u00e9tablissant un contraste avec les soci\u00e9t\u00e9s de personnes m\u00e9di\u00e9vales (telles que la commenda<\/em> italienne). Par exemple, Harris raconte comment l\u2019immobilisation du capital au sein de la Compagnie n\u00e9erlandaise des Indes orientales (VOC), d\u2019abord pour 10 ans, puis \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, a suscit\u00e9 de vives protestations parmi les investisseurs avant d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e (Harris, 2020b<\/a> : 282\u2013285). D\u2019autres auteurs de renom, eux aussi, lorsqu\u2019ils abordent les attributs patrimoniaux de la soci\u00e9t\u00e9, mettent l\u2019accent sur la comparaison avec les soci\u00e9t\u00e9s de personnes (Blair, 2003<\/a>; Dari-Mattiaci et al., 2017<\/a>; Hansmann et al., 2006<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, du point de vue de l\u2019histoire des mutations des soci\u00e9t\u00e9s, la comparaison pertinente devrait porter sur les corporations m\u00e9di\u00e9vales \u00e0 vocation non commerciale. En effet, pour les investisseurs, le blocage des actifs et la s\u00e9paration des actifs constituaient des concepts nouveaux. Dans les soci\u00e9t\u00e9s de personnes, les associ\u00e9s peuvent retirer leur capital et restent personnellement responsables. Mais par rapport aux corporations m\u00e9di\u00e9vales \u00e0 but non lucratif, on constate une continuit\u00e9. Harris soutient que la s\u00e9paration des actifs existait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque romaine et qu\u2019elle est, dans une certaine mesure, inh\u00e9rente \u00e0 l\u2019id\u00e9e m\u00eame d\u2019une entit\u00e9 juridique distincte (Harris, 2020b<\/a> : 255, 294). Cela concerne principalement la protection de l\u2019entit\u00e9. La responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au sens moderne n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie que plus tard, \u00e9tant moins pertinente pour les corporations m\u00e9di\u00e9vales \u00e0 but non lucratif. Cependant, ici aussi, c\u2019est avant tout la continuit\u00e9 qui pr\u00e9vaut, car la reconnaissance d\u2019une personnalit\u00e9 juridique distincte avait pour effet d\u2019exon\u00e9rer les membres de ces corporations de toute responsabilit\u00e9 juridique individuelle (Harris, 2020a<\/a> : 645). Enfin, le verrouillage des actifs devient \u00e9galement une question importante dans le contexte des soci\u00e9t\u00e9s commerciales; il n\u2019est pas explicitement abord\u00e9 en ce qui concerne les corporations m\u00e9di\u00e9vales. Mais l\u00e0 encore, on peut soutenir qu\u2019il est d\u00e9j\u00e0 implicite dans le fait que la corporation m\u00e9di\u00e9vale est propri\u00e9taire des actifs (par opposition \u00e0 ses membres), surtout compte tenu de l\u2019existence perp\u00e9tuelle de la corporation (Schwartz, 2012<\/a> : 776; Stout, 2015<\/a> : 696).<\/p>\n\n\n\n

Cette continuit\u00e9 juridique est logique, car la reconnaissance des caract\u00e9ristiques de propri\u00e9t\u00e9 est avantageuse tant pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales que pour les soci\u00e9t\u00e9s non commerciales. \u00c9liminer la menace d\u2019un retrait de capital ou d\u2019une responsabilit\u00e9 envers les cr\u00e9anciers personnels des membres ou des investisseurs renforce la capacit\u00e9 de l\u2019organisation \u00e0 fonctionner comme une entit\u00e9 juridique unifi\u00e9e. Sans surprise, dans les associations et fondations \u00e0 but non lucratif contemporaines, on retrouve \u00e9galement ces caract\u00e9ristiques. Ces organisations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une \u00ab protection compl\u00e8te de l\u2019entit\u00e9 \u00bb (Hansmann et al., 2006<\/a> : 1338) . Les attributs patrimoniaux ne devraient donc pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme propres aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales, mais comme appartenant essentiellement \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie que les attributs gouvernementaux : des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 toutes les formes d\u2019organismes. Cette position est compatible avec les arguments selon lesquels ces attributs rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re dans le contexte de l\u2019activit\u00e9 commerciale, ce qui rend le recours \u00e0 la forme d\u2019organisme plus attrayant pour les investisseurs anim\u00e9s par des motivations commerciales. Mais en m\u00eame temps, cette position nous aide \u00e0 mieux cerner ce qui est r\u00e9ellement unique aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales : leurs attributs commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

Comme troisi\u00e8me cat\u00e9gorie, nous avons les deux attributs commerciaux des soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Le premier est appel\u00e9 droits aux b\u00e9n\u00e9fices des actionnaires<\/em>.10<\/sup><\/a> Bien que je m\u2019en tienne \u00e0 l\u2019usage courant du terme \u00ab droits aux b\u00e9n\u00e9fices \u00bb (ou \u00ab droits \u00e9conomiques \u00bb), il convient de garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un droit dont dispose le conseil d\u2019administration de distribuer<\/em> les b\u00e9n\u00e9fices. Les actionnaires jouissent de droits exclusifs leur permettant d\u2019obtenir ce dont ne b\u00e9n\u00e9ficient pas les non-actionnaires : une part de la distribution lorsque le conseil d\u2019administration en d\u00e9cide ainsi. Mais cette distribution peut ne pas avoir lieu, et ne peut \u00eatre impos\u00e9e par les actionnaires \u00e0 titre individuel. Il s\u2019agit d\u2019une pr\u00e9rogative du conseil d\u2019administration, parfois subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019ensemble des actionnaires.11<\/sup><\/a> De plus, il convient de garder \u00e0 l\u2019esprit que, bien que la distribution des b\u00e9n\u00e9fices soit souvent consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9compense pour l\u2019investissement en capital, les soci\u00e9t\u00e9s peuvent \u00e9galement \u00e9mettre des actions au profit de personnes qui n\u2019ont rien investi.12<\/sup><\/a> La principale caract\u00e9ristique juridique de l\u2019action est qu\u2019elle fixe les proportions selon lesquelles les b\u00e9n\u00e9fices sont distribu\u00e9s; ce que les personnes ont fait pour d\u00e9tenir ces actions est une autre question (Ireland, 2018<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me caract\u00e9ristique commerciale est la cessibilit\u00e9 des actions<\/em>. Cette caract\u00e9ristique conf\u00e8re \u00e0 l\u2019actionnaire, en tant que personne, un caract\u00e8re fongible. Une fois que l\u2019action est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 une autre personne, par vente, don ou legs, cette personne prend la place de l\u2019actionnaire d\u2019origine. L\u2019avantage est \u00e9vident : puisque les actifs sont immobilis\u00e9s, la transf\u00e9rabilit\u00e9 offre aux investisseurs une autre voie pour rendre leur investissement liquide. Bien que les soci\u00e9t\u00e9s par actions et les soci\u00e9t\u00e9s de personnes proc\u00e8dent toutes deux \u00e0 la distribution des b\u00e9n\u00e9fices, c\u2019est la caract\u00e9ristique de la transf\u00e9rabilit\u00e9 qui les distingue. Les soci\u00e9t\u00e9s par actions \u00e9vitent les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019entreprise qui d\u00e9coulent du retrait de l\u2019investissement d\u2019un associ\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de personnes (Kraakman et al., 2017<\/a> : 10).<\/p>\n\n\n\n

Ces deux caract\u00e9ristiques commerciales \u00e9taient inconnues dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 but non lucratif m\u00e9di\u00e9vales et le demeurent dans les associations et fondations \u00e0 but non lucratif contemporaines. Ces derni\u00e8res sont l\u00e9galement tenues d\u2019accepter une \u00ab contrainte de non-distribution \u00bb : il leur est \u00ab interdit de distribuer leurs b\u00e9n\u00e9fices nets, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des personnes exer\u00e7ant un contr\u00f4le sur elles, telles que les membres, les dirigeants, les administrateurs ou les fiduciaires \u00bb (Von Hippel, 2010<\/a> : 200; voir \u00e9galement Hansmann, 1980<\/a> : 838). Ces caract\u00e9ristiques commerciales ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9es d\u2019une autre forme juridique, la societas<\/em> (soci\u00e9t\u00e9 de personnes) m\u00e9di\u00e9vale non constitu\u00e9e en personne morale, telle que la commenda<\/em> italienne (Harris, 2020b<\/a> : 130 et suivantes) . L\u2019innovation de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires r\u00e9side ici : dans sa capacit\u00e9 \u00e0 distribuer des b\u00e9n\u00e9fices aux investisseurs (tandis que les apports initiaux resteraient \u2014 comme dans le cas des organismes sans but lucratif \u2014 immobilis\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9), et dans sa capacit\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer des actions. Au fil du temps, la combinaison des attributs patrimoniaux et des possibilit\u00e9s d\u2019extraire de la valeur de la soci\u00e9t\u00e9 offertes par les attributs commerciaux s\u2019est av\u00e9r\u00e9e constituer un \u00e9norme progr\u00e8s par rapport aux soci\u00e9t\u00e9s de personnes m\u00e9di\u00e9vales non constitu\u00e9es en personne morale.<\/p>\n\n\n\n

En gardant \u00e0 l\u2019esprit ces caract\u00e9ristiques de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires, nous pouvons maintenant nous demander comment cette forme s\u2019inscrit dans la distinction m\u00e9di\u00e9vale entre les soci\u00e9t\u00e9s de membres et les soci\u00e9t\u00e9s de biens.<\/p>\n\n\n\n

Quel type de soci\u00e9t\u00e9 est la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires?<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires est-elle une esp\u00e8ce, une soci\u00e9t\u00e9 de membres, une soci\u00e9t\u00e9 de biens, ni l\u2019une ni l\u2019autre, ou les deux? Dans cette section, j\u2019aborde d\u2019abord la r\u00e9ponse de David Ciepley (il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de biens), puis je propose la mienne (il s\u2019agit d\u2019un hybride).<\/p>\n\n\n\n

