{"id":9840,"date":"2026-04-05T10:28:30","date_gmt":"2026-04-05T14:28:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?page_id=9840"},"modified":"2026-04-05T10:51:57","modified_gmt":"2026-04-05T14:51:57","slug":"citizens-united-super-pac","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/citizens-united-super-pac\/","title":{"rendered":"Claude explique pourquoi les SuperPAC ne sont pas soumis \u00e0 la d\u00e9cision Citizens United"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Si Claude vous l&rsquo;explique, le comprendrez-vous enfin, s\u00e9nateur ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Traduction de <a href=\"https:\/\/lessig.substack.com\/p\/claude-on-why-superpacs-are-not-compelled\">Claude on why SuperPACs are not compelled by Citizens United<\/a>, par Lawrence Lessig sur Substack, le 4 avril 2026.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1200\" height=\"675\" src=\"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Sanders_SuperPACs-1200x675.webp\" alt=\"\" class=\"wp-image-9841\" srcset=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Sanders_SuperPACs-1200x675.webp 1200w, https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Sanders_SuperPACs-744x419.webp 744w, https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Sanders_SuperPACs-420x236.webp 420w, https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Sanders_SuperPACs-768x432.webp 768w, https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Sanders_SuperPACs.webp 1456w\" sizes=\"auto, (max-width: 706px) 89vw, (max-width: 767px) 82vw, 740px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote has-small-font-size is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/equalcitizens.us\/against_superpacs\/\">Beaucoup d\u2019entre nous<\/a> ont pass\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 essayer de faire comprendre au syst\u00e8me judiciaire (ou <a href=\"https:\/\/x.com\/lessig\/status\/2014029499365499295?s=20\">ne serait-ce qu\u2019\u00e0 Bernie Sanders<\/a>) pourquoi <strong>les SuperPAC ne sont pas soumis au Premier Amendement<\/strong>. La plupart des gens (et Sanders, ce qui est particuli\u00e8rement aga\u00e7ant) pensent que la Cour supr\u00eame l\u2019a ainsi statu\u00e9 dans l\u2019affaire <em>Citizens United v. FEC<\/em> (2010). Cette opinion est erron\u00e9e. Pourtant, aucun d\u2019entre nous n\u2019a encore r\u00e9ussi \u00e0 convaincre un tribunal de notre point de vue. J\u2019ai test\u00e9 la compr\u00e9hension de cette question par les LLM. J\u2019ai remarqu\u00e9 au fil du temps que de plus en plus d\u2019entre eux parviennent \u00e0 la bonne r\u00e9ponse (\u00e0 mon humble avis, du moins). Ce qui suit est<strong> la tentative de Claude d\u2019expliquer ce point, apr\u00e8s avoir re\u00e7u pour instruction de d\u00e9velopper l\u2019argument le plus convaincant en faveur de cette th\u00e8se.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L&rsquo;erreur logique qui a bris\u00e9 la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine \u2014 et pourquoi la Cour supr\u00eame peut y rem\u00e9dier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plupart des Am\u00e9ricains pensent que l&rsquo;arr\u00eat <em>Citizens United c. FEC<\/em> a rendu les super PAC intouchables. Cette croyance est erron\u00e9e. L&rsquo;arr\u00eat <em>Citizens United<\/em> n&rsquo;a jamais mentionn\u00e9 les super PAC. Il n&rsquo;a jamais abord\u00e9 la question de savoir si les contributions aux comit\u00e9s d&rsquo;action politique pouvaient \u00eatre limit\u00e9es. La doctrine \u00e0 l&rsquo;origine des super PAC \u2014 selon laquelle les donateurs peuvent verser des sommes illimit\u00e9es \u00e0 des comit\u00e9s d\u00e9pensant de mani\u00e8re ind\u00e9pendante lors des \u00e9lections \u2014 d\u00e9coule d&rsquo;une d\u00e9cision rendue par une juridiction inf\u00e9rieure dans l&rsquo;affaire <em>SpeechNow.org v. FEC<\/em>, statu\u00e9e par la Cour d&rsquo;appel du district de Columbia trois mois apr\u00e8s <em>Citizens United<\/em>. Or, l&rsquo;affaire <em>SpeechNow<\/em> contient une erreur logique si fondamentale qu&rsquo;une fois que vous l&rsquo;avez rep\u00e9r\u00e9e, vous ne pouvez plus l&rsquo;ignorer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette erreur est d\u00e9sormais devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux dans une affaire originaire du Maine \u2014 et pour la premi\u00e8re fois, il existe une voie viable pour la corriger.