{"id":5760,"date":"2017-07-16T16:16:38","date_gmt":"2017-07-16T20:16:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?p=5760"},"modified":"2026-09-08T19:02:51","modified_gmt":"2026-09-08T23:02:51","slug":"plan-daction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/2017\/07\/plan-daction\/","title":{"rendered":"et maintenant le plan d’action"},"content":{"rendered":"\n
Un d\u00e9veloppement global<\/h5>\n\n\n\n

L\u2019impression que donnait le reportage de Radio-Canada<\/a> diffus\u00e9 au moment de la sortie officielle de la Politique de d\u00e9veloppement social Montr\u00e9al de tous les possibles !<\/strong><\/a> le 7 juin dernier :<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab La politique pr\u00e9sent\u00e9e mercredi d\u00e9finit de grandes orientations visant \u00e0 inclure, \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 rendre plus accessibles les services municipaux aux personnes et aux communaut\u00e9s vuln\u00e9rables. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme si le d\u00e9veloppement social ne concernait que les communaut\u00e9s vuln\u00e9rables\u2026<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

La place du d\u00e9veloppement social<\/a> (DS) a fait l\u2019objet d\u2019un avis de la part du Regroupement qu\u00e9b\u00e9cois de d\u00e9veloppement social, en avril 2015. Le DS y est d\u00e9crit comme s\u2019adressant \u00ab aux individus et aux collectivit\u00e9s dans leur globalit\u00e9 de fa\u00e7on int\u00e9gr\u00e9e \u00bb.  Le DS est un des trois piliers d\u00e9finissant le d\u00e9veloppement durable<\/strong> (avec les dimensions environnementale et \u00e9conomique des activit\u00e9s de d\u00e9veloppement).<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi faut-il prendre le d\u00e9veloppement social par \u00ab le gros bout \u00bb plut\u00f4t que le petit ? Parce que les transformations de l\u2019\u00e9conomie cons\u00e9quentes aux n\u00e9cessaires politiques de la Transition \u00e9cologique<\/strong> d\u00e9placeront tant de monde, bousculeront tant d\u2019habitudes que tous devront \u00ab mettre l\u2019\u00e9paule \u00e0 la roue \u00bb. Il ne peut y avoir de \u00ab libert\u00e9 individuelle \u00bb de nier l\u2019obligation de la Transition. Refuser de contribuer \u00e0 l\u2019effort collectif de transformation ou, pire encore, accroitre sa consommation et ses rejets dans la nature de gaz et produits toxiques, sont des positions r\u00e9pr\u00e9hensibles qui devraient \u00eatre punies si elles se manifestaient par des comportements d\u00e9l\u00e9t\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement social doit aussi se faire en critiquant les comportements nocifs, les pratiques asociales, discriminatoires ou \u00e9co-destructrices. Punir ou r\u00e9primer les exag\u00e9rations et pratiques ostentatoires relevait de la biens\u00e9ance dans les soci\u00e9t\u00e9s traditionnelles. Mais nos soci\u00e9t\u00e9s ont tellement bien lib\u00e9r\u00e9 les individus des pressions morales exerc\u00e9es par les communaut\u00e9s qu\u2019il faut maintenant exercer ces pressions de mani\u00e8re l\u00e9gislative et r\u00e8glementaire. Mais attention de ne pas nuire au d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s d\u2019autocontr\u00f4le des collectivit\u00e9s ! (Collective Action and the Evolution of Social Norms<\/a> (pdf), E. Ostrom, 2000. Ma traduction de ce texte : L’action collective et l’\u00e9volution des normes sociales<\/a>.)<\/p>\n\n\n\n

De nouveaux pouvoirs<\/h5>\n\n\n\n

Alors que l\u2019automne devrait amener les acteurs de la r\u00e9gion \u00e0 contribuer au futur Plan d\u2019action qui mettra en \u0153uvre la nouvelle politique, il est utile de garder en t\u00eate les nouveaux pouvoirs qui seront prochainement d\u00e9volus par le gouvernement provincial. Quelques-uns de ces nouveaux pouvoirs attribu\u00e9s \u00e0 la M\u00e9tropole, par la Loi 121<\/a>  dont l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e par la Commission de l’am\u00e9nagement du territoire du Qu\u00e9bec d\u00e9bute en aout :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Le droit de pr\u00e9emption sur l\u2019acquisition d\u2019immeubles mis en vente sur son territoire\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  2. Le droit d\u2019acqu\u00e9rir, de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou par expropriation, tout immeuble \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel un avis de d\u00e9t\u00e9rioration a \u00e9t\u00e9 inscrit au registre foncier depuis au moins 60 jours et sur lequel les travaux exig\u00e9s dans cet avis n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s (Pouvoir de forcer l\u2019entretien des immeubles d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s par r\u00e9solution)\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  3. Pouvoir de rendre obligatoire l\u2019inclusion de logements abordables ou familiaux dans les projets de d\u00e9veloppement r\u00e9sidentiel\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  4. Pouvoir de cr\u00e9er des organismes sans but lucratif dont l\u2019activit\u00e9 consiste \u00e0 fournir tous les services, les avis, les mati\u00e8res, les mat\u00e9riaux et les \u00e9quipements relevant des comp\u00e9tences de la Ville\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  5. Pouvoir de mettre sur pied les instances consultatives n\u00e9cessaires pour
    <\/a><\/figure>assurer le bon fonctionnement et la bonne gouvernance de la Ville.<\/li>\n\n\n\n
  6. Pouvoir accru d\u2019accorder des cr\u00e9dits de taxes;<\/li>\n\n\n\n
  7. Pouvoir de c\u00e9der ou de louer des immeubles \u00e0 une valeur autre que la valeur marchande\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
  8. Pouvoir de subventions par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif jusqu\u2019\u00e0 150 000 $ pour les acquisitions et les ali\u00e9nations d\u2019immeubles.<\/li>\n\n\n\n
  9. Une offre de services d\u2019accompagnement des nouveaux arrivants sur son territoire gr\u00e2ce au BINAM (Bureau d\u2019int\u00e9gration des nouveaux arrivants \u00e0 Montr\u00e9al)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ces pouvoirs devraient permettre \u00e0 la M\u00e9tropole d\u2019exercer un leadeurship plus ferme et ne plus \u00eatre \u00e0 la remorque ou sans ressource devant les projets et actions des d\u00e9veloppeurs priv\u00e9s. Cela pourrait aussi favoriser la r\u00e9solution de nombreux besoins d\u2019espaces (commerciaux et de services) pour les organisations communautaires qui souhaitent desservir les communaut\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