Ciepley a r\u00e9cemment soutenu que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales sont des soci\u00e9t\u00e9s de biens, class\u00e9es \u00e0 tort dans le droit anglo-am\u00e9ricain comme des soci\u00e9t\u00e9s de membres (en raison de l\u2019absence de l\u2019universitas rerum<\/em> dans le droit anglo-am\u00e9ricain). Son argument repose sur sa postulation selon laquelle l\u2019appartenance \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9e par trois crit\u00e8res, qui, selon lui, sont absents de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires. Le premier est que les membres d\u00e9cident collectivement qui peut devenir membre; le deuxi\u00e8me est qu\u2019ils disposent chacun d\u2019une voix; le troisi\u00e8me est qu\u2019ils sont soumis (r\u00e9gis) par les dirigeants, qu\u2019ils \u00e9lisent eux-m\u00eames (Ciepley, 2017<\/a> : 45\u201346; 2020<\/a> : 632; 2023b<\/a> : 863). Ces trois crit\u00e8res se rapportent \u00e0 la structure de contr\u00f4le; l\u2019argumentation de Ciepley repose donc sur l\u2019interpr\u00e9tation politique de la distinction entre \u00ab membre \u00bb et \u00ab propri\u00e9t\u00e9 \u00bb, que j\u2019ai rejet\u00e9e dans la section intitul\u00e9e \u00ab La premi\u00e8re mutation : les soci\u00e9t\u00e9s de membres et les soci\u00e9t\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb. Il est n\u00e9anmoins important d\u2019examiner son argumentation selon ses propres termes. Je me concentrerai sur le troisi\u00e8me crit\u00e8re.13<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Ciepley soutient que les actionnaires \u00ab n\u2019\u00e9lisent pas un gouvernement pour eux-m\u00eames en tant qu\u2019individus, mais un gouvernement pour les employ\u00e9s de l\u2019entreprise, dont on extrait la valeur \u00bb (Ciepley, 2020<\/a> : 632; de m\u00eame, 2017<\/a> : 46; 2023b<\/a> : 829\u2013830). C\u2019est pourquoi il qualifie les soci\u00e9t\u00e9s commerciales d\u2019\u00ab empire oligarchique \u00bb exer\u00e7ant son autorit\u00e9 sur les travailleurs (Ciepley, 2017<\/a> : 46; 2020<\/a> : 633; 2023b<\/a> : 863). En r\u00e9ponse, je souhaite contester les deux aspects de cette affirmation.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, les actionnaires ont bel et bien autorit\u00e9 sur eux-m\u00eames. En effet, ce sont eux qui d\u00e9terminent collectivement (par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs repr\u00e9sentants qu\u2019ils \u00e9lisent, et gr\u00e2ce \u00e0 leurs pouvoirs au sein de l\u2019assembl\u00e9e des actionnaires) les r\u00e8gles applicables aux actionnaires. Le fait que ces r\u00e8gles n\u2019aient g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u2019incidence sur leur vie quotidienne (contrairement \u00e0 ce qui est le cas pour les travailleurs qui passent de nombreuses heures par jour sur le lieu de travail) n\u2019a pas d\u2019importance. La qualit\u00e9 d\u2019actionnaire est un r\u00f4le fonctionnel, et de tels r\u00f4les peuvent \u00eatre omnipr\u00e9sents ou non. Lorsqu\u2019une personne agit en sa qualit\u00e9 d\u2019actionnaire, ses actions sont r\u00e9gies par la soci\u00e9t\u00e9 (en plus des r\u00e8gles obligatoires \u00e9tablies par le droit national des soci\u00e9t\u00e9s), comme dans toute autre soci\u00e9t\u00e9. Les actionnaires font partie int\u00e9grante de la structure juridique de la soci\u00e9t\u00e9, et non pas en dehors de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, bien que les soci\u00e9t\u00e9s exercent une autorit\u00e9 sur les employ\u00e9s, ce fait est accessoire \u00e0 la structure de la soci\u00e9t\u00e9. Une soci\u00e9t\u00e9 peut avoir ou non des employ\u00e9s; elle n\u2019en aura pas lorsque tout le travail sera effectu\u00e9 par des machines, sous-trait\u00e9, ou lorsque la soci\u00e9t\u00e9 servira simplement de v\u00e9hicule d\u00e9tenant d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s.14<\/sup><\/a> Lorsqu\u2019il y a des employ\u00e9s, l\u2019autorit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 sur eux repose sur le contrat de travail, tout comme c\u2019est le cas lorsque les travailleurs se soumettent \u00e0 un patron dans le contexte d\u2019une entreprise individuelle ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif. Ciepley accepte ce fondement contractuel de la soumission, mais soutient que le conseil d\u2019administration tire son autorit\u00e9 de la charte accord\u00e9e par le gouvernement (Ciepley, 2023b<\/a> : 829\u2013830). J\u2019admets que lorsqu\u2019une travailleuse se soumet \u00e0 \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, elle se soumet en pratique \u00e0 quiconque d\u00e9tient l\u2019autorit\u00e9 repr\u00e9sentative (le conseil d\u2019administration); et j\u2019admets \u00e9galement que l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019autorit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 repose sur la charte. Mais cette soumission repose tout de m\u00eame \u2014 comme dans d\u2019autres contextes \u2014 sur un contrat, et non sur le droit des soci\u00e9t\u00e9s lui-m\u00eame, contrairement \u00e0 la soumission des actionnaires. Les actionnaires, contrairement aux employ\u00e9s, ont un r\u00f4le d\u00e9fini dans le syst\u00e8me du droit des soci\u00e9t\u00e9s (anglo-saxon) en tant que membres.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires est-elle donc une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 membres dont les actionnaires sont les membres? Ce serait l\u00e0 aussi trop simpliste. Je souhaite d\u00e9montrer que les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affaires sont fondamentalement hybrides.<\/p>\n\n\n\n

Mon argumentation part de l\u2019interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique de la distinction entre \u00ab membre \u00bb et \u00ab propri\u00e9t\u00e9 \u00bb d\u00e9fendue dans la section intitul\u00e9e \u00ab La premi\u00e8re mutation : les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 membres et les soci\u00e9t\u00e9s de biens. \u00bb Les mod\u00e8les oppos\u00e9s qui y sont mentionn\u00e9s (\u00ab la finalit\u00e9 pr\u00e9c\u00e8de les personnes \u00bb contre \u00ab les personnes pr\u00e9c\u00e8dent la finalit\u00e9 \u00bb) peuvent \u00eatre compris comme illustrant deux logiques normatives contrastantes. Dans une association de type id\u00e9al, les membres sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires : la finalit\u00e9 principale d\u2019une association est d\u2019apporter des avantages \u00e0 ses membres. Il existe une logique de r\u00e9ciprocit\u00e9<\/em>, les membres se soumettant \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019association et versant souvent des cotisations, tout en s\u2019attendant \u00e0 recevoir des biens ou des services en contrepartie. Dans une fondation de bienfaisance de type id\u00e9al, en revanche, on retrouve une logique de service<\/em>. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne constituent pas un groupe d\u2019adh\u00e9rents stable, mais un groupe ext\u00e9rieur (a priori non identifiable) auquel la soci\u00e9t\u00e9 est au service. L\u2019objectif guidera la soci\u00e9t\u00e9 et reliera ses activit\u00e9s \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9ficiaires. La soci\u00e9t\u00e9 est normalement financ\u00e9e par une autre partie ext\u00e9rieure (les donateurs), qui ne sont pas des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les logiques contrastantes (horizontale\/verticale) repr\u00e9sent\u00e9es dans la figure 2<\/a> servent \u00e0 illustrer cette opposition.<\/p>\n\n\n\n

Figure 2. Trois logiques organisationnelles : associations, fondations et soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, il existe \u00e0 la fois des membres et des groupes externes (a priori non identifiables) destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre des b\u00e9n\u00e9ficiaires (voir figure 2<\/a>). Parmi ces derniers figurent g\u00e9n\u00e9ralement au moins les consommateurs des produits ou services que la soci\u00e9t\u00e9 produit. \u00c0 l\u2019instar des fondations, les soci\u00e9t\u00e9s commerciales ont un objectif orient\u00e9 vers l\u2019ext\u00e9rieur, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un ou de plusieurs groupes non membres, et l\u2019identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires exacts d\u00e9coule de cet objectif (logique de service). Mais \u00e0 l\u2019instar des associations, les soci\u00e9t\u00e9s disposent d\u2019un ou de plusieurs groupes de membres internes, identifi\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, qui investissent dans ces activit\u00e9s et s\u2019attendent \u00e0 un rendement. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, au moins les actionnaires sont consid\u00e9r\u00e9s comme des membres (logique de r\u00e9ciprocit\u00e9).15<\/sup><\/a> La production commerciale fond\u00e9e sur un groupe, en tant qu\u2019activit\u00e9, semble se situer intrins\u00e8quement entre la production purement caritative (dans laquelle la r\u00e9ciprocit\u00e9 est absente par d\u00e9finition) et la production purement fond\u00e9e sur l\u2019adh\u00e9sion (qui n\u2019est r\u00e9ciproque qu\u2019envers les membres).<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi tout cela importe-t-il? La pertinence de la question de la classification pour Ciepley tient au fait que, comme les actionnaires ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s \u00e0 tort comme des membres dans le droit anglo-am\u00e9ricain, cela a contribu\u00e9 \u00e0 l\u00e9gitimer les points de vue contractualistes sur la soci\u00e9t\u00e9 par actions, selon lesquels celle-ci peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e au gr\u00e9 des actionnaires. 16<\/sup><\/a> Cela rev\u00eat \u00e0 son tour une importance particuli\u00e8re \u00e0 la lumi\u00e8re de la position de Ciepley selon laquelle le pouvoir illimit\u00e9 des actionnaires sur les travailleurs fait de la soci\u00e9t\u00e9 par actions un empire oligarchique. Le fait de mettre au jour la nature \u00ab propri\u00e9t\u00e9 \u00bb des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019affaires r\u00e9v\u00e8le la v\u00e9ritable nature de la soci\u00e9t\u00e9 : une \u00ab association de capital \u00bb qui sert les int\u00e9r\u00eats capitalistes au d\u00e9triment des travailleurs (et des autres parties prenantes de la soci\u00e9t\u00e9).17<\/sup><\/a> Je partage cette conclusion, mais cette fa\u00e7on de s\u2019exprimer comporte le risque de consid\u00e9rer que le \u00ab capital \u00bb lui-m\u00eame poss\u00e8de des int\u00e9r\u00eats propres. Cela reviendrait \u00e0 une variante commerciale de l\u2019illusion ontologique que j\u2019ai mentionn\u00e9e plus haut \u00e0 propos de l\u2019universitas rerum<\/em> (section \u00ab La premi\u00e8re mutation : les soci\u00e9t\u00e9s associatives et les soci\u00e9t\u00e9s de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si nous parvenons \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 cette illusion, l\u2019analyse conceptuelle des soci\u00e9t\u00e9s commerciales en tant que soci\u00e9t\u00e9s de biens d\u00e9guis\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion ne fournit pas d\u2019argument normatif expliquant pourquoi (et quand) le pouvoir des actionnaires est inacceptable. Pour cela, nous avons besoin d\u2019arguments normatifs distincts.18<\/sup><\/a> Ici, l\u2019analyse des soci\u00e9t\u00e9s commerciales en tant qu\u2019hybrides pr\u00e9sente des avantages suppl\u00e9mentaires, comme je le montrerai dans la section suivante.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat contemporain sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales<\/h2>\n\n\n\n

Dans cette section, je montre d\u2019abord comment les attentes normatives li\u00e9es aux logiques de r\u00e9ciprocit\u00e9 et de service peuvent \u00eatre mobilis\u00e9es, dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, pour fournir une justification normative \u00e0 un r\u00e9gime de gouvernance d\u2019entreprise ax\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats des actionnaires. Ensuite, je renverse la perspective et montre comment la critique des int\u00e9r\u00eats des actionnaires peut \u00e9galement<\/em> \u00eatre articul\u00e9e en termes de ces deux<\/em> logiques. Ce faisant, l\u2019hybridit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s commerciales alimente le d\u00e9bat contemporain.<\/p>\n\n\n\n

