Auteur/autrice : Gilles Beauchamp

Organisateur communautaire dans le réseau de la santé, CLSC Hochelaga-Maisonneuve puis CSSS Lucille-Teasdale, à Montréal, de 1976 à 2012.
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plus d’État et non moins

Communagir tenait sa troisième assemblée annuelle hier. Quatrième si on inclut l’assemblée de fondation. Après une présentation illustrée et dynamique des enjeux confrontés et projets réalisés et en cours (60 mandats, 4 chantiers), une discussion fut animée autour de l’incontournable question des mesures d’austérité imposées à plusieurs des réseaux d’acteurs locaux et régionaux qui ont été depuis le début les partenaires et porteurs de l’action collective au coeur de la mission de Communagir.

Geneviève Giasson, coordonatrice, fit un portrait de la situation appuyé sur les discussions de l’équipe. Au nom d’une prétendue urgence de revenir à l’équilibre budgétaire on assiste à un démantèlement de structures de concertation régionales où les acteurs avaient appris, au cours des années, à se reconnaitre et se faire confiance. Les rapports de pouvoir sont défaits. La cohésion des régions est remise en question par l’éclatement de 19 régions en une centaine de MRC, accentuant les inégalités. Tous les réseaux d’acteurs ont mal : les CRÉ, les CLD, les municipalités, le monde de l’éducation, celui de la santé… Il faudra du temps pour reconstruire la confiance, soigner les blessures et pallier aux amputations.

Les incertitudes risquent de conduire les acteurs au replis, et rendre les collaborations plus difficiles. L’accès à l’information se refermant sur un plus petit nombre d’élus et de préfets, il sera plus difficile de mobiliser largement partenaires et réseaux.

Trois membres du conseil d’administration avaient à lancer la discussion en donnant leur lecture (en trois minutes !) de la situation : Dominique Morin, coordonateur de l’OEDC mais aussi élu dans la petite municipalité de Wotton et c’est à ce titre qu’il intervenait; Jude Brousseau, conseiller en développement social et régional de la Côte-Nord et engagé dans le Réseau québécois du développement social (RQDS) et le soussigné, à titre d’observateur de longue date des pratiques de développement collectif.

Alors que Dominique soulignait les difficultés qu’auront dorénavant les petites municipalités à regarder au-delà des besoins immédiats et les pertes d’expertise (mise à pied) que signifieront les coupures drastiques de budget (50% dans le cas des CLD), Jude nous parlait de la sixième édition de l’Escale, rencontre régionale des acteurs de la Côte-Nord, qui vient de se tenir. Tout en soulignant le risque réel que représente les transformations actuelles pour la vitalité des territoires il était confiant en la capacité des acteurs réunis de s’adapter à la situation. S’adapter ou résister, c’était l’alternative proposée en titre du panel… Une formulation qui fut changée, suite au débat, en « S’adapter pour résister ».

Je souhaitais pour ma part souligner que derrière la lutte exacerbée et frénétique au déficit se profile une position idéologique visant à réduire le rôle et le poids de l’État (voir Éric Pineault, Bienvenue en Austérie). Mais qui dit moins d’État dit plus de place laissée aux décisions individuelles, aux mécanismes du marché. C’est pourtant ce même marché qui nous a conduit au bord du précipice environnemental. Ce n’est pas de moins d’État que nous avons besoin, mais bien de plus d’État. Pour établir enfin des règles viables de gestion de nos ressources, des ressources communes à l’humanité (air, eau, halieutiques) qui sont actuellement soumises à la voracité aveugle du marché : on rase le fond des mers comme on coupait à blanc les forêts.

Non seulement aurons nous besoin de plus d’État mais d’un État qui soit capable de mobiliser largement dans l’action, qui puisse agir de concert avec les autres acteurs de la société : les changements qu’il nous faudra engager pour assurer la transformation rapide et radicale de nos modes de transport, de logement (densité urbaine), de consommation et de production – si nous voulons laisser autre chose que des cendres à nos petits enfants.

