{"id":5862,"date":"2018-04-23T15:43:34","date_gmt":"2018-04-23T19:43:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?p=5862"},"modified":"2022-01-16T23:01:51","modified_gmt":"2022-01-17T04:01:51","slug":"do-go","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/2018\/04\/do-go\/","title":{"rendered":"donn\u00e9es ouvertes et gouvernement ouvert"},"content":{"rendered":"<p>Du 7 au 13 mai prochain, on \u00ab\u00a0c\u00e9l\u00e8brera\u00a0\u00bb la <a href=\"https:\/\/ouvert.canada.ca\/fr\/contenu\/semaine-du-gouvernement-ouvert\">Semaine du gouvernement ouvert<\/a> (<a href=\"https:\/\/www.opengovweek.org\/\">Open Government Week<\/a>). Pourquoi faudrait-il \u00ab\u00a0jouer le jeu\u00a0\u00bb de l&rsquo;Open Government, du <a href=\"https:\/\/ouvert.canada.ca\/fr\">Gouvernement ouvert<\/a> (GO) (1) et ainsi donner du cr\u00e9dit \u00e0 un Parti Lib\u00e9ral qui se fait le champion du GO de par le monde ? N&rsquo;en va-t-il pas des politiques d&rsquo;ouverture et de donn\u00e9es ouvertes comme des promesses de r\u00e9duction des \u00e9missions nocives et de virage technologique : des paroles qui justifient ou critiquent l&rsquo;inaction mais qui, ultimement, peuvent retarder le passage \u00e0 l&rsquo;acte, \u00e0 l&rsquo;action concr\u00e8te qui impacte r\u00e9ellement notre pr\u00e9dation des ressources de la plan\u00e8te et des g\u00e9n\u00e9rations futures ?<\/p>\n<p>Il faut jouer ce jeu-l\u00e0 comme il faut jouer le jeu de la d\u00e9mocratie&#8230; parce que malgr\u00e9 tous ses d\u00e9fauts, \u00e7a demeure le moins pire des syst\u00e8mes. Et assurer un acc\u00e8s le plus ouvert possible aux donn\u00e9es publiques et d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, participe \u00e0 la construction de la d\u00e9mocratie de demain.<\/p>\n<p>Jouer le jeu ne veut pas dire suivre aveugl\u00e9ment ou docilement les r\u00e8gles. \u00c7a veut dire discuter des chiffres, des r\u00e9sultats mais aussi des m\u00e9thodes et des indicateurs utilis\u00e9s. Cette capacit\u00e9 de d\u00e9finir et de changer les r\u00e8gles est d&rsquo;ailleurs un principe essentiel de gestion de communs r\u00e9silients (Ostrom).<\/p>\n<p>Jouer le jeu veut aussi dire de ne pas aller trop vite ; pour tenir compte d&rsquo;o\u00f9 les gens partent, de leur investissement, leur endettement ou d\u00e9pendance \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des r\u00e8gles et des syst\u00e8mes actuellement dominants. Le vendeur d&rsquo;automobile ou le travailleur des sables bitumineux ont plus \u00e0 perdre devant les changements n\u00e9cessaires qu&rsquo;une biblioth\u00e9caire de quartier ou un professeur habitant une tour du centre-ville.<\/p>\n<p>Jouer le jeu \u2013 des donn\u00e9es ouvertes\u00a0\u2013 pour comprendre, surveiller, appuyer les objectifs de d\u00e9veloppement vis\u00e9s \u2013 adopt\u00e9s. \u00ab\u00a0<em>Canada lacks the mechanisms necessary to ensure that EDC\u2019s operations are aligned with government objectives<\/em>\u00ab\u00a0, le <a href=\"https:\/\/www.theglobeandmail.com\/business\/article-national-export-agencys-weaknesses-expose-it-to-corruption-risks-new\/\">G&amp;M du 16 avril<\/a>. Surveiller, pr\u00e9venir, accompagner, commenter, critiquer, informer, soutenir, contrer&#8230; les actions et programmes publics gr\u00e2ce \u00e0 un acc\u00e8s le plus ouvert possible aux donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Mais cet acc\u00e8s ouvert aux donn\u00e9es publiques n&rsquo;implique-t-il pas une certaine paralysie, ou r\u00e9duction de la capacit\u00e9 d&rsquo;initiative et d&rsquo;innovation du service public ? N&rsquo;est-ce pas donner aux \u00ab\u00a0priv\u00e9s\u00a0\u00bb qui utiliseront ces donn\u00e9es, sans \u00eatre soumis aux m\u00eames exigences d&rsquo;ouverture, un avantage strat\u00e9gique, leur laisser l&rsquo;initiative ? Est-ce que cela ne conduira pas le public \u00e0 restreindre ses efforts en mati\u00e8re de lisibilit\u00e9 et d&rsquo;accessibilit\u00e9 si un tel effort est vu comme une \u00ab\u00a0comp\u00e9tition d\u00e9loyale\u00a0\u00bb \u00e0 l&rsquo;endroit