{"id":11876,"date":"2026-10-22T19:28:00","date_gmt":"2026-10-22T23:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=11876"},"modified":"2026-10-23T13:54:37","modified_gmt":"2026-10-23T17:54:37","slug":"theorie-sociale-du-droit-capitalisme","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/theorie-sociale-du-droit-capitalisme\/","title":{"rendered":"Une th\u00e9orie sociale du droit sous le capitalisme"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cet article marque le coup d\u2019envoi d\u2019un colloque consacr\u00e9 au r\u00e9cent article de Yochai Benkler,<\/em> <a href=\"https:\/\/scholarship.law.duke.edu\/lcp\/vol88\/iss1\/2\/\"><a href=\"https:\/\/scholarship.law.duke.edu\/lcp\/vol88\/iss1\/2\/\">Structure and Legitimation in Capitalism<\/a><\/a>. <em>D\u00e9couvrez les autres articles<\/em> <a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/symposia\/structure-and-legitimation-in-capitalism\/\"><em>ici<\/em><\/a><em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Traduction de l&rsquo;article <a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/blog\/a-social-theory-of-law-in-capitalism\/\">A Social Theory of Law in Capitalism<\/a> par Yochai Benkler sur LPE Project le 14 septembre 2026.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Derri\u00e8re toute affirmation concernant le \u00ab droit et l\u2019\u00e9conomie politique \u00bb se cache un mod\u00e8le, souvent implicite ou inconscient, de ce qu\u2019est l\u2019\u00ab \u00e9conomie politique \u00bb, de ce qu\u2019est le \u00ab droit \u00bb, et de la mani\u00e8re dont ces deux concepts interagissent. Si nous ne d\u00e9veloppons pas ce mod\u00e8le, en exposant explicitement nos id\u00e9es ainsi que nos points d\u2019accord et de d\u00e9saccord concernant la structure et la dynamique de l\u2019\u00e9conomie politique et du droit, nous risquons alors de parler sans nous comprendre, d\u2019avancer des arguments intrins\u00e8quement incoh\u00e9rents, voire les deux. S\u2019ils ne sont ni formul\u00e9s ni examin\u00e9s, nos mod\u00e8les seront presque certainement un m\u00e9lange des eaux smithiennes dans lesquelles nous nageons tous, entrem\u00eal\u00e9es \u2013 et souvent troubl\u00e9es \u2013 par des \u00eelots d\u2019\u00e9conomie explicitement h\u00e9t\u00e9rodoxe ou vaguement marxiste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un article r\u00e9cent, <a href=\"https:\/\/scholarship.law.duke.edu\/lcp\/vol88\/iss1\/2\/\">Structure et l\u00e9gitimation dans le capitalisme : droit, pouvoir et justice dans la soci\u00e9t\u00e9 de march\u00e9<\/a>, j\u2019ai propos\u00e9 une th\u00e9orie sociale du droit dans le capitalisme qui cherche \u00e0 \u00e9viter ces limites. Elle synth\u00e9tise plusieurs courants de pens\u00e9e h\u00e9t\u00e9rodoxes et dominants en une th\u00e9orie du capitalisme et de sa dynamique, et d\u00e9veloppe une conception du droit dans le capitalisme en tant que sous-ensemble de l\u2019\u00e9conomie politique institutionnelle du capitalisme ainsi con\u00e7ue. Dans ce bref billet, j\u2019expose les grandes lignes de cette th\u00e9orie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le capitalisme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le capitalisme est la <strong>forme de vie sociale<\/strong> qui \u00e9merge lorsque la plupart des individus d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 vivent dans des <strong>m\u00e9nages qui d\u00e9pendent de l\u2019acquisition de leurs besoins fondamentaux par l\u2019\u00e9change de marchandises sur les march\u00e9s<\/strong>, lorsque la plupart des organisateurs de <strong>la production<\/strong> d\u00e9pendent de l\u2019\u00e9change de marchandises pour acqu\u00e9rir les facteurs de production de base (travail, savoir, ressources, temps), et lorsque les <strong>formations politico-militaires<\/strong> d\u00e9pendent de la vente de <strong>dette sur les march\u00e9s financiers <\/strong>et de l\u2019imposition des revenus et des transactions du march\u00e9 pour subvenir \u00e0 leurs besoins budg\u00e9taires. L\u2019\u00ab \u00e9change de marchandises \u00bb signifie payer un prix lors d\u2019une transaction de march\u00e9 \u00e0 une personne dont la relation avec l\u2019acheteur est d\u00e9finie