{"id":9844,"date":"2026-04-05T11:39:24","date_gmt":"2026-04-05T15:39:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gillesenvrac.ca\/carnet\/?p=9844"},"modified":"2026-04-05T11:43:59","modified_gmt":"2026-04-05T15:43:59","slug":"un-frein-a-la-ploutocratie-americaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gillesenvrac.ca\/carnet\/2026\/04\/un-frein-a-la-ploutocratie-americaine\/","title":{"rendered":"un frein \u00e0 la ploutocratie am\u00e9ricaine ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Lawrence Lessig<\/a>, ce juriste am\u00e9ricain sp\u00e9cialiste du droit constitutionnel et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, clarifie (pour moi et, peut-\u00eatre, pour le s\u00e9nateur Sanders) dans ce billet<\/a> (ma traduction) la question des SuperPAC qui jouent un r\u00f4le (de plus en plus) important dans les \u00e9lections am\u00e9ricaines. <\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la Cours supr\u00eame des \u00c9tats-Unis rendue en 2010 (Citizens United v. Federal Election Commission<\/a>1<\/a><\/sup>Wikip\u00e9dia<\/span>) : <\/p>\n\n\n\n

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interdit \u00e0 l\u2019\u00c9tat de restreindre les d\u00e9penses de communication engag\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s (y compris \u00e0 but lucratif), des syndicats, ou des associations, lorsque ces d\u00e9penses sont express\u00e9ment destin\u00e9es \u00e0 soutenir un candidat clairement identifi\u00e9 (ou au contraire \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 lui), et \u00e0 condition que ces d\u00e9penses ne soient pas d\u00e9cid\u00e9es en coop\u00e9ration, en consultation, \u00e0 la demande, ou \u00e0 la suggestion d’un candidat, d’un comit\u00e9 autoris\u00e9 par un candidat, ou d’un parti politique.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le billet de Lessig d\u00e9montre que la condition de \u00ab\u00a0non coop\u00e9ration ou consultation\u00a0\u00bb avec les candidats est facilement contourn\u00e9e par les liens directs des contributeurs avec les candidats. Autrement dit, la cours interdit aux super PAC (qui recueillent les dons) de se concerter avec les candidats dans l’orientation de leurs d\u00e9penses \u00e9lectorales alors que ce sont les contributeurs qui, eux, se concertent avec les candidats. Ce qui pose probl\u00e8me quand les contributions sont faites \u00e0 coup de millions (et centaines de millions). Comme le soulignait Wallace-Wells en f\u00e9vrier dernier dans Le peuple contre les ploutocrates<\/a> : <\/p>\n\n\n\n

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Lorsque Citizens United a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 2010, les milliardaires avaient d\u00e9pens\u00e9 18 millions de dollars pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2000, 13 millions pour celle de 2004 et 16 millions pour celle de 2008. Puis vint le d\u00e9luge. En 2012, le total s\u2019\u00e9levait \u00e0 231 millions de dollars, et ce chiffre a encore doubl\u00e9 au cours des trois cycles \u00e9lectoraux suivants, pour atteindre 682 millions de dollars en 2016, 1,2 milliard de dollars en 2020 et 2,6 milliards de dollars en 2024. (…) [E]n 2008 encore, les donateurs donnant plus d\u2019un million de dollars ne repr\u00e9sentaient que 4 % des fonds de campagne r\u00e9publicains. En 2024, ils ont fourni plus de la moiti\u00e9 d\u2019un budget de parti beaucoup plus important.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Lessig va plus loin : Lors de la course \u00e0 la pr\u00e9sidence de 2024, les dons de 5 millions de dollars ou plus ont repr\u00e9sent\u00e9 75 % du financement des super PAC. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En novembre 2024, les \u00e9lecteurs du Maine ont adopt\u00e9 une initiative limitant les contributions aux super PAC \u00e0 5 000 dollars par an.<\/strong> Cette initiative est pr\u00e9sentement contest\u00e9e, mais elle pourrait conduire \u00e0 r\u00e9tablir un peu de d\u00e9cence dans la joute \u00e9lectorale de nos voisins. Il n’est pas n\u00e9cessaire de renverser la d\u00e9cision (Citizens United v. FEC) de la plus haute cours. Seulement de faire respecter la d\u00e9cision adopt\u00e9e \u00e0 75% des voix <\/strong>par le Maine. <\/p>\n\n\n\n

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Citizens United<\/em> a jug\u00e9 que les d\u00e9penses<\/em> ind\u00e9pendantes ne peuvent pas \u00eatre source de corruption car la coordination entre les PAC et les candidats est ill\u00e9gale \u2014 ils ne peuvent litt\u00e9ralement pas communiquer. Mais une juridiction inf\u00e9rieure, SpeechNow<\/em>, a \u00e9tendu ce principe aux contributions<\/em>, les qualifiant de \u00ab\u00a0d’un cran plus \u00e9loign\u00e9es \u00bb. C’est un raisonnement \u00e0 l’envers. Rien n’emp\u00eache les donateurs de traiter directement avec les candidats au sujet des contributions. Le donateur est plus proche<\/em> du candidat que ne l’est le PAC. <\/p>\nL. Lessig, L’erreur logique qui a bris\u00e9 la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine<\/a><\/cite><\/blockquote>\n

Notes <\/h3>