{"id":8838,"date":"2025-12-15T13:47:43","date_gmt":"2025-12-15T18:47:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=8838"},"modified":"2025-12-27T13:48:32","modified_gmt":"2025-12-27T18:48:32","slug":"taxer-milliardaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/taxer-milliardaires\/","title":{"rendered":"Il est temps de taxer les milliardaires"},"content":{"rendered":"\n

It\u2019s Time to Tax the Billionaires<\/a><\/p>\n\n\n\n

Par Gabriel Zucman, publi\u00e9 dans le NYT en mai 2024.<\/p>\n\n\n\n

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Dans les ann\u00e9es 1960, les 400 Am\u00e9ricains les plus riches payaient plus de la moiti\u00e9 de leurs revenus en imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Les taux d’imposition plus \u00e9lev\u00e9s pour les riches ont permis de limiter les in\u00e9galit\u00e9s et ont contribu\u00e9 \u00e0 financer la cr\u00e9ation de filets de s\u00e9curit\u00e9 sociale tels que Medicare, Medicaid et les coupons alimentaires.<\/p>\n\n\n\n

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Aujourd’hui, les super-riches contr\u00f4lent une part plus importante de la richesse am\u00e9ricaine qu’\u00e0 l’\u00e9poque dor\u00e9e des Carnegie et des Rockefeller.
Cela s’explique en partie par la chute des imp\u00f4ts sur les riches. En 2018, les milliardaires am\u00e9ricains les plus fortun\u00e9s n’ont pay\u00e9 que 23 % de leurs revenus<\/strong> en imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

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Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire des \u00c9tats-Unis, les milliardaires ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un taux d’imposition effectif inf\u00e9rieur \u00e0 celui des Am\u00e9ricains issus de la classe ouvri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, il \u00e9tait difficile de savoir dans quelle mesure les super-riches parvenaient \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t. Les statistiques publiques sont \u00e9trangement discr\u00e8tes sur leur contribution aux caisses de l’\u00c9tat, un sujet qui suscite un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, d’autres chercheurs et moi-m\u00eame avons publi\u00e9 des \u00e9tudes et des ouvrages visant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me. Bien que nous ne disposions encore que de donn\u00e9es pour une poign\u00e9e de pays, nous avons constat\u00e9 que les ultra-riches \u00e9vitent syst\u00e9matiquement de payer leur juste part d’imp\u00f4ts. Aux Pays-Bas, par exemple, le contribuable moyen a vers\u00e9 45 % de ses revenus au gouvernement en 2016, tandis que les milliardaires n’ont pay\u00e9 que 17 %.<\/p>\n\n\n\n

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Pourquoi les personnes les plus fortun\u00e9es au monde paient-elles parmi les moins d’imp\u00f4ts, par rapport \u00e0 leurs revenus ?<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse est simple : alors que la plupart d’entre nous vivons de notre salaire, les magnats comme Jeff Bezos vivent de leur fortune. En 2019, alors que M.Bezos \u00e9tait encore PDG d’Amazon, il touchait un salaire annuel de seulement 81 840 dollars<\/a>. Mais il d\u00e9tient environ 10 % de l’entreprise<\/a>, qui a r\u00e9alis\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice de 30 milliards de dollars en 2023.<\/p>\n\n\n\n

Si Amazon redistribuait ses b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 ses actionnaires sous forme de dividendes, qui sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, M. Bezos serait soumis \u00e0 une lourde facture fiscale. Mais Amazon ne verse pas de dividendes \u00e0 ses actionnaires. Berkshire Hathaway et Tesla non plus. Au lieu de cela, les entreprises conservent leurs b\u00e9n\u00e9fices et les r\u00e9investissent, enrichissant encore davantage leurs actionnaires.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins que M. Bezos, Warren Buffett ou Elon Musk ne vendent leurs actions, leur revenu imposable est relativement minime. Mais ils peuvent tout de m\u00eame r\u00e9aliser des achats spectaculaires en empruntant sur leurs actifs.<\/p>\n\n\n\n

M. Musk, par exemple, a utilis\u00e9 ses actions Tesla comme garantie pour obtenir environ 13 milliards de dollars de pr\u00eats exon\u00e9r\u00e9s d’imp\u00f4t afin de financer son acquisition de Twitter.<\/p>\n\n\n\n