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Ce qu\u2019a r\u00e9ellement statu\u00e9 Citizens United<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Citizens United<\/em> a abord\u00e9 une seule question : le gouvernement peut-il interdire aux entreprises de d\u00e9penser leur propre argent pour des publicit\u00e9s politiques ind\u00e9pendantes ? La Cour a r\u00e9pondu non. Son raisonnement \u00e9tait pr\u00e9cis : les d\u00e9penses ind\u00e9pendantes \u2014 l\u2019argent d\u00e9pens\u00e9 par des groupes ext\u00e9rieurs pour des discours politiques \u2014 ne peuvent donner lieu \u00e0 une corruption de type \u00ab quid pro quo \u00bb car, <em>par d\u00e9finition<\/em>, ces d\u00e9penses ne sont coordonn\u00e9es avec aucun candidat. La loi f\u00e9d\u00e9rale \u00e9rige en infraction le fait pour un super PAC de coordonner ses d\u00e9penses avec la campagne d\u2019un candidat. Un PAC ne peut litt\u00e9ralement pas discuter avec un candidat des publicit\u00e9s \u00e0 diffuser, du moment o\u00f9 les diffuser, ni de leur contenu. Comme il ne peut y avoir de coordination, il ne peut y avoir d\u2019accord de corruption. Et comme il ne peut y avoir d\u2019accord de corruption, a estim\u00e9 la Cour, le gouvernement n\u2019a pas d\u2019int\u00e9r\u00eat suffisamment fort pour justifier l\u2019interdiction de ce discours.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce raisonnement, que l\u2019on y adh\u00e8re ou non, ob\u00e9it \u00e0 une logique interne claire. Le postulat cl\u00e9 est que le mur juridique entre les PAC et les candidats \u2014 l\u2019interdiction de coordination \u2014 brise la cha\u00eene de la corruption. Si le PAC ne peut pas discuter avec le candidat de ses d\u00e9penses, alors ces d\u00e9penses ne peuvent pas servir de pot-de-vin.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L&rsquo;erreur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois mois plus tard, dans l&rsquo;affaire <em>SpeechNow<\/em>, la Cour d&rsquo;appel du district de Columbia a repris la d\u00e9cision de <em>Citizens United<\/em> concernant les <em>d\u00e9penses<\/em> et l&rsquo;a \u00e9tendue aux <em>contributions<\/em> \u2014 l&rsquo;argent que les donateurs versent aux super PAC. La Cour a raisonn\u00e9 comme suit : si les d\u00e9penses ind\u00e9pendantes ne peuvent pas \u00eatre source de corruption, alors les contributions vers\u00e9es aux groupes effectuant des d\u00e9penses ind\u00e9pendantes ne peuvent pas l&rsquo;\u00eatre non plus, car la contribution est \u00ab un cran plus \u00e9loign\u00e9e \u00bb du candidat que la d\u00e9pense elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela semble plausible. En r\u00e9alit\u00e9, c&rsquo;est exactement le contraire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici pourquoi. La raison pour laquelle les d\u00e9penses ind\u00e9pendantes ne peuvent pas corrompre est que des r\u00e8gles de coordination strictes \u2014 assorties de sanctions p\u00e9nales \u2014 emp\u00eachent toute communication entre le PAC et le candidat sur la mani\u00e8re dont l\u2019argent est d\u00e9pens\u00e9. Le PAC ne peut pas conspirer avec le candidat car il ne peut pas <em>parler<\/em> au candidat de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais aucun mur de ce type n\u2019existe entre les <em>donateurs<\/em> et les candidats. Aucune loi n\u2019emp\u00eache un donateur de d\u00e9crocher son t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019appeler un candidat et de lui dire : \u00ab Je verserai dix millions de dollars au super PAC qui vous soutient si vous faites ce que je veux. \u00bb La loi f\u00e9d\u00e9rale autorise non seulement cette communication, mais elle permet m\u00eame aux candidats de se rendre aux collectes de fonds des super PAC et de solliciter personnellement des contributions. Le m\u00e9canisme m\u00eame qui prot\u00e8ge les d\u00e9penses de la corruption \u2014 l\u2019interdiction de coordination \u2014 ne s\u2019applique absolument pas aux contributions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, lorsque <em>SpeechNow<\/em> a d\u00e9clar\u00e9 que les contributions \u00e9taient \u00ab un cran plus loin \u00bb du candidat, il s\u2019est compl\u00e8tement tromp\u00e9 