Les CRÉ et les CLD n’ont pas créé les régions et les concertations d’acteurs locaux. Ce sont plutôt les dynamiques de concertation qui ont montré leur efficacité et ont amené les gouvernements à les soutenir. Qu’un gouvernement décide de jeter ces outils dans un grand bivouac allumé au nom d’un retour accéléré à l’équilibre budgétaire, il ne fait que montrer son aveuglement idéologique et son manque de vision. Les régions devront reprendre et réaffirmer leur autonomie, leurs valeurs et atouts. Avec ses petits moyens, Communagir continuera d’accompagner les efforts des collectivités régionales.

Le pays peut-il se construire sans ses régions ? Quel genre de gouvernance ce gouvernement provincial est-il à construire, avec des centralisations à tout crin ? Je crains seulement que le fameux équilibre budgétaire atteint à marche forcée en début de mandat de ce gouvernement libéral-conservateur de serve qu’à dégager une marge de manoeuvre budgétaire utilisée de manière électoraliste… comme le gouvernement Harper l’a si bien fait au fédéral.

Veuillez noter que je parle ici, comme toujours, en mon nom personnel.

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entreprises sociales du XXIe siècle

entreprisesocialeL’entreprise du XXIe siècle sera sociale (ou ne sera pas) – tel est le titre de cette publication de la Rue de l’échiquier, un écrit inspiré des leçons tirées du Goupe SOS.

Une approche « franco-française » : on formule des idées, puis on forme des professionnels pour les mettre en pratique, et des praticiens qui influenceront le marché… Pourtant le marché pré-existe, et c’est de lui, de la pratique actuelle des meneurs (industriels, politiques, professionnels) que devra partir toute réforme. Et c’est justement ce que ces auteurs disent, au delà de la forme didactique.

La chose que j’ai le plus appréciée : la convergence proposée, plutôt que la confrontation. Ce n’est pas une guerre de religion, où il faut convertir le païen et lui faire abandonner toutes ses croyances pour en adopter de nouvelles. Il s’agit de voir et faire voir ce que toute entreprise (même les privées) fait déjà de social. De le mettre en valeur en le mesurant, en l’évaluant, en le soutenant.

Il faut sortir l’économie sociale de la marge, et c’est en reconnaissant et soutenant la dimension « sociale » de toute entreprise que nous le ferons. Tout en poursuivant la marche pour faire reconnaitre la dimension entreprise des projets d’économie sociale.

Nous devons apprendre à mesurer la valeur en d’autres termes que monétaires à court terme. La mesure de l’impact social est devenue incontournable pour faire des choix éclairés.

Il nous faudra laisser les 4/5 des réserves pétrolières dans le sol… sous peine d’asphyxier la planète. Il pourrait être intéressant de choisir où et comment nous extrairons le dernier cinquième à partir de critères plus conséquents que le seul prix à court terme !

Si nous avions donné un peu plus de poids à l’impact social, peut-être que la tragédie des usines de T-shirts du Rana Plaza au Bangladesh ne se serait pas produite ! Et les conditions environnementales des villages où sont produits les iPhones et iPads de la planète seraient peut-être améliorées ?

« L’entreprise sociale devient le moyen de faire converger l’économie de marché, le secteur public et l’économie sociale et solidaire ».

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Pythagore revu par Microsoft

Sur la page donnant des exemples d’utilisation de OneNote, dans l’App Store Windows (duquel il semble impossible d’extraire une URL pour vous y conduire directement) sous la section École -> Maths on donne cette formulation erronée du fameux théorème de Pythagore. Naturellement, il aurait fallu écrire  c²

 

Capture d’écran effectuée : 2014-11-03; 09:54

 

 

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nous sommes d’eau

Un très beau film, même s’il est parfois déprimant et révulsant de voir agir l’homme . Un appel à l’action : faire de ces communs l’enjeu d’une gouvernance mondiale à construire.

« L’extinction du thon est l’affaire de quelques années. Il n’y a plus de quotas, plus de protection. (…) J’épuise ce bien commun parce qu’il n’est à personne et qu’il rapporte gros. 
Il est temps d’imaginer une gouvernance mondiale. » [extraits du film]

Planète Océan, le film (Youtube). L’application (sur Google Play ou AppStore).

