{"id":7487,"date":"2024-07-26T12:15:16","date_gmt":"2024-07-26T16:15:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=7487"},"modified":"2024-07-26T12:15:16","modified_gmt":"2024-07-26T16:15:16","slug":"a-blueprint","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/a-blueprint\/","title":{"rendered":"A blueprint…"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9sum\u00e9 (ma traduction) du texte \u00ab\u00a0A blueprint for a coordinated minimum effective taxation standard for ultra-high-net-worth individuals<\/a>\u00a0\u00bb [Plan directeur pour une norme minimale effective d\u2019imposition coordonn\u00e9e pour les particuliers tr\u00e8s fortun\u00e9s] de Gabriel Zucman.<\/p>\n\n\n\n

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Ce rapport pr\u00e9sente une proposition de norme coordonn\u00e9e au niveau international garantissant une imposition effective des personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es. Dans la proposition de base, les personnes ayant plus de 1 milliard de dollars de patrimoine seraient tenues de payer un montant minimum d\u2019imp\u00f4t annuel, \u00e9gal \u00e0 2 % de leur richesse. Cette norme pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre avec souplesse par les pays participants au moyen de divers instruments nationaux, notamment un imp\u00f4t sur le revenu forfaitaire, un imp\u00f4t sur le revenu bas\u00e9 sur une notion large de revenu ou un imp\u00f4t sur la fortune. Le rapport pr\u00e9sente des preuves que les syst\u00e8mes fiscaux contemporains ne parviennent pas \u00e0 imposer efficacement les personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es, clarifie les arguments en faveur d\u2019une coordination internationale pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me, analyse les d\u00e9fis de mise en \u0153uvre et fournit des estimations de revenus. Les principales conclusions sont les suivantes\u00a0: i) sur la base des progr\u00e8s r\u00e9cents en mati\u00e8re de coop\u00e9ration fiscale internationale, une telle norme commune est devenue techniquement r\u00e9alisable\u00a0; (ii) il pourrait \u00eatre appliqu\u00e9 avec succ\u00e8s m\u00eame si tous les pays ne l\u2019adoptaient pas, en renfor\u00e7ant les taxes de sortie actuelles et en mettant en place des m\u00e9canismes de \u00ab collecteur d\u2019imp\u00f4ts de dernier recours \u00bb comme dans le cas de l\u2019imp\u00f4t minimum coordonn\u00e9 sur les entreprises multinationales ; (iii) un imp\u00f4t minimum sur les milliardaires \u00e9gal \u00e0 2 % de leur richesse permettrait de lever 200 \u00e0 250 milliards de dollars par an dans le monde aupr\u00e8s d\u2019environ 3 000 contribuables ; l\u2019extension de la taxe aux centimillionnaires ajouterait 100 \u00e0 140 milliards de dollars ; iv) la pr\u00e9sente norme internationale permettrait de rem\u00e9dier efficacement aux caract\u00e9ristiques r\u00e9gressives des syst\u00e8mes fiscaux contemporains au sommet de la r\u00e9partition des richesses\u00a0; v) il ne se substituerait pas aux politiques fiscales nationales progressistes, mais les soutiendrait, en am\u00e9liorant la transparence concernant les richesses haut de gamme, en r\u00e9duisant les incitations \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale et en emp\u00eachant un nivellement par le bas\u00a0; (vi) son impact \u00e9conomique doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re du taux de rendement du patrimoine avant imp\u00f4t observ\u00e9 pour les personnes tr\u00e8s fortun\u00e9es, qui a \u00e9t\u00e9 de 7,5 % en moyenne par an (net de l\u2019inflation) au cours des quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, et du taux d\u2019imposition effectif actuel des milliardaires, \u00e9quivalent \u00e0 0,3 % de leur richesse.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Il semble y avoir consensus entre les ministres des finances du G20 :<\/p>\n\n\n\n

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A historic statement at the Rio summit today

There is now a consensus among G20 countries that the taxation of the super-rich must be fixed \u2014 and a commitment to work cooperatively to fix it

It\u2019s an important step in the right direction \ud83e\uddf5 https:\/\/t.co\/FQTvrLZVDr<\/a><\/p>— Gabriel Zucman (@gabriel_zucman) July 25, 2024<\/a><\/blockquote>