{"id":11967,"date":"2026-11-03T12:02:49","date_gmt":"2026-11-03T17:02:49","guid":{"rendered":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=11967"},"modified":"2026-11-06T10:24:32","modified_gmt":"2026-11-06T15:24:32","slug":"le-droit-comme-pouvoir-reponse-pistor","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/le-droit-comme-pouvoir-reponse-pistor\/","title":{"rendered":"Le droit en tant que pouvoir institutionnalis\u00e9 : une r\u00e9ponse \u00e0 mes d\u00e9tracteurs"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Traduction de <a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/blog\/law-as-institutionalized-power-a-response-to-my-critics\">Law as Institutionalized Power: A Response to My Critics<\/a> par Katharina Pistor sur LPE Project le 3 novembre 2026.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je tiens tout d\u2019abord \u00e0 remercier le blog LPE d\u2019avoir organis\u00e9 ce colloque consacr\u00e9 \u00e0 mon dernier ouvrage, ainsi que les quatre intervenants \u2013 Ntina Tzouvala, Ioannis Kampourakis, Yochai Benkler et Kate Jackson \u2013 d\u2019avoir lu mon livre et d\u2019avoir partag\u00e9 leurs critiques. Chacune de ces critiques est pertinente \u00e0 sa mani\u00e8re et m\u00e9riterait une r\u00e9ponse distincte, mais il s\u2019agit d\u00e9j\u00e0 de la suite d\u2019un d\u00e9bat (voir mon r\u00e9cent billet <a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/blog\/the-new-institutional-political-economy-of-capitalism\/\">sur la th\u00e9orie du droit dans le capitalisme de Benkler<\/a><sup id=\"mfn-content-000000000000088b0000000000000000_11967-1\" class=\"modern-footnotes-footnote modern-footnotes-footnote--hover-on-desktop \" data-mfn=\"1\" data-mfn-post-scope=\"000000000000088b0000000000000000_11967\"><a href=\"javascript:void(0)\"  role=\"button\" aria-pressed=\"false\" aria-describedby=\"mfn-content-000000000000088b0000000000000000_11967-1\">1<\/a><\/sup><span role=\"tooltip\" class=\"modern-footnotes-footnote__note\" tabindex=\"0\" data-mfn=\"1\">Traduction : <a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/nouvelle-economie-politique-institutionnelle\/\">La nouvelle \u00e9conomie politique institutionnelle du capitalisme<\/a><\/span>) et, je l\u2019esp\u00e8re, du d\u00e9but d\u2019une conversation plus longue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour orienter cette r\u00e9flexion, permettez-moi de poser trois questions et d\u2019y r\u00e9pondre, car je pense qu\u2019elles r\u00e9sument les principaux d\u00e9saccords entre mes interlocuteurs et moi-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment devons-nous concevoir le droit par rapport au social ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ma r\u00e9ponse succincte \u00e0 cette question est que le droit institutionnalise les rapports de pouvoir et que, une fois \u00e9tabli, il devient le point central des contestations futures au sein des relations sociales et juridiques. Bien s\u00fbr, le capital est un rapport social, comme l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 Marx et <a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/blog\/theories-of-capitalism-programs-for-transformation\/\">comme le souligne Benkler<\/a>, mais il s\u2019agit d\u2019un type particulier de rapport social.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la relation embl\u00e9matique entre le capital et le travail, ces deux forces sociales (ou classes) ne s\u2019opposent pas directement ; leur relation est plut\u00f4t r\u00e9gie par le droit, notamment par la propri\u00e9t\u00e9 des moyens de production et par des contrats de travail calqu\u00e9s sur les anciennes relations ma\u00eetre-serviteur. Le capital et le travail sont tous deux codifi\u00e9s dans le droit, qui institutionnalise et l\u00e9gitime leur relation. Comme le droit pr\u00e9suppose l\u2019\u00e9galit\u00e9 formelle des parties, cette exploitation est l\u00e9gale et pleinement applicable