{"id":4979,"date":"2014-10-25T11:48:40","date_gmt":"2014-10-25T15:48:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?p=4979"},"modified":"2014-12-02T10:58:02","modified_gmt":"2014-12-02T15:58:02","slug":"certification","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/2014\/10\/certification\/","title":{"rendered":"certification et cr\u00e9dit d’imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"

Pendant le diner lors du colloque du RQOH (voir billets<\/a> pr\u00e9c\u00e9dents<\/a>), en attendant que le ministre de la sant\u00e9 vienne faire son petit tour, la question de la certification des OBNL d’habitation pour ain\u00e9s est venue sur la table.\u00a0Jusqu’o\u00f9 fallait-il diminuer les crit\u00e8res et exigences impos\u00e9es aux milieux de vie et habitations collectives d\u00e9sign\u00e9es (ou certifi\u00e9es) par l’appellation \u00ab\u00a0r\u00e9sidence pour ain\u00e9s\u00a0\u00bb — pour ce qui est\u00a0des OBNL ?<\/p>\n

La\u00a0responsable d’une telle OBNL, qui avait obtenu la \u00a0certification, consid\u00e9rait qu’il ne fallait pas trop diminuer ces crit\u00e8res, dans l’int\u00e9r\u00eat et pour la protection des personnes \u00e2g\u00e9es. Son organisme comprenait un certain nombre de places de CHSLD, ayant int\u00e9gr\u00e9 si j’ai bien compris dans leur ensemble d’habitations un CHSLD conventionn\u00e9. Ce qui peut expliquer que leur organisme n’ait pas eu de difficult\u00e9 \u00e0 se soumettre aux crit\u00e8res actuels de certification.<\/p>\n

Mais pour les OBNL d’habitations pour ain\u00e9s qui n’ont pas cette vocation (et le financement qui vient avec) de CHSLD, faut-il d\u00e9fendre une reconnaissance de ces milieux avec des exigences minimales ? Ou ne vaudrait-il pas mieux d’exiger un financement ad\u00e9quat pour soutenir des exigences de service qui soient plus \u00e9lev\u00e9es ? D\u00e9j\u00e0 les r\u00e9sidences priv\u00e9es qui offrent des services \u00e0 des personnes en perte relative d’autonomie utilisent largement le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour maintien \u00e0 domicile d’une personne de 70 ans ou plus. Les OBNL r\u00e9pliquent que leurs client\u00e8les\u00a0peuvent aussi obtenir un tel cr\u00e9dit remboursable… tout en affirmant que l’autonomie de leurs clients n’exige pas de services tels la surveillance 24h… Ce qui est probablement vrai pour la plupart des OBNL. Mais qu’en sera-t-il dans 5 ans ? Dans deux ans, lorsque Mme X. deviendra plus fragile ? Faudra-t-il la \u00ab\u00a0mettre \u00e0 la porte\u00a0\u00bb, ou la mettre en danger, parce qu’on se refuse \u00e0 offrir des services \u00ab\u00a0qui rel\u00e8vent du secteur public\u00a0\u00bb ?<\/p>\n

Le probl\u00e8me se pose pour la transition d’un milieu o\u00f9 tous sont autonomes vers un milieu o\u00f9 une partie croissante de la client\u00e8le\u00a0a des besoins \u00ab\u00a0l\u00e9gers\u00a0\u00bb : surveillance, accompagnement, alimentation… Le probl\u00e8me<\/strong> se pose pour les populations qui n’ont pas ou peu de moyens de se payer de tels services<\/strong> — une population qui est justement celle qui est le plus souvent vis\u00e9e par les projets d’OBNL. Le fameux cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour le maintien \u00e0 domicile, qu’utilisent largement les personnes en r\u00e9sidence priv\u00e9e, est un moyen mal adapt\u00e9 aux personnes \u00e0 faible revenu : ne remboursant que 30% de la d\u00e9pense admissible, il oblige une contribution de 70% qui n’est pas \u00e0 la port\u00e9e de toutes les bourses. Pourquoi le RQOH ne demande-t-il pas que ce cr\u00e9dit soit rendu \u00ab\u00a0\u00e0 taux progressif\u00a0\u00bb(remboursant une plus grande portion de la d\u00e9pense lorsque le revenu est plus faible) ? Un tel levier permettrait d’offrir\u00a0plus facilement les services requis par l’\u00e9volution des besoins d’une client\u00e8le vieillissante. Sans pour autant que de tels services empi\u00e8tent sur les responsabilit\u00e9s du r\u00e9seau public de sant\u00e9.<\/p>\n

La surveillance (y compris de la m\u00e9dication), l’accompagnement dans les d\u00e9marches et les transports, le soutien \u00e0 l’alimentation, l’animation et l’information ne sont pas des soins de sant\u00e9 mais ce sont des services qui contribuent grandement au maintien de la sant\u00e9 et de l’autonomie. Il faut \u00e9viter de \u00ab\u00a0m\u00e9dicaliser\u00a0\u00bb les milieux de vie et prot\u00e9ger la libert\u00e9 et l’autonomie des personnes r\u00e9sidant dans les ensembles d’habitations g\u00e9r\u00e9s par les OBNL, et respecter, tenir compte\u00a0des processus et structures collectifs caract\u00e9ristiques\u00a0d’une l’OBNL. Le programme cadre de soutien communautaire en logement social reconnait une partie de ces besoins en accompagnement et animation, mais de l’avis m\u00eame du RQOH, le financement disponible ne couvre les besoins que de mani\u00e8re\u00a0tr\u00e8s partielle et incompl\u00e8te.<\/p>\n

