{"id":11988,"date":"2026-09-16T09:45:00","date_gmt":"2026-09-16T13:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=11988"},"modified":"2026-11-06T19:41:44","modified_gmt":"2026-11-07T00:41:44","slug":"capital-droit-formes-sociales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/capital-droit-formes-sociales\/","title":{"rendered":"Le capital et le droit en tant que formes sociales"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Traduction de <a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/blog\/capital-and-law-as-social-forms\/\">Capital and Law as Social Forms<\/a> par Matthew Dimick paru sur LPE Project le 15 septembre 2026.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/blog\/a-social-theory-of-law-in-capitalism\/\">ambitieuse analyse du capitalisme<\/a> de Yochai Benkler offre un v\u00e9ritable buffet intellectuel de concepts et d\u2019id\u00e9es \u00e0 explorer. Dans ce bref article, je me concentrerai toutefois sur deux questions qui m\u2019int\u00e9ressent particuli\u00e8rement, et qui, je l\u2019esp\u00e8re, int\u00e9resseront \u00e9galement d\u2019autres lecteurs : d\u2019o\u00f9 proviennent les profits ? Et (comment) le droit l\u00e9gitime-t-il le capitalisme ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u2019o\u00f9 proviennent les profits ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les sources d\u2019inspiration intellectuelles de Benkler sont d\u2019une diversit\u00e9 louable. L\u2019influence de Marx sur la conception du capitalisme de Benkler est particuli\u00e8rement \u00e9vidente dans son utilisation de la notion de \u00ab d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 \u00bb. Le capitalisme combine l\u2019opportunit\u00e9 du march\u00e9 \u2014 la libert\u00e9 de participer aux march\u00e9s \u2014 et l\u2019imp\u00e9ratif du march\u00e9. Les salari\u00e9s doivent vendre leur travail pour subvenir \u00e0 leurs besoins essentiels, tandis que les entreprises doivent acqu\u00e9rir de la main-d\u2019\u0153uvre, des ressources, des connaissances et des financements par le biais des march\u00e9s afin de poursuivre leur production. Cette d\u00e9pendance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e engendre ce que Benkler appelle la \u00ab dynamique de la Reine Rouge \u00bb : les entreprises doivent \u00ab courir aussi vite qu\u2019elles le peuvent simplement pour rester sur place \u00bb. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mani\u00e8re radicalement diff\u00e9rente d\u2019organiser l\u2019activit\u00e9 productive humaine par rapport \u00e0 celle qui a pr\u00e9valu pendant la majeure partie de l\u2019existence humaine, lorsque les individus avaient un acc\u00e8s direct \u00e0 leurs moyens de subsistance, plut\u00f4t que de compter sur l\u2019argent et les \u00e9changes marchands pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Benkler soutient que cette dynamique est renforc\u00e9e par une incertitude r\u00e9elle et la recherche de quasi-rentes. Les mod\u00e8les \u00e9conomiques transforment g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019incertitude en risque calculable en supposant que les acteurs connaissent la distribution de probabilit\u00e9 des r\u00e9sultats futurs. Mais comme le souligne Benkler, les v\u00e9ritables d\u00e9cisions d\u2019investissement impliquent une incertitude quant \u00e0 la distribution de probabilit\u00e9 elle-m\u00eame. Les investisseurs ne peuvent donc pas \u00e9valuer efficacement toutes les \u00e9ventualit\u00e9s. Le financement repose plut\u00f4t sur la perspective que les entreprises acqui\u00e8rent un pouvoir de fixation des prix suffisant pour compenser des co\u00fbts impr\u00e9visibles. L\u2019innovation constitue une source importante de ce pouvoir : les avantages du premier entrant, le secret, les effets d\u2019apprentissage et les am\u00e9liorations organisationnelles peuvent g\u00e9n\u00e9rer des quasi-rentes temporaires avant que les concurrents ne rattrapent leur retard.