Sur la base de la logique de r\u00e9ciprocit\u00e9 propre aux soci\u00e9t\u00e9s associatives, l\u2019objectif des soci\u00e9t\u00e9s commerciales serait de g\u00e9n\u00e9rer des rendements pour leurs membres, c\u2019est-\u00e0-dire les actionnaires, sur leurs investissements (\u00ab cotisations \u00bb). Sous la contrainte \u00e9vidente d\u2019accepter ses obligations contractuelles et l\u00e9gales envers les autres parties prenantes, les souhaits des membres guideraient l\u2019objectif orientant les activit\u00e9s. Cette position, dans les d\u00e9bats actuels sur la gouvernance d\u2019entreprise, est d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de \u00ab primaut\u00e9 des actionnaires \u00bb. \u00c0 proprement parler, la primaut\u00e9 des actionnaires laisse une totale libert\u00e9 quant \u00e0 ce que fera la soci\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9gimes de gouvernance d\u2019entreprise qui exigent que les conseils d\u2019administration concentrent leurs efforts sur les int\u00e9r\u00eats des actionnaires \u2014 selon une interpr\u00e9tation fond\u00e9e sur le mod\u00e8le de la soci\u00e9t\u00e9 associative \u2014 doivent \u00eatre ouverts \u00e0 tout ce que souhaitent les actionnaires. Ces derniers peuvent concevoir leurs propres int\u00e9r\u00eats (et donc leur bien-\u00eatre) en termes de maximisation de la valeur financi\u00e8re de leurs actions, ou adopter une vision plus large qui inclut leurs int\u00e9r\u00eats non financiers et\/ou ceux d\u2019autrui (Hart et Zingales, 2017<\/a>). Selon la logique de la r\u00e9ciprocit\u00e9, l\u2019objet de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9coule enti\u00e8rement des int\u00e9r\u00eats collectifs de ses membres, et la primaut\u00e9 des actionnaires exprime cette id\u00e9e dans le cas des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n

La primaut\u00e9 des actionnaires ne peut toutefois jamais constituer toute la r\u00e9alit\u00e9, car elle n\u00e9glige l\u2019autre volet de l\u2019hybride, \u00e0 savoir la logique de service propre \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de biens pure. Dans ce contexte, on s\u2019attendrait \u00e0 ce que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales \u2014 \u00e0 l\u2019instar des fondations sans but lucratif \u2014 servent des groupes au-del\u00e0 de leurs membres, par la fourniture de biens et de services. Avant l\u2019adoption des lois g\u00e9n\u00e9rales sur la constitution en soci\u00e9t\u00e9, l\u2019exigence selon laquelle les soci\u00e9t\u00e9s devaient avoir un objectif public fond\u00e9 sur leur charte permettait de s\u2019assurer que l\u2019objet social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 (tel que d\u00e9fini par les fondateurs, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement aussi ses futurs membres) contribuait \u00e9galement \u00e0 un int\u00e9r\u00eat soci\u00e9tal plus large (aussi imparfaite que f\u00fbt cette v\u00e9rification dans la r\u00e9alit\u00e9). Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral actuel de constitution en soci\u00e9t\u00e9 (la constitution en soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant autoris\u00e9e \u00ab \u00e0 toute fin l\u00e9gale \u00bb par le biais d\u2019un simple processus d\u2019enregistrement, sans examen par l\u2019\u00c9tat) ne signifie pas pour autant que cette exigence ait disparu. Les soci\u00e9t\u00e9s sont toujours tenues de remplir une mission sociale, mais celle-ci se concr\u00e9tise d\u00e9sormais par une description plus g\u00e9n\u00e9rique de leur objet : une contribution \u00e0 l\u2019\u00e9conomie. Comme l\u2019a fait valoir Ciepley : \u00ab La constitution en soci\u00e9t\u00e9 est elle aussi un programme de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est un programme de croissance \u00e9conomique \u00bb (Ciepley, 2019<\/a> : 1004).<\/p>\n\n\n\n

En mati\u00e8re de gouvernance d\u2019entreprise, cette position, fond\u00e9e sur la logique du service, se r\u00e9sume par la \u00ab maximisation de la valeur pour les actionnaires \u00bb. Le point crucial est que la maximisation de la valeur pour les actionnaires est justifi\u00e9e de mani\u00e8re instrumentale, en tant que \u00ab le meilleur moyen par lequel le droit des soci\u00e9t\u00e9s peut servir l\u2019objectif plus large de promotion du bien-\u00eatre social global \u00bb (Kraakman et al., 2017<\/a> : 23). Cet argument trouve son expression th\u00e9orique embl\u00e9matique en \u00e9conomie, qui \u2014 par le biais de son analyse de la \u00ab main invisible \u00bb \u2014 justifie l\u2019objectif g\u00e9n\u00e9ral de maximisation de la valeur pour les actionnaires comme le meilleur moyen de maximiser le bien-\u00eatre social (Jensen, 2002<\/a>) . Cet argument \u00e9conomique nous aide \u00e9galement \u00e0 interpr\u00e9ter la motivation de l\u2019\u00c9tat \u00e0 autoriser la constitution en soci\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant socialement b\u00e9n\u00e9fique : cr\u00e9er un march\u00e9 dans lequel les soci\u00e9t\u00e9s se concentrent sur la maximisation de la valeur pour les actionnaires, afin que l\u2019\u00e9conomie dans son ensemble prosp\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En combinant ces deux positions, on obtient un mod\u00e8le hybride ax\u00e9 sur les actionnaires, pour lequel les deux logiques pointent normalement dans la m\u00eame direction. L\u2019objectif de la maximisation de la valeur pour les actionnaires n\u2019est pas seulement socialement b\u00e9n\u00e9fique; c\u2019est de toute fa\u00e7on ce que souhaite l\u2019actionnaire moyen, dont l\u2019int\u00e9r\u00eat est purement financier. La r\u00e9ciprocit\u00e9 entre les membres et le service \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sont, dans ce r\u00e9gime de gouvernance d\u2019entreprise, align\u00e9s. Les structures de gouvernance refl\u00e9tant la primaut\u00e9 des actionnaires et la norme de maximisation de la valeur pour les actionnaires se renforcent mutuellement. Cette alliance est mise \u00e0 rude \u00e9preuve d\u00e8s lors que l\u2019un des deux volets de ce mod\u00e8le hybride \u2013 ou les deux \u2013 est contest\u00e9 sur ses propres fondements. Il est int\u00e9ressant de noter que deux des critiques normatives les plus influentes du r\u00e9gime de gouvernance d\u2019entreprise ax\u00e9 sur les actionnaires s\u2019appuient sur la m\u00eame logique. L\u2019une propose une r\u00e9interpr\u00e9tation de la logique de r\u00e9ciprocit\u00e9, tandis que l\u2019autre utilise la logique du service.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019appartenance, la revendication de r\u00e9ciprocit\u00e9 des actionnaires repose sur le lien entre investissement et r\u00e9compense. Les actionnaires investissent dans l\u2019entreprise et m\u00e9ritent donc d\u2019\u00eatre r\u00e9compens\u00e9s. Cet argument a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 pour plaider en faveur d\u2019un \u00e9largissement du cercle des membres, au motif que d\u2019autres parties prenantes de l\u2019entreprise sont \u00e9galement des investisseurs, m\u00e9ritant des droits de contr\u00f4le. Par exemple, Isabelle Ferreras soutient que les entreprises devraient disposer d\u2019une \u00ab Chambre des repr\u00e9sentants des investisseurs du travail \u00bb et d\u2019une \u00ab Chambre des repr\u00e9sentants des investisseurs du capital \u00bb (Ferreras, 2017<\/a> : 141) . De m\u00eame, Hayden et Bodie ont fond\u00e9 leur argumentation en faveur de l\u2019octroi de droits de vote aux travailleurs sur la notion d\u2019investissement, en s\u2019appuyant sur des th\u00e9ories de l\u2019entreprise selon lesquelles divers \u00ab membres de l\u2019\u00e9quipe \u00bb participent \u00e0 une production conjointe (Hayden et Bodie, 2020<\/a> : 144; voir \u00e9galement Blair et Stout, 1999<\/a>; Mansell et Sison, 2020<\/a>) . On retrouve une approche similaire dans les arguments ax\u00e9s sur le risque r\u00e9siduel. Alors que le statut exclusif des actionnaires \u00e9tait souvent justifi\u00e9 par leur position unique en tant que seule partie non contractuelle assumant les risques r\u00e9siduels, d\u2019autres ont fait valoir que les parties prenantes non actionnaires assument \u00e9galement des risques r\u00e9siduels (Stout, 2002<\/a> : 1193).<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entit\u00e9 hybride, la logique de service n\u2019impose la maximisation de la valeur pour les actionnaires que dans la mesure o\u00f9 elle produit effectivement ce qu\u2019elle promet : la maximisation du bien-\u00eatre social. Ce lien est contest\u00e9 par ceux qui soutiennent que la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9 permet aux actionnaires d\u2019\u00ab extraire de la valeur \u00bb des autres parties prenantes, de les \u00ab exploiter \u00bb, de leur \u00ab imposer des externalit\u00e9s \u00bb, etc. Ces critiques soutiennent que les parties prenantes re\u00e7oivent moins qu\u2019elles ne le devraient (les travailleurs touchent de faibles salaires, les consommateurs paient des prix \u00e9lev\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 subit des dommages environnementaux, etc.) en raison de la position dominante des actionnaires, qui d\u00e9tiennent des droits aux profits et des droits de contr\u00f4le, et qui sont prot\u00e9g\u00e9s contre les risques de perte par la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (Ciepley, 2013<\/a>; Ireland, 2018<\/a>; Mayer, 2013<\/a>; Rob\u00e9, 2011<\/a>; Stout, 2012<\/a>). Les hypoth\u00e8ses du mod\u00e8le \u00e9conomique ne se v\u00e9rifient pas dans un monde o\u00f9 les soci\u00e9t\u00e9s agissent comme des \u00ab machines \u00e0 externaliser \u00bb (Bakan, 2004<\/a>). Bien que cette critique de l\u2019extraction se concentre sur les effets d\u2019un ensemble (relativement stable) de caract\u00e9ristiques propres \u00e0 la forme de la soci\u00e9t\u00e9, il faut reconna\u00eetre que l\u2019extraction se manifeste sous de nombreuses formes et aspects concrets. Historiquement, la forme de la soci\u00e9t\u00e9 a permis les pratiques coloniales des compagnies de commerce, l\u2019extraction industrielle des ressources naturelles depuis les d\u00e9buts de l\u2019exploitation du charbon, la collecte de donn\u00e9es sur les consommateurs par les g\u00e9ants actuels des plateformes technologiques, etc.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de ces consid\u00e9rations, nous pouvons d\u00e9sormais appr\u00e9cier en quoi la g\u00e9n\u00e9alogie propos\u00e9e ici contribue au projet d\u2019\u00e9laboration d\u2019une th\u00e9orie politique normative de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce domaine, certains soutiennent que les soci\u00e9t\u00e9s ax\u00e9es sur les actionnaires peuvent exploiter (ou extraire des ressources de) diverses autres parties, et qu\u2019elles le font effectivement, mais que ce n\u2019est pas<\/em> une raison pour modifier la structure de l\u2019entreprise. Joseph Heath est une figure de proue de ce courant. Selon lui, les relations d\u2019exploitation rel\u00e8vent avant tout de d\u00e9faillances du march\u00e9, et les entreprises devraient assumer le devoir moral de ne pas tirer profit de ces d\u00e9faillances. La structure de l\u2019entreprise, toutefois, devrait rester ax\u00e9e sur l\u2019objectif d\u2019entreprise orient\u00e9 vers la valeur pour les actionnaires et sur le devoir fiduciaire du conseil d\u2019administration envers ces derniers (Heath, 2014<\/a>, 2023<\/a>). D\u2019autres d\u00e9fendent des points de vue qui justifient davantage de r\u00e9formes structurelles des entreprises. Parmi eux, nombreux sont ceux qui fondent leur analyse sur une th\u00e9orie de l\u2019entreprise<\/em> et qui ne mentionnent pas la structure d\u2019entreprise ou en minimisent l\u2019importance. On peut citer notamment la th\u00e9orie du gouvernement priv\u00e9 d\u2019Elizabeth Anderson, la th\u00e9orie du bicam\u00e9ralisme d\u2019Isabelle Ferreras, la th\u00e9orie du par\u00e9tianisme social d\u2019Abraham Singer et la th\u00e9orie de l\u2019\u00e9galitarisme relationnel de Pierre-Yves N\u00e9ron.19<\/sup><\/a> Le d\u00e9nominateur commun est que, dans l\u2019entreprise, les relations d\u2019autorit\u00e9 d\u00e9coulent de la nature incompl\u00e8te du contrat de travail, qui conf\u00e8re aux employeurs le pouvoir de diriger le travail et oblige les travailleurs \u00e0 ob\u00e9ir \u00e0 leurs ordres (avec, en arri\u00e8re-plan, le pouvoir coercitif de l\u2019\u00c9tat qui fait respecter ces contrats). C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side la base de l\u2019exploitation.20<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres soutiennent que c\u2019est la structure juridique de la soci\u00e9t\u00e9 qui est responsable des pratiques d\u2019exploitation.21<\/sup><\/a> Dans ce camp, on retrouve Ciepley, qui a propos\u00e9 une analyse historico-institutionnelle d\u00e9taill\u00e9e des divers attributs de la soci\u00e9t\u00e9 et de la mani\u00e8re dont ils renforcent le pouvoir des actionnaires au d\u00e9triment des autres parties prenantes de la soci\u00e9t\u00e9. De nombreux th\u00e9oriciens du droit, tels que Lynn Stout, Jean-Philippe Rob\u00e9 et Colin Mayer, soulignent \u00e9galement que les caract\u00e9ristiques juridiques de la soci\u00e9t\u00e9 facilitent l\u2019exploitation des non-actionnaires (Mayer, 2013<\/a>; Rob\u00e9, 2020<\/a>; Stout, 2012<\/a>). La g\u00e9n\u00e9alogie propos\u00e9e ici peut contribuer \u00e0 cette ligne de recherche ax\u00e9e sur la structure de l\u2019entreprise en pr\u00e9cisant quelles caract\u00e9ristiques de la structure de l\u2019entreprise commerciale sont responsables de la capacit\u00e9 des actionnaires \u00e0 extraire de la valeur, et en montrant en quoi celles-ci diff\u00e8rent des structures d\u2019entreprise ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019argument ci-dessus est correct, le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas tant dans le fait qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de biens se pr\u00e9sente comme une soci\u00e9t\u00e9 associative (selon l\u2019argument de Ciepley, voir ci-dessus) , mais plut\u00f4t dans le fait que la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires pr\u00e9sente une composition unilat\u00e9rale et<\/em> un objet unilat\u00e9ral. Pour une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 membres m\u00e9di\u00e9vale, le potentiel d\u2019extraction \u00e9tait faible, car les effets des actions de la soci\u00e9t\u00e9 retombaient principalement sur ses membres et les r\u00e9percussions sur les tiers \u00e9taient relativement insignifiantes. Pour la soci\u00e9t\u00e9 de biens m\u00e9di\u00e9vale, le potentiel d\u2019extraction \u00e9tait faible, car la valeur de son mandat de service envers les b\u00e9n\u00e9ficiaires externes ne pouvait \u00eatre \u00ab exploit\u00e9e \u00bb par des membres anim\u00e9s par une motivation extractive, puisqu\u2019elle n\u2019avait pas de membres. Dans le cas de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires en tant qu\u2019entit\u00e9 hybride, il existe une classe de membres relativement homog\u00e8ne, et<\/em> il existe des relations (contractuelles et non contractuelles) avec diverses cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires externes. Cela offre des possibilit\u00e9s d\u2019exploitation aux membres, et comme les b\u00e9n\u00e9ficiaires externes n\u2019ont pas le statut de membre, mais d\u00e9pendent des services de la soci\u00e9t\u00e9, ils se trouvent dans une position vuln\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

