Traduction de How to blow up a Super PAC<\/a>, par Lawrence Lessig<\/a> le 11 ao\u00fbt 2026<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce ne sont pas mes alli\u00e9s. C\u2019est moi qui le contr\u00f4le. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Par ces mots, prononc\u00e9s avec fanfaronnade devant un journaliste de Punchbowl<\/a> la semaine derni\u00e8re, le pr\u00e9sident Trump a de fait mis fin \u00e0 son super PAC. Non seulement celui-ci ne pourrait pas le soutenir (s\u2019il venait \u00e0 insister pour que nous vivions dans un monde imaginaire o\u00f9 il pourrait se pr\u00e9senter pour un troisi\u00e8me mandat), mais il ne peut pas non plus d\u00e9penser plus qu\u2019un montant limit\u00e9 pour tout autre candidat f\u00e9d\u00e9ral. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale, un titulaire de charge f\u00e9d\u00e9rale, ou toute entit\u00e9 \u00ab \u00e9tablie, financ\u00e9e, maintenue ou contr\u00f4l\u00e9e directement ou indirectement \u00bb par lui, ne peut d\u00e9penser des fonds li\u00e9s \u00e0 une \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale au-del\u00e0 des limites f\u00e9d\u00e9rales. Trump affirme que MAGA Inc. d\u00e9tient 800 millions de dollars amass\u00e9s sans limite aupr\u00e8s de particuliers et d\u2019entreprises. Aucune de ces sommes ne respecte ces limites. Ainsi, selon les propres propos de Trump, chaque dollar que MAGA Inc. d\u00e9pense lors des \u00e9lections de mi-mandat de 2026 est d\u00e9pens\u00e9 en violation de l\u2019interdiction des \u00ab soft money \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me, bien s\u00fbr, est qu\u2019il n\u2019y a pas de Commission \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale (FEC) pour faire respecter cette loi. Cet organisme n\u2019a plus de quorum depuis mai 2025. Trump a propos\u00e9 deux commissaires; s\u2019ils sont confirm\u00e9s, la FEC pourrait alors d\u00e9cider de ne pas poursuivre MAGA Inc. Ce pouvoir discr\u00e9tionnaire n\u2019est pas susceptible de r\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n Mais tant que ces commissaires n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s, la loi f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9voit une autre voie. Un candidat touch\u00e9 par ces d\u00e9penses ill\u00e9gales (et ayant d\u00e9pos\u00e9 une plainte) peut intenter une poursuite si la FEC n\u2019agit pas dans les 120 jours; si le tribunal estime que ce refus est ill\u00e9gal, la FEC dispose de 30 jours pour agir. Si elle ne le fait pas, la loi accorde au plaignant le droit d\u2019intenter une poursuite devant un tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n Cette strat\u00e9gie est actuellement mise en \u0153uvre par le Senate Majority PAC, un super PAC d\u00e9mocrate, contre la FEC. Et la poursuite qui d\u00e9coulerait de cette voie ne viserait pas uniquement MAGA, Inc. Un candidat qui b\u00e9n\u00e9ficie de d\u00e9penses coordonn\u00e9es a lui-m\u00eame accept\u00e9 une contribution excessive, et probablement d\u2019origine corporative. Ainsi, jusqu\u2019\u00e0 ce que ces commissaires soient confirm\u00e9s, tout r\u00e9publicain qui souhaite obtenir des fonds de MAGA, Inc. doit s\u2019attendre \u00e0 faire face \u00e0 une poursuite dans laquelle il ou elle serait d\u00e9fendeur.<\/p>\n\n\n\n Et puis il y a la situation d\u00e9licate dans laquelle le pr\u00e9sident a plac\u00e9 le tr\u00e9sorier de MAGA, Inc. Tout tr\u00e9sorier d\u2019un super PAC doit attester, sous peine de parjure, que ses d\u00e9penses n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00ab coordonn\u00e9es \u00bb avec un candidat quelconque. Si Trump contr\u00f4le le comit\u00e9, et que Trump \u00ab coordonne \u00bb ses actions avec l\u2019un des candidats que le comit\u00e9 appuie, alors le tr\u00e9sorier ne peut en aucun cas affirmer en toute sinc\u00e9rit\u00e9 que les d\u00e9penses n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Encore une fois, cette exigence \u00e9tait cens\u00e9e \u00eatre appliqu\u00e9e par la Commission \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale (FEC), aujourd\u2019hui paralys\u00e9e. Et il ne fait aucun doute que la FEC ne sera pas facile \u00e0 remettre sur pied, m\u00eame si les d\u00e9mocrates remportent la triple majorit\u00e9 en 2029. La Cour supr\u00eame a transform\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019un organisme ind\u00e9pendant \u2014 m\u00eame dans le contexte manifestement