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une description nettement plus pr\u00e9cise du comportement concurrentiel r\u00e9el, mais pour comprendre \u00ab d\u2019o\u00f9 proviennent les profits \u00bb au sein de ce syst\u00e8me, il faut aller plus loin. En particulier, la \u00ab rente \u00bb reste d\u00e9finie dans le contexte de la concurrence parfaite : il s\u2019agit du rendement d\u00e9passant ce qu\u2019un facteur de production recevrait en \u00e9quilibre concurrentiel. L\u2019inspiration de Benkler, la \u00ab destruction cr\u00e9atrice \u00bb de Schumpeter, visait elle-m\u00eame \u00e0 expliquer comment l\u2019innovation pouvait survenir alors que des march\u00e9s s\u2019\u00e9quilibrant au co\u00fbt marginal produiraient autrement de la stagnation. Cette rectification me semble \u00eatre un parfait exemple des \u00ab <a href=\"https:\/\/lcp.law.duke.edu\/article\/the-epicycles-of-general-equilibrium-theory-grewal-vol86-iss4\/\">\u00e9picycles<\/a> \u00bb th\u00e9oriques que David Singh Grewal a identifi\u00e9s ailleurs dans la th\u00e9orie \u00e9conomique moderne. Dans ce cas pr\u00e9cis, les quasi-rentes gravitent autour de la concurrence parfaite, m\u00eame lorsque l\u2019analyse reconna\u00eet que la concurrence g\u00e9n\u00e8re continuellement des \u00e9carts par rapport \u00e0 celle-ci. Plus important encore, se concentrer sur les rentes attire l\u2019attention sur la mani\u00e8re dont les entreprises se r\u00e9partissent le revenu sans r\u00e9pondre pleinement \u00e0 la question pr\u00e9alable de savoir d\u2019o\u00f9 provient ce revenu, en particulier le revenu du capital.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour progresser sur la question de savoir \u00ab d\u2019o\u00f9 proviennent les profits \u00bb, on ne peut \u00e9luder ce qu\u2019on appelle les <a href=\"https:\/\/www.aeaweb.org\/articles?id=10.1257\/089533003321165010\">controverses de Cambridge sur le capital<\/a>. Pour simplifier \u00e0 l\u2019extr\u00eame, les \u00ab controverses de Cambridge sur le capital \u00bb ont constitu\u00e9 une s\u00e9rie de d\u00e9bats entre des \u00e9conomistes de Cambridge, en Angleterre, et de Cambridge, dans le Massachusetts, visant \u00e0 d\u00e9terminer si des biens d\u2019\u00e9quipement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes pouvaient \u00eatre agr\u00e9g\u00e9s de mani\u00e8re coh\u00e9rente en une seule quantit\u00e9 de \u00ab capital \u00bb dont la productivit\u00e9 marginale d\u00e9termine le taux de profit. La th\u00e9orie n\u00e9oclassique de la distribution traite les salaires et les profits comme les rendements de deux facteurs, le travail et le capital, en fonction de leurs produits marginaux respectifs. Or, <strong>le capital comprend des biens h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes \u2014 machines, b\u00e2timents, stocks, mati\u00e8res premi\u00e8res, etc<\/strong>. \u2014 qui ne peuvent \u00eatre agr\u00e9g\u00e9s en une seule quantit\u00e9 physique. Les mesurer par leur prix ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me, car leurs prix d\u00e9pendent du taux de profit que la th\u00e9orie invoque justement pour expliquer la quantit\u00e9 de capital. Les concepts de \u00ab reswitching \u00bb et de \u00ab capital-reversing \u00bb ont en outre montr\u00e9 que ni les techniques de production ni l\u2019\u00ab intensit\u00e9 capitalistique \u00bb ne varient de mani\u00e8re monotone avec le taux de profit. Paul Samuelson <a href=\"https:\/\/www.jstor.org\/stable\/1882916\">a finalement reconnu<\/a> la force logique de ces critiques, mais a