{"id":8348,"date":"2025-07-16T16:12:45","date_gmt":"2025-07-16T20:12:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=8348"},"modified":"2025-09-29T13:43:59","modified_gmt":"2025-09-29T17:43:59","slug":"infrastructure-numerique-democratique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/infrastructure-numerique-democratique\/","title":{"rendered":"Infrastructure num\u00e9rique d\u00e9mocratique"},"content":{"rendered":"\n

Traduction de Democratic digital infrastructure<\/a>, sur Democracy Collaborative<\/a><\/em>. <\/p>\n\n\n\n

La propagation mondiale de la COVID-19 a mis en \u00e9vidence \u00e0 la fois le besoin vital d’un Internet haut d\u00e9bit fiable et les insuffisances du mod\u00e8le commercial \u00e0 but lucratif pour le fournir. Ce document, le premier d’une s\u00e9rie de quatre modules sur la propri\u00e9t\u00e9 publique d\u00e9mocratique au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis, explore l’avenir des infrastructures num\u00e9riques : les actifs et services essentiels sur lesquels reposent l’\u00e9conomie du XXIe si\u00e8cle et son vaste \u00e9ventail de technologies de l’information. Pour acc\u00e9l\u00e9rer et d\u00e9mocratiser le d\u00e9veloppement des infrastructures num\u00e9riques, il est essentiel d’adopter de nouvelles approches en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 et de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le pr\u00e9sent document mette en \u00e9vidence des diff\u00e9rences importantes entre les exp\u00e9riences des \u00c9tats-Unis et du Royaume-Uni, ces deux pays partagent au moins un point commun important : une approche du d\u00e9veloppement des infrastructures num\u00e9riques ax\u00e9e sur le march\u00e9, principalement mise en \u0153uvre par un groupe oligopolistique d’entreprises \u00e0 but lucratif et au profit de celles-ci. Cela a donn\u00e9 lieu \u00e0 des probl\u00e8mes communs, allant de la priorit\u00e9 accord\u00e9e au rendement pour les actionnaires au d\u00e9triment des investissements dans les infrastructures essentielles, en passant par la propri\u00e9t\u00e9 et la gouvernance non d\u00e9mocratiques des services essentiels et le \u00ab redlining \u00bb num\u00e9rique, les entreprises s\u00e9lectionnant les meilleurs clients et excluant les zones d\u00e9favoris\u00e9es et les groupes marginalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sultat : le Royaume-Uni se classe au 35e rang sur 37 pays \u00e9valu\u00e9s par l’OCDE pour la proportion de connexions \u00e0 la fibre optique dans l’ensemble de son infrastructure fixe \u00e0 haut d\u00e9bit, et seuls 13 % des m\u00e9nages disposent d’une connexion enti\u00e8rement en fibre optique. Aux \u00c9tats-Unis, 21,3 millions de personnes n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 une connexion haut d\u00e9bit offrant le d\u00e9bit minimum, tandis qu’environ 133 millions de personnes, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population, n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 une connexion offrant un d\u00e9bit d’au moins 250 Mbps. Dans ces deux pays, le confinement li\u00e9 \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus a mis en \u00e9vidence de fortes in\u00e9galit\u00e9s en mati\u00e8re d’acc\u00e8s et de qualit\u00e9 de la connexion.<\/p>\n\n\n\n

Nous devons construire un paysage num\u00e9rique qui offre \u00e0 tous une connexion de classe mondiale, qui soit durable, respectueuse de la vie priv\u00e9e, garante des droits, innovante et d\u00e9mocratique d\u00e8s sa conception. Les avantages \u00e9conomiques et environnementaux d’une telle transformation sont extraordinaires : une augmentation de 63 milliards de livres sterling de la valeur ajout\u00e9e brute d’ici 2030 au Royaume-Uni et une r\u00e9duction de 360 000 tonnes des \u00e9missions de dioxyde de carbone gr\u00e2ce \u00e0 l’am\u00e9lioration du t\u00e9l\u00e9travail. Afin de garantir ces avantages, nous plaidons pour que la propri\u00e9t\u00e9 publique d\u00e9mocratique des infrastructures num\u00e9riques fondamentales du XXIe si\u00e8cle soit fond\u00e9e sur les objectifs et principes cl\u00e9s suivants :<\/p>\n\n\n\n

Fournir un acc\u00e8s \u00e0 la fibre optique \u00e0 tous, en surmontant la fracture num\u00e9rique et en garantissant \u00e0 chacun l’acc\u00e8s \u00e0 une connexion haut d\u00e9bit, fiable et bas\u00e9e sur la fibre optique. La connectivit\u00e9 est un besoin fondamental qui doit \u00eatre satisfait gratuitement au point d’utilisation pour tous, les biens et services fondamentaux dont nous avons tous besoin pour participer pleinement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 devant \u00eatre accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