La haute mer « est semblable à un Etat en déliquescence. Une piètre gouvernance et l’absence de contrôles et de gestion impliquent que des ressources précieuses sont non protégées ou dilapidées, » [Le Monde, juin 2014]

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les moyens d’une action collective

Du collectif, de l’action collective, des collectivités agissantes… mais de quelles valeurs ces mouvements se font-ils porteurs ? Plus d’équité ou bien moins de contraintes et plus de laisser aller ? Préserver un peu de la planète et de ses ressources pour les générations futures ou bien ne pas entraver les appétits gargantuesques qui arrachent et brûlent de grands pans de la terre pour le confort et la consommation de deux ou trois générations d’humains ?

J’ai toujours eu des doutes, mais sans les avoir soulevés ici, au regard d’une promotion générale, simple de l’action collective… Il me semblait nécessaire d’aller plus loin que l’action collective pour définir les contours d’une revue comme K ou de l’offre de services d’un C. Mais le flou et l’indéfinition sont peut-être préférables dans la période actuelle où la formulation de « valeurs », d’une orthodoxie confinerait à l’établissement d’un programme, de visées organisatrices, vecteurs de mobilisation. C’est aux acteurs de définir leurs buts et objectifs. Pas au médium qui souhaite véhiculer l’expression de ces acteurs et constituer un lieu d’échange et de partage, de discussion et de critique.

Les enjeux de la survie de K ou de C se relativisent toutefois lorsqu’on envisage la disparition pure et simple de partenaires aussi essentiels que les CRÉ et les CLD !

Si les programmes gérés par les CRÉ sont dévolus aux bureaux des préfets dans les MRC, c’est toute une philosophie d’action et ce sont des espaces démocratiques (et un capital social, une confiance mutuelle) constitués laborieusement depuis des années qui risquent de passer à la moulinette d’une centralisation bureaucratique accrue. Les responsabilités importantes des CRÉ dans la planification régionale, notamment au plan de l’environnement et des ressources naturelles mais aussi en termes de développement durable, font que leur disparition réduira l’emprise démocratique des communautés sur leur avenir, au profit d’une soumission plus grande et aveugle aux tractations d’un marché impitoyable.

La seule mesure qui permettrait de compenser un tant soit peu la réduction des espaces démocratiques régionaux serait de faire du préfet un élu. Cette idée n’est pas de moi, mais c’était une des conclusions de Denis Bourque, lors de sa conférence sur Les enjeux de l’action collective au Québec en 2014, tenue hier à l’occasion de l’assemblée annuelle des amis de K, la revue de l’action collective.

Élire les préfets pour conserver un minimum de pouvoir dans les régions

Après le coup de barre du projet de loi 10, abolissant les CSSS, le régime Couillard se dessine, avec l’abolition des CRÉ, comme une ère de centralisation et de bureaucratisation qui confronte directement les processus et réseaux d’acteurs mis en place au cours des dernières décennies. Un autre moment dans la tension « centralisation-décentralisation » qui a marqué l’histoire de l’État québécois depuis sa naissance. Il n’y aura que les technocrates (et les médecins spécialistes sont de beaux spécimens) pour croire que les structures d’approche intégrée, de concertation et de mobilisation des acteurs régionaux que sont les CRE et CLD sont des « structures bureaucratiques » dont on peut faire l’économie alors qu’elles ont été mises en place pour contrer l’étroitesse et les jeux de coulisse de l’action en silo.

Même en élisant les préfets, il faudra qu’ils apprennent à « danser le tango sur un fil de fer » s’ils veulent poursuivre la mission de développement régional.

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certification et crédit d’impôt

Pendant le diner lors du colloque du RQOH (voir billets précédents), en attendant que le ministre de la santé vienne faire son petit tour, la question de la certification des OBNL d’habitation pour ainés est venue sur la table. Jusqu’où fallait-il diminuer les critères et exigences imposées aux milieux de vie et habitations collectives désignées (ou certifiées) par l’appellation « résidence pour ainés » — pour ce qui est des OBNL ?