justifi\u00e9 l\u2019utilisation d\u2019une \u00ab fonction de production agr\u00e9g\u00e9e \u00bb (\u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la soci\u00e9t\u00e9) en tant qu\u2019outil heuristique, et a r\u00e9pondu par la \u00ab <a href=\"https:\/\/academic.oup.com\/restud\/article-abstract\/29\/3\/193\/1539287\">fonction de production de substitution<\/a> \u00bb, une tentative visant \u00e0 montrer qu\u2019une \u00e9conomie complexe comportant de nombreux biens d\u2019\u00e9quipement h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes peut, dans des conditions particuli\u00e8res, se comporter comme si elle avait \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une fonction de production n\u00e9oclassique ordinaire avec une seule quantit\u00e9 homog\u00e8ne de capital.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune de ces r\u00e9ponses n\u00e9oclassiques n\u2019\u00e9tait (ou n\u2019est) exempte de d\u00e9tracteurs. La critique la plus mod\u00e9r\u00e9e consiste peut-\u00eatre \u00e0 dire que la r\u00e9ponse n\u00e9oclassique, sans surprise, privil\u00e9gie la forme au d\u00e9triment du fond : elle fait appel \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 empirique et \u00e0 la coh\u00e9rence logique plut\u00f4t que de s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes conceptuels sous-jacents. (Il convient de noter que les th\u00e9ories des \u00e9picycles expliquant les mouvements de Mercure et de V\u00e9nus sont elles aussi hautement pr\u00e9dictives et ont fait leurs preuves.) En somme, d\u00e8s lors que le capital ne peut plus \u00eatre trait\u00e9 comme une substance productive homog\u00e8ne, il devient plus difficile de pr\u00e9senter les profits comme la contribution du capital, d\u00e9termin\u00e9e technologiquement (de mani\u00e8re causale ou naturaliste), au revenu social total. Une critique plus virulente du n\u00e9oclassicisme est venue de <a href=\"https:\/\/rethinkeconomics.org\/blog\/2020\/08\/13\/sraffian-economics\/\">Piero Sraffa<\/a> et de ses successeurs, qui ont relanc\u00e9 la conception ricardienne classique du profit en tant que part de la <em>plus-value<\/em> : apr\u00e8s avoir remplac\u00e9 les intrants consomm\u00e9s dans la production, le reste est r\u00e9parti entre les salaires et les profits. Comme les taux de salaire et de profit sont inversement proportionnels, leur d\u00e9termination doit se faire en dehors du mod\u00e8le technique \u2014 par le biais des institutions, des politiques, du pouvoir de n\u00e9gociation ou de la lutte des classes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les th\u00e8ses profondes de Sraffa ont \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9 un d\u00e9bat entre les n\u00e9o-ricardiens et les marxistes \u00ab substantialistes \u00bb qui d\u00e9fendaient une \u00ab th\u00e9orie de la valeur-travail \u00bb m\u00e9taphysiquement \u00ab mat\u00e9rialiste \u00bb. L\u2019attaque sraffienne s\u2019est en effet av\u00e9r\u00e9e fatale pour toute une g\u00e9n\u00e9ration de marxistes de ce courant. Les matrices d\u2019entr\u00e9es-sorties sraffiennes nous permettent d\u2019imaginer un processus de production physique qui \u00e9limine compl\u00e8tement le travail. Cela pourrait d\u00e9montrer que le travail n\u2019est pas une substance magique et transcendantale insuffl\u00e9e aux marchandises. Mais l\u2019argument de Marx s\u2019appr\u00e9hende mieux non pas comme une th\u00e9orie de la valeur-travail, mais comme une th\u00e9orie de la marchandise-travail. Dans une soci\u00e9t\u00e9 de producteurs ind\u00e9pendants, li\u00e9s par l\u2019\u00e9change, le travail remplit une fonction sociale historiquement sp\u00e9cifique : on obtient une part du produit social en produisant des marchandises \u2014 ou, sous