{"id":11650,"date":"2026-09-21T15:26:02","date_gmt":"2026-09-21T19:26:02","guid":{"rendered":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=11650"},"modified":"2026-09-21T15:58:39","modified_gmt":"2026-09-21T19:58:39","slug":"les-lois-mondiales-resume","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/les-lois-mondiales-resume\/","title":{"rendered":"r\u00e9sum\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">[R\u00e9sum\u00e9 par Claude de l&rsquo;article <a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/les-lois-mondiales\/\">Les lois qui nous gouvernent<\/a>]<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Th\u00e8se centrale.<\/strong> L&rsquo;auteur r\u00e9pond \u00e0 Perry Anderson, pour qui le droit international est un instrument de l&rsquo;h\u00e9g\u00e9monie occidentale et am\u00e9ricaine, \u00ab ni v\u00e9ritablement international ni v\u00e9ritablement un droit \u00bb, car il est viol\u00e9 \u00e0 volont\u00e9 par les puissants et d\u00e9pourvu de sanction. L&rsquo;auteur partage une bonne part de ce constat, mais juge la cible trop \u00e9troite. Anderson vise le droit international public : la Charte de l&rsquo;ONU, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, la CIJ, la CPI, les lois de la guerre et de la paix. Or ce n&rsquo;est que la partie faible du dispositif. Le vrai pouvoir se trouve dans ce que l&rsquo;auteur appelle l&rsquo;<strong>infrastructure juridique du capitalisme mondial<\/strong> : les r\u00e8gles publiques et priv\u00e9es, nationales et internationales, sur la propri\u00e9t\u00e9, le contrat, la souverainet\u00e9 et la fiscalit\u00e9, qui r\u00e9partissent droits, pouvoirs et vuln\u00e9rabilit\u00e9s entre les groupes humains.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Le pouvoir du droit.<\/strong> Le droit est un langage qui traduit la r\u00e9alit\u00e9 brute en revendications (l\u00e9gal\/ill\u00e9gal, droits, devoirs, comp\u00e9tences). Il habilite autant qu&rsquo;il contraint, et il n&rsquo;existe donc pas de \u00ab d\u00e9r\u00e9glementation \u00bb pure : retirer une obligation revient \u00e0 cr\u00e9er un droit pour quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre. Sa force tient \u00e0 son apparence d&rsquo;objectivit\u00e9, qui fait oublier ses origines dans la violence et la conqu\u00eate. M\u00eame les puissants qui ignorent le droit international doivent formuler les grands \u00e9v\u00e9nements (\u00ab g\u00e9nocide \u00bb, \u00ab agression \u00bb) en termes juridiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Le droit public au service du priv\u00e9.<\/strong> Le colonialisme europ\u00e9en a m\u00eal\u00e9 pouvoir public et capitaux priv\u00e9s (compagnies \u00e0 charte, Compagnie des Indes orientales). Le droit des investissements en est l&rsquo;h\u00e9ritier :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>plus de 3 000 trait\u00e9s soustraient les litiges avec les investisseurs \u00e9trangers aux tribunaux nationaux au profit d&rsquo;un arbitrage souvent secret ;<\/li>\n\n\n\n<li>les indemnit\u00e9s sont parfois \u00e9normes, comme les 6 milliards de dollars obtenus contre le Pakistan ou les 11 milliards r\u00e9clam\u00e9s au Honduras ;<\/li>\n\n\n\n<li>la simple menace d&rsquo;une poursuite peut \u00ab geler \u00bb une loi, notamment en mati\u00e8re d&rsquo;environnement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;auteur rel\u00e8ve d&rsquo;autres m\u00e9canismes du m\u00eame ordre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales et leurs tribunaux propres, comme ceux du DIFC \u00e0 Duba\u00ef ;<\/li>\n\n\n\n<li>les cha\u00eenes de valeur mondiales et la responsabilit\u00e9 sociale volontaire des entreprises, qui \u00e9cartent la r\u00e9glementation contraignante ;<\/li>\n\n\n\n<li>des normes financi\u00e8res r\u00e9dig\u00e9es par des acteurs priv\u00e9s, comme l&rsquo;ISDA pour les produits d\u00e9riv\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>une dette souveraine de plus en plus aux mains de cr\u00e9anciers priv\u00e9s, avec le cas des fonds \u00ab holdouts \u00bb contre l&rsquo;Argentine.