Donner aux citoyens et aux travailleurs les moyens d’agir gr\u00e2ce \u00e0 la participation, la transparence et la responsabilit\u00e9, afin que les technologies num\u00e9riques puissent servir d’outils importants permettant aux personnes de s’engager directement dans la prise de d\u00e9cision et leur donner une part dans le monde que l’internet contribue \u00e0 construire.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9duire la concentration des entreprises et le pouvoir politique en rempla\u00e7ant les entreprises \u00e0 but lucratif par des alternatives d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Lier les infrastructures num\u00e9riques \u00e0 la durabilit\u00e9 \u00e9cologique et \u00e0 un Green New Deal, afin que les technologies num\u00e9riques puissent jouer un r\u00f4le essentiel dans le soutien de nouveaux syst\u00e8mes efficaces, r\u00e9silients et d\u00e9carbon\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Garantir que les personnes aient le contr\u00f4le et le pouvoir sur leurs propres donn\u00e9es, afin de d\u00e9velopper une strat\u00e9gie \u00e9thique de gestion des donn\u00e9es, qui \u00e9tablisse des limites quant aux donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es, ainsi que la souverainet\u00e9 des donn\u00e9es, la confidentialit\u00e9, le cryptage et les droits collectifs sur les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour atteindre ces objectifs, nous proposons donc de consid\u00e9rer la connectivit\u00e9 num\u00e9rique comme un droit <\/strong>et d’organiser les infrastructures num\u00e9riques<\/strong> \u2013 y compris le spectre sans fil, les infrastructures cloud, le d\u00e9ploiement et la maintenance des connexions par fibre optique et la 5G \u2013 comme un bien public essentiel du XXIe si\u00e8cle<\/strong>, fond\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 et la gouvernance d\u00e9mocratiques. Vous trouverez ci-dessous une s\u00e9rie de recommandations politiques pour le Royaume-Uni et les \u00c9tats-Unis dans cette optique.<\/p>\n\n\n\n

Un autre monde num\u00e9rique est possible. Mais pour y parvenir, il faudra d\u00e9passer l’\u00ab \u00c9tat r\u00e9gulateur \u00bb et les approches ax\u00e9es sur le march\u00e9 qui ont domin\u00e9 le d\u00e9veloppement des infrastructures num\u00e9riques aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies et qui, tout en procurant de riches dividendes aux investisseurs priv\u00e9s, ont conduit \u00e0 un d\u00e9ploiement lent de la fibre optique et du haut d\u00e9bit, \u00e0 une concentration et \u00e0 un contr\u00f4le accrus des entreprises et \u00e0 une fracture num\u00e9rique profonde. Les politiques publiques devraient plut\u00f4t chercher \u00e0 remodeler la mani\u00e8re dont les infrastructures num\u00e9riques sont d\u00e9ploy\u00e9es et d\u00e9tenues, en passant d’un r\u00e9gime de privatisation \u00e0 un r\u00e9gime de biens communs num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Propositions de politiques en mati\u00e8re d’infrastructures num\u00e9riques (\u00c9tats-Unis)<\/h2>\n\n\n\n

Abroger les lois de pr\u00e9emption au niveau des \u00c9tats<\/h3>\n\n\n\n

Afin de garantir que les communaut\u00e9s locales conservent le pouvoir de cr\u00e9er des r\u00e9seaux \u00e0 large bande publics si elles le souhaitent, nous recommandons l’adoption d’une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale qui mette fin aux restrictions impos\u00e9es au niveau des \u00c9tats sur les r\u00e9seaux \u00e0 large bande publics et communautaires au niveau local.<\/p>\n\n\n\n

Financement f\u00e9d\u00e9ral pour le d\u00e9veloppement et l’exploitation des r\u00e9seaux haut d\u00e9bit municipaux et communautaires<\/h3>\n\n\n\n

Afin d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s et l’abordabilit\u00e9, ainsi que de r\u00e9duire le pouvoir et le contr\u00f4le des grandes entreprises de t\u00e9l\u00e9communications, nous recommandons l’adoption d’une l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale qui fournisse un financement aux communaut\u00e9s et aux municipalit\u00e9s qui cherchent \u00e0 construire des r\u00e9seaux haut d\u00e9bit publics ou coop\u00e9ratifs.<\/p>\n\n\n\n

