{"id":11874,"date":"2026-10-22T13:03:35","date_gmt":"2026-10-22T17:03:35","guid":{"rendered":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=11874"},"modified":"2026-10-22T13:19:33","modified_gmt":"2026-10-22T17:19:33","slug":"theories-du-capitalisme-transformation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/theories-du-capitalisme-transformation\/","title":{"rendered":"Th\u00e9ories du capitalisme, programmes de transformation"},"content":{"rendered":"\n

Traduction de Theories of Capitalism, Programs for Transformation<\/a> par Yochai Benkler<\/a> sur LPE<\/p>\n\n\n\n

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Le nouvel ouvrage de Katharina Pistor constitue une tentative ambitieuse visant \u00e0 d\u00e9finir le capitalisme et le r\u00f4le du droit dans ce syst\u00e8me, \u00e0 expliquer pourquoi le capitalisme s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 si difficile \u00e0 r\u00e9glementer, et \u00e0 proposer une refonte du droit priv\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 transformer durablement le capitalisme. Le capitalisme, affirme-t-elle, est \u00ab un r\u00e9gime juridique qui permet l\u2019appropriation de ressources collectives, y compris le droit lui-m\u00eame, \u00e0 des fins de profit priv\u00e9. <\/strong>Il d\u00e9crit un r\u00e9gime qui donne \u00e0 (certains) acteurs priv\u00e9s le pouvoir d\u2019utiliser le droit priv\u00e9 pour gouverner, voire dominer les autres, tout en prot\u00e9geant ces pratiques contre l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019aide du droit public \u00bb. Le fondement r\u00e9aliste de cette affirmation \u2014 selon lequel le droit priv\u00e9 rel\u00e8ve de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat et n\u00e9cessite donc une justification d\u2019un point de vue public \u2014 est bien connu gr\u00e2ce \u00e0 Hale et Morris Cohen. Pistor va plus loin. Elle soutient qu\u2019\u00ab il d\u00e9coule \u00e9galement de la pr\u00e9misse selon laquelle le capitalisme est un r\u00e9gime juridique qu\u2019un changement transformateur n\u2019est possible que par le droit<\/strong> \u00bb, plus pr\u00e9cis\u00e9ment qu\u2019il \u00ab n\u00e9cessite de fonder le droit priv\u00e9 sur des bases normatives compatibles avec les normes qui animent la d\u00e9mocratie constitutionnelle et les soutenant \u00bb. Pistor identifie l\u2019approche des capacit\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9e par Amartya Sen et Martha Nussbaum<\/strong>, comme l\u2019un de ces fondements d\u2019un \u00ab droit priv\u00e9 juste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ma principale r\u00e9serve \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette analyse est qu\u2019elle met l\u2019accent sur une dimension particuli\u00e8re des relations sociales capitalistes comme s\u2019il s\u2019agissait de l\u2019ensemble et, par cons\u00e9quent, concentre son attention sur des r\u00e9formes essentiellement am\u00e9lioratives, tout en minimisant l\u2019importance des r\u00e9formes qui seraient v\u00e9ritablement transformatrices. Mon d\u00e9saccord fondamental porte sur la conception que Pistor se fait du capital et du capitalisme, qui la conduit directement \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme du droit priv\u00e9. Sans tenir compte du r\u00f4le fondamental de la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la subsistance et la production<\/strong> dans la structure et la dynamique des relations sociales sous le capitalisme<\/a>, il est impossible de d\u00e9terminer quelles r\u00e9formes pourraient apporter un v\u00e9ritable changement.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre analytique de Pistor, le capital est un actif (\u00ab le droit est fondamental pour la production et la reproduction du capital, l\u2019actif, et du capitalisme, le r\u00e9gime \u00bb), les capitalistes sont des \u00ab n\u00e9gociants en tout actif promettant des rendements financiers \u00bb, et la propri\u00e9t\u00e9 capitaliste \u00ab consiste \u00e0 maximiser le gain p\u00e9cuniaire tir\u00e9 d\u2019un actif \u00bb. Cette vision est coh\u00e9rente avec The Code of Capital<\/em>, qui se concentre sur les \u00e9l\u00e9ments juridiques rendant les actifs facilement n\u00e9gociables \u00e0 des fins lucratives. Le r\u00e9gime, le capitalisme, est le cadre juridique qui cr\u00e9e les actifs n\u00e9gociables, privil\u00e9gie le choix priv\u00e9 dans leur conception et accorde aux capitalistes un acc\u00e8s asym\u00e9trique aux moyens de coercition juridique, privatisant ainsi l\u2019autorit\u00e9 coercitive de l\u2019\u00c9tat<\/strong> selon des conditions asym\u00e9triques qui profitent \u00e0 ceux qui ont les moyens de s\u2019offrir les services d\u2019avocats. Ces avocats permettent \u00e9galement l\u2019arbitrage juridique afin d\u2019exploiter le caract\u00e8re intrins\u00e8quement incomplet du droit et les divergences entre juridictions.<\/p>\n\n\n\n