sur la g\u00e9om\u00e9trie de la corruption. Les <em>d\u00e9penses<\/em> du super PAC sont isol\u00e9es du candidat. Les <em>dons<\/em> du donateur ne le sont pas. La contribution n\u2019est pas plus \u00e9loign\u00e9e du candidat que la d\u00e9pense \u2014 elle est <em>plus proche<\/em>. Le donateur peut traiter directement avec le candidat d\u2019une mani\u00e8re dont le super PAC ne le peut jamais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Consid\u00e9rez l\u2019absurdit\u00e9 du r\u00e9sultat. En vertu de la loi actuelle, il est ill\u00e9gal pour une personne de verser 10 000 dollars directement \u00e0 la campagne d\u2019un candidat \u2014 car cela cr\u00e9e un risque de corruption. Mais il est parfaitement l\u00e9gal pour cette m\u00eame personne de verser 10 millions de dollars \u00e0 un super PAC d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection de ce m\u00eame candidat, apr\u00e8s avoir discut\u00e9 de cette contribution avec le candidat en personne. Personne ne pourrait s\u00e9rieusement affirmer que la contribution de 10 millions de dollars pr\u00e9sente <em>moins<\/em> de risque de corruption que celle de 10 000 dollars. Pourtant, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que la doctrine actuelle nous oblige \u00e0 croire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il ne s\u2019agit pas d\u2019une question d\u2019interpr\u00e9tation juridique. C\u2019est une question de logique. Si la raison pour laquelle les d\u00e9penses sont s\u00fbres est qu\u2019un mur emp\u00eache la coordination, alors les contributions \u2014 qui ne se heurtent \u00e0 aucun mur de ce type \u2014 ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme s\u00fbres pour la m\u00eame raison. \u00c9tendre la conclusion sans \u00e9tendre la pr\u00e9misse est un sophisme logique classique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Ce que r\u00e9v\u00e8le l\u2019affaire du Maine<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En novembre 2024, les \u00e9lecteurs du Maine ont adopt\u00e9 une initiative limitant les contributions aux super PAC \u00e0 5 000 dollars par an \u2014 la m\u00eame limite qui s\u2019applique aux contributions aux comit\u00e9s politiques ordinaires. La mesure a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e avec 74,9 % des voix, soit un soutien plus important que celui accord\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quel candidat ou mesure \u00e9lectorale dans l\u2019histoire de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;initiative a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e comme inconstitutionnelle au regard de l&rsquo;arr\u00eat <em>Citizens United<\/em>. En juillet 2025, un tribunal f\u00e9d\u00e9ral de district l&rsquo;a invalid\u00e9e. Mais ce faisant, le tribunal a fait une concession extraordinaire. Le juge a \u00e9crit qu&rsquo;il accepterait, aux fins de l&rsquo;analyse, que les contributions aux super PAC \u00ab <em>puissent<\/em> servir de contrepartie dans un arrangement de type quid pro quo \u00bb. Il a reconnu le risque de corruption. Il a ensuite estim\u00e9 que l&rsquo;arr\u00eat <em>Citizens United<\/em> excluait <em>de toute fa\u00e7on<\/em> toute r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">R\u00e9fl\u00e9chissez \u00e0 ce que cela signifie. Pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire des \u00c9tats-Unis, un tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 : <em>Oui, cette pratique cr\u00e9e un risque de corruption \u2014 mais la Constitution interdit au peuple d\u2019y rem\u00e9dier.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 la loi. L\u2019ensemble du cadre de financement des campagnes \u00e9lectorales \u00e9tabli par la Cour supr\u00eame repose sur un seul principe : le gouvernement peut r\u00e9glementer les fonds politiques lorsqu\u2019il existe un risque de corruption de type \u00ab contrepartie \u00bb. <em>Citizens United<\/em> repose lui-m\u00eame sur ce principe \u2014 il a annul\u00e9 les limites de d\u00e9penses pr\u00e9cis\u00e9ment <em>parce que<\/em>, a estim\u00e9 la Cour, les d\u00e9penses ind\u00e9pendantes ne cr\u00e9ent pas un tel risque. Le corollaire \u00e9vident est que lorsqu\u2019un risque de corruption <em>existe<\/em>, la r\u00e9glementation est permise. Le tribunal de district du Maine a accept\u00e9 le risque et a refus\u00e9 le recours. Ce n\u2019est pas une application de <em>Citizens United<\/em>. C\u2019est une contradiction avec celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi ce n\u2019est pas une utopie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objection des sceptiques est simple : toutes les cours d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rales ont suivi l\u2019arr\u00eat <em>SpeechNow<\/em>. Le consensus est unanime. La Cour supr\u00eame a refus\u00e9 de se saisir de la question. Pourquoi les choses changeraient-elles ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois raisons.