Ce cadre pr\u00e9sente l\u2019avantage suppl\u00e9mentaire de mettre en lumi\u00e8re deux fa\u00e7ons d\u2019aborder le probl\u00e8me de l\u2019exploitation par l\u2019entreprise qui d\u00e9coule de la structure hybride : on peut soit renforcer la structure d\u2019adh\u00e9sion, soit la supprimer<\/em>. Je d\u00e9veloppe ce point dans la derni\u00e8re section, en abordant la troisi\u00e8me mutation de la forme corporative. Ce faisant, mon argumentation se concentrera sur la mutation de ce que j\u2019ai appel\u00e9 les \u00ab attributs commerciaux \u00bb propres aux soci\u00e9t\u00e9s par actions, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils sont les plus directement responsables des possibilit\u00e9s d\u2019extraction dont jouissent les actionnaires.22<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Avant d\u2019aborder cette derni\u00e8re mutation, permettez-moi toutefois d\u2019ajouter quelques r\u00e9flexions sur la mani\u00e8re dont la g\u00e9n\u00e9alogie propos\u00e9e ici nous aide \u00e0 situer les soci\u00e9t\u00e9s commerciales dans le champ plus large de la th\u00e9orie politique. L\u2019analyse de Ciepley a \u00e9galement eu une grande influence dans ce domaine, en soutenant que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales s\u2019inscrivent difficilement dans le lib\u00e9ralisme. Elles chevauchent la distinction entre public et priv\u00e9 propre au lib\u00e9ralisme en s\u2019appuyant \u00e0 la fois sur l\u2019approbation gouvernementale (en tant que concessionnaires de l\u2019\u00c9tat) et sur l\u2019initiative et le financement priv\u00e9s (Ciepley, 2013<\/a>). Pour \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames raisons, les soci\u00e9t\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es de \u00ab n\u00e9o-f\u00e9odales \u00bb (Greenwood, 2017<\/a>). La r\u00e9cente contribution de N\u00e9ron prolonge ces arguments dans une nouvelle direction en les classant comme conservatrices, car elles incarnent la volont\u00e9 conservatrice de construire un \u00ab r\u00e9gime priv\u00e9 de pouvoir \u00bb dans les conditions modernes de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale (N\u00e9ron, 2024<\/a> : 25).<\/p>\n\n\n\n

Ma contribution \u00e0 ce d\u00e9bat consisterait \u00e0 souligner \u00e0 quel point il s\u2019agit d\u2019une analyse particuli\u00e8re de la deuxi\u00e8me mutation de la corporation, c\u2019est-\u00e0-dire la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires. Les historiens ont fait valoir que l\u2019essor des corporations m\u00e9di\u00e9vales dont j\u2019ai parl\u00e9 dans la section \u00ab La premi\u00e8re mutation : les corporations de membres et les corporations fonci\u00e8res \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les villes, les corporations, les monast\u00e8res et les universit\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base des soci\u00e9t\u00e9s modernes, aidant les individus \u00e0 s\u2019\u00e9manciper des relations fond\u00e9es sur la parent\u00e9 (tribales) en leur offrant un nouvel ensemble d\u2019ar\u00e8nes sociales o\u00f9 ils pouvaient s\u2019associer de leur plein gr\u00e9 (Black, 2009<\/a>; Henrich, 2020<\/a>), donnant ainsi naissance \u00e0 de nouvelles formes de citoyennet\u00e9 (Prak, 2018<\/a>) et \u00e0 la politique repr\u00e9sentative (Stasavage, 2016<\/a>). D\u2019apr\u00e8s leurs analyses, il semble que les corporations constituent une condition n\u00e9cessaire<\/em> \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale, m\u00eame si elles chevauchent la fronti\u00e8re entre le public et le priv\u00e9 de la mani\u00e8re mentionn\u00e9e plus haut. Pour que les soci\u00e9t\u00e9s offrent des contextes (non tribaux) propices \u00e0 l\u2019action autonome, o\u00f9 \u2014 dans de bonnes conditions \u2014 les individus peuvent adh\u00e9rer et se retirer volontairement. Cette valeur de la communaut\u00e9 volontaire est mise en avant dans les analyses du pluralisme lib\u00e9ral. La libert\u00e9 d\u2019association fait \u00e9galement partie int\u00e9grante du lib\u00e9ralisme, et elle n\u00e9cessite des structures juridiques d\u2019entreprise (Levy, 2015<\/a>).23<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Ces questions m\u00e9riteraient un examen plus approfondi que celui que je peux leur consacrer ici. Mais s\u2019il y a une part de v\u00e9rit\u00e9 dans ces r\u00e9cits historiques et dans les arguments pluralistes qui s\u2019appuient sur eux, alors le probl\u00e8me ne r\u00e9side pas dans les soci\u00e9t\u00e9s par actions en soi. C\u2019est la deuxi\u00e8me mutation, qui constitue une d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence d\u2019un point de vue lib\u00e9ral, qui fait que la soci\u00e9t\u00e9 par actions en vient effectivement \u00e0 offrir un refuge accueillant aux r\u00eaves conservateurs d\u2019in\u00e9galit\u00e9 (comme le souligne N\u00e9ron). Reste \u00e0 voir s\u2019il est possible de r\u00e9former les soci\u00e9t\u00e9s commerciales afin d\u2019\u00e9liminer ces caract\u00e9ristiques hi\u00e9rarchiques. Cela n\u00e9cessiterait une nouvelle mutation de la forme corporative.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me mutation : les coop\u00e9ratives et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations<\/h2>\n\n\n\n