le capitalisme, en contr\u00f4lant des marchandises produites gr\u00e2ce \u00e0 une force de travail achet\u00e9e. Un syst\u00e8me technique d\u2019entr\u00e9es-sorties pourrait g\u00e9n\u00e9rer un surplus physique \u2014 pensons \u00e0 un syst\u00e8me de production enti\u00e8rement automatis\u00e9 situ\u00e9 sur la Lune qui produirait un exc\u00e9dent d\u2019objets physiques s\u2019entassant ind\u00e9finiment \u00e0 la surface lunaire \u2014 mais rien en son sein n\u2019explique pourquoi ce surplus doit prendre la forme d\u2019un profit mon\u00e9taire appropri\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9 par des personnes particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 ce stade, nous explorons peut-\u00eatre des aspects obscurs qui int\u00e9ressent moins les sp\u00e9cialistes de la LPE. Mais les explications divergentes sur l\u2019origine des profits impliquent \u00e9galement des explications divergentes sur ce que font les entreprises. Des sp\u00e9cialistes du droit des affaires, notamment Sanjukta Paul, se sont <a href=\"https:\/\/chicagounbound.uchicago.edu\/uclrev\/vol90\/iss2\/9\/?utm_source=chatgpt.com\">d\u00e9j\u00e0 appuy\u00e9s<\/a> sur la premi\u00e8re partie du c\u00e9l\u00e8bre essai de Stephen Marglin intitul\u00e9 \u00ab <a href=\"https:\/\/marglin.scholars.harvard.edu\/publications\/what-do-bosses-do\">What Do Bosses Do ?<\/a> \u00bb pour se demander si la hi\u00e9rarchie manag\u00e9riale est technologiquement n\u00e9cessaire ou si elle refl\u00e8te plut\u00f4t une r\u00e9partition, constitu\u00e9e juridiquement, des droits de coordination. Mais <a href=\"https:\/\/marglin.scholars.harvard.edu\/publications\/what-do-bosses-do-part-ii\">la deuxi\u00e8me partie<\/a> de l\u2019essai de Marglin soul\u00e8ve une autre question : l\u2019\u00e9pargne-t-elle l\u2019investissement financier, faisant en sorte que la contribution du capital \u00e0 la production \u2014 et donc son droit au profit \u2014 pr\u00e9c\u00e8de l\u2019entreprise ; ou bien l\u2019investissement g\u00e9n\u00e8re-t-il l\u2019\u00e9pargne, faisant de l\u2019entreprise l\u2019institution juridique qui organise la production de la plus-value dont d\u00e9coulent \u00e0 la fois l\u2019\u00e9pargne et le profit ? Les sp\u00e9cialistes du droit des soci\u00e9t\u00e9s se sont montr\u00e9s bien plus enclins \u00e0 remettre en question l\u2019efficacit\u00e9 de la hi\u00e9rarchie manag\u00e9riale qu\u2019\u00e0 s\u2019interroger sur les raisons pour lesquelles l\u2019apport de capitaux conf\u00e8re aux d\u00e9tenteurs de capital le droit de s\u2019approprier le surplus productif. L\u2019analyse de Benkler sur l\u2019incertitude et les quasi-rentes offre donc une occasion de reconsid\u00e9rer la soci\u00e9t\u00e9 non pas simplement comme un ensemble de contrats ou un dispositif de recherche de rentes, mais comme la forme juridique \u00e0 travers laquelle l\u2019investissement est organis\u00e9 et la valeur socialement produite est appropri\u00e9e sous forme de profit priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>(Comment) le droit l\u00e9gitime-t-il le capitalisme ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Selon Benkler, le droit l\u00e9gitime les relations sociales asym\u00e9triques de production qu\u2019il structure \u2014 relations r\u00e9gissant le contr\u00f4le du travail, de la propri\u00e9t\u00e9, du savoir, des ressources naturelles, de la finance et du risque \u2014 en les rendant acceptables, ou du moins dignes d\u2019\u00eatre tol\u00e9r\u00e9es. En d\u00e9veloppant cette id\u00e9e, Benkler d\u00e9molit l\u2019id\u00e9e selon laquelle la prise de d\u00e9cision judiciaire aurait historiquement suivi une succession ordonn\u00e9e de modes de raisonnement juridique autonomes. Au contraire, il montre