Financement public et programmes d’assistance technique pour les r\u00e9seaux haut d\u00e9bit municipaux et communautaires<\/h3>\n\n\n\n

Au niveau infranational, nous recommandons aux gouvernements des \u00c9tats de mettre en place des programmes de financement et d’assistance technique pour soutenir le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux haut d\u00e9bit locaux publics (et, au niveau local, les communaut\u00e9s utilisent ces ressources pour informer le public et cr\u00e9er de nouveaux r\u00e9seaux haut d\u00e9bit publics). Ces derniers pourraient inclure un soutien \u00e9ducatif et organisationnel aux communaut\u00e9s locales et aux r\u00e9sidents qui cherchent \u00e0 mettre en place des r\u00e9seaux publics, la planification, la gestion de projets, l’infrastructure op\u00e9rationnelle en coulisses et une aide pour naviguer dans les exigences r\u00e9glementaires \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9rales. En outre, nous recommandons que les gouvernements des \u00c9tats affectent les ressources publiques et les investissements dans le haut d\u00e9bit exclusivement \u00e0 des entit\u00e9s publiques, coop\u00e9ratives ou \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n\n\n\n

Fonds publics d\u00e9mocratiques pour les recettes des ench\u00e8res de spectre sans fil<\/h3>\n\n\n\n

Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, nous recommandons au Congr\u00e8s d’adopter une l\u00e9gislation stipulant que la plupart, sinon la totalit\u00e9, des recettes f\u00e9d\u00e9rales provenant des ench\u00e8res de spectre sans fil soient d\u00e9pos\u00e9es dans un ou plusieurs fonds publics g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9mocratique. Ces fonds pourraient \u00eatre organis\u00e9s comme les fonds souverains qui existent dans de nombreux autres pays (ainsi que dans plusieurs \u00c9tats am\u00e9ricains) et investir (selon des crit\u00e8res appropri\u00e9s) dans des entreprises, des biens immobiliers et d’autres actifs.<\/p>\n\n\n\n

\u200dFonds fiduciaires \u00e9tatiques et locaux pour soutenir les m\u00e9dias locaux et le journalisme<\/h3>\n\n\n\n

Au niveau des \u00c9tats et des collectivit\u00e9s locales, nous recommandons l’\u00e9laboration d’une l\u00e9gislation garantissant que toute station ou entreprise de m\u00e9dias locale (publique ou priv\u00e9e) recevant des recettes provenant de la vente aux ench\u00e8res du spectre en \u00e9change de la fermeture ou de la consolidation de ses activit\u00e9s transf\u00e8re une partie de ces fonds \u00e0 un fonds fiduciaire g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9mocratique et d\u00e9di\u00e9 au financement des m\u00e9dias et du journalisme locaux, ind\u00e9pendants ou publics.<\/p>\n\n\n\n

Une option publique dans le secteur des communications sans fil<\/h3>\n\n\n\n

Afin de cr\u00e9er une concurrence indispensable dans le secteur des communications sans fil et de fournir des services sans fil \u00e0 large bande et 5G accessibles et abordables \u00e0 tous les Am\u00e9ricains, ind\u00e9pendamment de leur situation g\u00e9ographique et de leur milieu socio-\u00e9conomique, nous recommandons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral cr\u00e9e sa propre entreprise de t\u00e9l\u00e9communications publique. L’existence d’une \u00ab option publique \u00bb dans le secteur des communications sans fil pourrait contribuer \u00e0 rem\u00e9dier aux d\u00e9faillances du march\u00e9, \u00e0 r\u00e9duire le pouvoir et la concentration des entreprises, \u00e0 exercer une pression concurrentielle qui ferait baisser les co\u00fbts et stimulerait l’innovation, et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour subventionner d’autres services publics et investissements n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9manteler les g\u00e9ants de la technologie et transformer les services de cloud computing en services publics<\/h3>\n\n\n\n

Nous recommandons d’\u00e9laborer une l\u00e9gislation visant \u00e0 d\u00e9manteler les g\u00e9ants de la technologie en imposant sp\u00e9cifiquement aux entreprises d’une certaine taille de c\u00e9der leurs activit\u00e9s d’infrastructure cloud et de cloud computing. Une fois c\u00e9d\u00e9s, ces services devraient \u00eatre organis\u00e9s en services publics d\u00e9centralis\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Propositions de politique en mati\u00e8re d’infrastructures num\u00e9riques (Royaume-Uni)<\/h2>\n\n\n\n

Une nouvelle entreprise publique d’infrastructure charg\u00e9e de mettre en place un r\u00e9seau national enti\u00e8rement fibr\u00e9 d’ici 2030<\/h3>\n\n\n\n