raisonnable de la supervision \u00e9lectorale \u2014 en un pari risqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Mais le minist\u00e8re de la Justice n\u2019a pas besoin de la FEC pour faire respecter la loi \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale. Toute infraction commise par MAGA, Inc. pourrait faire l\u2019objet de poursuites par un nouveau minist\u00e8re de la Justice. Il ne fait aucun doute que Trump accordera une gr\u00e2ce \u00e0 toutes les personnes mises en cause (si ses mains tiennent le coup, car, bien s\u00fbr, il ne peut pas utiliser un autopen pour signer ces dizaines de milliers de gr\u00e2ces!). Mais Trump ne peut pas non plus effacer la responsabilit\u00e9 civile, ni celle de MAGA, Inc., ni celle de l\u2019un quelconque des comit\u00e9s de candidats r\u00e9publicains ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de d\u00e9penses ill\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Bien s\u00fbr, le nouveau Congr\u00e8s pourrait prendre des mesures concernant la FEC. Malgr\u00e9 les d\u00e9cisions de la Cour sur le principe de l\u2019ex\u00e9cutif unitaire, le Congr\u00e8s pourrait modifier les r\u00e8gles de vote de la FEC afin que la loi soit appliqu\u00e9e par d\u00e9faut, sans qu\u2019un vote de la commission soit n\u00e9cessaire pour engager des poursuites. Mieux encore, la loi pourrait \u00eatre \u00e9largie pour accorder un droit d\u2019action priv\u00e9 direct contre les contrevenants, sans condition pr\u00e9alable administrative et sans p\u00e9riode d\u2019attente de 120 jours.<\/p>\n\n\n\n Mais en attendant, le seul espoir de faire respecter la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les campagnes \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un comit\u00e9 d\u2019action politique ind\u00e9pendant qui n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 pas ind\u00e9pendant r\u00e9side dans la seule voie que la loi a pr\u00e9serv\u00e9e pour un cas comme celui-ci. Chaque d\u00e9mocrate menac\u00e9 par les d\u00e9penses de MAGA, Inc. devrait imm\u00e9diatement intenter une action devant la FEC en invoquant l\u2019interdiction des \u00ab soft money \u00bb, en y ajoutant les preuves de coordination avec le pr\u00e9sident au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Bien s\u00fbr, tout ce g\u00e2chis ne se produirait pas si les super PAC n\u2019existaient pas. Et tout cela ne fait que d\u00e9montrer pourquoi l\u2019hypoth\u00e8se qui a donn\u00e9 naissance aux super PAC n\u2019a aucun sens.<\/p>\n\n\n\n Citizens United<\/em> \u2014 peut-\u00eatre l\u2019affaire la plus mal comprise de l\u2019histoire de la Cour supr\u00eame \u2014 n\u2019a pas cr\u00e9\u00e9 les super PAC. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par un tribunal f\u00e9d\u00e9ral inf\u00e9rieur trois mois apr\u00e8s l\u2019affaire Citizens United<\/em>. Cette affaire, SpeechNow c. FEC<\/em>, partait du principe que, puisqu\u2019un comit\u00e9 ind\u00e9pendant<\/strong> ne peut pas se coordonner avec un candidat<\/strong>, un donateur<\/strong> \u00e0 un comit\u00e9 ind\u00e9pendant ne peut pas non plus se coordonner avec un candidat<\/strong>. Donald Trump a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019aucune de ces hypoth\u00e8ses n\u2019est vraie. Et bien que la loi r\u00e9gissant les super PACs vise en th\u00e9orie \u00e0 emp\u00eacher toute coordination ill\u00e9gale entre le comit\u00e9 et le candidat, aucune loi \u00e9quivalente ne r\u00e9glemente la coordination entre un donateur et un candidat. C\u2019est pourquoi, traditionnellement, les contributions \u00e0 ces comit\u00e9s \u00e9taient plafonn\u00e9es. SpeechNow <\/em>a aboli ce plafond, en se fondant sur l\u2019id\u00e9e fausse selon laquelle les donateurs et les candidats ne peuvent pas se coordonner. La Cour d\u2019appel du premier circuit examine actuellement une contestation de cette d\u00e9cision, ce qui pourrait ainsi renverser la r\u00e8gle \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation des super PAC. Si cela se produit, l\u2019\u00e8re des caisses noires de campagne de plusieurs milliards de dollars \u00ab contr\u00f4l\u00e9es \u00bb par les titulaires de mandat prendra fin.<\/p>\n\n\n\n Pas assez t\u00f4t, sans aucun doute, mais si la Cour d\u2019appel du premier circuit agit assez rapidement, cela pourrait arriver plus t\u00f4t que quiconque ne s\u2019y attend actuellement.<\/p>\n\n\n\n
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