par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019esclavage, le travail forc\u00e9, les relations ma\u00eetre-serviteur et les \u00ab travailleurs fant\u00f4mes \u00bb d\u2019aujourd\u2019hui existent non seulement dans la sph\u00e8re sociale, mais aussi dans le droit, notamment dans les strat\u00e9gies d\u2019arbitrage juridique con\u00e7ues pour contourner les lois de protection du travail. Les rapports de pouvoir sociaux peuvent certes pr\u00e9c\u00e9der leur configuration juridique, mais ignorer \u00e0 quel point le droit les consacre revient \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre la nature du syst\u00e8me dans lequel nous vivons, o\u00f9 <strong>l\u2019\u00c9tat prend le plus souvent le parti du capital.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En bref, le droit institutionnalise les rapports de pouvoir, mais il n\u2019est pas identique \u00e0 ceux-ci. Parce que le droit s\u2019abstrait des relations socialement ancr\u00e9es, il peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins qui n\u2019\u00e9taient ni pr\u00e9vues ni anticip\u00e9es \u2014 il peut, par exemple, \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 strat\u00e9giquement par de puissants int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques pour s\u2019emparer de l\u2019\u00c9tat. Comme l\u2019a not\u00e9 le sociologue <a href=\"https:\/\/archive.org\/details\/macht0000luhm\/mode\/2up\">Niklas Luhmann<\/a>, un contrat peut devenir \u00ab un instrument qui transforme de mani\u00e8re fiable un pouvoir politique non programm\u00e9 \u00e0 des fins priv\u00e9es \u00bb. Le n\u0153ud du probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que le droit priv\u00e9 cr\u00e9e un pouvoir politique non programm\u00e9 en pr\u00e9sumant que les parties dont il r\u00e9git les relations horizontales sont libres et formellement \u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un fil conducteur relie ces quatre critiques : on me reproche d\u2019\u00eatre trop l\u00e9galiste, voire de croire que le changement juridique est non seulement n\u00e9cessaire, mais aussi suffisant pour produire un changement social, comme <a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/ce-que-le-droit-ne-peut-expliquer\/\">l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 Tzouvala.<\/a> Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un malentendu, dont j\u2019assume la responsabilit\u00e9 en tant qu\u2019auteur. En g\u00e9n\u00e9ral, <strong>le droit n\u2019est jamais suffisant pour parvenir au changement<\/strong>, comme le d\u00e9montrent de nombreux projets d\u2019ing\u00e9nierie sociale qui ont \u00e9chou\u00e9. Tout changement durable doit s\u2019ancrer dans des normes largement partag\u00e9es, c\u2019est pourquoi je propose non seulement une liste de changements institutionnels, mais j\u2019insiste \u00e9galement sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une <strong>r\u00e9orientation normative du droit priv\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je partage \u00e9galement l\u2019avis de Tzouvala selon lequel le pouvoir peut \u00eatre configur\u00e9 diff\u00e9remment, et la Chine en est un excellent exemple. Comme me l\u2019a un jour fait remarquer un responsable chinois, la Chine recourt \u00e0 la gestion des ressources humaines plut\u00f4t qu\u2019aux relations juridiques pour gouverner le pays \u2014 bien que ce ne soit pas toujours le cas dans ses relations avec l\u2019ext\u00e9rieur, et qu\u2019elle ait d\u00e9velopp\u00e9 un syst\u00e8me juridique complexe au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. De plus, \u00e0 l\u2019instar de la plupart des pays ayant connu un d\u00e9veloppement tardif, tels que les \u00c9tats-Unis au XIX<sup>e<\/sup> si\u00e8cle, <strong>la Chine a souvent enfreint les brevets et les droits d\u2019auteur afin de rattraper son retard<\/strong>, mais elle trouvera tr\u00e8s probablement utile, \u00e0 l\u2019avenir, de recourir au droit pour prot\u00e9ger