La responsable d’une telle OBNL, qui avait obtenu la  certification, considérait qu’il ne fallait pas trop diminuer ces critères, dans l’intérêt et pour la protection des personnes âgées. Son organisme comprenait un certain nombre de places de CHSLD, ayant intégré si j’ai bien compris dans leur ensemble d’habitations un CHSLD conventionné. Ce qui peut expliquer que leur organisme n’ait pas eu de difficulté à se soumettre aux critères actuels de certification.

Mais pour les OBNL d’habitations pour ainés qui n’ont pas cette vocation (et le financement qui vient avec) de CHSLD, faut-il défendre une reconnaissance de ces milieux avec des exigences minimales ? Ou ne vaudrait-il pas mieux d’exiger un financement adéquat pour soutenir des exigences de service qui soient plus élevées ? Déjà les résidences privées qui offrent des services à des personnes en perte relative d’autonomie utilisent largement le crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne de 70 ans ou plus. Les OBNL répliquent que leurs clientèles peuvent aussi obtenir un tel crédit remboursable… tout en affirmant que l’autonomie de leurs clients n’exige pas de services tels la surveillance 24h… Ce qui est probablement vrai pour la plupart des OBNL. Mais qu’en sera-t-il dans 5 ans ? Dans deux ans, lorsque Mme X. deviendra plus fragile ? Faudra-t-il la « mettre à la porte », ou la mettre en danger, parce qu’on se refuse à offrir des services « qui relèvent du secteur public » ?

Le problème se pose pour la transition d’un milieu où tous sont autonomes vers un milieu où une partie croissante de la clientèle a des besoins « légers » : surveillance, accompagnement, alimentation… Le problème se pose pour les populations qui n’ont pas ou peu de moyens de se payer de tels services — une population qui est justement celle qui est le plus souvent visée par les projets d’OBNL. Le fameux crédit d’impôt pour le maintien à domicile, qu’utilisent largement les personnes en résidence privée, est un moyen mal adapté aux personnes à faible revenu : ne remboursant que 30% de la dépense admissible, il oblige une contribution de 70% qui n’est pas à la portée de toutes les bourses. Pourquoi le RQOH ne demande-t-il pas que ce crédit soit rendu « à taux progressif »(remboursant une plus grande portion de la dépense lorsque le revenu est plus faible) ? Un tel levier permettrait d’offrir plus facilement les services requis par l’évolution des besoins d’une clientèle vieillissante. Sans pour autant que de tels services empiètent sur les responsabilités du réseau public de santé.

La surveillance (y compris de la médication), l’accompagnement dans les démarches et les transports, le soutien à l’alimentation, l’animation et l’information ne sont pas des soins de santé mais ce sont des services qui contribuent grandement au maintien de la santé et de l’autonomie. Il faut éviter de « médicaliser » les milieux de vie et protéger la liberté et l’autonomie des personnes résidant dans les ensembles d’habitations gérés par les OBNL, et respecter, tenir compte des processus et structures collectifs caractéristiques d’une l’OBNL. Le programme cadre de soutien communautaire en logement social reconnait une partie de ces besoins en accompagnement et animation, mais de l’avis même du RQOH, le financement disponible ne couvre les besoins que de manière très partielle et incomplète.

Si le crédit d’impôt devenait modulé en fonction du revenu, la réponse aux besoins des locataires serait facilitée, la demande serait « solvabilisée »… Mais comme le crédit est remboursé à l’individu, et non à l’organisme, il faut encore « vendre » le service, convaincre le locataire à payer sa part (même si elle n’est plus que de 25%) ou inclure le service dans le prix au moment de son arrivée en place. Le programme de soutien communautaire continue d’être nécessaire, en particulier pour le démarrage et les très petites OBNL. Dans la mesure où l’assiette de services s’élargie avec le nombre de résidents et le vieillissement, le crédit d’impôt gradué prend une place plus importante dans le financement du service.