L’analyse du gouvernement britannique sugg\u00e8re qu’un fournisseur en situation de monopole serait en mesure de mettre en place un r\u00e9seau national enti\u00e8rement fibr\u00e9 plus rapidement et \u00e0 un co\u00fbt nettement inf\u00e9rieur que dans le cadre d’une \u00ab concurrence renforc\u00e9e \u00bb entre un oligopole d’entreprises priv\u00e9es. \u00c0 cette fin, une nouvelle entreprise publique d’infrastructure devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e et charg\u00e9e de d\u00e9ployer un r\u00e9seau 100 % fibre optique d’ici 2030, en reprenant Openreach (et les parties du groupe BT concern\u00e9es par le d\u00e9ploiement du r\u00e9seau central) dans le domaine public. La connexion du pays devrait \u00eatre au c\u0153ur d’une reprise post-COVID prosp\u00e8re et juste, avec une \u00ab r\u00e9volution de la modernisation \u00bb visant \u00e0 construire une infrastructure num\u00e9rique du XXIe si\u00e8cle.<\/p>\n\n\n\n

Une partie du financement des investissements pourrait provenir de la facturation de l’acc\u00e8s au r\u00e9seau aux fournisseurs d’acc\u00e8s Internet priv\u00e9s, comme le fait actuellement Openreach. Plut\u00f4t que de verser des dividendes, l’entreprise devrait r\u00e9investir ses b\u00e9n\u00e9fices dans le d\u00e9ploiement du r\u00e9seau. Le groupe BT a vers\u00e9 plus de 53 milliards de livres sterling de dividendes depuis sa privatisation et, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, ses investissements fixes et ses d\u00e9penses en R&D ont diminu\u00e9 \u00e0 mesure que les distributions aux actionnaires augmentaient. Cette logique devrait \u00eatre invers\u00e9e ; en effet, les \u00e9conomies annuelles r\u00e9alis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la suppression des dividendes pourraient \u00e0 elles seules couvrir plus de 16 % des d\u00e9penses d’investissement n\u00e9cessaires pour d\u00e9ployer la fibre optique sur 10 ans. Le co\u00fbt de l’emprunt public pour l’investissement est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des entreprises priv\u00e9es et se situe \u00e0 des niveaux presque historiquement bas ; pour financer le reste des d\u00e9penses d’investissement, l’entreprise publique charg\u00e9e des infrastructures devrait en profiter et emprunter pour investir. Tout comme Gladstone a nationalis\u00e9 l’industrie du t\u00e9l\u00e9graphe et Asquith a pris le contr\u00f4le du secteur du t\u00e9l\u00e9phone pour garantir une couverture et un acc\u00e8s universels, la propri\u00e9t\u00e9 publique d\u00e9mocratique peut construire une infrastructure num\u00e9rique fondamentale pour le XXIe si\u00e8cle de mani\u00e8re plus abordable, plus \u00e9quitable et plus rapide que les autres solutions.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9comodifier la connexion<\/h3>\n\n\n\n

\u200dL’acc\u00e8s \u00e0 Internet devrait \u00eatre organis\u00e9 comme un droit humain du XXIe si\u00e8cle, en reconnaissant qu’il est d\u00e9sormais fondamental pour notre capacit\u00e9 \u00e0 mener une vie \u00e9panouie \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique : pour se connecter, communiquer, jouer et travailler. Les effets du coronavirus, qui ont exacerb\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques en mati\u00e8re d’acc\u00e8s et de qualit\u00e9 du haut d\u00e9bit, ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire de l’acc\u00e8s au haut d\u00e9bit un droit, et non un service fourni principalement par le march\u00e9. \u00c0 cette fin, dans le cadre d’un programme ambitieux de services universels de base, l’objectif ultime devrait \u00eatre de rendre l’acc\u00e8s \u00e0 l’internet haut d\u00e9bit accessible gratuitement \u00e0 tous au point d’utilisation, en tant que service public financ\u00e9 par l’imp\u00f4t. Une fois que le r\u00e9seau haut d\u00e9bit sera achev\u00e9 au Royaume-Uni, la propri\u00e9t\u00e9 publique des infrastructures, plut\u00f4t que leur propri\u00e9t\u00e9 par des entreprises organis\u00e9es pour maximiser la valeur pour leurs actionnaires, permettra d’organiser la connexion sur la base d’un acc\u00e8s universel et d\u00e9commodifi\u00e9, les co\u00fbts d’exploitation et de connexion \u00e9tant couverts par la fiscalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Garantir la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des infrastructures num\u00e9riques<\/h3>\n\n\n\n