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En dehors des \u00c9tats-Unis, il peut \u00eatre encore plus facile d’\u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t. Prenons l’exemple de Bernard Arnault, l’homme le plus riche du monde<\/a>. Les actions de M. Arnault dans LVMH, le conglom\u00e9rat de produits de luxe, appartiennent officiellement<\/a> \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s holding qu’il contr\u00f4le. En 2023, les participations de M. Arnault a re\u00e7u environ 3 milliards de dollars de dividendes de LVMH.France, comme d’autres pays europ\u00e9ens, impose tr\u00e8s peu<\/a> ces dividendes, car sur le papier, ils sont per\u00e7us par des entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, M. Arnault peut d\u00e9penser cet argent presque comme s’il \u00e9tait directement vers\u00e9 sur son compte bancaire, \u00e0 condition de passer par d’autres entit\u00e9s constitu\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9, par exemple pour financer des \u0153uvres philanthropiques<\/a>, entretenir son m\u00e9ga-yacht<\/a> ou acheter d’autres entreprises<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Historiquement, les riches devaient payer des imp\u00f4ts \u00e9lev\u00e9s sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, leur principale source de revenus. Et la fortune qu’ils transmettaient \u00e0 leurs h\u00e9ritiers \u00e9tait soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur les successions. Mais ces deux imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. En 2018, les \u00c9tats-Unis ont r\u00e9duit leur taux maximal d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s de 35 % \u00e0 21 %. Et l’imp\u00f4t sur les successions a pratiquement disparu en Am\u00e9rique. Par rapport \u00e0 la richesse des m\u00e9nages am\u00e9ricains, il ne g\u00e9n\u00e8re plus<\/a> qu’un quart des recettes fiscales qu’il rapportait dans les ann\u00e9es 1970.<\/p>\n\n\n\n

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Que faut-il faire alors ?<\/p>\n\n\n\n

L’un des obstacles \u00e0 l’imposition des tr\u00e8s riches est le risque qu’ils d\u00e9m\u00e9nagent dans des pays \u00e0 faible fiscalit\u00e9. En Europe, certains milliardaires qui ont b\u00e2ti leur fortune en France, en Su\u00e8de ou en Allemagne ont \u00e9tabli leur r\u00e9sidence en Suisse<\/a>, o\u00f9 ils paient une fraction de ce qu’ils devraient payer dans leur pays d’origine. Bien que peu de personnes extr\u00eamement riches d\u00e9m\u00e9nagent r\u00e9ellement<\/a>, la possibilit\u00e9 qu’elles le fassent a \u00e9t\u00e9 un \u00e9pouvantail pour les r\u00e9formateurs fiscaux potentiels.<\/p>\n\n\n\n

Il existe un moyen de rendre l’\u00e9vasion fiscale moins attrayante : un imp\u00f4t minimum mondial. En 2021, plus de 130 pays ont convenu<\/a> d’appliquer un taux d’imposition minimum de 15 % sur les b\u00e9n\u00e9fices des grandes entreprises multinationales. Ainsi, quel que soit le lieu o\u00f9 une entreprise place ses b\u00e9n\u00e9fices, elle doit toujours payer au moins un montant d’imp\u00f4t de base en vertu de l’accord.<\/p>\n\n\n\n

En f\u00e9vrier, j’ai \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union des ministres des Finances du G20 afin de pr\u00e9senter une proposition<\/a> visant \u00e0 instaurer un autre imp\u00f4t minimum coordonn\u00e9, qui ne concernerait pas les entreprises, mais les milliardaires. L’id\u00e9e est simple.<\/p>\n\n\n\n