Alors qu\u2019au XIXe si\u00e8cle, des lois g\u00e9n\u00e9rales sur la constitution en soci\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es et que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales sont devenues la norme, deux nouvelles formes d\u2019entreprise ont \u00e9galement vu le jour : les coop\u00e9ratives et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations. Afin d\u2019att\u00e9nuer les exc\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s commerciales (d\u00e9sign\u00e9es dor\u00e9navant par le terme plus restreint de \u00ab soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des investisseurs \u00bb, puisque les coop\u00e9ratives et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations sont elles aussi des soci\u00e9t\u00e9s commerciales24<\/sup><\/a>), les coop\u00e9ratives s\u2019appuient sur la logique de r\u00e9ciprocit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 associative, tandis que les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations s\u2019appuient sur la logique de service de la soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re. Cela place ces nouvelles formes \u00e0 mi-chemin entre les associations et fondations \u00e0 but non lucratif et les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des investisseurs (figure 1<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re coop\u00e9rative fut la Rochdale Equitable Pioneers Society, fond\u00e9e en 1844 pour fournir de la nourriture \u00e0 bas prix aux tisserands pauvres.25<\/sup><\/a> Cette soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9tabli une liste de huit principes coop\u00e9ratifs, qui sont encore aujourd\u2019hui promus par des organisations telles que l\u2019Alliance coop\u00e9rative internationale (ACI).26<\/sup><\/a> Les coop\u00e9ratives sont des soci\u00e9t\u00e9s compos\u00e9es de membres. Leurs membres d\u00e9tiennent les droits de contr\u00f4le. Comme dans une association \u00e0 but non lucratif, le conseil d\u2019administration de la coop\u00e9rative est responsable devant ces membres, et la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats des membres constitue l\u2019objet de la soci\u00e9t\u00e9. Contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des investisseurs, les coop\u00e9ratives n\u2019ont pas d\u2019investisseurs distincts. Un groupe sp\u00e9cifique, qui joue d\u00e9j\u00e0 un autre r\u00f4le fonctionnel au sein de la soci\u00e9t\u00e9 (fournisseur, consommateur ou travailleur), assume simultan\u00e9ment la position de \u00ab propri\u00e9taire \u00bb. Il s\u2019agit l\u00e0 de la forme \u00ab pure \u00bb. On parle de cas mixte ou \u00ab impur \u00bb lorsque les coop\u00e9ratives admettent certains investisseurs externes dot\u00e9s de droits aux b\u00e9n\u00e9fices (mais sans droit de vote).<\/p>\n\n\n\n

Dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par une fondation, les actions sont d\u00e9tenues par une fondation \u00e0 but non lucratif. Ces soci\u00e9t\u00e9s existent au moins depuis qu\u2019Ernst Abbe, entrepreneur allemand, a d\u00e9cid\u00e9 en 1888 de transf\u00e9rer toutes les actions de son entreprise, Zeiss, \u00e0 la Fondation Carl Zeiss (Purpose Foundation, 2017<\/a> : 40\u201345). R\u00e9cemment, ce ph\u00e9nom\u00e8ne a retenu l\u2019attention aux \u00c9tats-Unis, car le fondateur de Patagonia, Chouinard, a d\u00e9cid\u00e9 de faire don de ses actions \u00e0 deux fiducies.27<\/sup><\/a> La propri\u00e9t\u00e9 exclusive par une fondation constitue un cas \u00ab pur \u00bb. On parle de cas mixte ou impur lorsque des actions assorties de droits \u00e9conomiques sont \u00e9galement attribu\u00e9es \u00e0 des investisseurs externes, comme c\u2019est le cas dans d\u2019\u00e9minentes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse danoises telles que Novo Nordisk, Maersk et Carlsberg, dont les fondations d\u2019entreprise ne d\u00e9tiennent \u00ab que \u00bb la majorit\u00e9 des actions assorties de droits de contr\u00f4le (Hansmann et Thomsen, 2021<\/a>; Sanders et Thomsen, 2023<\/a>) .<\/p>\n\n\n\n

Certains consid\u00e9reraient ces deux types de soci\u00e9t\u00e9s comme de simples variantes de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des investisseurs.28<\/sup><\/a> Je soutiendrai toutefois qu\u2019elles fonctionnent selon une mutation des deux attributs commerciaux identifi\u00e9s comme distinctifs des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des investisseurs : les droits des actionnaires au profit et la transf\u00e9rabilit\u00e9 des actions. Par cons\u00e9quent, on peut parler dans les deux cas d\u2019une forme d\u2019entreprise de type id\u00e9al distincte, se situant entre la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des investisseurs d\u2019une part, et les formes d\u2019entreprise m\u00e9di\u00e9vales originales d\u2019autre part (voir figure 1<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

(i) Les coop\u00e9ratives<\/em>. Dans une coop\u00e9rative, la position des membres peut sembler similaire \u00e0 celle d\u2019un investisseur, puisque les membres doivent verser une cotisation initiale, qui donne lieu \u00e0 une participation au capital. Cela semblerait faire des coop\u00e9ratives des m\u00e9canismes visant \u00e0 maximiser la valeur pour leurs membres. Cependant, comme les membres d\u2019une coop\u00e9rative jouent \u00e9galement un autre r\u00f4le \u2013 celui de travailleurs, de consommateurs ou de fournisseurs \u2013, leur int\u00e9r\u00eat ne consistera jamais uniquement \u00e0 maximiser le r\u00e9sidu, mais toujours \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre leurs int\u00e9r\u00eats en tant que membres et leurs int\u00e9r\u00eats en tant que cr\u00e9anciers du r\u00e9sidu. En termes simples, une coop\u00e9rative d\u00e9tenue par ses travailleurs ne cherchera pas \u00e0 exploiter ses travailleurs au profit de ses actionnaires, puisque ces deux r\u00f4les sont r\u00e9unis chez les m\u00eames membres. De plus, les droits de contr\u00f4le reposent sur le principe \u00ab un membre, une voix \u00bb : \u00ab Les coop\u00e9ratives sont des organisations d\u00e9mocratiques contr\u00f4l\u00e9es par leurs membres (\u2026). Dans les coop\u00e9ratives primaires, les membres disposent de droits de vote \u00e9gaux (un membre, une voix) \u00bb (Alliance coop\u00e9rative internationale, 2015<\/a> : 15). Cela contraste nettement avec les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des investisseurs, qui appliquent le principe d\u2019une voix par action.29<\/sup><\/a> La logique d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la coop\u00e9rative impose \u00e9galement une transformation des deux attributs commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

(i-a) Les coop\u00e9ratives et les droits aux b\u00e9n\u00e9fices<\/em>. Dans une coop\u00e9rative, les b\u00e9n\u00e9fices sont partag\u00e9s entre les membres et la coop\u00e9rative. Dans certaines coop\u00e9ratives, la r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices est formalis\u00e9e. Par exemple, \u00e0 Mondragon, 45 % sont destin\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9, 45 % aux membres et 10 % \u00e0 des \u0153uvres de bienfaisance (Freundlich et al., 2009<\/a> : 9). L\u2019ACI d\u00e9crit le troisi\u00e8me principe de la coop\u00e9rative comme suit : \u00ab les membres re\u00e7oivent g\u00e9n\u00e9ralement une r\u00e9mun\u00e9ration limit\u00e9e, voire aucune, sur le capital souscrit \u00e0 titre de condition d\u2019adh\u00e9sion \u00bb (Alliance coop\u00e9rative internationale, 2015<\/a> : 29). Une part importante des b\u00e9n\u00e9fices est vers\u00e9e dans un compte collectif destin\u00e9 \u00e0 financer de futurs r\u00e9investissements (l\u2019ACI appelle cela le \u00ab patrimoine commun de la coop\u00e9rative \u00bb) (Alliance coop\u00e9rative internationale, 2015<\/a> : 36). Cela pr\u00e9sente de multiples avantages pour la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la coop\u00e9rative (Alliance coop\u00e9rative internationale, 2017<\/a> : 27\u201330). De plus, les b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9s \u00e0 chaque membre sont \u00ab proportionnels \u00e0 ses transactions avec la coop\u00e9rative \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils correspondent \u00e0 la part des achats (coop\u00e9ratives de consommateurs), des ventes (coop\u00e9ratives de producteurs) ou des salaires (dans les coop\u00e9ratives de travailleurs) de chaque membre (Hansmann, 2014<\/a> : 2; Alliance coop\u00e9rative internationale, 2017<\/a> : 26). Cela modifie fondamentalement la nature de cette distribution, comparativement au versement de dividendes dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des investisseurs : \u00ab La redistribution de l\u2019exc\u00e9dent dans une coop\u00e9rative est, en fait, un rajustement de fin d\u2019ann\u00e9e du prix moyen des transactions (\u2026) effectu\u00e9es entre la coop\u00e9rative et ses membres au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00bb (Sanchez Bajo et Roelants, 2011<\/a> : 124).<\/p>\n\n\n\n

(i-b) Les coop\u00e9ratives et la cessibilit\u00e9 des parts<\/em>. Les parts ne sont pas cessibles \u00e0 volont\u00e9, puisqu\u2019elles sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion. Historiquement, certaines coop\u00e9ratives \u00e9taient des organisations d\u00e9tenues par les employ\u00e9s, au sein desquelles les membres pouvaient vendre leurs parts \u00e0 volont\u00e9 \u00e0 des investisseurs ext\u00e9rieurs. Cela a conduit \u00e0 une \u00ab d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence \u00bb : au fil du temps, la plupart des parts se retrouvaient d\u00e9tenues par des personnes ext\u00e9rieures plut\u00f4t que par les travailleurs, ce qui modifiait la nature fondamentale de la coop\u00e9rative en tant qu\u2019organisation o\u00f9 se combinent les r\u00f4les de membre et d\u2019investisseur. Pour pr\u00e9venir cette d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence, les membres d\u2019une coop\u00e9rative telle que Mondragon ne peuvent r\u00e9cup\u00e9rer leur investissement que s\u2019ils prennent leur retraite ou quittent leur emploi (Ellerman et al., 2022<\/a>).30<\/sup><\/a> La non-cessibilit\u00e9 signifie que la coop\u00e9rative n\u2019est pas \u00ab \u00e0 vendre \u00bb. Les investisseurs dans des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse ou d\u00e9tenues par des fonds de capital-investissement, voire dans des entreprises familiales, peuvent succomber \u00e0 la tentation de vendre leurs actions \u00e0 un nouvel acqu\u00e9reur, susceptible de modifier l\u2019orientation de l\u2019entreprise. Dans les coop\u00e9ratives, une telle vente est impossible.<\/p>\n\n\n\n