Idéalement les services offerts par une OBNL pourraient s’ouvrir sur le milieu et rejoindre les personnes des alentours (repas à domicile, liens sociaux et invitation aux activités éducatives et de loisir, transport…). Il y a encore beaucoup à inventer… et les OBNL d’habitation pour ainés doivent s’équiper pour cela. Le RQOH doit les aider en exigeant un programme de crédit d’impôt plus équitable : modulé selon le revenu.

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logement social et investissement privé

Quatre ateliers et deux conférences en plénière plus tard…(voir billet précédent) Ce cinquième colloque du RQOH était bien rodé. Il faut dire que les installations du Château Champlain sont intéressantes… même s’il a fallu un bon 15-20 minutes à nos hôtes pour régler un problème de son lors du premier atelier (on entendait dans les haut-parleurs du plafond l’exposé donné dans un autre atelier !) Le 5 à 7 au Caf-conc et les conférences et le diner à la « salle de bal » étaient très bien. Et les ateliers ont donné l’occasion d’échanger et de débattre, la plupart du temps.

La conférence de Jean-Paul L’Allier, ce jeune vieux de 76 ans, fut dynamique et donna à réfléchir. À propos de la négociation (du monde communautaire) avec les élus, des politiques néo-libérales des dernières décennies… Citant Stiglitz (Le triomphe de la cupidité) mais aussi Roland Arpin (Territoires culturels) cet ancien ministre des Communications et des Affaires culturelles (aussi ministre de la Fonction publique), dans le premier gouvernement Bourassa en 1970 (il avait 31 ans) est surtout connu par les plus jeunes pour son passage à la mairie de la capitale nationale. Il ne faut pas se présenter devant les élus avec un problème. C’est toujours mieux quand on arrive avec une solution à un de leurs nombreux et pressants problèmes. Selon lui, il y a 4 piliers à la manière, la culture (je ne crois pas qu’il ait utilisé le mot « modèle ») québécoise : L’État; l’action coopérative; le syndicalisme et la capacité démocratique.

Durant le diner nous avons pu entendre pendant une dizaine de minutes le ministre de la santé M. Barrette, venu saluer le travail des milliers de bénévoles et travailleurs du Réseau québécois des OSBL d’habitation. Il en a profité pour rassurer le mouvement concernant le maintien du programme de soutien à l’action communautaire en logement social, qui ne subira pas de compression (mais pas d’augmentation non plus !) et aussi à propos d’une révision en cours de la règlementation sur la certification des résidences privées pour ainés dont la nouvelle mouture, élaborée en collaboration avec le RQOH, devrait mieux reconnaitre la situation des OBNL dans le secteur.

L’atelier sur la gestion des réserves (hypothécaire, immobilière, mobilière et de gestion) donné par Mme Andréanne Gingras m’aura appris que la constitution de ces réserves, qui est pourtant une obligation contractuelle (pour certaines des réserves) d’un programme comme Accès-Logis, n’est pas une dépense admissible du point de vue de la régie du logement pouvant justifier une augmentation de loyer… Je me demande comment font les administrateur pour remplir leur obligation ? Un guide sur la gestion des réserves sera bientôt disponible sur le site de la SHQ.

J’ai trouvé un peu décevant l’atelier sur le financement des projets, avec des porte-paroles de la SHQ, de la SCHL et d’un projet communautaire « La rue des femmes ». Trop de présentations générales et pas assez de place à la discussion. La présentation longue sur le projet de La rue des femmes mettait en lumière la difficulté de financement, la longue marche vers une certaine stabilité de l’organisme… mais il aurait mieux valu séparer la présentation des programmes de financement généraux du projet particulier. Ce qui aurait peut-être laissé de la place pour un peu d’information sur la situation au Fonds québécois pour le logement communautaire, où se cristallise (et reste gelée pour le moment) une bonne part de la capacité d’ auto-développement du mouvement.