ses propres acquis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment comprendre la relation entre le pouvoir public et le pouvoir priv\u00e9 dans le capitalisme contemporain ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un mod\u00e8le simple d\u2019\u00e9conomie politique, le pouvoir public et le pouvoir priv\u00e9 occupent des domaines distincts, et l\u2019\u00c9tat, en tant que si\u00e8ge du pouvoir public, conserve une autonomie suffisante par rapport au pouvoir \u00e9conomique priv\u00e9 pour pr\u00e9lever des imp\u00f4ts, r\u00e9glementer et r\u00e9pondre aux besoins et aux aspirations de l\u2019ensemble de la population. C\u2019est le mod\u00e8le requis pour un projet social-d\u00e9mocrate de renouveau ou de transformation que d\u00e9fend Benkler. Malheureusement, je ne pense pas qu\u2019il refl\u00e8te le monde dans lequel nous vivons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00c9tats ont toujours \u00e9t\u00e9 \u00e9troitement li\u00e9s au capital, m\u00eame pendant les \u00ab trente glorieuses \u00bb \u2014 ces trente ann\u00e9es qui s\u2019\u00e9tendent de 1945 \u00e0 1975. La coordination internationale, essentielle au maintien du nouvel ordre mondial, s\u2019est rapidement \u00e9rod\u00e9e \u00e0 mesure que chaque pays cherchait \u00e0 promouvoir ses propres industries. Un demi-si\u00e8cle plus tard, la plupart des d\u00e9mocraties vivent sous le joug du \u00ab march\u00e9 \u00bb, <strong>imposant l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u00e0 leur population tandis que les riches s\u2019enrichissent et que la d\u00e9mocratie s\u2019\u00e9teint.<\/strong> M\u00eame les puissantes banques centrales ont perdu leur emprise, les fonds sp\u00e9culatifs contr\u00f4lant d\u00e9sormais les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 court terme, un outil cl\u00e9 de la politique mon\u00e9taire, selon de r\u00e9centes <a href=\"https:\/\/safe-frankfurt.de\/publications\/working-papers\/details\/publicationname\/elastic-in-cash-inelastic-in-repo-hedge-funds-in-the-treasury-and-repo-markets.html\">\u00e9tudes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la mesure o\u00f9 un gouvernement \u00e9lu \u2014 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une collectivit\u00e9 locale ou d\u2019une union supranationale \u2014 conserve une autonomie suffisante pour relancer le projet social-d\u00e9mocrate, je suis tout \u00e0 fait pour. Mais m\u00eame si nous r\u00e9ussissons dans ces entreprises, un d\u00e9fi de taille nous attend : nous risquons tout simplement de r\u00e9p\u00e9ter le processus du demi-si\u00e8cle \u00e9coul\u00e9, au cours duquel le pouvoir priv\u00e9 a d\u00e9mantel\u00e9 les d\u00e9mocraties sociales. <strong>Tant que le droit priv\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera du soutien total du pouvoir d\u2019\u00c9tat, m\u00eame lorsqu\u2019il est diam\u00e9tralement oppos\u00e9 aux int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 politique d\u00e9mocratique<\/strong>, une telle issue est presque in\u00e9vitable. C\u2019est pourquoi j\u2019insiste sur le fait que, pour un changement durable, <strong>le droit priv\u00e9 lui-m\u00eame doit \u00eatre transform\u00e9 et red\u00e9fini sur le plan normatif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les syst\u00e8mes juridiques peuvent-ils \u00eatre transform\u00e9s, et si oui, comment ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les syst\u00e8mes juridiques sont des syst\u00e8mes sociaux ; ils sont \u00e9troitement imbriqu\u00e9s dans les rapports de pouvoir et les relations sociales. Pour \u00eatre efficace, le changement juridique doit se traduire par un changement social, et ce dernier ne sera durable que s\u2019il est institutionnalis\u00e9, au moins dans une certaine mesure. Oui, <strong>nous avons besoin de mouvements sociaux, mais ceux-ci risquent de s\u2019essouffler s\u2019ils ne trouvent pas le moyen d\u2019institutionnaliser les avanc\u00e9es qu\u2019ils r\u00e9alisent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plus la distance entre le droit et les forces sociales qui en b\u00e9n\u00e9ficient est courte, plus l\u2019impact du droit est puissant. C\u2019est pourquoi le droit priv\u00e9 s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un outil si puissant pour codifier le capital. Les changements l\u00e9gislatifs et la r\u00e9glementation ont une p\u00e9riode de gestation bien plus longue et sont beaucoup plus difficiles \u00e0 mettre en \u0153uvre. Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que les acteurs \u00e9conomiques, arm\u00e9s du droit priv\u00e9, aient le plus souvent devanc\u00e9 la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation publiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour changer l\u2019orientation du droit priv\u00e9, deux conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies : premi\u00e8rement, l\u2019application du droit priv\u00e9 doit \u00eatre <strong>subordonn\u00e9e \u00e0 sa conformit\u00e9 avec des objectifs sociaux convenus d\u00e9mocratiquement<\/strong> ; et deuxi\u00e8mement, les individus, les associations et les collectifs doivent d\u00e9couvrir <strong>le pouvoir du droit priv\u00e9 pour construire un meilleur syst\u00e8me de bas en haut.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Jackson \u00e9met de s\u00e9rieux doutes quant \u00e0 la faisabilit\u00e9 de l\u2019une ou l\u2019autre de ces conditions, en soulignant la pr\u00e9sence de nombreux acteurs disposant d\u2019un <strong>droit de veto au sein du syst\u00e8me<\/strong>. Cette menace est r\u00e9elle et, il faut bien l\u2019admettre, les juges ont souvent fait partie du probl\u00e8me, et non de la solution. Pourtant, les changements pro-capitalistes les plus radicaux \u2014 la contractualisation du droit du Delaware \u2014 sont r\u00e9cemment venus du pouvoir l\u00e9gislatif, <em>\u00e0 l\u2019encontre<\/em> de la Haute Cour de justice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui rend le droit priv\u00e9 attrayant, c\u2019est qu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0, pr\u00eat \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 par quiconque. <em>Contrairement<\/em> \u00e0 Pashukanis, tout le droit priv\u00e9 n\u2019est pas en coh\u00e9rence avec la forme marchande du droit : le droit des organisations ne conna\u00eet pas seulement les soci\u00e9t\u00e9s, mais aussi les coop\u00e9ratives ; la propri\u00e9t\u00e9 est plus vari\u00e9e et plus riche que ne le sugg\u00e8re l\u2019id\u00e9al blackstonien souvent cit\u00e9 de la \u00ab domination absolue \u00bb ; et les contrats peuvent servir \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la partie la plus faible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Construire des relations sociales de bas en haut \u00e0 l\u2019aide du droit est exactement le type de d\u00e9marche \u00e9mancipatrice que <a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/le-droit-en-tant-que-force-productive\/\">Kampourakis<\/a> per\u00e7oit dans l\u2019ouvrage. \u00ab Lu sous un angle plus mat\u00e9rialiste \u00bb, \u00e9crit-il, \u00ab l\u2019orientation reconstructive de Pistor refl\u00e8te une intuition essentielle \u00e0 la politique \u00e9mancipatrice : que la libert\u00e9 elle-m\u00eame n\u00e9cessite une concr\u00e9tisation institutionnelle de l\u2019interd\u00e9pendance sociale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9fi consiste \u00e0 <strong>favoriser cette \u00ab concr\u00e9tisation institutionnelle \u00bb par la base tout en surmontant les obstacles qui seront dress\u00e9s pour d\u00e9fendre les droits existants<\/strong>. Je sugg\u00e9rerais de concentrer nos ressources limit\u00e9es sur trois fronts : <strong>l\u2019imputation du pr\u00e9judice, la reconnaissance des droits et le refus de l\u2019ex\u00e9cutoire<\/strong>. Si davantage d\u2019auteurs d\u2019infractions \u00e9taient tenus pour responsables, si nos droits face aux int\u00e9r\u00eats du capital \u00e9taient plus largement reconnus, et si l\u2019ex\u00e9cution \u00e9tait <strong>refus\u00e9e pour les r\u00e9clamations qui ne reconnaissent pas les droits d\u2019autrui<\/strong>, ces changements progressifs pourraient \u00eatre le d\u00e9clencheur d\u2019une transformation plus profonde.