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Premi\u00e8rement, l\u2019erreur logique est r\u00e9elle et d\u00e9montrable.<\/strong> Toutes les cours d\u2019appel qui ont suivi l\u2019arr\u00eat <em>SpeechNow<\/em> ont commis la m\u00eame erreur : elles ont <em>suppos\u00e9<\/em> que les contributions aux super PAC ne pouvaient pas cr\u00e9er de risque de corruption, et n\u2019ont donc jamais analys\u00e9 si un tel risque existait r\u00e9ellement. L&rsquo;affaire du Maine est diff\u00e9rente. Pour la premi\u00e8re fois, un tribunal a reconnu le risque de corruption tout en invalidant la r\u00e9glementation. Cette conclusion \u2014 la corruption est r\u00e9elle mais constitutionnellement hors de port\u00e9e \u2014 est une proposition bien plus radicale que tout ce que <em>SpeechNow<\/em> a d\u00e9clar\u00e9. Elle met la question sur le tapis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Deuxi\u00e8mement, la correction ne n\u00e9cessite pas de renverser <em>Citizens United<\/em>.<\/strong> La Cour supr\u00eame n&rsquo;a jamais jug\u00e9 que les contributions aux super PAC \u00e9taient prot\u00e9g\u00e9es par la Constitution. C&rsquo;\u00e9tait <em>SpeechNow<\/em> \u2014 une d\u00e9cision d&rsquo;une cour d&rsquo;appel. La Cour n\u2019a qu\u2019\u00e0 refuser d\u2019\u00e9tendre l\u2019arr\u00eat <em>Citizens United<\/em> \u00e0 un contexte qu\u2019elle n\u2019a jamais abord\u00e9. En fait, la doctrine m\u00eame de la Cour soutient la loi du Maine. Depuis l\u2019affaire <em>Buckley v. Valeo<\/em> en 1976, la Cour a toujours fait la distinction entre les limites de d\u00e9penses (qui font l\u2019objet d\u2019un examen minutieux) et les limites de contributions (qui font l\u2019objet d\u2019un examen plus d\u00e9f\u00e9rent, car les contributions constituent une \u00ab expression par procuration \u00bb plut\u00f4t qu\u2019une expression directe). L\u2019arr\u00eat <em>Citizens United<\/em> a invalid\u00e9 une interdiction de d\u00e9penses soumise \u00e0 un examen minutieux. La loi du Maine impose une limite de contribution \u2014 le type de r\u00e9glementation que la Cour a confirm\u00e9 \u00e0 maintes reprises, pour des montants bien inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 dollars, chaque fois que le gouvernement peut d\u00e9montrer un risque de corruption. En l\u2019esp\u00e8ce, m\u00eame le tribunal de district a reconnu ce risque.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Troisi\u00e8mement, les preuves concr\u00e8tes de corruption ne sont plus th\u00e9oriques.<\/strong> En 2010, lorsque l\u2019affaire <em>SpeechNow<\/em> a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e, les super PAC n\u2019existaient pratiquement pas. La Cour raisonnait de mani\u00e8re abstraite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quinze ans plus tard, les preuves sont concr\u00e8tes. Des procureurs f\u00e9d\u00e9raux ont inculp\u00e9 des fonctionnaires pour corruption par le biais de contributions de super PAC. Le s\u00e9nateur Robert Menendez a \u00e9t\u00e9 mis en accusation pour avoir sollicit\u00e9 environ 300 000 dollars de contributions de super PAC en \u00e9change d\u2019actes officiels ; le juge f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 sa demande de non-lieu, estimant que les contributions de super PAC pouvaient constituer des pots-de-vin. Le pr\u00e9sident de la Chambre de l\u2019Ohio, Larry Householder, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour violation de la loi RICO dans le cadre d\u2019un stratag\u00e8me consistant \u00e0 acheminer des pots-de-vin par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un super PAC appel\u00e9 \u00ab Growth and Opportunity PAC \u00bb. Un ancien gouverneur