(ii) Les entreprises d\u00e9tenues par une fondation<\/em>. \u00c0 premi\u00e8re vue, celles-ci peuvent sembler ressembler davantage \u00e0 des entreprises d\u00e9tenues par des investisseurs qu\u2019\u00e0 des coop\u00e9ratives. Il existe ici deux entit\u00e9s juridiques : une fondation \u00e0 but non lucratif qui d\u00e9tient une entreprise. La fondation n\u2019est-elle pas simplement l\u2019\u00e9quivalent de l\u2019actionnaire dans une entreprise d\u00e9tenue par des investisseurs? Pour comprendre les diff\u00e9rences, repla\u00e7ons l\u2019entreprise d\u00e9tenue par une fondation dans le cadre plus large de ce qu\u2019on appelle depuis peu la \u00ab propri\u00e9t\u00e9 de gestion \u00bb : une philosophie de gestion d\u2019entreprise qui repose sur la logique de la raison d\u2019\u00eatre (Manelli et al., 2025<\/a>; Purpose Foundation, 2017<\/a>; Sanders, 2022<\/a>). Cette philosophie peut \u00eatre mise en \u0153uvre par le biais de la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une fondation, mais aussi par le biais d\u2019une structure au sein d\u2019une seule entit\u00e9 juridique, o\u00f9 des gestionnaires (personnes physiques) d\u00e9tiennent des actions avec droit de vote, mais sans droits \u00e9conomiques.31<\/sup><\/a> Alors que dans les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res m\u00e9di\u00e9vales, la raison d\u2019\u00eatre \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 des fins caritatives, dans les entreprises d\u00e9tenues par des gestionnaires, la raison d\u2019\u00eatre est mise en \u0153uvre dans un contexte commercial. Cela fait de ces entreprises une forme interm\u00e9diaire entre une soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re sans but lucratif (fondation de bienfaisance) et une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des investisseurs. En ancrant un objectif de fond dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 par des administrateurs s\u2019apparente au r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 charte d\u2019\u00c9tat ant\u00e9rieur au XIXe si\u00e8cle. La diff\u00e9rence r\u00e9side dans le fait que l\u2019objectif est choisi par les fondateurs et ne d\u00e9pend pas de l\u2019accord de l\u2019\u00c9tat. Des profits peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, mais ils doivent servir l\u2019objectif de fond. Le conseil d\u2019administration de la fondation, lorsqu\u2019il exerce ses droits de vote, doit veiller au respect de cette orientation en tant que fiduciaire de l\u2019entreprise. Cette logique d\u2019objectif se traduit \u00e9galement par une red\u00e9finition des deux attributs commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

(ii-a) Les entreprises d\u00e9tenues par une fondation et les droits aux b\u00e9n\u00e9fices<\/em>. \u00c0 l\u2019instar des coop\u00e9ratives, les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par une fondation versent \u00e0 leur actionnaire (la fondation) une r\u00e9mun\u00e9ration limit\u00e9e. Cette derni\u00e8re peut distribuer, et distribue effectivement, une partie des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019elle re\u00e7oit \u00e0 des fins caritatives; toutefois, comme les fondations n\u2019exercent pas de pression sur la soci\u00e9t\u00e9 pour qu\u2019elle maximise ses profits, une part plus importante peut \u00eatre conserv\u00e9e \u00e0 des fins de r\u00e9investissement. Cet arrangement n\u2019est toutefois pas formalis\u00e9 sous la forme d\u2019un pourcentage fixe. La limitation des distributions de b\u00e9n\u00e9fices est garantie dans la pratique par l\u2019objectif inscrit dans les statuts, qui d\u00e9finit les obligations fiduciaires des administrateurs, combin\u00e9e \u00e0 la nature sans but lucratif de la fondation propri\u00e9taire. Comme mentionn\u00e9, certaines soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations (p. ex. les soci\u00e9t\u00e9s danoises cot\u00e9es en bourse qui connaissent le succ\u00e8s) ne sont pas d\u00e9tenues \u00e0 100 % par une fondation. Toutefois, lorsqu\u2019il existe des actions conf\u00e9rant des droits aux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 des investisseurs externes, les actions conf\u00e9rant (au moins 51 % des) droits de contr\u00f4le doivent \u00eatre d\u00e9tenues par la fondation contr\u00f4lante. De cette mani\u00e8re, le contr\u00f4le reste ax\u00e9 sur l\u2019objet social.<\/p>\n\n\n\n

(ii-b) Les entreprises d\u00e9tenues par une fondation et la cessibilit\u00e9 des actions.<\/em> La non-cessibilit\u00e9 des droits de contr\u00f4le (majoritaires) peut \u00eatre assur\u00e9e par le biais d\u2019un m\u00e9canisme de \u00ab part d\u2019or \u00bb, dans lequel une fondation externe d\u00e9tient une action avec droit de veto, gr\u00e2ce \u00e0 laquelle elle bloque les propositions visant \u00e0 modifier le mod\u00e8le ax\u00e9 sur l\u2019objectif de l\u2019entreprise (Purpose Foundation, 2017<\/a> : 17; Thomas, 2022<\/a>). Par ailleurs, les statuts de la fondation propri\u00e9taire pourraient pr\u00e9ciser que les actions ne peuvent \u00eatre vendues \u00e0 des investisseurs ext\u00e9rieurs. Seulement 11 % des fondations d\u2019entreprise danoises pr\u00e9voient une telle interdiction dans leurs statuts (Thomsen, 2017<\/a> : 176). Au Danemark, pour la plupart des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par une fondation, la norme interdisant la vente de l\u2019entreprise rel\u00e8ve davantage de la culture que du droit. Cependant, dans la r\u00e9cente proposition l\u00e9gislative allemande visant \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 entit\u00e9 unique d\u00e9tenue par des administrateurs (au sein de laquelle un groupe de personnes physiques exer\u00e7ant les fonctions d\u2019administrateurs d\u00e9tient les droits de contr\u00f4le), le r\u00f4le d\u2019administrateur est explicitement d\u00e9clar\u00e9, sur le plan juridique, comme \u00e9tant incessible et non transmissible par succession (Sanders et Neitzel, 2025<\/a>; Sanders et al., 2024<\/a> : 86).<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, tant dans les coop\u00e9ratives que dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations, on constate une restriction fondamentale des deux caract\u00e9ristiques commerciales de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires classique. Les restrictions sur la distribution des b\u00e9n\u00e9fices aux membres (coop\u00e9ratives) ou aux fondations (soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des fondations) permettent \u00e0 l\u2019entreprise de conserver une plus grande partie de ses b\u00e9n\u00e9fices. La propri\u00e9t\u00e9 des actions n\u2019est pas transf\u00e9rable \u00e0 des tiers, soit en liant l\u2019investissement dans l\u2019entreprise \u00e0 une adh\u00e9sion personnalis\u00e9e (coop\u00e9ratives), soit par le biais d\u2019actions privil\u00e9gi\u00e9es ou d\u2019autres m\u00e9canismes (propri\u00e9t\u00e9 par les administrateurs). Ces mod\u00e8les diff\u00e8rent, car les coop\u00e9ratives renforcent le caract\u00e8re d\u2019adh\u00e9sion de l\u2019entreprise (en subordonnant l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019objet social), tandis que les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 propri\u00e9t\u00e9 fiduciaire renforcent le caract\u00e8re patrimonial de l\u2019entreprise (en subordonnant l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019adh\u00e9sion). Elles orientent donc la soci\u00e9t\u00e9 commerciale hybride dans des directions diff\u00e9rentes, bien que vers le m\u00eame objectif : la positionner \u00e0 mi-chemin entre une soci\u00e9t\u00e9 commerciale purement ax\u00e9e sur le march\u00e9 et la maximisation du profit et une soci\u00e9t\u00e9 purement sans .<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Tout au long de l\u2019histoire, les soci\u00e9t\u00e9s commerciales ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9es pour la nature extractive de leurs activit\u00e9s. Ces critiques mettent souvent en cause la structure juridique de la soci\u00e9t\u00e9, dans laquelle deux caract\u00e9ristiques commerciales \u2014 les droits au profit et les actions transf\u00e9rables \u2014 sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 un mod\u00e8le plus ancien, \u00e0 but non lucratif, ax\u00e9 sur l\u2019adh\u00e9sion ou une mission caritative. La g\u00e9n\u00e9alogie pr\u00e9sent\u00e9e dans cet article a montr\u00e9 comment les coop\u00e9ratives et les entreprises d\u00e9tenues par des fondations peuvent marquer un retour partiel<\/em> \u00e0 ces formes originales, soit en modelant la soci\u00e9t\u00e9 plus explicitement sur le mod\u00e8le d\u2019une coop\u00e9rative de membres, soit sur celui d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Dans les deux cas, les droits aux profits sont restreints et les actions deviennent incessibles (un retour complet<\/em> aux origines se produirait si les entreprises adoptaient une forme enti\u00e8rement sans but lucratif, comme une association ou une fondation \u2014 ce qui est possible, bien que plus rare32<\/sup><\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Aucun de ces mod\u00e8les n\u2019offre une garantie<\/em> \u00e0 100 % contre l\u2019extraction de valeur. Les coop\u00e9ratives de travailleurs emp\u00eachent l\u2019exploitation des travailleurs par des investisseurs ext\u00e9rieurs en combinant la propri\u00e9t\u00e9 avec le r\u00f4le des travailleurs, mais cela n\u2019emp\u00eache pas les travailleurs-propri\u00e9taires d\u2019extraire de la valeur de tiers, par exemple des consommateurs. \u00c0 l\u2019inverse, les coop\u00e9ratives de consommateurs peuvent tenter d\u2019extraire de la valeur des travailleurs. Enfin, les coop\u00e9ratives embauchent souvent des travailleurs \u00e0 contrat, et ces travailleurs ne sont pas membres, ce qui les expose \u00e0 l\u2019exploitation (Heath, 2025<\/a>).33<\/sup><\/a> Pour pr\u00e9venir toute forme d\u2019exploitation, les coop\u00e9ratives devraient donc accorder des droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 tous les groupes de parties prenantes vuln\u00e9rables, s\u2019orientant ainsi vers une coop\u00e9rative multipartite (Pek, 2023<\/a>). Selon la logique de la \u00ab propri\u00e9t\u00e9 responsable \u00bb, le caract\u00e8re extractif d\u2019une entreprise d\u00e9tenue par une fondation d\u00e9pend de sa raison d\u2019\u00eatre. Comme il n\u2019existe aucun contr\u00f4le externe (public) sur cette raison d\u2019\u00eatre, sa nature prosociale ne peut \u00eatre garantie. Les fondations, m\u00eame si elles ont une orientation caritative, peuvent tout de m\u00eame vouloir exercer des pressions sur l\u2019entreprise afin de maximiser leur part (Eldar et Orberg, 2025<\/a>). M\u00eame au sein des organismes sans but lucratif, certaines parties prenantes peuvent tout de m\u00eame tenter de tirer profit d\u2019autres parties prenantes en s\u2019appropriant le processus d\u00e9cisionnel du conseil d\u2019administration (Heath, 2022<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Ces risques d\u2019exploitation attestent du fait que les coop\u00e9ratives et les entreprises d\u00e9tenues par des fondations restent des structures interm\u00e9diaires; une certaine distribution des profits est toujours permise et peut donc servir d\u2019incitatif \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019autres parties. De plus, il ne faut pas oublier que tant que les coop\u00e9ratives et les entreprises d\u00e9tenues par des fondations doivent \u00e9voluer dans des contextes de march\u00e9 o\u00f9 dominent les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des investisseurs, elles peuvent subir des d\u00e9savantages concurrentiels dans la mesure o\u00f9 elles agissent de mani\u00e8re prosociale. Cela peut les inciter \u00e0 adopter des mod\u00e8les d\u2019affaires extractifs pour rester comp\u00e9titives. Afin d\u2019uniformiser les r\u00e8gles du jeu et de r\u00e9duire leurs incitations \u00e0 adopter des comportements extractifs socialement n\u00e9fastes, les \u00c9tats devraient sanctionner plus s\u00e9v\u00e8rement de tels comportements et\/ou faciliter et subventionner les formes d\u2019entreprises alternatives. Cela dit, des donn\u00e9es empiriques sugg\u00e8rent que, m\u00eame dans les conditions actuelles, ces deux formes alternatives sont globalement moins exploitantes que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales classiques. Les m\u00e9canismes limitant la distribution des profits et la transf\u00e9rabilit\u00e9 des actions font bel et bien une diff\u00e9rence.34<\/sup><\/a><\/p>\n\n\n\n