d&rsquo;entreprises qui souhaiteraient en faire leur pain et leur beurre ? De telles questions ne me semblent pas suffisamment pr\u00e9sentes lorsque le bilan de mi-parcours du Plan d&rsquo;action pour un gouvernement ouvert aborde la question du soutien \u00e0 l&rsquo;innovation et aux entreprises priv\u00e9es utilisatrices des donn\u00e9es ouvertes (Objectif 15 du plan d&rsquo;action). Il semble que cette question m\u00e9riterait d&rsquo;\u00eatre discut\u00e9e : \u00ab\u00a0plusieurs acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont remis en question le niveau de fonds actuellement consacr\u00e9s \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9, en particulier par rapport au manque relatif de ressources disponibles pour les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile poursuivant des objectifs similaires. \u00bb Page 88 du <a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/sites\/default\/files\/Canada_MidTerm-Report_2016-2018_FR_for-public-comment.pdf\">Rapport d&rsquo;\u00e9tape 2016-2017<\/a>, r\u00e9alis\u00e9 par Michael Karanicolas, de Right to Know Coalition of Nova Scotia pour le\u00a0M\u00e9canisme d&rsquo;\u00e9valuation ind\u00e9pendant. Le rapporteur recommande d&rsquo;ailleurs de \u00ab\u00a0<span style=\"font-size: 1rem;\">cr\u00e9er une structure parall\u00e8le pour l\u2019incubation des programmes de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans ce domaine \u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n<p>Si les organisations communautaires (OBNL, coop) ou \u00e0 but lucratif peuvent tirer parti de cette ouverture pour d\u00e9velopper leurs affaires et services, il faut prendre garde \u00e0 ne pas affaiblir ou minimiser le r\u00f4le du service public. Pour qu&rsquo;il y ait des donn\u00e9es fiables, utiles et accessibles \u00e0 partager, il faut une instance publique qualifi\u00e9e, honn\u00eate et digne de confiance.<\/p>\n<p>On a beaucoup parl\u00e9 ces derniers temps de la protection des donn\u00e9es personnelles&#8230; L&rsquo;Europe s&rsquo;appr\u00eate \u00e0 implanter un nouveau r\u00e9gime de protection mettant l&rsquo;accent sur un consentement plus \u00e9clair\u00e9 \u00e0 une utilisation plus transparente des donn\u00e9es recueillies sur les usagers de plateformes telles Facebook ou Google. Pourtant l&rsquo;enjeu ne se limite pas \u00e0 une question de vie priv\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger ; il s&rsquo;agit aussi d&rsquo;assurer l&rsquo;administration \u00e9quitable et \u00e9thique d&rsquo;un savoir collectif tir\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Prenons l&rsquo;exemple de ces donn\u00e9es tr\u00e8s personnelles que sont les rapports d&rsquo;imp\u00f4ts ou encore les dossiers m\u00e9dicaux. S&rsquo;il est important de continuer de prot\u00e9ger le caract\u00e8re priv\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es, l&rsquo;analyse de la r\u00e9partition g\u00e9ographique ou encore politique (comt\u00e9s, villes) ou administrative des donn\u00e9es ainsi recueillies est n\u00e9cessaire pour assurer un acc\u00e8s \u00e9quitable et judicieux aux cr\u00e9dits et services mis \u00e0 disposition par les programmes publics. Analyser pour mieux comprendre afin de mieux agir. Comprendre d&rsquo;abord, pour \u00e9viter que des d\u00e9cisions bien intentionn\u00e9es, bas\u00e9es sur des donn\u00e9es quantitatives trop simples (ex. : moyenne) ne viennent contrer l&rsquo;intention vis\u00e9e, empirer une situation. Comme une politique qui viserait \u00e0 r\u00e9duire la m\u00e9dication de certaines personnes h\u00e9berg\u00e9es sans s&rsquo;assurer que les conditions d&rsquo;encadrement humain d&rsquo;une personne dor\u00e9navant plus agit\u00e9e soient r\u00e9unies&#8230;<\/p>\n<figure id=\"attachment_5863\" aria-describedby=\"caption-attachment-5863\" style=\"width: 744px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/democratieouverte.org\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-5863 