    Il faudra demander au prochain maire de Montr\u00e9al ce qu\u2019il entend faire de cette capacit\u00e9 nouvelle (ou accrue) de cr\u00e9er suivant son bon vouloir des \u00ab OBNL de sous-traitance \u00bb. Est-ce \u00e0 dire, par exemple, que dans l\u2019exercice de sa plus grande autonomie en mati\u00e8re d\u2019habitation, la M\u00e9tropole pourra cr\u00e9er des OBNL qui agiront en lieu et place ou en concurrence avec les OBNL en habitation qui ont d\u00e9velopp\u00e9 depuis des d\u00e9cennies une connaissance fine des territoires et des besoins et d\u00e9montr\u00e9 des capacit\u00e9s \u00e9prouv\u00e9es d\u2019intervention ? Ou encore de nouveaux OBNL qui viendraient accompagner les nouveaux immigrants\u2026 Et les OBNL qui interviennent d\u00e9j\u00e0, avec peu ou pas assez de reconnaissance et de soutien jusqu\u2019ici, seront-elles seulement consult\u00e9es ou si elles seront partenaires, coproducteurs dans ce nouveau champ de comp\u00e9tence m\u00e9tropolitain ?<\/p>\n\n\n\n

    Il y a de bonnes discussions \u00e0 avoir \u00e0 ce sujet et la mani\u00e8re dont ces discussions seront men\u00e9es, les espaces o\u00f9 elles se tiendront ne sont pas innocents ou neutres. Il faut reconna\u00eetre les espaces d\u00e9mocratiques qui existent d\u00e9j\u00e0, et continuer de les soutenir : Forum r\u00e9gional de d\u00e9veloppement social ; Tables de quartier.<\/p>\n\n\n\n

    Autres \u00e9l\u00e9ments de la conjoncture des prochains mois<\/strong> : la campagne \u00e9lectorale municipale de l’automne ; l\u2019intention ferme du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9investir dans le logement et de d\u00e9velopper les \u00ab infrastructures sociales \u00bb ; la campagne \u00e9lectorale provinciale \u00e0 l\u2019horizon 2018.<\/p>\n\n\n\n

    Le d\u00e9veloppement ordinaire n\u2019est plus possible\u2026<\/h5>\n\n\n\n

    S\u2019il faut faire du d\u00e9veloppement social un plan commun \u00e0 l\u2019ensemble des \u00ab parties prenantes \u00bb; un objectif soci\u00e9tal, un projet de soci\u00e9t\u00e9 multisectoriel sachant tirer le meilleur de chacun\u2026<\/p>\n\n\n\n

    Si on veut que les projets soient ancr\u00e9s dans les territoires, soutenus par les communaut\u00e9s, permettant les impacts les plus durablement positifs;<\/p>\n\n\n\n

    Il faut g\u00e9rer localement \u2013 autour de leadeurships ou de projets particuliers. Ce qui doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 r\u00e9gionalement, par la m\u00e9tropole, ce sont les r\u00e8gles, notamment fiscales et financi\u00e8res qui devront \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es avec les niveaux sup\u00e9rieurs de gouvernement. Des outils pour faciliter l\u2019agir et l\u2019impact des initiatives locales.<\/p>\n\n\n\n

    Le premier plan d\u2019action en d\u00e9veloppement social qui fera suite \u00e0 l\u2019adoption r\u00e9cente de la politique du m\u00eame nom, ce sera un premier plan, \u00e0 court-moyen terme. Mais le d\u00e9veloppement social, qu\u2019on l\u2019inscrive dans la Transition \u00e9cologique<\/a> ou pas, c\u2019est un processus \u00e0 long terme. C\u2019est comme changer les habitudes alimentaires ou de d\u00e9placement d\u2019une population. Il faut travailler sur les d\u00e9terminants mat\u00e9riels et environnementaux qui conditionnent les habitudes sociales, pr\u00e9alablement et en m\u00eame temps que de promouvoir de nouveaux comportements, de nouvelles valeurs. Ce premier plan d\u2019action de 3 \u00e0 5 ans devrait s\u2019inscrire dans un plan de 25 ans : Vers le 400e<\/sup> de Montr\u00e9al !<\/p>\n\n\n\n

    Les opportunit\u00e9s \u00e0 saisir et \u00e0 inscrire dans ce prochain plan d\u2019action :<\/h5>\n\n\n\n