L’extension de la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique devrait s’accompagner de mesures visant \u00e0 transformer la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des infrastructures num\u00e9riques, notamment<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle plateforme num\u00e9rique pour d\u00e9battre et d\u00e9cider des priorit\u00e9s num\u00e9riques nationales et locales : gr\u00e2ce \u00e0 la fibre optique garantissant un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 Internet, une plateforme en ligne appel\u00e9e WeDecide.gov.uk pourrait servir d’espace en ligne o\u00f9 tous les habitants du Royaume-Uni pourraient d\u00e9battre et d\u00e9cider des priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’utilisation des infrastructures num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Financement et soutien des initiatives communautaires : les collectivit\u00e9s locales devraient \u00eatre charg\u00e9es de fournir des espaces de coworking et de fabrication \u00e9quip\u00e9s d’une infrastructure haut d\u00e9bit 5G, soit directement, soit en coordination avec d’autres parties prenantes, aux entreprises communautaires, aux coop\u00e9ratives et aux entreprises d\u00e9tenues par leurs salari\u00e9s, afin de garantir que ces espaces puissent aider ces formes d’entreprises \u00e0 prosp\u00e9rer \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n

Un cadre r\u00e9glementaire \u00e9largi pour surveiller les technologies bas\u00e9es sur la fibre optique : la surveillance et la strat\u00e9gie de d\u00e9ploiement de la fibre optique afin de garantir l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s devraient \u00eatre refl\u00e9t\u00e9es dans les consid\u00e9rations relatives aux dommages potentiels des technologies construites sur les r\u00e9seaux de fibre optique, notamment la surveillance invasive, le contr\u00f4le social et les dommages environnementaux.<\/p>\n\n\n\n

Une infrastructure num\u00e9rique pour favoriser la d\u00e9carbonisation : l’installation et le d\u00e9veloppement des infrastructures \u00e0 haut d\u00e9bit et 5G doivent \u00eatre planifi\u00e9s de mani\u00e8re strat\u00e9gique afin de soutenir une transition juste. Le Comit\u00e9 sur le changement climatique devrait conseiller la Commission nationale des infrastructures sur les besoins en infrastructures num\u00e9riques pour atteindre rapidement et \u00e9quitablement la neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n\n\n\n

Une coop\u00e9rative num\u00e9rique britannique et un spectre pour le bien commun<\/h3>\n\n\n\n

Afin de construire une sph\u00e8re num\u00e9rique et communicative fond\u00e9e sur des principes d\u00e9mocratiques et \u00e9galitaires plut\u00f4t que sur la surveillance oligarchique, une coop\u00e9rative num\u00e9rique britannique devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e. Propri\u00e9t\u00e9 commune, d\u00e9tenue collectivement par tous les r\u00e9sidents du pays, la BDC, telle que d\u00e9finie par Dan Hind, \u00ab serait charg\u00e9e de d\u00e9velopper une architecture de plateforme sans surveillance permettant aux citoyens d’interagir entre eux, de soutenir le journalisme financ\u00e9 par des fonds publics et de d\u00e9velopper des ressources pour la communication sociale et politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Construire une infrastructure cloud publique\u200d<\/h3>\n\n\n\n

L’un des effets probables de la Covid-19 \u00e9tant la consolidation, la port\u00e9e et le pouvoir des plateformes universelles, la n\u00e9cessit\u00e9 de contester le pouvoir des \u00ab Big Tech \u00bb sera plus urgente que jamais. Un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 cet \u00e9gard est leur domination des infrastructures de cloud computing, source \u00e0 la fois de revenus tr\u00e8s importants et d’un pouvoir infrastructurel sur l’orientation de l’\u00e9conomie. Premi\u00e8rement, en exigeant des grandes entreprises technologiques qu’elles s\u00e9parent leurs activit\u00e9s d’infrastructure cloud, puis en r\u00e9glementant les fournisseurs de cloud comme des services publics essentiels. Ensuite, une \u00ab infrastructure cloud \u00bb publique devrait \u00eatre cr\u00e9\u00e9e et utilis\u00e9e pour h\u00e9berger et \u00e9ventuellement traiter les vastes quantit\u00e9s de donn\u00e9es gouvernementales qui existent d\u00e9j\u00e0 et qui sont produites en permanence.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en collaboration avec The Democracy Collaborative<\/a> dans le cadre du projet Democratic Public Ownership<\/a>. Le rapport complet est disponible au format PDF ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Articles connexes<\/h3>\n\n\n\n