size-medium\" src=\"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/democratieouverte-744x579.jpg\" alt=\"\" width=\"744\" height=\"579\" srcset=\"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/democratieouverte-744x579.jpg 744w, https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/democratieouverte-420x327.jpg 420w, https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/democratieouverte-768x598.jpg 768w, https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/democratieouverte.jpg 800w\" sizes=\"auto, (max-width: 706px) 89vw, (max-width: 767px) 82vw, 740px\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-5863\" class=\"wp-caption-text\">Voir D\u00e9mocratieouverte.org, la communaut\u00e9 francophone de l&rsquo;OpenGov<\/figcaption><\/figure>\n<p>Ouvrir, partager les donn\u00e9es publiques c&rsquo;est aussi construire de nouvelles donn\u00e9es, de nouvelles lectures des anciennes donn\u00e9es ou encore \u00e9tablir de nouveaux indicateurs, de nouvelles m\u00e9thodes qui s&rsquo;articuleront \u00e0 des institutions, des pratiques sociales et r\u00e9seaux d&rsquo;action.<\/p>\n<p>Pour que les donn\u00e9es ouvertes soient plus qu&rsquo;une posture il faut qualifier l&rsquo;utilit\u00e9, l&rsquo;utilisabilit\u00e9 de ces donn\u00e9es.\u00a0Harlan Yu et\u00a0David G. Robinson (<a href=\"https:\/\/www.uclalawreview.org\/pdf\/discourse\/59-11.pdf\">The New Ambiguity of \u201cOpen Government\u201d<\/a>) proposent une \u00e9valuation des donn\u00e9es selon deux axes : l&rsquo;un allant de la donn\u00e9e inerte (exemple : un tableau en format PDF) \u00e0 la donn\u00e9e en format facilement manipulable (ex: flux de donn\u00e9es lisibles m\u00e9caniquement) l&rsquo;autre axe allant de la livraison de services (ex: horaires d&rsquo;autobus) \u00e0 la responsabilit\u00e9 publique ou imputabilit\u00e9 (ex: contrats gouvernementaux ou contributions aux campagnes politiques).<\/p>\n<p>Et pour augmenter cette utilit\u00e9 et cette \u00ab\u00a0utilisabilit\u00e9\u00a0\u00bb il faut en soutenir l&rsquo;utilisation. Et pas seulement l&rsquo;utilisation commerciale : une utilisation sociale, collective visant le bien commun qui permette l&rsquo;exploration et l&rsquo;innovation. En ce sens il serait important que le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 reprenne le d\u00e9veloppement interrompu par la disparition de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al (comme instance), en mati\u00e8re de mise \u00e0 disponibilit\u00e9 de donn\u00e9es et d&rsquo;outils de consultation sur l&rsquo;utilisation et la performance du r\u00e9seau (notamment la plate forme EMIS). Par ailleurs les fondations et autres utilisateurs concern\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile (universit\u00e9s, OBNL&#8230;) pourraient, avec le soutien du Programme de gouvernement ouvert, concerter leurs efforts et leurs donn\u00e9es afin de faire parler les donn\u00e9es publiques et les rendre accessibles et utiles.<\/p>\n<p>Le Canada se positionne comme leader international en tant que membre du <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/nouvelles\/2017\/09\/le_canada_acceptededirigerlepartenariatpourungouvernementouverts.html\">comit\u00e9 directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert<\/a>, de m\u00eame qu&rsquo;en tant que l&rsquo;un des 7 gouvernements <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/secretariat-conseil-tresor\/nouvelles\/2018\/02\/le_canada_se_jointauxautresnationschefsdefiledelerenumeriquedud7.html\">membres du D7<\/a> &#8211; les Digital Seven. Et pourtant, sur des questions aussi strat\u00e9giques que la Loi d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information, l&rsquo;identification des b\u00e9n\u00e9ficiaires ultimes des entreprises canadiennes ou encore la co-construction des politiques, le Canada est loin d&rsquo;\u00eatre \u00e0 l&rsquo;avant-garde(2,3,4). Si on ne veut pas que l&rsquo;ouverture ne soit que poudre aux yeux et que ce qui devait contribuer \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie finisse par accro\u00eetre le cynisme \u00e0 son \u00e9gard, il faudra mieux qualifier les donn\u00e9es et mieux soutenir leur