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela fonctionnera-t-il ? Je ne sais pas, mais je garde espoir. De plus, \u00e0 mon avis, il n\u2019existe aucune alternative viable compte tenu de l\u2019autonomie compromise de la plupart des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-small-font-size wp-block-paragraph\">Les\u00a0<a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/\">traductions<\/a> par\u00a0<em>Gilles en vrac<\/em> (.xlsx ou .html)<br>Les<strong>\u00a0caract\u00e8res gras<\/strong>\u00a0dans le texte sont de Gilles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-small-font-size wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/\">Autres textes traduits du LPE<\/a><\/p>\n<h3 class=\"modern-footnotes-list-heading \">Notes <\/h3><ul class=\"modern-footnotes-list \"><li id=\"footnote-000000000000088b0000000000000000_11967-1\"><span>1<\/span><div>Traduction : <a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/nouvelle-economie-politique-institutionnelle\/\">La nouvelle \u00e9conomie politique institutionnelle du capitalisme<\/a> <a href=\"#mfn-content-000000000000088b0000000000000000_11967-1\" class=\"modern-footnotes-scroll-to-footnote\" aria-label=\"Back to reference 1 in text\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/div><\/li><\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Traduction de Law as Institutionalized Power: A Response to My Critics par Katharina Pistor sur LPE Project le 3 novembre 2026. Je tiens tout d\u2019abord \u00e0 remercier le blog LPE d\u2019avoir organis\u00e9 ce colloque consacr\u00e9 \u00e0 mon dernier ouvrage, ainsi que les quatre intervenants \u2013 Ntina Tzouvala, Ioannis Kampourakis, Yochai Benkler et Kate Jackson \u2013 &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/le-droit-comme-pouvoir-reponse-pistor\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Le droit en tant que pouvoir institutionnalis\u00e9 : une r\u00e9ponse \u00e0 mes d\u00e9tracteurs&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":11969,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"footnotes":""},"class_list":["post-11967","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack-related-posts":[{"id":11989,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/politique-culture-et-capitalisme\/","url_meta":{"origin":11967,"position":0},"title":"Politique, culture et capitalisme","author":"Gilles Beauchamp","date":"22 septembre 2026","format":false,"excerpt":"Traduction de Politics, Culture, and Capitalism par Jedediah Britton-Purdy paru sur LPE Project le 21 septembre 2026. Dans ces pages, j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fendu l\u2019approche pluraliste de l\u2019analyse juridique et institutionnelle qui caract\u00e9rise une grande partie des travaux en \u00e9conomie politique et juridique (LPE). Je salue toutefois les efforts r\u00e9cents de\u2026","rel":"","context":"Article similaire","block_context":{"text":"Article similaire","link":""},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":11988,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/capital-droit-formes-sociales\/","url_meta":{"origin":11967,"position":1},"title":"Le capital et le droit en tant que formes sociales","author":"Gilles Beauchamp","date":"16 septembre 2026","format":false,"excerpt":"Traduction de Capital and Law as Social Forms par Matthew Dimick paru sur LPE Project le 15 septembre 2026. L\u2019ambitieuse analyse du capitalisme de Yochai Benkler offre un v\u00e9ritable buffet intellectuel de concepts et d\u2019id\u00e9es \u00e0 explorer. 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