Bien que ces m\u00e9canismes juridiques ne suffisent pas automatiquement \u00e0 emp\u00eacher toute extraction, je pense n\u00e9anmoins qu\u2019ils constituent des conditions n\u00e9cessaires<\/em> pour faire avancer s\u00e9rieusement les choses. D\u2019autres structures de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019entreprises alternatives offrent des garanties bien plus faibles. Colin Mayer soutient que les entreprises ont besoin de propri\u00e9taires dispos\u00e9s et capables d\u2019agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 long terme de l\u2019entreprise, afin d\u2019emp\u00eacher les pr\u00e9l\u00e8vements qui nuisent \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e0 long terme. Il mentionne que les familles et les investisseurs d\u2019impact peuvent apporter du capital patient et seraient donc sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec d\u2019autres formes de capital patient, telles que les coop\u00e9ratives et les entreprises d\u00e9tenues par des fondations (Mayer, 2020<\/a>) . Cependant, la premi\u00e8re d\u00e9pend de la bonne volont\u00e9 (conditionnelle) des parties investisseuses, tandis que les deux autres formes offrent un ancrage plus profond, au sein m\u00eame de la structure d\u2019entreprise, d\u2019une logique non extractive.<\/p>\n\n\n\n

Les coop\u00e9ratives et les entreprises d\u00e9tenues par des fondations ne sont pas les seuls exemples de mod\u00e8les d\u2019entreprise alternatifs. De nouvelles lois sur les entreprises sociales pr\u00e9voient \u00e9galement des mesures de blocage des actifs (Tao et M\u00e4h\u00f6nen, 2026<\/a>). De telles entreprises sociales se situeraient quelque part entre mon mod\u00e8le id\u00e9al de soci\u00e9t\u00e9 par actions, d\u2019une part, et les deux autres mod\u00e8les id\u00e9aux (coop\u00e9ratives et entreprises d\u00e9tenues par des fondations), d\u2019autre part. Le fait que tous ces mod\u00e8les d\u2019entreprise alternatifs aient fait l\u2019objet d\u2019un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat ne signifie pas pour autant qu\u2019ils remplaceront les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues par des investisseurs. Bien qu\u2019ils prosp\u00e8rent dans certains secteurs et pays, leur essor \u00e0 plus grande \u00e9chelle est encore lointain et d\u00e9pend de facteurs qui d\u00e9passent le cadre du pr\u00e9sent article. Mais si nous assistons aujourd\u2019hui \u00e0 la fin de \u00ab la fin de l\u2019histoire de la soci\u00e9t\u00e9 par actions \u00bb (Hansmann et Kraakman, 2001<\/a>), \u00e0 une r\u00e9ouverture du champ des possibilit\u00e9s, il semble alors int\u00e9ressant d\u2019examiner de pr\u00e8s ces alternatives, qui concilient une logique de profit avec soit une logique de r\u00e9ciprocit\u00e9 pour les membres, soit une logique de service \u00e0 une cause.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Notes de bas de page<\/h2>\n\n\n\n

1. Voir https:\/\/www.vatican.va\/archive\/cod-iuris-canonici\/eng\/documents\/cic_lib1-cann96-123_en.html#CHAPTER_II<\/a>. N.B. Cette terminologie a \u00e9t\u00e9 introduite dans le droit canonique en 1983. Auparavant, l\u2019\u00c9glise utilisait les termes de personnes morales \u00ab coll\u00e9giales \u00bb et \u00ab non coll\u00e9giales \u00bb (consid\u00e9r\u00e9s comme ayant une signification similaire). Cette derni\u00e8re distinction est conserv\u00e9e, mais elle est d\u00e9sormais pr\u00e9sent\u00e9e comme une subdivision de l\u2019universitas personarum<\/em>. Pour un commentaire, voir Kennedy (2000<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

2. Divers historiens soutiennent toutefois que ce concept \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 pour les \u00e9glises et les institutions caritatives \u00e0 la fin de l\u2019Empire romain (Feenstra, 1998<\/a> : 307\u2013310; Gillet, 1927<\/a> : 4). Cela sugg\u00e8re que Berman s\u2019est tromp\u00e9 quant \u00e0 la chronologie.<\/p>\n\n\n\n

3. Ciepley le reconna\u00eet : dans le premier cas, \u00ab l\u2019accent est mis sur les membres \u00bb, tandis que dans le second, \u00ab l\u2019accent est (\u2026) n\u00e9cessairement mis sur les biens \u00bb (Ciepley, 2017<\/a> : 40). Je m\u2019interroge ici sur ce que cet accent signifie exactement.<\/p>\n\n\n\n

4. Les employ\u00e9s constitueraient l\u2019exemple type de personnes soumises. Bien s\u00fbr, on peut imaginer une fondation sans aucun employ\u00e9, mais cela ne nie pas le pouvoir de d\u00e9cision inh\u00e9rent \u00e0 la forme corporative.<\/p>\n\n\n\n

5. Il ne semble pas non plus impossible \u2014 bien que cela soit beaucoup moins probable \u2014 que des fondations soient g\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9mocratique. Elles devraient alors mettre en place des structures de contr\u00f4le liant le pouvoir du directeur ou du conseil d\u2019administration \u00e0 un groupe de personnes (non membres) (p. ex. celles touch\u00e9es par ses actions).<\/p>\n\n\n\n

6. Feenstra relate la c\u00e9l\u00e8bre histoire de Mo\u00efse, archev\u00eaque de Ravenne, qui soutenait que les biens d\u2019un monast\u00e8re abandonn\u00e9 appartenaient aux murs m\u00eames du monast\u00e8re. Ce fut le point de d\u00e9part d\u2019une discussion qui a conduit \u00e0 la reconnaissance du concept de personnalit\u00e9 juridique abstraite (Feenstra, 1998<\/a> : 310\u2013311).<\/p>\n\n\n\n

7. Pour une application de la th\u00e9orie de la repr\u00e9sentation de Hobbes aux soci\u00e9t\u00e9s, voir Claassen (2021<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

8. Dans un manuel sur les organismes sans but lucratif, cela est formul\u00e9 ainsi : \u00ab La diff\u00e9rence fondamentale entre une association et une fondation r\u00e9side dans le fait que, tandis qu\u2019une association doit avoir des membres, une fondation ne doit pas en avoir. C\u2019est l\u00e0 la distinction entre ces deux formes juridiques (cf. la s\u00e9paration traditionnelle en droit romain entre universitas personae et universitas bonorum) \u00bb (Von Hippel, 2010<\/a> : 200). Dans les pays de common law, on utilise des \u00ab fiducies \u00bb \u00e0 la place des fondations. \u00c0 titre de comparaison, voir Morley (2016<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

9. Ciepley distingue la soci\u00e9t\u00e9 en tant que \u00ab technologie de gouvernance \u00bb d\u2019une \u00ab technologie de d\u00e9tention de biens \u00bb ou de \u00ab technologie de financement \u00bb (Ciepley, 2023b<\/a> : 818).<\/p>\n\n\n\n

10. Harris appelle cela le \u00ab financement par capitaux propres \u00bb (Harris, 2020b<\/a> : 251). Kraakman et al. parlent de \u00ab propri\u00e9t\u00e9 des investisseurs \u00bb, notion sous laquelle ils regroupent \u00e0 la fois les droits de contr\u00f4le et les droits aux b\u00e9n\u00e9fices (Kraakman et al., 2017<\/a> : 13).<\/p>\n\n\n\n

11. Le premier cas est la r\u00e8gle aux \u00c9tats-Unis (p. ex. l\u2019article 170 de la Loi g\u00e9n\u00e9rale sur les soci\u00e9t\u00e9s du Delaware). Concernant le second cas, voir Kraakman et al. (2017<\/a> : 57), qui citent la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Italie et le Japon comme exemples.<\/p>\n\n\n\n

12. Voir \u00ab [o]n peut recevoir des actions sans contrepartie, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 titre de don ou d\u2019h\u00e9ritage \u00bb (Ellerman, 2020<\/a> : 12).<\/p>\n\n\n\n

13. En ce qui concerne le premier crit\u00e8re, Ciepley soutient que les actionnaires ne peuvent pas contr\u00f4ler la composition de l\u2019assembl\u00e9e, puisque les actions sont librement transf\u00e9rables. Les actionnaires actuels doivent accepter toute personne qui se joint \u00e0 leurs rangs. Bien que cela soit vrai, les actionnaires contr\u00f4lent l\u2019adh\u00e9sion dans un sens plus g\u00e9n\u00e9ral : ils peuvent d\u00e9cider de l\u2019\u00e9mission de nouvelles actions et d\u00e9finir les politiques r\u00e9gissant le transfert des actions. Ciepley mentionne qu\u2019il utilise l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des associations informelles, comme un club de bridge, comme mod\u00e8le pour r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la notion d\u2019adh\u00e9sion (Ciepley, 2020<\/a> : 633). Mais dans les grandes organisations \u00e0 but non lucratif, il existe souvent une politique d\u2019adh\u00e9sion volontaire, et les membres actuels ne peuvent pas rejeter les membres qu\u2019ils n\u2019appr\u00e9cieraient pas. Quant au deuxi\u00e8me crit\u00e8re, Mansell et Sison ont fait valoir que les corporations m\u00e9di\u00e9vales comportaient parfois diff\u00e9rents degr\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion, assortis de r\u00e9gimes de vote distincts (Mansell et Sison, 2020<\/a> : 589). Aujourd\u2019hui encore, les structures d\u2019actions \u00e0 deux cat\u00e9gories cr\u00e9ent des rapports de pouvoir de vote qui s\u2019\u00e9cartent du principe \u00ab une action, un vote \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

14. Ciepley soutient que les soci\u00e9t\u00e9s peuvent exister sans aucun actionnaire (Ciepley, 2017<\/a> : 46). Je contesterais cette affirmation, car elle laisse ambigu\u00eb la revendication du r\u00e9sidu. Mais ce qui importe davantage ici, c\u2019est le revers de la m\u00e9daille : une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas non plus besoin d\u2019avoir d\u2019employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

15. Dans la figure et le texte, je me limite \u00e0 un exemple de groupe de membres (les actionnaires) et \u00e0 un exemple de b\u00e9n\u00e9ficiaire (les consommateurs). D\u2019autres groupes (les employ\u00e9s, les fournisseurs et les collectivit\u00e9s locales) pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s soit comme des b\u00e9n\u00e9ficiaires, soit comme des membres. Voir les derniers passages de cette section, consacr\u00e9s aux d\u00e9bats normatifs autour de l\u2019appartenance et du service.<\/p>\n\n\n\n

16. Pour les th\u00e9ories contractualistes et autres th\u00e9ories de la soci\u00e9t\u00e9, voir mon aper\u00e7u dans Claassen (2023<\/a>) et les r\u00e9f\u00e9rences qui y sont mentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