utilisation. Soutenir la capacit\u00e9 d&rsquo;utilisation des donn\u00e9es dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat commun devrait aussi accro\u00eetre notre capacit\u00e9 \u00e0 surveiller et r\u00e9guler l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es publiques et personnelles par les agences et conglom\u00e9rats priv\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>1) Voir aussi le <a href=\"https:\/\/ouvert.canada.ca\/fr\/partenariat-gouvernement-ouvert\">Partenariat pour un gouvernement ouvert<\/a><\/li>\n<li>2) Le Canada se classe actuellement au 70e\u00a0rang pour ce qui est de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information sur les entreprises, derri\u00e8re le Sri\u00a0Lanka, le Salvador et Bahre\u00efn, in <a href=\"https:\/\/ouvert.canada.ca\/fr\/Transparence_de_la_propri\u00e9t\u00e9_beneficiaire\">Transparence de la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/a>. Voir aussi la lettre conjointe de 23 ONG canadiennes, dont plusieurs des principaux participants de la soci\u00e9t\u00e9 civile au PGO, disponible au : <a href=\"http:\/\/www.publishwhatyoupay.org\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/Orgs-call-for-Beneficial-Ownership-Transparency-in-Canada.pdf\">http:\/\/www.publishwhatyoupay.org\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/Orgs-call-for-Beneficial-Ownership-Transparency-in-Canada.pdf<\/a>.<\/li>\n<li>3) Les ministres des Finances du Canada et des provinces et territoires ont conclu, en d\u00e9cembre 2017, une\u00a0<span style=\"font-size: 1rem;\"><a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/n17\/data\/17-122_4-fra.asp\">Entente en vue de renforcer la transparence de la propri\u00e9t\u00e9 effective<\/a>. Il ne s&rsquo;agit pas, pas encore, d&rsquo;un registre public, tel que souhait\u00e9 par les ONG canadiennes et tel qu&rsquo;il existe ailleurs.\u00a0<\/span><\/li>\n<li>4) Faiblesse de la co-construction. On <a href=\"https:\/\/ouvert.canada.ca\/fr\/blog\/aidez-nous-rendre-le-gouvernement-plus-ouvert\">annonce <strong>le 14 mars<\/strong> <\/a>: \u00ab\u00a0le gouvernement sollicite vos id\u00e9es concernant nos engagements dans le 4e plan du Canada pour un gouvernement ouvert\u00a02018-2020&#8230;\u00a0vous devez nous faire parvenir vos id\u00e9es d\u2019ici <strong>le 25 mars<\/strong>. \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sources :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/countries\/canada\">Partenariat [international] pour un gouvernement ouvert (fiche du Canada)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.opengovdialogue.ca\/fr\/a-propos.html\">R\u00e9seau canadien de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour un gouvernement ouvert<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/sites\/default\/files\/Canada_AP3FR_0.pdf\">Le plan d&rsquo;action 2016-2018 du Canada<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.opengovpartnership.org\/sites\/default\/files\/Canada_Mid-Term_Self-Assessment_2016-2018_FR.pdf\">Le rapport de mi-parcours sur le plan 2016-2018<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.donneesquebec.ca\/fr\/\">Donn\u00e9es Qu\u00e9bec<\/a><\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/donnees.ville.montreal.qc.ca\/\">Portail donn\u00e9es ouvertes de Montr\u00e9al<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/cefrio.qc.ca\/publications\/intervention-citoyenne-services-publics\/netgouv-donnees-ouvertes\/\">NETGouv donn\u00e9es ouvertes : Mesure de l&rsquo;apport et de l&rsquo;\u00e9volution du gouvernement ouvert au Qu\u00e9bec, CEFRIO<\/a>, f\u00e9vrier 2017.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Du 7 au 13 mai prochain, on \u00ab\u00a0c\u00e9l\u00e8brera\u00a0\u00bb la Semaine du gouvernement ouvert (Open Government Week). Pourquoi faudrait-il \u00ab\u00a0jouer le jeu\u00a0\u00bb de l&rsquo;Open Government, du Gouvernement ouvert (GO) (1) et ainsi donner du cr\u00e9dit \u00e0 un Parti Lib\u00e9ral qui se fait le champion du GO de par le monde ? 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