que les juristes ont toujours m\u00eal\u00e9 des arguments formalistes, historicistes, r\u00e9alistes et t\u00e9l\u00e9ologiques. Je suis certain que je r\u00e9fl\u00e9chirai \u00e0 ses exemples de raisonnement juridique \u00e9clectique, que j\u2019y reviendrai et que je les citerai \u00e0 maintes reprises \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">J\u2019ai toutefois deux r\u00e9serves importantes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont Benkler aborde le r\u00f4le de la \u00ab l\u00e9gitimation \u00bb dans le droit. La premi\u00e8re est le scepticisme tenace que m\u2019inspire sa forte connotation fonctionnaliste, qui fait peser la charge de la preuve sur les effets de la l\u00e9gitimation plut\u00f4t que sur sa cause propre. La \u00ab l\u00e9gitimation \u00bb est-elle l\u2019objectif premier que les acteurs juridiques ont \u00e0 l\u2019esprit lorsqu\u2019ils \u00ab font \u00bb le droit ? Si ce n\u2019est pas le cas, comment la l\u00e9gitimation s\u2019op\u00e8re-t-elle au-del\u00e0 de l\u2019intentionnalit\u00e9 des acteurs juridiques, tant au niveau individuel que collectif ? Ce qui est l\u00e9gitim\u00e9 n\u2019est-il pas, en r\u00e9alit\u00e9, d\u00e9j\u00e0 l\u00e9gitime ? Si ce n\u2019est pas le cas, comment concilier cette incoh\u00e9rence, quel que soit le point de vue adopt\u00e9 ? Comme j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9 ces pr\u00e9occupations de mani\u00e8re provisoire <a href=\"https:\/\/balkin.blogspot.com\/2024\/09\/linking-capitalism-and-legal-change.html\">ailleurs<\/a>, je ne m\u2019y attarderai pas ici. Mais elles restent, \u00e0 mon sens, un enjeu majeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La deuxi\u00e8me r\u00e9serve porte sur le <em>contenu<\/em> de l\u2019expos\u00e9 de Benkler. Pour Benkler, la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 ne d\u00e9coulent pas de discours juridiques m\u00e9tath\u00e9oriques, mais d\u2019un habitus juridique et professionnel partag\u00e9 par les juges et les avocats, qui identifie les \u00ab options admissibles \u00bb disponibles \u00e0 un moment historique donn\u00e9. La question qui se pose alors est la suivante : <em>quelles<\/em> sont en fait les options possibles \u00e0 un moment historique donn\u00e9 ? D\u2019apr\u00e8s l\u2019analyse de Benkler, nous savons seulement que les avocats et les juges partagent <em>un certain<\/em> habitus juridique et professionnel, mais nous ne savons pas encore pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019ils partagent. S\u2019agit-il d\u2019un habitus en r\u00e9sonance avec l\u2019\u00e8re <em>Lochner<\/em>, le compromis du New Deal, la r\u00e9volution des droits civiques ou la contre-r\u00e9volution conservatrice contemporaine ? En quoi un habitus partag\u00e9 permettrait-il de le rattacher \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre de ces \u00e9poques ? Le r\u00e9cit de Benkler reste donc \u00e9tonnamment formaliste. Plus grave encore, on ne voit pas clairement pourquoi un habitus juridique et professionnel particulier devrait \u00eatre <em>capitaliste<\/em> et l\u00e9gitimant. Pour autant que je puisse en juger, la relation entre tout habitus possible et le capitalisme est enti\u00e8rement contingente. Par cons\u00e9quent, je ne suis pas s\u00fbr de ce que ce r\u00e9cit nous apprend sur \u00ab le droit <em>dans le<\/em> capitalisme \u00bb (c\u2019est moi qui souligne) ou sur \u00ab la mani\u00e8re dont [le droit] fonctionne dans la soci\u00e9t\u00e9 de march\u00e9 moderne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une autre r\u00e9ponse, que je d\u00e9veloppe actuellement dans mes travaux, s\u2019appuie sur la th\u00e9orie de Robert Brandom concernant la pragmatique de la s\u00e9mantique pour reconstruire la conception