17. Voir Ciepley (2020<\/a> : 631) sur les descriptions continentales de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires en tant qu\u2019association de capital\/propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

18. Je ne sugg\u00e8re pas que Ciepley lui-m\u00eame avance un argument explicitement normatif. Bien qu\u2019il utilise un langage \u00e0 connotation normative (empire oligarchique), son objectif est de proposer une reconstruction institutionnelle, et non l\u2019\u00e9laboration et la justification d\u2019une th\u00e9orie normative.<\/p>\n\n\n\n

19. Au c\u0153ur de la conf\u00e9rence d\u2019Anderson sur le gouvernement priv\u00e9 se trouve une discussion de la th\u00e9orie de l\u2019entreprise. La soci\u00e9t\u00e9 par actions n\u2019est pas mentionn\u00e9e une seule fois (Anderson, 2017<\/a> : 48\u201361). Ferreras met en garde contre le fait de suivre les th\u00e9ories \u00e9conomiques de l\u2019entreprise en pratiquant une \u00ab reductio ad corporationem \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab r\u00e9duire l\u2019entreprise \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 par actions \u00bb (Ferreras, 2017<\/a> : 98). Singer soutient que les soci\u00e9t\u00e9s par actions, comme toutes les entreprises, recourent \u00e0 la \u00ab gouvernance \u00bb et \u00e0 des \u00ab transactions administr\u00e9es \u00bb, et que, par cons\u00e9quent, les m\u00eames normes devraient s\u2019appliquer aux entreprises constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 celles qui ne le sont pas (Singer, 2019<\/a> : 297\u2013300). De m\u00eame, la critique au c\u0153ur de son ouvrage est ax\u00e9e sur l\u2019entreprise (voir le chapitre 7, en particulier les pp. 119\u2013124 de Singer, 2018<\/a>). N\u00e9ron explique son inspiration tir\u00e9e d\u2019une analyse coasienne de l\u2019entreprise dans N\u00e9ron (2024<\/a> : 5)<\/p>\n\n\n\n

20. Il convient toutefois de noter que Singer \u00e9largit la th\u00e9orie de l\u2019entreprise au-del\u00e0 d\u2019une approche centr\u00e9e uniquement sur l\u2019emploi. Voir Singer (2019<\/a> : 294\u2013295). Cela nous aide \u00e0 th\u00e9oriser l\u2019exploitation \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autres parties prenantes de l\u2019entreprise que les travailleurs.<\/p>\n\n\n\n

21. Cette position peut \u00eatre combin\u00e9e avec la pr\u00e9c\u00e9dente, en ce sens que les capacit\u00e9s d\u2019exploitation dont dispose toute entreprise peuvent \u00eatre renforc\u00e9es (stimul\u00e9es, amplifi\u00e9es) par des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de la forme corporative. Pour un argument normatif convaincant, il faut les trois \u00e9l\u00e9ments suivants : (i) une th\u00e9orie sous-jacente de l\u2019entreprise permettant de diagnostiquer comment les cas d\u2019exploitation surviennent, (ii) une th\u00e9orie normative de l\u2019exploitation permettant de d\u00e9terminer quand un cas peut \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019exploitatif, et (iii) une analyse de la mani\u00e8re dont les caract\u00e9ristiques de la structure d\u2019entreprise renforcent cette exploitation. Je compte pr\u00e9senter les deux premiers \u00e9l\u00e9ments ailleurs et ne peux les reproduire ici (travail en cours). Mais en bref, je rejoins ceux qui estiment que l\u2019exploitation trouve son origine dans les contrats incomplets; bien que, selon moi, le contrat de travail ne soit pas central, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirment de nombreuses autres th\u00e9ories (politiques et \u00e9conomiques) de l\u2019entreprise (mais voir la note pr\u00e9c\u00e9dente sur Singer).<\/p>\n\n\n\n

22. Mon expos\u00e9 adh\u00e8re \u00e0 l\u2019analyse de Ciepley et d\u2019autres auteurs concernant ce que j\u2019ai appel\u00e9 \u00ab les attributs de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb : la protection de l\u2019entit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e incitent \u00e0 regrouper d\u2019importants capitaux sous une seule structure de commandement, ce qui conf\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un pouvoir de n\u00e9gociation face \u00e0 des partenaires contractuels plus petits et\/ou individuels, prot\u00e8ge les investisseurs contre toute responsabilit\u00e9, etc. Mais comme je l\u2019ai fait valoir dans la section intitul\u00e9e \u00ab La deuxi\u00e8me mutation : l\u2019invention de la soci\u00e9t\u00e9 par actions \u00bb, ces attributs sont relativement inoffensifs en l\u2019absence des attributs commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

23. Dans un texte r\u00e9cent, Ciepley jette \u00e9galement un regard favorable sur les soci\u00e9t\u00e9s ant\u00e9rieures \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affaires. Voir Ciepley (2023a<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

24. La terminologie utilis\u00e9e ici sugg\u00e8re que les soci\u00e9t\u00e9s appartiennent \u00e0 leurs investisseurs, \u00e0 leurs membres coop\u00e9ratifs ou \u00e0 des fondations. Cependant, \u00e0 proprement parler, ceux-ci ne poss\u00e8dent que leurs actions. La soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame n\u2019appartient \u00e0 personne (Ciepley, 2013<\/a> : 146).<\/p>\n\n\n\n

25. https:\/\/ica.coop\/en\/rochdale-pioneers<\/a><\/p>\n\n\n\n

26. https:\/\/ica.coop\/en\/cooperatives\/cooperative-identity#toc-cooperative-principles<\/a><\/p>\n\n\n\n

27. https:\/\/eu.patagonia.com\/gb\/en\/ownership\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

28. Cette sym\u00e9trie am\u00e8ne certains \u00e0 soutenir que toutes les soci\u00e9t\u00e9s sont des coop\u00e9ratives, y compris celles d\u00e9tenues par des investisseurs (Hansmann, 2014<\/a>). Je d\u00e9montrerai ci-apr\u00e8s que cela minimise les diff\u00e9rences dans la conception de l\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

29. Hansmann affirme toutefois : \u00ab le contr\u00f4le (\u2026) est g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9 soit en fonction de la fr\u00e9quentation, soit simplement selon le principe \u201cun membre, une voix\u201d \u00bb (Hansmann, 2014<\/a> : 2). Je ne sugg\u00e8re pas que le principe \u00ab une personne, un vote \u00bb soit une condition n\u00e9cessaire pour qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 soit consid\u00e9r\u00e9e comme coop\u00e9rative (voir la note 13 ci-dessus). Le fait est que la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits de vote en coop\u00e9rative offre bel et bien un contrepoids \u00e0 la logique \u00ab capitaliste \u00bb du principe \u00ab une action, un vote \u00bb, renfor\u00e7ant ainsi l\u2019orientation distincte de la coop\u00e9rative, comme je le discuterai plus loin dans le texte principal.<\/p>\n\n\n\n

30. Dans l\u2019ensemble, le fonctionnement d\u2019une coop\u00e9rative diff\u00e8re grandement de celui d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions. Les membres versent une cotisation, mais leur part de l\u2019ensemble des cotisations per\u00e7ues ne peut pas prendre de la valeur. La cotisation, ainsi qu\u2019une partie de leur part des b\u00e9n\u00e9fices, est conserv\u00e9e dans un compte individuel. La cotisation peut \u00eatre rembours\u00e9e lorsqu\u2019un membre quitte la coop\u00e9rative, tandis que les b\u00e9n\u00e9fices non r\u00e9partis peuvent l\u2019\u00eatre soit au moment de son d\u00e9part, soit apr\u00e8s une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es. Pour des explications de base, voir https:\/\/institute.coop\/resources\/internal-capital-accounts<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

31. Pour un guide de la litt\u00e9rature empirique, voir Purpose Foundation (2022<\/a>). Pour les entreprises danoises d\u00e9tenues par des fondations, voir Thomsen (2017<\/a>). Pour une proposition r\u00e9cente concernant la propri\u00e9t\u00e9 par des fiduciaires au sein d\u2019une seule entit\u00e9 juridique, voir Sanders (2022<\/a>) et Sanders et al. (2024<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

32. Bien entendu, les organismes sans but lucratif peuvent agir sur le march\u00e9. Voir Hansmann, qui distingue les organismes sans but lucratif caritatifs et commerciaux (Hansmann, 1980<\/a>). Pour un argument en faveur d\u2019une \u00e9conomie sans but lucratif, voir Hinton et Maclurcan (2017<\/a>). N.B. Je me suis concentr\u00e9 sur les droits aux b\u00e9n\u00e9fices dans cet article. Pour une analyse approfondie des droits de contr\u00f4le, voir Claassen (2026<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

33. De plus, outre les formes d\u2019extraction mentionn\u00e9es dans le texte principal, une majorit\u00e9 des membres pourrait tenter d\u2019extraire des ressources d\u2019une minorit\u00e9 de membres. Ce risque est inh\u00e9rent \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s majoritaires fond\u00e9es sur l\u2019adh\u00e9sion (\u00e0 but lucratif et sans but lucratif). En droit des soci\u00e9t\u00e9s, cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats sur la protection des actionnaires minoritaires.<\/p>\n\n\n\n

34. Pour des donn\u00e9es empiriques sur la performance sociale et en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises d\u00e9tenues par des gestionnaires, voir B\u00f8rsting et Thomsen (2017<\/a>) et Schroeder et Thomsen (2025<\/a>). Pour les coop\u00e9ratives, voir l\u2019analyse des donn\u00e9es dans Malleson et Cheng (2026<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

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Fichier Excel des\u00a0traductions<\/a> par\u00a0Gilles en vrac<\/em>
Fiches<\/a> avec les premi\u00e8res phrases (et non seulement les titres)
Les\u00a0caract\u00e8res gras<\/strong>\u00a0dans le texte sont de Gilles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Traduction de The corporation\u2014a return to origins? par Rutger Claassen publi\u00e9 dans European Journal of Political Theory le 21 juillet 2026. R\u00e9sum\u00e9 Le pr\u00e9sent article contribue aux d\u00e9bats contemporains en th\u00e9orie politique sur le pouvoir des soci\u00e9t\u00e9s commerciales en proposant une g\u00e9n\u00e9alogie de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le prisme d\u2019une s\u00e9rie de mutations historiques de … <\/p>\n

Continuer la lecture de « La soci\u00e9t\u00e9 (corporative) : un retour aux sources? »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":11825,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11067","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack-related-posts":[{"id":11621,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/communs\/manifeste-2-part-1\/","url_meta":{"origin":11067,"position":0},"title":"Manifeste des \u00ab\u00a0communeurs\u00a0\u00bb 2. Comment les grandes entreprises s\u2019emparent de l\u2019\u00c9tat, 1re partie : les origines du duo \u00c9tat-entreprise","author":"Gilles Beauchamp","date":"20 septembre 2026","format":false,"excerpt":"Enclosures, usines et m\u00e9ga-entreprises agr\u00e9\u00e9es par l\u2019\u00c9tat Traduction de A Commoners\u2019 Manifesto 2. 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