Ce cadre attire l\u2019attention sur un sous-ensemble particulier d\u2019activit\u00e9s lucratives au sein du capitalisme et la d\u00e9tourne du capital en tant que relation sociale. Dans une parenth\u00e8se r\u00e9v\u00e9latrice, Pistor \u00e9crit : \u00ab L\u2019essor initial du capitalisme a co\u00efncid\u00e9 avec l\u2019enclosure et la privatisation des terres. Ce n\u2019est que lorsque la terre peut \u00eatre vendue et hypoth\u00e9qu\u00e9e que les propri\u00e9taires peuvent r\u00e9aliser d\u00e8s aujourd\u2019hui la valeur future attendue de celle-ci. \u00bb Son propos est clair : ce qui a rendu les enclosures capitalistes, c\u2019est leur codification juridique de la terre en tant qu\u2019actif n\u00e9gociable et lucratif.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de cette interpr\u00e9tation r\u00e9side dans le fait que, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019enclosure, des portions substantielles de terres \u00e9taient grev\u00e9es par des obligations de peuplement strictes. Leur conversion en actifs n\u00e9gociables a n\u00e9cessit\u00e9 des milliers de lois fonci\u00e8res priv\u00e9es accordant des d\u00e9rogations sp\u00e9cifiques. Bien qu\u2019un m\u00e9canisme r\u00e9glementaire de d\u00e9rogation au cas par cas ait \u00e9t\u00e9 introduit dans l\u2019accord de 1846, par lequel le gouvernement de Robert Peel s\u2019\u00e9tait assur\u00e9 l\u2019assentiment des propri\u00e9taires fonciers pour l\u2019abrogation des lois sur le bl\u00e9, ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir d\u2019une s\u00e9rie de lois adopt\u00e9es \u00e0 partir de 1882 \u2014 lorsque les exp\u00e9ditions de c\u00e9r\u00e9ales en provenance d\u2019Am\u00e9rique et de Russie, achemin\u00e9es par chemin de fer et par bateau \u00e0 vapeur, ont submerg\u00e9 les capitalistes agricoles britanniques \u2014 que le Parlement a instaur\u00e9 une d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale aux restrictions d\u2019occupation, transformant ainsi les rentiers fonciers britanniques en rentiers financiers. \u00c0 ce moment-l\u00e0, la transformation capitaliste que ce dispositif juridique \u00e9tait cens\u00e9 permettre \u00e9tait achev\u00e9e depuis longtemps. Ce que les enclosures parlementaires ont r\u00e9ellement fait, c\u2019est exproprier les privil\u00e8ges d\u2019usage qui donnaient \u00e0 une grande partie de la population rurale britannique un acc\u00e8s direct aux moyens de produire une partie de sa subsistance \u2014 dans certaines r\u00e9gions, jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 des besoins des m\u00e9nages. Elles ont eu pour effet de contraindre les familles rurales \u00e0 passer d\u2019une d\u00e9pendance partielle \u00e0 une d\u00e9pendance totale vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour leur subsistance, freinant ainsi la croissance des salaires qui avait caract\u00e9ris\u00e9 la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XVIIIe si\u00e8cle et prol\u00e9tarisant les campagnes, en particulier les femmes et les enfants.<\/p>\n\n\n\n