comme un \u00e9change entre <strong>\u00e9gaux sur le plan juridique<\/strong>, dot\u00e9s de droits l\u00e9gaux \u2014 propri\u00e9t\u00e9, contrat \u2014 plut\u00f4t que par le biais de relations de parent\u00e9, de religion, de coutume ou de violence. La conjonction de la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du <strong>march\u00e9 pour la subsistance, la production et la protection<\/strong>, chacune en tant que forme dominante, cr\u00e9e la dynamique incessante du capitalisme, nous for\u00e7ant \u00e0 instrumentaliser notre travail, nos connaissances et la Terre. La <em>port\u00e9e<\/em> du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire le <strong>caract\u00e8re omnipr\u00e9sent<\/strong> et global de l\u2019<strong>\u00e9change de marchandises<\/strong> en tant que forme sociale dominante, est ce qui fait d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 de march\u00e9 moderne, plut\u00f4t qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dot\u00e9e de march\u00e9s tels qu\u2019ils ont exist\u00e9 depuis l\u2019Antiquit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne historiquement sp\u00e9cifique qui a \u00e9merg\u00e9 \u00e0 des moments identifiables, dans des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques, d\u00e9clenchant des dynamiques qui ont diffus\u00e9 ses imp\u00e9ratifs \u00e0 travers le monde et transform\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s humaines partout, qu\u2019elles le veuillent ou non.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la subsistance <strong>oblige tous les m\u00e9nages<\/strong> \u00e0 trouver un moyen de <strong>gagner de l\u2019argent<\/strong>, jetant ainsi les bases du <strong>travail salari\u00e9<\/strong> en tant qu\u2019imp\u00e9ratif quasi universel. La d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la production oblige <strong>tous les organisateurs de la production <\/strong>\u2014 petits exploitants comme les agriculteurs familiaux, les plombiers ou les commer\u00e7ants ; les entreprises de services professionnels et de gestion ; ou encore les plus grandes entit\u00e9s commerciales \u2014 \u00e0 <strong>accro\u00eetre continuellement leur productivit\u00e9<\/strong> afin, au minimum, de rester \u00e0 la hauteur de leurs concurrents, ou d\u2019accro\u00eetre leur pouvoir pour devenir des \u00ab faiseurs de prix \u00bb plut\u00f4t que des \u00ab preneurs de prix \u00bb. C\u2019est ce dernier imp\u00e9ratif \u2014 celui d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la concurrence et de cr\u00e9er et renouveler des quasi-rentes \u2014 qui anime \u00e0 la fois la dynamique spectaculaire de l\u2019<strong>innovation <\/strong>et de la <strong>croissance de la productivit\u00e9<\/strong>, historiquement propre au capitalisme, et ses formes sp\u00e9cifiques de qu\u00eate de pouvoir, d\u2019exploitation et de d\u00e9sorganisation sociale. La d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour assurer leur protection oblige les formations politico-militaires, pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire, \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats de ceux qui contr\u00f4lent les rapports sociaux de production \u2014 capitalistes et rentiers \u2014 plut\u00f4t qu\u2019aux seuls int\u00e9r\u00eats des \u00e9lites politico-militaires et des \u00e9lites charg\u00e9es de la production de sens (cl\u00e9ricales). C\u2019est pourquoi <strong>la r\u00e9publique oligarchique<\/strong> est le puits gravitationnel institutionnel vers lequel toutes les soci\u00e9t\u00e9s capitalistes sont attir\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la concurrence d\u00e9clenche ce que j\u2019appelle la \u00ab dynamique de <strong>la Reine Rouge<\/strong> \u00bb : toutes les entreprises et tous les petits exploitants d\u00e9pendent des march\u00e9s pour obtenir de la main-d\u2019\u0153uvre, des connaissances et des ressources naturelles, et font appel \u00e0 ces facteurs de production sous forme de cr\u00e9dit et de financement ; ils doivent <strong>courir<\/strong> aussi vite qu\u2019ils le peuvent simplement <strong>pour rester sur place<\/strong>. Les march\u00e9s ne sont jamais parfaits, car la concurrence pousse de mani\u00e8re