de la forme juridique chez Pashukanis. Ce m\u00e9lange, \u00e0 premi\u00e8re vue contre-intuitif, sugg\u00e8re de consid\u00e9rer le jugement comme une activit\u00e9 pratique. Les juges tranchent des litiges entre des sujets l\u00e9galement reconnus, attribuent la responsabilit\u00e9 et d\u00e9terminent des recours ex\u00e9cutoires. Il en d\u00e9coule que ce que les juges doivent <em>faire<\/em> contraint ce qu\u2019ils peuvent <em>dire<\/em> de mani\u00e8re coh\u00e9rente. La s\u00e9mantique juridique doit r\u00e9pondre aux exigences de la pragmatique juridictionnelle. Plus concr\u00e8tement, la forme juridique (que l\u2019on pourrait d\u00e9finir comme une forme de droit dans laquelle l\u2019application des r\u00e8gles doit passer par le jugement) explique comment le jugement subsume un ensemble autrement \u00ab chaotique \u00bb de r\u00e8gles juridiques et contribue ainsi \u00e0 \u00ab d\u00e9terminer la forme \u00bb du contenu du droit \u2014 c\u2019est-\u00e0-dire ce que ces r\u00e8gles sp\u00e9cifiques signifient r\u00e9ellement lorsqu\u2019elles sont appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons les affaires <a href=\"https:\/\/supreme.justia.com\/cases\/federal\/us\/524\/775\/\"><em>Faragher c. Ville de Boca Raton<\/em><\/a> et <a href=\"https:\/\/supreme.justia.com\/cases\/federal\/us\/524\/742\/\"><em>Burlington Industries, Inc. c. Ellerth<\/em><\/a>, qui ont retenu l\u2019attention des sp\u00e9cialistes de l\u2019\u00ab <a href=\"https:\/\/www.law.berkeley.edu\/article\/new-book-tackles-workplace-race-gender-discrimination\/?utm_source=chatgpt.com\">endog\u00e9n\u00e9it\u00e9 juridique<\/a> \u00bb et sur lesquelles je propose une analyse quelque peu diff\u00e9rente. Ces affaires ont soulev\u00e9 des questions importantes concernant la doctrine du harc\u00e8lement sur le lieu de travail et du harc\u00e8lement sexuel, une conception r\u00e9solument \u00ab structurelle \u00bb de la discrimination \u00e0 l\u2019emploi, qui prend en compte l\u2019environnement de travail syst\u00e9mique global et les d\u00e9s\u00e9quilibres de pouvoir au sein de l\u2019organisation plut\u00f4t que de simples d\u00e9cisions isol\u00e9es de recrutement ou de licenciement prises par un seul acteur. Exprim\u00e9e ainsi, la discrimination fait intervenir des forces et des dynamiques sociales profondes et complexes. Mais cela pose un d\u00e9fi quant \u00e0 ce que les tribunaux doivent r\u00e9ellement faire, ind\u00e9pendamment de toute id\u00e9ologie consciente, pour r\u00e9soudre une affaire ou un litige distinct entre des sujets de droit individuels. Pour accorder une quelconque r\u00e9paration, les tribunaux doivent \u00eatre en mesure de d\u00e9terminer de mani\u00e8re coh\u00e9rente si l\u2019employeur s\u2019est acquitt\u00e9 ou non de sa responsabilit\u00e9 de pr\u00e9venir, en l\u2019occurrence, le harc\u00e8lement sur le lieu de travail. Cette question n\u00e9cessite de transformer un probl\u00e8me social complexe en une attribution de responsabilit\u00e9 (ou de responsabilit\u00e9 civile) juridiquement lisible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, la doctrine issue des arr\u00eats <em>Faragher<\/em> et <em>Ellerth<\/em> a accord\u00e9 aux employeurs un moyen de d\u00e9fense positif lorsqu\u2019ils faisaient preuve d\u2019une \u00ab diligence raisonnable \u00bb pour pr\u00e9venir et corriger le harc\u00e8lement et lorsque les salari\u00e9s omettaient de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable de recourir aux proc\u00e9dures de plainte disponibles. Les tribunaux en sont donc venus \u00e0 se demander si l\u2019employeur disposait d\u2019une politique, si celle-ci avait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e, s\u2019il existait un canal de plainte et si le salari\u00e9 