Mon propos n\u2019est pas une p\u00e9danterie historique, mais un d\u00e9saccord conceptuel. Le capital n\u2019est pas une machine, une parcelle de terre, un compte bancaire, ni aucune constellation de droits contractuels n\u00e9gociables sur des ressources ou des flux d\u2019argent. Le capital est une relation sociale<\/a>. Au XVIIIe si\u00e8cle, dans l\u2019Empire ottoman, les fermiers g\u00e9n\u00e9raux pouvaient acheter, vendre et emprunter sur la base des fermes fiscales (malik\u00e2ne) qu\u2019ils avaient acquises aupr\u00e8s de la Sublime Porte, et ils le faisaient effectivement, mais cela ne faisait pas pour autant de l\u2019Empire ottoman une soci\u00e9t\u00e9 capitaliste. Il en allait de m\u00eame pour le Saint-Empire romain germanique, o\u00f9, au XVIe<\/sup> si\u00e8cle, les seigneurs f\u00e9odaux hypoth\u00e9quaient les obligations en nature et de corv\u00e9e de villages entiers de serfs pour financer leur consommation courante. Comme l\u2019explique Marx dans le chapitre 33 du tome I<\/a>, \u00ab le capital n\u2019est pas une chose, mais un rapport social entre des personnes, \u00e9tabli par l\u2019interm\u00e9diaire de choses \u00bb. Il y d\u00e9crit un certain M. Peel (cousin au deuxi\u00e8me degr\u00e9 de Robert Peel) qui avait apport\u00e9 \u00ab d\u2019Angleterre \u00e0 Swan River, en Australie-Occidentale, des moyens de subsistance et de production d\u2019une valeur de 50 000 livres sterling \u00bb, ainsi que 300 hommes, femmes et enfants issus de la classe ouvri\u00e8re. \u00c0 leur arriv\u00e9e, constatant qu\u2019ils pouvaient subvenir \u00e0 leurs propres besoins sur des terres abondantes, Peel se retrouva sans serviteur et son \u00ab capital \u00bb inactif. Les enclosures parlementaires ont rendu les propri\u00e9taires fonciers et les m\u00e9tayers plus pleinement capitalistes, non pas en rendant la terre n\u00e9gociable, mais en transformant les petits exploitants ruraux et les petits propri\u00e9taires ruraux, partiellement d\u00e9pendants du march\u00e9, en un prol\u00e9tariat enti\u00e8rement d\u00e9pendant du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sans une main-d\u2019\u0153uvre contrainte de vendre son travail en raison de sa propre d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des march\u00e9s pour sa subsistance, la propri\u00e9t\u00e9 des ressources de production, aussi bien d\u00e9finie soit-elle par la loi en tant qu\u2019actifs, ne devient pas du capital. <\/strong>Elle ne le devient qu\u2019au sein des relations sociales du capitalisme<\/a>, dans lesquelles le r\u00f4le des capitalistes est \u00e0 la fois celui de propri\u00e9taires des ressources de production et celui de responsables du travail cognitif de gestion visant \u00e0 organiser la production<\/strong>, toujours en relation avec d\u2019autres qui occupent les r\u00f4les de travailleurs \u2014 qu\u2019ils soient manuels ou de bureau, qualifi\u00e9s ou non qualifi\u00e9s, formellement \u00e9gaux ou subordonn\u00e9s \u2014 ainsi qu\u2019avec d\u2019autres capitalistes, des rentiers et des travailleurs cognitifs de la classe manag\u00e9riale professionnelle, tous op\u00e9rant sous les imp\u00e9ratifs de march\u00e9 en mati\u00e8re de production. Les termes \u00ab capital \u00bb et \u00ab capitalistes \u00bb n\u2019ont de sens que dans le cadre d\u2019une forme historiquement sp\u00e9cifique de vie sociale \u2014 le capitalisme \u2014 qui a \u00e9merg\u00e9 dans des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 des changements institutionnels ont fait de l\u2019\u00e9change de marchandises la forme dominante par laquelle les m\u00e9nages acqui\u00e8rent les biens de subsistance et les organisateurs de la production se procurent les intrants de production.<\/p>\n\n\n\n