endog\u00e8ne tous ceux qui sont soumis \u00e0 ces imp\u00e9ratifs de march\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er, identifier et exploiter des niches non concurrentielles dans le temps, l\u2019espace et le contexte. La qu\u00eate de pouvoir est l\u2019esprit qui anime le capitalisme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La dynamique de la Reine Rouge est \u00e0 la fois le moteur de l\u2019innovation \u2014 l<strong>a \u00ab destruction cr\u00e9atrice \u00bb de Schumpeter<\/strong> \u2014 et celui des bouleversements sociaux et de l\u2019exploitation \u2014 le <strong>concept de \u00ab sabotage \u00bb de Veblen<\/strong>. Les capitalistes se moquent bien de savoir si leurs profits proviennent d\u2019une augmentation de la productivit\u00e9 ou du pouvoir, d\u2019une croissance du g\u00e2teau ou de l\u2019accaparement d\u2019une part plus importante. Id\u00e9alement, du point de vue des capitalistes, ils d\u00e9velopperaient l\u2019innovation la plus productive, cr\u00e9ant ainsi des quasi-rentes pour les entreprises de pointe, et la d\u00e9ploieraient dans la juridiction o\u00f9 ils disposent du plus grand pouvoir sur la main-d\u2019\u0153uvre, les consommateurs et les fournisseurs afin de conserver le plus longtemps possible la plus grande partie des rentes que ce pouvoir g\u00e9n\u00e8re. Lorsqu\u2019il est moins co\u00fbteux et plus s\u00fbr de tirer <strong>profit du pouvoir<\/strong>, c\u2019est ce que feront les capitalistes en tant que groupe. Ces imp\u00e9ratifs s\u2019exercent sur les classes qui engrangent les profits en tant que groupe, produisant des effets \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la soci\u00e9t\u00e9, <strong>que telle ou telle entreprise soit \u00ab sympathique \u00bb ou \u00ab \u00e9thique \u00bb ou non<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La qu\u00eate du pouvoir s\u2019articule autour de plusieurs dimensions largement explor\u00e9es dans diverses litt\u00e9ratures critiques. Parmi celles-ci figurent les \u00e9volutions technologiques qui modifient les rapports de force, qu\u2019elles am\u00e9liorent ou non la productivit\u00e9 ; la manipulation de la demande et du d\u00e9sir ; la transformation institutionnelle, y compris le lobbying et les actions en justice visant \u00e0 modifier les r\u00e8gles juridiques qui fa\u00e7onnent le pouvoir dans les relations sociales de production, ainsi que l\u2019arbitrage juridictionnel ; l\u2019arbitrage de pouvoir autour des in\u00e9galit\u00e9s juridiques et de la subordination institutionnalis\u00e9e des statuts, tirant parti des relations de classe racialis\u00e9es et genr\u00e9es ; la projection de la force militaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale pour imposer une division asym\u00e9trique du travail et des termes de l\u2019\u00e9change \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale ; et le recours \u00e0 des produits financiaris\u00e9s, refl\u00e9tant principalement la redistribution et les rendements sp\u00e9culatifs plut\u00f4t que l\u2019investissement productif.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le droit dans le capitalisme<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit est l\u2019un des principaux syst\u00e8mes utilis\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s capitalistes pour structurer les relations sociales de production, en institutionnalisant la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la subsistance, la production et la protection, et en structurant les sch\u00e9mas et les modalit\u00e9s de l\u2019action collective coordonn\u00e9e. Elle le fait en interaction avec d\u2019autres sources institutionnelles (par exemple, la coutume, la religion, les normes la\u00efques, les pratiques sectorielles), le contexte mat\u00e9riel (nature et technologie) et l\u2019id\u00e9ologie. Ces \u00e9l\u00e9ments contribuent \u00e9galement \u00e0 structurer les relations sociales de reproduction et leur articulation avec les relations sociales de production afin de renforcer les asym\u00e9tries dans les deux domaines.