Convenons que les milliardaires devraient payer chaque ann\u00e9e un imp\u00f4t sur le revenu \u00e9quivalent \u00e0 une petite partie (disons 2 %) de leur fortune. Une personne comme Bernard Arnault, dont la fortune est estim\u00e9e \u00e0 environ 210 milliards de dollars, devrait payer un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire d’environ 4,2 milliards de dollars s’il ne paie pas d’imp\u00f4t sur le revenu. Au total, cette proposition permettrait aux pays de percevoir environ 250 milliards<\/a> de dollars de recettes fiscales suppl\u00e9mentaires par an, soit encore plus que ce que devrait rapporter<\/a> l’imp\u00f4t minimum mondial sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9tracteurs pourraient dire qu’il s’agit d’un imp\u00f4t sur la fortune, dont la constitutionnalit\u00e9 fait d\u00e9bat aux \u00c9tats-Unis. En r\u00e9alit\u00e9, la proposition reste fermement dans le domaine de l’imp\u00f4t sur le revenu. Les milliardaires qui paient d\u00e9j\u00e0 le montant de base de l’imp\u00f4t sur le revenu n’auraient pas d’imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire \u00e0 payer. L’objectif est que seuls ceux qui r\u00e9duisent leurs revenus pour \u00e9chapper \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu soient concern\u00e9s.
Les d\u00e9tracteurs affirment \u00e9galement qu’un imp\u00f4t minimum serait trop difficile \u00e0 appliquer, car la richesse est difficile \u00e0 \u00e9valuer. Cette crainte est exag\u00e9r\u00e9e. D’apr\u00e8s mes recherches, environ 60 % de la richesse des milliardaires am\u00e9ricains se trouve dans des actions de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse. Le reste est principalement constitu\u00e9 de participations dans des entreprises priv\u00e9es, auxquelles on peut attribuer une valeur mon\u00e9taire en examinant la fa\u00e7on dont le march\u00e9 \u00e9value des entreprises similaires.<\/p>\n\n\n\n

L’un des d\u00e9fis pour faire fonctionner un imp\u00f4t minimum est d’assurer une large participation. Dans l’accord multinational sur l’imp\u00f4t minimum, les pays participants sont autoris\u00e9s \u00e0 surtaxer les entreprises des pays qui n’ont pas sign\u00e9 l’accord. Cela incite tous les pays \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l’accord. Le m\u00eame m\u00e9canisme devrait \u00eatre utilis\u00e9 pour les milliardaires. Par exemple, si la Suisse refuse de taxer les super-riches qui y vivent, d’autres pays pourraient les taxer \u00e0 sa place.
Nous constatons d\u00e9j\u00e0 une certaine \u00e9volution sur cette question. Des pays tels que le Br\u00e9sil, qui pr\u00e9side le sommet du G20 cette ann\u00e9e et a fait preuve d’un leadership extraordinaire sur cette question, ainsi que la France, l’Allemagne, l’Afrique du Sud et l’Espagne ont r\u00e9cemment exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 un imp\u00f4t minimum sur les milliardaires. Aux \u00c9tats-Unis, le pr\u00e9sident Biden a propos\u00e9 un imp\u00f4t sur les milliardaires qui partage les m\u00eames objectifs.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre clair, cette proposition n’augmenterait pas les imp\u00f4ts des m\u00e9decins, des avocats, des propri\u00e9taires de petites entreprises ou du reste de la classe moyenne sup\u00e9rieure mondiale. Je parle de demander \u00e0 un tr\u00e8s petit nombre d’individus extr\u00eamement riches \u2014 environ 3 000 personnes \u2014 de reverser une part relativement minime de leurs b\u00e9n\u00e9fices aux gouvernements qui financent l’\u00e9ducation et les soins de sant\u00e9 de leurs employ\u00e9s et permettent \u00e0 leurs entreprises de fonctionner et de prosp\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

L’id\u00e9e que les milliardaires devraient payer un montant minimum d’imp\u00f4t sur le revenu n’est pas une id\u00e9e radicale. Ce qui est radical, c’est de continuer \u00e0 permettre aux personnes les plus riches du monde de payer un pourcentage d’imp\u00f4t sur le revenu inf\u00e9rieur \u00e0 celui de presque tout le monde. Dans les d\u00e9mocraties lib\u00e9rales, un mouvement politique se d\u00e9veloppe, ax\u00e9 sur l’\u00e9radication des in\u00e9galit\u00e9s qui corrompent les soci\u00e9t\u00e9s. Un imp\u00f4t minimum coordonn\u00e9 sur les super-riches ne r\u00e9soudra pas les probl\u00e8mes du capitalisme. Mais c’est une premi\u00e8re \u00e9tape n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Voir la\u00a0LISTE \u00c9VOLUTIVE des articles<\/a>
traduits par Gilles en vrac\u2026<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

It\u2019s Time to Tax the Billionaires Par Gabriel Zucman, publi\u00e9 dans le NYT en mai 2024. Dans les ann\u00e9es 1960, les 400 Am\u00e9ricains les plus riches payaient plus de la moiti\u00e9 de leurs revenus en imp\u00f4ts. Les taux d’imposition plus \u00e9lev\u00e9s pour les riches ont permis de limiter les in\u00e9galit\u00e9s et ont contribu\u00e9 \u00e0 financer … <\/p>\n

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