Cette diff\u00e9rence conceptuelle en entra\u00eene une autre, d\u2019ordre programmatique. Pistor fait valoir :<\/p>\n\n\n\n

\n

Il ne fait aucun doute que des politiques de logement bien con\u00e7ues, un syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e9largi et des infrastructures fournissant de l\u2019eau potable et une \u00e9nergie durable \u00e0 tous contribueraient grandement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le rythme du changement. Ce que je sugg\u00e8re, c\u2019est que si nous nous limitons au droit r\u00e9glementaire et que nous ne modifions pas \u00e9galement le droit priv\u00e9, y compris le droit de la responsabilit\u00e9 civile et le droit des contrats, ainsi que les r\u00e8gles de proc\u00e9dure r\u00e9gissant les litiges, nous n\u2019obtiendrons que peu de r\u00e9sultats, car les acteurs strat\u00e9giques exploiteront une fois de plus la dualit\u00e9 entre droit public et droit priv\u00e9 pour se soustraire \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s envers autrui.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Les changements pr\u00e9conis\u00e9s par Pistor visent \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le droit priv\u00e9 en faveur des consommateurs et des travailleurs face aux capitalistes. Parmi ses propositions embl\u00e9matiques figurent la limitation de l\u2019ex\u00e9cution des contrats \u00e0 l\u2019encontre de ceux dont le consentement n\u2019est pas r\u00e9el <\/strong>\u2014 une version renforc\u00e9e de la doctrine du caract\u00e8re abusif ; le passage \u00e0 un principe de pr\u00e9caution en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile<\/strong>, afin de resserrer les contraintes pesant sur ce que les entreprises peuvent se permettre ; le refus de reconna\u00eetre les droits de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> lorsque l\u2019origine de l\u2019acquisition est elle-m\u00eame illicite<\/strong>, comme c\u2019est le cas pour les bases de donn\u00e9es constitu\u00e9es en violation des droits \u00e0 la vie priv\u00e9e des utilisateurs<\/strong> ; l\u2019att\u00e9nuation de la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e des actionnaires, en imposant \u00e0 la place un devoir de diligence dans le droit des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> ; et une r\u00e9forme en profondeur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice \u2014 en termes de r\u00e8gles de proc\u00e9dure civile, de recours collectifs et m\u00eame de tribunaux citoyens.<\/p>\n\n\n\n

