{"id":7766,"date":"2025-01-11T16:35:48","date_gmt":"2025-01-11T21:35:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=7766"},"modified":"2025-01-14T14:48:55","modified_gmt":"2025-01-14T19:48:55","slug":"capital-immobilier","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/capital-immobilier\/","title":{"rendered":"Une voie \u00e0 suivre sur les gains de capitaux"},"content":{"rendered":"\n

et la taxation du logement pour le prochain Premier ministre<\/h3>\n\n\n\n

A path forward on capital gains \u2013 and the taxation of housing \u2013 for the next prime minister<\/a>

Rob Carrick,
Chroniqueur Finances personnelles au Globe and Mail<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9mo au prochain premier ministre du Canada : S’il vous pla\u00eet, supprimez l’augmentation zombie de l’imp\u00f4t sur les plus-values (gains de capital).<\/p>\n\n\n\n

L’augmentation du taux d’inclusion des plus-values est une politique morte-vivante \u00e0 l’heure actuelle. La prorogation du Parlement par le Premier ministre Justin Trudeau, lundi dernier, a plong\u00e9 la l\u00e9gislation relative \u00e0 ce changement dans l’incertitude<\/a>. Pourtant, l’Agence du revenu du Canada<\/a> proc\u00e8de comme si la hausse \u00e9tait entr\u00e9e en vigueur \u00e0 la date pr\u00e9vue, le 25 juin dernier, ce qui est la proc\u00e9dure habituelle pour les mesures fiscales qui ont \u00e9t\u00e9 introduites mais n’ont pas encore fait l’objet d’une loi.<\/p>\n\n\n\n

Il est encore temps de l’annuler, car la date limite de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de revenus pour 2024 est le 30 avril. Nous pourrons alors passer \u00e0 des changements audacieux qui permettront de relever deux des plus grands d\u00e9fis \u00e9conomiques et financiers de ce pays : la productivit\u00e9 \u00e9conomique, qui est essentielle pour augmenter les salaires et le niveau de vie, et le logement inabordable.<\/p>\n\n\n\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 en avril dernier proposait d’augmenter le taux d’inclusion des plus-values sup\u00e9rieures \u00e0 250 000 dollars par an de 50 % \u00e0 66,67 %. Ce changement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme un moyen d’am\u00e9liorer l’\u00e9quit\u00e9 fiscale, en particulier pour les jeunes, et de g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour construire davantage de logements, cr\u00e9er des emplois bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et stimuler la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

L’augmentation de l’imp\u00f4t sur les plus-values aurait pu \u00eatre vendue si le gouvernement avait \u00e9t\u00e9 en mesure d’expliquer pr\u00e9cis\u00e9ment en quoi l’argent suppl\u00e9mentaire aurait am\u00e9lior\u00e9 la vie des gens. En l’\u00e9tat, les chefs d’entreprise ont critiqu\u00e9 la hausse de l’imp\u00f4t, estimant qu’elle nuisait \u00e0 l’\u00e9conomie en d\u00e9courageant l’investissement et l’innovation.<\/p>\n\n\n\n

Les entreprises n’ont pas suffisamment investi et innov\u00e9 avec le taux de 50 %, mais peu importe. Le retard de notre productivit\u00e9 – c’est-\u00e0-dire la production \u00e9conomique par heure travaill\u00e9e – est un probl\u00e8me auquel il faut s’attaquer. Selon un\u00a0rapport de RBC Economics<\/a> publi\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re, le Canada est 30 % moins productif que les \u00c9tats-Unis et les salaires des Canadiens sont inf\u00e9rieurs d’environ 8 % \u00e0 ceux de leurs homologues am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n

Si nos entreprises et nos entrepreneurs pensent que l’imposition des plus-values est un obstacle \u00e0 l’investissement, \u00e0 l’innovation et \u00e0 la prise de risque, testons cette th\u00e9orie. Au lieu d’augmenter le montant de l’imp\u00f4t sur les plus-values, nous devrions le r\u00e9duire. Nous pourrions par exemple essayer un taux d’inclusion de 33,3 %.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement s’attendait \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des recettes de 19,4 milliards de dollars sur cinq ans en augmentant le taux d’inclusion sur les plus-values sup\u00e9rieures \u00e0 250 000 dollars. Une r\u00e9duction de ce taux priverait le gouvernement de cet argent et cr\u00e9erait un trou important dans les recettes existantes.<\/p>\n\n\n\n

L’augmentation de l’activit\u00e9 \u00e9conomique devrait permettre de combler une partie de ce trou, mais pas suffisamment. C’est pourquoi le prochain Premier ministre devrait supprimer l’exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t sur les plus-values pour les r\u00e9sidences principales<\/strong>, que ce soit en partie ou en totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’une des raisons de la faible productivit\u00e9 du Canada est que trop d’argent est immobilis\u00e9 dans l’immobilier plut\u00f4t que dans d’autres types d’actifs. Compte tenu de l’augmentation massive des prix de l’immobilier au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, c’est tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible. Lorsque les march\u00e9s de l’immobilier se r\u00e9chauffent, les acheteurs se font concurrence et surpayent en raison du potentiel d’investissement.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9duction de l’exon\u00e9ration de la r\u00e9sidence principale ferait de l’immobilier un choix de vie plut\u00f4t qu’un investissement<\/strong>. Il en r\u00e9sulterait un march\u00e9 plus calme qui laisserait plus d’argent \u00e0 d\u00e9penser pour des choses telles que des investissements dans des entreprises qui construisent l’\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

Il faut s’attendre \u00e0 une r\u00e9action furieuse si l’exon\u00e9ration de la r\u00e9sidence principale est annul\u00e9e, en particulier de la part des personnes \u00e2g\u00e9es qui consid\u00e8rent leur maison comme leur plan de retraite. Toutefois, l’impact fiscal r\u00e9el sur les maisons ne serait pas monstrueux. N’oublions pas que la partie imposable de la plus-value ne serait que de 33,3 %.<\/p>\n\n\n\n

L’imposition des maisons ne devrait pas faire s’effondrer le march\u00e9 du logement – les gens ont toujours besoin d’un endroit pour vivre et \u00e9lever une famille, n’est-ce pas ? Mais elle r\u00e9duirait les pressions sp\u00e9culatives qui ont entra\u00een\u00e9 une hausse des prix de l’immobilier bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle des revenus au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. Le r\u00e9sultat net serait probablement une baisse des prix \u00e0 court terme, suivie d’une modeste appr\u00e9ciation.<\/p>\n\n\n\n

Il semble que nous ayons d\u00e9cid\u00e9 de construire plus de maisons comme rem\u00e8de \u00e9conomique au probl\u00e8me du logement inabordable, mais c’est un processus qui \u00e9volue lentement et qui est vuln\u00e9rable aux conditions \u00e9conomiques d\u00e9favorables. L’imposition des plus-values immobili\u00e8res est un moyen plus rapide de rendre le logement abordable et, ce qui est tout aussi important, de r\u00e9affecter les capitaux sur le march\u00e9 canadien dans l’int\u00e9r\u00eat de tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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