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. De l&rsquo;international au transnational.<\/strong> La fronti\u00e8re entre droit national et international s&rsquo;efface. Les syst\u00e8mes juridiques convergent vers les m\u00eames hypoth\u00e8ses (droits individuels, protection de la propri\u00e9t\u00e9 et de l&rsquo;investissement, \u00c9tat de droit, constitutionnalisme), diffus\u00e9es par l&rsquo;enseignement du droit, les cabinets d&rsquo;avocats am\u00e9ricains, la Banque mondiale, l&rsquo;OCDE et les indices de gouvernance. \u00c0 la suite de Duncan Kennedy, l&rsquo;auteur d\u00e9crit trois \u00ab mondialisations \u00bb de la pens\u00e9e juridique. La culture des droits de l&rsquo;homme a donn\u00e9 une voix aux exclus, mais elle a aussi canalis\u00e9 les conflits sociaux vers des voies bureaucratiques et neutralis\u00e9 leur force transformatrice, tout en servant parfois l&rsquo;extr\u00eame droite et l&rsquo;agenda de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. La gouvernance mondiale et la domination des experts.<\/strong> Depuis les ann\u00e9es 1990, la politique mondiale se joue comme une lutte de juridictions entre r\u00e9gimes sp\u00e9cialis\u00e9s (commerce, environnement, droits humains, s\u00e9curit\u00e9), qui s&rsquo;opposent tout en se coordonnant. Les r\u00e8gles rigides c\u00e8dent la place \u00e0 des standards flous (\u00ab traitement juste et \u00e9quitable \u00bb, \u00ab proportionnalit\u00e9 \u00bb). Cette domination des experts fait de l&rsquo;h\u00e9g\u00e9monie une h\u00e9g\u00e9monie \u00ab \u00e9pist\u00e9mique \u00bb, o\u00f9 un probl\u00e8me particulier est \u00e9rig\u00e9 en probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral. Elle \u00e9voque l&rsquo;Empire de Hardt et Negri : un pouvoir sans centre, log\u00e9 dans des r\u00e9seaux de savoirs sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>\u00c9pilogue : Trump.<\/strong> Le monde juridique des ann\u00e9es 1990 semble aujourd&rsquo;hui en d\u00e9clin (OMC paralys\u00e9e, r\u00e9forme de l&rsquo;arbitrage bloqu\u00e9e, quasi-arr\u00eat des trait\u00e9s multilat\u00e9raux). Pourtant, le droit garde tout son pouvoir : l&rsquo;ascension de Trump s&rsquo;appuie sur les lois du capital, du financement politique et des pouvoirs pr\u00e9sidentiels, et chaque camp formule ses arguments en termes juridiques. Les autoritaires ont eux aussi leur \u00ab \u00c9tat de droit \u00bb. L&rsquo;auteur appelle donc \u00e0 ne pas se contenter d&rsquo;invoquer la \u00ab primaut\u00e9 du droit \u00bb, et \u00e0 se demander plut\u00f4t qui, en fin de compte, doit c\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 juridique de qui.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[R\u00e9sum\u00e9 par Claude de l&rsquo;article Les lois qui nous gouvernent] Th\u00e8se centrale. L&rsquo;auteur r\u00e9pond \u00e0 Perry Anderson, pour qui le droit international est un instrument de l&rsquo;h\u00e9g\u00e9monie occidentale et am\u00e9ricaine, \u00ab ni v\u00e9ritablement international ni v\u00e9ritablement un droit \u00bb, car il est viol\u00e9 \u00e0 volont\u00e9 par les puissants et d\u00e9pourvu de sanction. 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