de Porto Rico a \u00e9t\u00e9 mis en accusation pour avoir \u00e9chang\u00e9 des actes officiels contre des engagements de financement d\u2019un super PAC. Il ne s\u2019agit pas d\u2019hypoth\u00e8ses. Ce sont des affaires p\u00e9nales f\u00e9d\u00e9rales dans lesquelles les juges ont estim\u00e9 que les contributions des super PAC pouvaient constituer des paiements de corruption \u2014 ce que l\u2019arr\u00eat <em>SpeechNow<\/em> avait pr\u00e9cis\u00e9ment ni\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le m\u00eame temps, les d\u00e9penses des super PAC ont explos\u00e9, passant de 86,5 millions de dollars en 2010 \u00e0 pr\u00e8s de 7 milliards de dollars. <strong>Lors de la course \u00e0 la pr\u00e9sidence de 2024, les dons de 5 millions de dollars ou plus ont repr\u00e9sent\u00e9 75 % du financement des super PAC. <\/strong>Un seul donateur, Timothy Mellon, a vers\u00e9 125 millions de dollars. L&rsquo;id\u00e9e selon laquelle ces transactions sont, d&rsquo;un point de vue constitutionnel, indiscernables d&rsquo;un citoyen distribuant des tracts au coin d&rsquo;une rue met la cr\u00e9dulit\u00e9 \u00e0 rude \u00e9preuve.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L&rsquo;argument constitutionnel plus profond<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une Cour qui prend au s\u00e9rieux le sens originel, il existe un autre argument. Les auteurs de la Constitution \u00e9taient obs\u00e9d\u00e9s par le probl\u00e8me de la corruption \u2014 non pas simplement l\u2019\u00e9change d\u2019argent contre des votes, mais la corruption structurelle qui survient lorsque les repr\u00e9sentants deviennent d\u00e9pendants des riches plut\u00f4t que du peuple qu\u2019ils servent. Madison a \u00e9crit dans <em>Le F\u00e9d\u00e9raliste n\u00b0 52<\/em> que les repr\u00e9sentants doivent \u00eatre \u00ab d\u00e9pendants du peuple seul \u00bb, et dans <em>Le F\u00e9d\u00e9raliste n\u00b0 57<\/em>, il a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab le peuple \u00bb signifiait \u00ab ni les riches, ni les pauvres \u00bb. Toute l\u2019architecture de la Constitution \u2014 \u00e9lections fr\u00e9quentes, clause sur les \u00e9moluments, clause d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9, conditions de r\u00e9sidence \u2014 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour emp\u00eacher pr\u00e9cis\u00e9ment le type de d\u00e9pendance que cr\u00e9ent les contributions illimit\u00e9es aux super PAC.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La doctrine qui autorise les contributions illimit\u00e9es aux super PAC n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e par la Cour supr\u00eame comme l\u2019expression d\u2019un principe constitutionnel profond. Elle a \u00e9t\u00e9 improvis\u00e9e par une cour d\u2019appel dans une affaire vieille de deux mois, sur la base d\u2019une erreur de raisonnement, dans un monde o\u00f9 les super PAC n\u2019existaient pas encore. Elle a engendr\u00e9 exactement le type de d\u00e9pendance que les P\u00e8res fondateurs ont pass\u00e9 toute une convention constitutionnelle \u00e0 tenter d\u2019emp\u00eacher : un gouvernement qui ne r\u00e9pond pas au peuple, mais \u00e0 la poign\u00e9e de donateurs dont les millions financent les super PAC qui d\u00e9terminent de plus en plus qui gagne et qui perd.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les enjeux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Soixante-quinze pour cent des \u00e9lecteurs du Maine \u2014 soit plus de personnes qu\u2019il n\u2019y en a jamais eu pour soutenir un candidat ou une mesure dans l\u2019histoire de l\u2019\u00c9tat \u2014 ont vot\u00e9 pour limiter les contributions aux super PAC \u00e0 5 000 dollars. Ce chiffre n\u2019est pas le fruit du hasard. Il refl\u00e8te ce que les Am\u00e9ricains de tous bords politiques savent d\u00e9j\u00e0 : que l\u2019argent illimit\u00e9 dans les campagnes a sap\u00e9 la capacit\u00e9 de leur gouvernement \u00e0 agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Donald Trump a qualifi\u00e9 les super PAC de \u00ab d\u00e9sastre \u00bb et de \u00ab tr\u00e8s corrompus \u00bb. Lindsey Graham a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab cinquante personnes tirent les ficelles \u00bb. Quatre-vingt pour cent des r\u00e9publicains et des d\u00e9mocrates estiment que