L’atelier de ce matin, portant sur les relations possibles entre les OBNL d’habitation et les processus de gentrification, avec Mme Bélanger de l’UQAM, est surtout venu conforter, comme je le craignais, une vision généralement négative de ce phénomène associé aux efforts de revitalisation dans les quartiers populaires. Non pas que je nie que l’arrivée dans les quartiers anciens de populations ayant plus de moyens (et d’exigences) peut avoir des effets pervers, en terme de hausse de la valeur des logements… Mais je suis « tanné » de voir opposer radicalement le logement communautaire à propriété collective (OBNL et coopératives) et toute forme de propriété privée, mettant dans le même bain les grands entrepreneurs constructeurs de condos et propriétaires immobiliers et le petit propriétaire d’une unifamiliale ou d’un duplex, qui peut et doit être un allié dans la préservation et la construction de quartiers sains.

Le dernier atelier auquel j’ai assisté, portant sur les Obligations à impact social, était présenté par James Mc Gregor, ancien VP à la SHQ qui a eu une longue carrière dans le développement de logement social. Son exposé m’a rappelé un texte que j’ai vu passer récemment, La mobilisation des capitaux privés pour le bien public. Ce type de programme, mobilisant des capitaux dans des projets sociaux, où parfois le gouvernement remboursera le financier (souvent une fondation) suivant l’atteinte d’objectifs sociaux désirés, ne semble pas près de se développer ici au Québec. Mais je ne suis pas sûr que l’atelier ait permis de clarifier vraiment les enjeux. S’il s’agit de remplacer une intervention publique par un investissement privé qui mettra l’accent sur l’atteinte d’objectifs sociaux mesurables, il y aura certainement des résistances. Mais s’il s’agissait plutôt de mobiliser de nouvelles ressources financières privées capables d’attendre 8-10 ans pour voir des résultats ?

La mobilisation du capital privé, dans des projets collectifs de développement local et d’habitation, peut prendre la forme de projets d’auto-promotion (voir cette publication et cette vidéo  de Vivre en ville) où des groupes de futurs propriétaires pourraient être accompagnés par les GRT qui ont toutes les compétences et expérience nécessaires dans la définition et la construction d’habitation à plus haute densité qui seraient mieux inscrites dans le tissus urbain (et moins couteuses) que les actuels projets de condos… L’ouverture des acteurs du monde du logement social et communautaire à l’endroit de tels projets pourrait briser la tendance au replis sur soi du secteur communautaire et permettre de définir des quartiers qui seraient dessinés pour tous, où les ressources de l’État, du monde communautaire mais aussi celles de l’épargne personnelle mises dans l’achat d’une maison pourraient être mobilisées.

Somme toute, ce fut un colloque intéressant, et je remercie l’équipe du RQOH et les conférenciers et responsable d’ateliers ! Ce fut très stimulant de rencontrer des gestionnaires d’OBNL en habitation de partout au Québec.

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logement

Le RQOH, Réseau québécois des OSBL d’habitation, tient son 5e colloque bi-annuel, sous le thème : Parce que l’avenir nous habite.  Suivant le rapport annuel, cet un avenir radieux qui se présente, même si le Fonds communautaire continue d’être bloqué, que le contrat avec l’Hydro-Québec n’a pas été renouvelé (alors qu’il « couvrait une part importante des dépenses courantes »)…

Le Ministère de la santé a au moins « mis sur pied un comité », dont on attend une meilleure reconnaissance de la spécificité des OSBL pour ainés dans la règlementation pour la certification des résidences pour ainés.

echoquartiersJe devrai cependant manquer la soirée « Coup de coeur de l’habitation communautaire, si je veux assister à la conférence, organisée par Vivre en ville, de Matthias Schuster, expert des quartiers modèles allemands (écoquartiers) et de l’autopromotion. J’en profiterai pour me procurer l’étude tirant des Leçons des collectivités viables du Baden-Württemberg en Allemagne : Donner vie aux écoquartiers.

Je participerai à quatre ateliers au cours des deux jours du colloque du RQOH : sur l’importance des réserves; les bailleurs de fonds et le financement; l’interaction entre la gentrification et les OSBL d’habitation; et les nouvelles « obligations à impact social » du fédéral. C’est à titre d’administrateur bénévole des Habitations communautaires Loggia que je participerai à ces deux jours.