Traduction de l’article How interoperability strengthens digital sovereignty and fair competition in Europe, par Felix Sieker, sur ReframeTech, 11 décembre 2025.
Dans une nouvelle étude, nous montrons pourquoi l’interopérabilité intersectorielle est cruciale pour la souveraineté numérique et une meilleure coopération dans l’espace numérique, et comment y parvenir.
Lors du Sommet sur la souveraineté numérique qui s’est tenu à Berlin à la mi-novembre, des représentants du monde politique et des affaires ont discuté de la position de l’Europe dans la concurrence technologique mondiale. L’accent a été mis sur l’intelligence artificielle et les solutions européennes locales, qui sont sans aucun doute des sujets clés. Pourtant, un aspect crucial est souvent négligé : la question des normes.
Les normes comme piliers fondamentaux de l’espace numérique.
Les normes dans l’espace numérique sont plus que des spécifications techniques : elles constituent le fondement de l’économie numérique. Leur importance est comparable à celle des normes dans le monde industriel traditionnel, comme le format papier DIN. Les normes Internet de base l’illustrent clairement : le protocole TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) est le protocole fondamental sur lequel repose l’ensemble de l’Internet et qui permet l’existence de marchés représentant des milliers de milliards d’euros ; le protocole SMTP (Simple Mail Transfer Protocol) permet l’envoi quotidien de milliards d’e-mails.
L’interopérabilité est ici cruciale. Elle désigne la capacité de différents systèmes à communiquer entre eux. Les normes ouvertes telles que le TCP/IP créent la scalabilité et l’efficacité qui rendent possible le succès de l’espace numérique.
Cependant, cette ouverture structurelle de l’Internet ne s’est pas répercutée sur la couche applicative, c’est-à-dire le monde des logiciels et des plateformes que nous utilisons quotidiennement.
Le verrouillage plutôt que le choix.
Au niveau de la couche applicative, les écosystèmes fermés dominent aujourd’hui. Les grandes entreprises technologiques s’appuient certes sur des normes Internet ouvertes, mais les services qu’elles proposent ne sont, pour la plupart, ni standardisés ni interopérables. Elles utilisent leur position sur le marché pour créer des « jardins clos », c’est-à-dire des systèmes fermés qui enferment les utilisateurs et les données dans une plateforme donnée.
Les implications pour la souveraineté numérique sont importantes :
- Disponibilité : la robustesse des services numériques dépend de la possibilité de remplacer les composants et les fournisseurs si nécessaire. En l’absence d’interopérabilité et en présence d’interfaces propriétaires, des « points de défaillance uniques » apparaissent : si un fournisseur fait faillite, modifie ses conditions générales ou retire un produit, les fonctions essentielles ne peuvent être migrées vers des solutions alternatives qu’au prix d’efforts considérables, voire pas du tout. Cela crée des dépendances structurelles.
- Choix : les normes ouvertes favorisent la concurrence, car les utilisateurs peuvent changer de fournisseur sans perdre leurs données ou leurs réseaux. En revanche, l’absence d’interopérabilité entraîne des effets dits de « verrouillage ». Les services de messagerie modernes, où changer de fournisseur signifie souvent perdre ses contacts, en sont un exemple.
Cette divergence entre les couches réseau et application est un problème structurel majeur : l’ouverture de l’infrastructure ne se reflète pas automatiquement dans les applications que nous utilisons quotidiennement, même si celles-ci sont souvent essentielles au fonctionnement de notre économie et de nos institutions publiques.
L’interopérabilité nécessite une approche multidimensionnelle
Avec le cadre européen d’interopérabilité (EIF), la Commission européenne a développé une approche systématique pour parvenir à l’interopérabilité également au niveau de la couche applicative. L’EIF distingue quatre niveaux :
Juridique : coopération efficace entre les systèmes juridiques nationaux
Organisationnel : alignement des processus métier et des responsabilités
Sémantique : compréhension commune des données échangées
Technique : protocoles et interfaces pour l’échange de données
Ces niveaux forment un tout intégré. Il s’ensuit que les processus de normalisation visant à atteindre l’interopérabilité au niveau de la couche applicative doivent systématiquement aborder les quatre niveaux.
Des silos sectoriels au lieu d’approches communes
À l’heure actuelle, divers secteurs – par exemple les soins de santé, l’énergie, la mobilité ou l’administration publique – travaillent à l’élaboration de leurs propres normes d’interopérabilité. Bien qu’ils poursuivent des objectifs similaires, ils utilisent des méthodes différentes et ne se coordonnent que dans une mesure limitée.
Il en résulte une duplication systématique mais inutile des efforts. Les questions transversales, en particulier celles relatives à l’interopérabilité et à la conformité juridiques et organisationnelles, sont renégociées dans chaque domaine.
En outre, des secteurs tels que la logistique ou l’énergie sont, de par leur nature même, profondément interconnectés avec de nombreux autres secteurs. Une approche purement sectorielle ne peut refléter de manière adéquate ce niveau d’interconnexion.
Une « norme des normes » comme méthodologie unifiée
Dans la nouvelle étude « The Standard of Standards – Digital Sovereignty and Cooperation through Cross-Sector Interoperability » (La norme des normes – Souveraineté numérique et coopération grâce à l’interopérabilité intersectorielle – voir traduction française du PDF, plus bas), réalisée en collaboration avec la fondation SINE, nous proposons une voie à suivre : établir une « norme des normes » comme méthodologie unifiée pour l’élaboration de normes d’interopérabilité.
La norme des normes n’est pas une spécification technique supplémentaire, mais une méthodologie neutre sur le plan technologique et sectoriel. Elle définit comment l’interopérabilité peut être réalisée, testée et développée à tous les quatre niveaux de l’EIF.
Une telle norme des normes peut créer la base méthodologique d’une communication ouverte, ciblée et intersectorielle entre différents systèmes, afin que l’interopérabilité devienne la norme plutôt que l’exception.
L’étude définit cinq critères pour sélectionner une méthodologie appropriée :
- Une communauté large et une gouvernance solide – soutenues par l’UE et les institutions nationales
- Indépendance technologique : un cas d’utilisation doit rester valable sur plusieurs générations technologiques
- Validation sectorielle : applicabilité pratique prouvée dans au moins un secteur complexe
- Applicabilité neutre sur le plan sectoriel : transférabilité réussie à d’autres secteurs
- Tests obligatoires : procédures de test automatisées pour l’assurance qualité
Pour une mise en œuvre réussie, nous recommandons la création d’un forum chargé de superviser la méthodologie, de la développer en permanence et de fournir les outils essentiels en tant que biens publics. Un cadre réglementaire doit garantir l’ouverture et l’accessibilité pour toutes les parties prenantes, y compris les petites et moyennes entreprises et la société civile.
À qui s’adresse cette étude ?
Cette publication s’adresse aux décideurs politiques ainsi qu’aux responsables de l’administration publique, des organismes de normalisation et de l’industrie. Son message est clair : sans normes d’interopérabilité au niveau de la couche applicative, la souveraineté numérique reste fragile et la concurrence faussée.
Traduction du document Standard of Standards :
Les traductions de 2026 (.xlsx) – celles de 2025 (.html) – par Gilles en vrac
Les caractères gras sont de Gilles