Je ne veux pas dire que ces r\u00e9formes soient une mauvaise id\u00e9e. Beaucoup sont valables et pourraient am\u00e9liorer la r\u00e9partition asym\u00e9trique du pouvoir entre les entreprises et les consommateurs ou les travailleurs. Le probl\u00e8me r\u00e9side dans l\u2019accent mis sur ces r\u00e9formes et dans leur hi\u00e9rarchisation. Consid\u00e9rer le logement, la sant\u00e9 et les infrastructures comme de simples questions de \u00ab droit r\u00e9glementaire \u00bb, par opposition au \u00ab droit priv\u00e9 \u00bb, plut\u00f4t que comme les piliers d\u2019un vaste programme de d\u00e9commodification, et pr\u00e9senter ces politiques comme des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00ab acc\u00e9l\u00e9rer le rythme du changement \u00bb, plut\u00f4t que comme le moteur principal et la condition pr\u00e9alable de ce changement, met en \u00e9vidence le co\u00fbt de la conception du capitalisme qui sous-tend l\u2019ensemble de l\u2019ouvrage. Le logement, les soins de sant\u00e9 et les r\u00e9formes similaires vont au c\u0153ur du probl\u00e8me : la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la subsistance. Ces r\u00e9formes d\u00e9terminent directement le degr\u00e9 de d\u00e9sespoir auquel sont confront\u00e9s les travailleurs et qui les oblige \u00e0 vendre leur force de travail sous peine de mis\u00e8re. Et si Pistor diagnostique \u00e0 juste titre que les capitalistes chercheront des moyens de contourner tout nouvel arrangement institutionnel, ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment le caract\u00e8re incomplet du droit et les possibilit\u00e9s d\u2019arbitrage qu\u2019elle met en avant qui garantissent qu\u2019une modification du droit priv\u00e9 ne saurait constituer la voie principale de la transformation. Ce que sa conception du capitalisme n\u00e9glige, c\u2019est que les capitalistes eux-m\u00eames poursuivent sans rel\u00e2che le pouvoir, notamment en tirant parti du droit et de l\u2019arbitrage juridique<\/strong>, car ils n\u2019ont pas le choix : ils sont contraints par les imp\u00e9ratifs de production du march\u00e9<\/strong>. Seules des r\u00e9formes visant \u00e0 transformer les moteurs institutionnels de ces imp\u00e9ratifs du march\u00e9 eux-m\u00eames, tant pour la subsistance que pour la production, peuvent esp\u00e9rer contenir le capital.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9commodification de l\u2019acc\u00e8s aux besoins fondamentaux, l\u2019affranchissement du besoin, est la condition pr\u00e9alable \u00e0 toute transformation significative du capitalisme<\/strong>. Certes, la r\u00e9forme du droit des contrats, de la propri\u00e9t\u00e9, de la responsabilit\u00e9 civile, de la proc\u00e9dure civile et du droit des soci\u00e9t\u00e9s a un r\u00f4le important \u00e0 jouer. Mais pour \u00e9valuer le potentiel transformateur \u2013 par opposition au potentiel d\u2019am\u00e9lioration \u2013 de toute r\u00e9forme juridique, il faut l\u2019associer directement \u00e0 la mani\u00e8re dont elle affecte les imp\u00e9ratifs du march\u00e9 en mati\u00e8re de subsistance et de production, et \u00e0 la fa\u00e7on dont ceux-ci structurent les classes et le pouvoir de classe sous diff\u00e9rents r\u00e9gimes au sein du capitalisme. Ce qui distingue la social-d\u00e9mocratie de l\u2019oligarchie lib\u00e9rale, ce ne sont pas principalement les limites d\u2019applicabilit\u00e9 des contrats du march\u00e9 de masse, un principe de pr\u00e9caution solide en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile, ou un acc\u00e8s moins in\u00e9gal \u00e0 la justice dans les litiges civils. Ce qui distingue les social-d\u00e9mocraties, c\u2019est l\u2019universalit\u00e9 et la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s aux moyens de subsistance de base<\/strong>, qui att\u00e9nuent la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la subsistance. Une approche social-d\u00e9mocrate v\u00e9ritablement transformatrice doit associer un tel programme \u00e0 une socialisation significative des march\u00e9s du travail<\/strong>, de la connaissance, du cr\u00e9dit et des infrastructures, att\u00e9nuant ainsi la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la production en cr\u00e9ant des alternatives socialement ancr\u00e9es pour l\u2019organisation de la production<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Fichier Excel des\u00a0traductions<\/a> par\u00a0Gilles en vrac<\/em>
Fiches<\/a> avec les premi\u00e8res phrases (et non seulement les titres)
Les\u00a0caract\u00e8res gras<\/strong>\u00a0dans le texte sont de Gilles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Traduction de Theories of Capitalism, Programs for Transformation par Yochai Benkler sur LPE Le nouvel ouvrage de Katharina Pistor constitue une tentative ambitieuse visant \u00e0 d\u00e9finir le capitalisme et le r\u00f4le du droit dans ce syst\u00e8me, \u00e0 expliquer pourquoi le capitalisme s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 si difficile \u00e0 r\u00e9glementer, et \u00e0 proposer une refonte du droit priv\u00e9 … <\/p>\n

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