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le capitalisme, le droit se distingue des autres sources institutionnelles \u00e0 deux \u00e9gards. Premi\u00e8rement, il fournit le cadre fondamental dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 de march\u00e9 moderne con\u00e7oit les relations sociales : des \u00e9changes entre des <strong>individus juridiquement libres et \u00e9gaux<\/strong>. Deuxi\u00e8mement, il se pr\u00eate davantage \u00e0 une <strong>conception intentionnelle<\/strong> directe que les normes sociales ou les coutumes, et offre donc le terrain institutionnel le plus clair sur lequel concentrer <strong>un conflit organis\u00e9<\/strong> concernant la structure et la r\u00e9partition du pouvoir dans les relations sociales. Cependant, la question de savoir si et comment les victoires remport\u00e9es dans des conflits juridiques s\u2019ancrent en tant que structure des relations sociales ne peut jamais d\u00e9pendre du droit seul. Cela d\u00e9pend de la mani\u00e8re dont la conception juridique interagit, au fil du temps, avec d\u2019autres dimensions du contexte institutionnel et mat\u00e9riel, ainsi que de la facilit\u00e9 avec laquelle la partie perdante peut la contourner ou innover pour la contourner (sur le plan technologique ou institutionnel).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit structure les relations sociales (1) sur le plan <strong>fonctionnel<\/strong> et (2) sur le plan <strong>symbolique<\/strong>. Sur le plan fonctionnel, le droit remplit des fonctions (a) de coercition et (b) de coordination. Premi\u00e8rement, il fa\u00e7onne les attentes sociales concernant l\u2019usage de la violence l\u00e9gitime \u2014 ce que les acteurs <strong>peuvent ou ne peuvent pas faire<\/strong> les uns aux autres ou entre eux sans d\u00e9clencher une violence consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime par d\u2019autres acteurs bien socialis\u00e9s au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Deuxi\u00e8mement, le droit codifie et communique des <strong>attentes<\/strong> concernant les mod\u00e8les de relations sociales qui fournissent des points de coordination et des cadres de coop\u00e9ration, rendant ainsi les actions des individus mutuellement et raisonnablement <strong>pr\u00e9visibles<\/strong> dans le cours normal de la vie sociale. Sur le plan symbolique, le droit produit et communique des <strong>conceptions normatives<\/strong> de ce que devraient \u00eatre les relations sociales. Parce qu\u2019elles sont \u00e9nonc\u00e9es comme \u00ab droit \u00bb par les institutions juridiques d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, la plupart des membres bien socialis\u00e9s de cette soci\u00e9t\u00e9 acceptent ces conceptions normatives comme faisant autorit\u00e9, ce qui leur permet de <strong>fonctionner comme une r\u00e9gulation int\u00e9rioris\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit est social \u00e0 tous les niveaux \u2014 tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la profession juridique. En son sein, le droit dans le capitalisme est le produit d\u2019une formation sociale apparue au d\u00e9but de la modernit\u00e9 pour r\u00e9soudre les conflits que la classe capitaliste \u00e9mergente rencontrait dans ses relations avec les formations politico-militaires, ainsi qu\u2019avec les classes ouvri\u00e8res, les petits exploitants et les classes d\u00e9favoris\u00e9es subordonn\u00e9es sur le plan social, alors que les capitalistes s\u2019effor\u00e7aient de transformer la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 leur image. Au cours de cette transformation, la profession juridique s\u2019est taill\u00e9 un r\u00f4le qui consistait \u00e0 la fois \u00e0 contenir le pouvoir des formations politico-militaires et \u00e0 produire un appareil conceptuel et institutionnalis\u00e9 permettant de faire valoir les revendications des capitalistes les uns envers les autres et envers les autres classes. Par l\u2019\u00e9ducation, la pratique et l\u2019accoutumance, la profession est devenue une formation sociale autoreproductrice qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 <strong>une conception partag\u00e9e<\/strong> en son sein de ce qu\u2019est une <strong>r\u00e9solution \u00ab juridique \u00bb d\u2019un conflit<\/strong>. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur, gr\u00e2ce \u00e0 la coercition violente exerc\u00e9e sur les classes ouvri\u00e8res et, dans un premier temps, sur les petites exploitants, ainsi qu\u2019aux efforts soutenus des formations charg\u00e9es de donner du sens aux soci\u00e9t\u00e9s capitalistes, la profession juridique est devenue la formation sociale dont les d\u00e9clarations sont int\u00e9rioris\u00e9es par la plupart des membres bien socialis\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 comme faisant autorit\u00e9 quant \u00e0 ce qu\u2019est et devrait \u00eatre le droit. Faisant partie de la classe professionnelle et manag\u00e9riale, tout en s\u2019en distinguant, et jouant un r\u00f4le de passerelle entre les classes tirant profit du syst\u00e8me et les formations politico-militaires, <strong>la profession juridique est devenue un pilier central de la structure institutionnelle du capitalisme<\/strong>. Le pouvoir du droit de structurer et de l\u00e9gitimer les relations dans le capitalisme ne repose sur rien d\u2019autre que cette dynamique sociale historiquement sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le capitalisme, le droit structure les relations sociales de production en d\u00e9finissant des <a href=\"https:\/\/papers.ssrn.com\/sol3\/papers.cfm?abstract_id=4601701\">paires \u00ab droit-privation de droit \u00bb<\/a> par rapport aux \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la production : le travail, le savoir, les ressources, ainsi que le temps et l\u2019incertitude. Par exemple, comme je le d\u00e9taille dans cet article, le droit a structur\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux moyens de subsistance : lors des enclosures parlementaires, en supprimant les privil\u00e8ges d\u2019utilisation des terres dont disposait la population rurale pour produire de la nourriture, des fibres, du combustible et des mat\u00e9riaux de construction ; dans le Sud d\u2019apr\u00e8s-guerre, en fermant les p\u00e2turages libres, en \u00e9largissant le champ d\u2019application du droit relatif \u00e0 l\u2019intrusion sur propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et en interdisant la chasse et la p\u00eache afin de contraindre les familles noires anciennement asservies \u00e0 l\u2019esclavage pour dettes ; et dans les conflits du XXe si\u00e8cle autour du capitalisme social. Le Homestead Act de 1862 et le New Deal sont des exemples de coalitions interclassistes qui ont r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter des lois visant \u00e0 att\u00e9nuer les imp\u00e9ratifs de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la subsistance. Dans tous ces cas, le droit a constitu\u00e9 un terrain de lutte autour des alternatives dont disposaient la plupart des gens face \u00e0 l\u2019acceptation d\u2019un travail salari\u00e9 dans des conditions d\u2019exploitation, et donc autour du degr\u00e9 de pouvoir asym\u00e9trique d\u00e9tenu par les capitalistes. J\u2019examine \u00e9galement bri\u00e8vement l\u2019\u00e9ventail des lois structurant le contr\u00f4le de la production, depuis le <strong>droit du travail et de l\u2019emploi <\/strong>\u2013 plus \u00e9vident \u2013 jusqu\u2019aux <strong>lois r\u00e9gissant le savoir dans la production<\/strong>, non seulement la technologie mais aussi la formation et le savoir incarn\u00e9, ainsi que <strong>l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit<\/strong>. Celles-ci ont \u00e0 leur tour fa\u00e7onn\u00e9 la r\u00e9partition du pouvoir entre les classes tirant profit du syst\u00e8me, les petits exploitants et les travailleurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En concevant le capital comme une relation sociale \u2014 des r\u00f4les institutionnalis\u00e9s dans la production en ce qui concerne le travail, le savoir, les ressources et le temps \u2014, nous pouvons d\u00e9composer analytiquement les relations entre ces r\u00f4les par rapport aux diff\u00e9rentes composantes de la production. Cela nous permet de situer les diff\u00e9rents aspects du droit en fonction de leur r\u00f4le dans la production des imp\u00e9ratifs du capitalisme et du pouvoir relatif de ceux qui occupent syst\u00e9matiquement ces diff\u00e9rents r\u00f4les \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire le pouvoir de classe \u2014, et d\u2019orienter les propositions de r\u00e9formes transformatrices vers ce qui peut r\u00e9ellement modifier la structure de cette relation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 la pratique interne du droit et \u00e0 la l\u00e9gitimation, j\u2019expose des modes de raisonnement qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par les juristes de <em>common law<\/em> comme des d\u00e9marches appropri\u00e9es au sein de l\u2019argumentation juridique. Cette <strong>acceptabilit\u00e9 acquise par l\u2019habitude <\/strong>constitue la base de la l\u00e9gitimit\u00e9 au sein de la profession, qui est elle-m\u00eame le fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 externe \u2014 l\u2019acceptation par l\u2019ensemble de la population gr\u00e2ce \u00e0 la m\u00e9diation de l\u2019acceptation par les classes tirant profit du syst\u00e8me, ainsi que par les \u00e9lites politiques, militaires et celles charg\u00e9es de la construction du sens.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Contrairement \u00e0 la nostalgie conservatrice et \u00e0 la p\u00e9riodisation critique de la pens\u00e9e juridique classique, du pragmatisme et du n\u00e9o-formalisme, je constate que <strong>huit modes de raisonnement<\/strong>, occupant des r\u00f4les conceptuels bien d\u00e9finis les uns par rapport aux autres, sont pr\u00e9sents dans les arr\u00eats judiciaires au moins depuis le XVIII<sup>e<\/sup> si\u00e8cle. On retrouve le r\u00e9alisme formaliste de type \u00ab droit et \u00e9conomie \u00bb aux c\u00f4t\u00e9s du formalisme, de l\u2019id\u00e9alisme, de l\u2019historicisme et du r\u00e9alisme pragmatique dans les arr\u00eats du XVIII<sup>e<\/sup> si\u00e8cle ; le r\u00e9alisme issu du droit et de la sociologie c\u00f4toie le formalisme lochnerien au XIX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle ; et toute cette panoplie est pr\u00e9sente dans les arr\u00eats contemporains. Il ne s\u2019agit pas de dire que le droit est radicalement ind\u00e9termin\u00e9 dans la pratique. Si, en effet, n\u2019importe quelle issue \u00e9tait possible dans n\u2019importe quel litige, en fonction de la chance du tirage au sort judiciaire, le droit ne pourrait ni structurer ni l\u00e9gitimer les relations sociales. Il serait \u00e9piph\u00e9nom\u00e9nal. Mais la pr\u00e9visibilit\u00e9 juridique ne provient pas du fait que le droit ait des r\u00e9sultats internes et n\u00e9cessaires pour des affaires donn\u00e9es, mais du jugement professionnel acquis par l\u2019habitude et des convictions peu \u00e9clair\u00e9es de la population au sens large quant \u00e0 l\u2019issue probable \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e, compte tenu des sch\u00e9mas connus de d\u00e9cisions de la magistrature alors en fonction. <strong>La d\u00e9termination en droit<\/strong>, tout comme <strong>la force structurante et l\u00e9gitimante du droit <\/strong>dans le capitalisme, <strong>est sociale et historique, et non conceptuelle<\/strong>. En 1990, fonder son interpr\u00e9tation d\u2019une loi sur une pile de dictionnaires en ignorant l\u2019historique et l\u2019objectif l\u00e9gislatifs aurait constitu\u00e9 une faute professionnelle. Ce qui a chang\u00e9 depuis lors, c\u2019est la <em>machtpolitik<\/em>, et non l\u2019illumination intellectuelle. Pourtant, \u00ab nous sommes tous des textualistes d\u00e9sormais \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelles sont les implications de cette th\u00e9orie sociale du droit dans le capitalisme pour une r\u00e9forme transformatrice ? Premi\u00e8rement, la d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 pour la subsistance \u00e9tant fondamentale au capitalisme, une d\u00e9commodification significative de l\u2019acc\u00e8s aux besoins et biens de base \u2014 <strong>\u00ab \u00eatre \u00e0 l\u2019abri du besoin \u00bb \u2014 est une condition pr\u00e9alable \u00e0 toute r\u00e9forme transformatrice<\/strong>. Deuxi\u00e8mement, \u00e9tant donn\u00e9 que le capitalisme <a href=\"https:\/\/escholarship.org\/uc\/item\/3nw277pd\">recr\u00e9e et intensifie sans cesse<\/a> les relations de subordination de statut fond\u00e9es sur la race, le genre et d\u2019autres formes ataviques dans