l\u2019avait utilis\u00e9. La question sociale du harc\u00e8lement au travail a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en une obligation formelle de conformit\u00e9. En tant que th\u00e9orie s\u00e9mantique, la forme juridique n\u2019impose pas de r\u00e9ponse unique, mais <em>aucune interpr\u00e9tation<\/em> n\u2019est non plus possible dans un contexte sp\u00e9cifique et pragmatique, c\u2019est-\u00e0-dire dans le cadre d\u2019un litige entre sujets de droit qui est tranch\u00e9 par une d\u00e9cision judiciaire. Cette id\u00e9e est compatible avec l\u2019habitus juridico-professionnel des juges et avec divers autres d\u00e9terminants, mais je sugg\u00e8re que l\u2019exigence pratique consistant \u00e0 attribuer la responsabilit\u00e9 entre les sujets de droit est au moins aussi contraignante que l\u2019habitus juridico-professionnel des juges, voire davantage. Plus important encore, la forme juridique produira g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9cisions d\u00e9termin\u00e9es et favorables au capitalisme, car la grammaire bilat\u00e9rale, pratique et normative des droits et de la responsabilit\u00e9 individuelle donne une expression juridique \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 productrice de marchandises, traduisant ses relations impersonnelles et structurelles en relations entre des personnes formellement \u00e9gales et autonomes.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cet article fait partie d\u2019une s\u00e9rie consacr\u00e9e au r\u00e9cent article de Yochai Benkler,<\/em> <a href=\"https:\/\/scholarship.law.duke.edu\/lcp\/vol88\/iss1\/2\/\">Structure and Legitimation in Capitalism<\/a>. <em>D\u00e9couvrez les autres articles<\/em> <a href=\"https:\/\/lpeproject.org\/symposia\/structure-and-legitimation-in-capitalism\/\"><em>ici<\/em><\/a><em>.<\/em><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-small-font-size wp-block-paragraph\">Les\u00a0<a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/\">traductions<\/a> par\u00a0<em>Gilles en vrac<\/em> (.xlsx ou .html)<br>Les<strong>\u00a0caract\u00e8res gras<\/strong>\u00a0dans le texte sont de Gilles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-small-font-size wp-block-paragraph\">Autres <a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/\">traductions d&rsquo;articles du LPE Project<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Traduction de Capital and Law as Social Forms par Matthew Dimick paru sur LPE Project le 15 septembre 2026. L\u2019ambitieuse analyse du capitalisme de Yochai Benkler offre un v\u00e9ritable buffet intellectuel de concepts et d\u2019id\u00e9es \u00e0 explorer. Dans ce bref article, je me concentrerai toutefois sur deux questions qui m\u2019int\u00e9ressent particuli\u00e8rement, et qui, je l\u2019esp\u00e8re, &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/capital-droit-formes-sociales\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Le capital et le droit en tant que formes sociales&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":11969,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_jetpack_hide_featured_image":false,"_jetpack_featured_image_duplicate_dismissed":0,"footnotes":""},"class_list":["post-11988","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack-related-posts":[{"id":11989,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/trad\/lpe\/politique-culture-et-capitalisme\/","url_meta":{"origin":11988,"position":0},"title":"Politique, culture et capitalisme","author":"Gilles Beauchamp","date":"22 septembre 2026","format":false,"excerpt":"Traduction de Politics, Culture, and Capitalism par Jedediah Britton-Purdy paru sur LPE Project le 21 septembre 2026. 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