les grands donateurs ont trop d\u2019influence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question soumise aux tribunaux n\u2019est pas de savoir si les contributions illimit\u00e9es aux super PAC constituent une bonne politique. Il s\u2019agit de d\u00e9terminer si la Constitution \u2014 telle qu\u2019elle est r\u00e9dig\u00e9e, telle qu\u2019elle \u00e9tait initialement comprise et telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e par la Cour supr\u00eame dans l\u2019affaire <em>Citizens United<\/em> elle-m\u00eame \u2014 les impose r\u00e9ellement. Ce n\u2019est pas le cas. La doctrine qui affirme le contraire repose sur une erreur logique. Les habitants du Maine ont demand\u00e9 aux tribunaux de la corriger. Si les tribunaux le font, tous les \u00c9tats de l\u2019Union pourront suivre. S\u2019ils ne le font pas, alors pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire constitutionnelle am\u00e9ricaine, nous aurons un arr\u00eat qui dira : la corruption est r\u00e9elle, le peuple le sait, mais il est impuissant \u00e0 agir.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n&rsquo;est pas ce que signifie le Premier Amendement. Ce n&rsquo;est pas ce que les P\u00e8res fondateurs avaient pr\u00e9vu. Et ce n&rsquo;est pas ce qu&rsquo;a jug\u00e9 <em>Citizens United<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">tl;dr<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La doctrine qui a donn\u00e9 naissance aux super PAC repose sur une erreur logique. <em>Citizens United<\/em> a jug\u00e9 que les <em>d\u00e9penses<\/em> ind\u00e9pendantes ne peuvent pas \u00eatre source de corruption car la coordination entre les PAC et les candidats est ill\u00e9gale \u2014 ils ne peuvent litt\u00e9ralement pas communiquer. Mais une juridiction inf\u00e9rieure, <em>SpeechNow<\/em>, a \u00e9tendu ce principe aux <em>contributions<\/em>, les qualifiant de \u00ab d&rsquo;un cran plus \u00e9loign\u00e9es \u00bb. C&rsquo;est un raisonnement \u00e0 l&rsquo;envers. Rien n&#8217;emp\u00eache les donateurs de traiter directement avec les candidats au sujet des contributions. Le donateur est <em>plus proche<\/em> du candidat que ne l&rsquo;est le PAC. Le tribunal de district du Maine a reconnu que les contributions cr\u00e9aient un risque de corruption \u2014 puis a d\u00e9clar\u00e9 que la Constitution interdisait toute solution. Cela contredit la logique m\u00eame de <em>Citizens United<\/em>. Pour corriger cela, il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire de renverser la d\u00e9cision \u2014 il suffit de l&rsquo;appliquer correctement.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-small-font-size wp-block-paragraph\">Liste \u00e9volutive des\u00a0<a href=\"https:\/\/1drv.ms\/x\/c\/52b2e58f9a01f490\/IQApkc2vwYtfTpsZ-j248N0MAUKIOl08sRQqs_6JWIhCmM4?e=Ujie1P\">traductions<\/a> par\u00a0<em>Gilles en vrac<\/em><br>Les<strong>\u00a0caract\u00e8res gras<\/strong>\u00a0dans le texte sont de Gilles.<br>Pour vous recevoir un courriel\u00a0<a href=\"mailto:gilles@gillesenvrac.ca?subject=Trad_hebdo\">hebdomadaire<\/a>\u00a0vers mes traductions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si Claude vous l&rsquo;explique, le comprendrez-vous enfin, s\u00e9nateur ? Traduction de Claude on why SuperPACs are not compelled by Citizens United, par Lawrence Lessig sur Substack, le 4 avril 2026. Beaucoup d\u2019entre nous ont pass\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 essayer de faire comprendre au syst\u00e8me judiciaire (ou ne serait-ce qu\u2019\u00e0 Bernie Sanders) pourquoi les SuperPAC &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/citizens-united-super-pac\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Claude explique pourquoi les SuperPAC ne sont pas soumis \u00e0 la d\u00e9cision Citizens United&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9840","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack-related-posts":[{"id":10614,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/reifiez-ceci\/","url_meta":{"origin":9840,"position":0},"title":"R\u00e9ifiez ceci","author":"Gilles Beauchamp","date":"13 juin 2026","format":false,"excerpt":"Traduction de Reify This, par Leif Weatherby, Tyler Shomaker et Benjamin Recht, publi\u00e9 le 11 juin sur The Ideas Letter. 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