le cadre de sa structure de classe, aucune transformation sociale-d\u00e9mocrate ne peut avoir lieu sans l\u2019<strong>\u00e9limination durable des modes les plus r\u00e9pandus de subordination de statut<\/strong> \u2014 la racialisation, la gen\u00e9risation et le statut d\u2019immigrant. Troisi\u00e8mement, \u00e9tant donn\u00e9 que le droit structure le pouvoir dans les relations sociales de production, la transformation n\u00e9cessite une <strong>socialisation partielle des march\u00e9s du travail<\/strong>, de la <strong>connaissance<\/strong>, du <strong>cr\u00e9dit<\/strong> et des infrastructures afin de <strong>permettre une gouvernance d\u00e9mocratique<\/strong> de la trajectoire suivie par le capitalisme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Correctement ma\u00eetris\u00e9es et encadr\u00e9es, les dynamiques capitalistes peuvent g\u00e9n\u00e9rer une croissance incroyable de la productivit\u00e9 et du bien-\u00eatre mat\u00e9riel. Laiss\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame, <strong>le capital tend in\u00e9vitablement vers un m\u00e9lange de redistribution vers le haut, de financiarisation et d\u2019instabilit\u00e9<\/strong> endog\u00e8ne. La combinaison d\u2019une d\u00e9commodification partielle de l\u2019acc\u00e8s aux besoins fondamentaux et d\u2019une socialisation partielle des \u00e9l\u00e9ments de production est la seule voie vers la transformation des soci\u00e9t\u00e9s capitalistes. Et seule une telle transformation social-d\u00e9mocrate peut emp\u00eacher l\u2019effondrement de l\u2019actuelle r\u00e9publique oligarchique lib\u00e9rale am\u00e9ricaine au profit d\u2019un autoritarisme comp\u00e9titif ethnonationaliste.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-small-font-size wp-block-paragraph\">Fichier Excel des\u00a0<a href=\"https:\/\/1drv.ms\/x\/c\/52b2e58f9a01f490\/IQBNOTq3uISSRr4KrP9JoB-QAYl77ixhpKkjm1SZpu5-bUE?e=SAPhd3\">traductions<\/a> par\u00a0<em>Gilles en vrac<\/em> <br><a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/\">Fiches<\/a> avec les premi\u00e8res phrases (et non seulement les titres)<br>Les<strong>\u00a0caract\u00e8res gras<\/strong>\u00a0dans le texte sont de Gilles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article marque le coup d\u2019envoi d\u2019un colloque consacr\u00e9 au r\u00e9cent article de Yochai Benkler, Structure and Legitimation in Capitalism. D\u00e9couvrez les autres articles ici. Traduction de l&rsquo;article A Social Theory of Law in Capitalism par Yochai Benkler sur LPE Project le 14 septembre 2026. Derri\u00e8re toute affirmation concernant le \u00ab droit et l\u2019\u00e9conomie politique &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/theorie-sociale-du-droit-capitalisme\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Une th\u00e9orie sociale du droit sous le capitalisme&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":11825,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-11876","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack-related-posts":[{"id":11878,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/reecrire-les-lois-du-capitalisme\/","url_meta":{"origin":11876,"position":0},"title":"R\u00e9\u00e9crire les lois du capitalisme","author":"Gilles Beauchamp","date":"23 octobre 2026","format":false,"excerpt":"Traduction de Rewriting the Laws of Capitalism par Katharina Pistor, le 12 octobre 2026, sur LPE Project. Cet article marque le d\u00e9but d\u2019une s\u00e9rie consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019ouvrage de Katharina Pistor, The Law of Capitalism and How to Transform It. Ne manquez pas les contributionsTraductions par GB de Ninta Tzouvala, Ioannis\u2026","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":11879,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/ce-que-le-droit-ne-peut-expliquer\/","url_meta":{"origin":11876,"position":1},"title":"Ce que le droit ne peut expliquer (ni r\u00e9soudre) au sujet du capitalisme","author":"Gilles Beauchamp","date":"23 octobre 2026","format":false,"excerpt":"Traduction de What Law Cannot Explain (or Solve) about Capitalism par Ntina Tzouvala sur LPE Project, le 14 octobre 2026. 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