Si le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t devenait modul\u00e9 en fonction du revenu, la r\u00e9ponse aux besoins des locataires serait facilit\u00e9e, la demande serait \u00ab\u00a0solvabilis\u00e9e\u00a0\u00bb… Mais comme le cr\u00e9dit est rembours\u00e9 \u00e0 l’individu, et non \u00e0 l’organisme, il faut encore \u00ab\u00a0vendre\u00a0\u00bb le service, convaincre le locataire \u00e0 payer sa part (m\u00eame si elle n’est plus que de 25%) ou inclure le service dans le prix au moment de son arriv\u00e9e en place. Le programme de soutien communautaire continue d’\u00eatre n\u00e9cessaire, en particulier pour le d\u00e9marrage et les tr\u00e8s petites OBNL. Dans la mesure o\u00f9 l’assiette de services s’\u00e9largie avec le nombre de r\u00e9sidents et le vieillissement, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t gradu\u00e9 prend une place plus importante dans le financement du service.<\/p>\n

Id\u00e9alement les services offerts par une OBNL pourraient s’ouvrir sur le milieu et rejoindre les personnes des alentours (repas \u00e0 domicile, liens sociaux et invitation aux activit\u00e9s \u00e9ducatives et de loisir, transport…). Il y a encore beaucoup \u00e0 inventer… et les OBNL d’habitation pour ain\u00e9s doivent s’\u00e9quiper\u00a0pour cela. Le RQOH doit les aider en exigeant un programme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t plus \u00e9quitable : modul\u00e9 selon le revenu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pendant le diner lors du colloque du RQOH (voir billets pr\u00e9c\u00e9dents), en attendant que le ministre de la sant\u00e9 vienne faire son petit tour, la question de la certification des OBNL d’habitation pour ain\u00e9s est venue sur la table.\u00a0Jusqu’o\u00f9 fallait-il diminuer les crit\u00e8res et exigences impos\u00e9es aux milieux de vie et habitations collectives d\u00e9sign\u00e9es (ou … <\/p>\n

Continuer la lecture de « certification et cr\u00e9dit d’imp\u00f4t »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"atmosphere_disabled":false,"atmosphere_custom_text":"","_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[1],"tags":[247,302,303],"class_list":["post-4979","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-uncategorized","tag-credit-dimpot","tag-habitation","tag-rqoh"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack-related-posts":[{"id":4977,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/2014\/10\/logement-socialprive\/","url_meta":{"origin":4979,"position":0},"title":"logement social et investissement priv\u00e9","author":"Gilles Beauchamp","date":"24 octobre 2014","format":false,"excerpt":"Quatre ateliers et deux conf\u00e9rences en pl\u00e9ni\u00e8re plus tard...(voir billet pr\u00e9c\u00e9dent) Ce cinqui\u00e8me colloque du RQOH \u00e9tait bien rod\u00e9. Il faut dire que les installations du Ch\u00e2teau Champlain sont int\u00e9ressantes... m\u00eame s'il a fallu un bon 15-20 minutes \u00e0 nos h\u00f4tes pour r\u00e9gler un probl\u00e8me de son lors du premier\u00a0atelier\u2026","rel":"","context":"Dans \"d\u00e9veloppement communautaire\"","block_context":{"text":"d\u00e9veloppement communautaire","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/tag\/developpement-communautaire\/"},"img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":4974,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/2014\/10\/logement\/","url_meta":{"origin":4979,"position":1},"title":"logement","author":"Gilles Beauchamp","date":"23 octobre 2014","format":false,"excerpt":"Le RQOH, R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0des OSBL d'habitation, tient son 5e colloque bi-annuel, sous le th\u00e8me : Parce que l'avenir nous habite.\u00a0 Suivant le rapport annuel, cet un avenir\u00a0radieux qui se pr\u00e9sente, m\u00eame si le Fonds communautaire continue d'\u00eatre bloqu\u00e9, que le contrat avec l'Hydro-Qu\u00e9bec n'a pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 (alors qu'il \"couvrait\u2026","rel":"","context":"Dans \"logement\"","block_context":{"text":"logement","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/tag\/logement\/"},"img":{"alt_text":"","src":"https:\/\/i0.wp.com\/www.rqoh.com\/_files\/core\/blocks\/64_226_bulletin_web.jpg?resize=350%2C200","width":350,"height":200},"classes":[]},{"id":4724,"url":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/2013\/11\/credit-impot\/","url_meta":{"origin":4979,"position":2},"title":"un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t plus \u00e9quitable = un levier de d\u00e9veloppement","author":"Gilles Beauchamp","date":"15 novembre 2013","format":false,"excerpt":"Dans le Globe and Mail du 12 novembre, sous le titre\u00a0A smart-money manifesto : 10 tips from a father to his daughters. 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