Lawrence Lessig, ce juriste américain spécialiste du droit constitutionnel et de la propriété intellectuelle, clarifie (pour moi et, peut-être, pour le sénateur Sanders) dans ce billet (ma traduction) la question des SuperPAC qui jouent un rôle (de plus en plus) important dans les élections américaines.
La décision de la Cours suprême des États-Unis rendue en 2010 (Citizens United v. Federal Election Commission1Wikipédia) :
interdit à l’État de restreindre les dépenses de communication engagées par des sociétés (y compris à but lucratif), des syndicats, ou des associations, lorsque ces dépenses sont expressément destinées à soutenir un candidat clairement identifié (ou au contraire à s’opposer à lui), et à condition que ces dépenses ne soient pas décidées en coopération, en consultation, à la demande, ou à la suggestion d’un candidat, d’un comité autorisé par un candidat, ou d’un parti politique.
Le billet de Lessig démontre que la condition de « non coopération ou consultation » avec les candidats est facilement contournée par les liens directs des contributeurs avec les candidats. Autrement dit, la cours interdit aux super PAC (qui recueillent les dons) de se concerter avec les candidats dans l’orientation de leurs dépenses électorales alors que ce sont les contributeurs qui, eux, se concertent avec les candidats. Ce qui pose problème quand les contributions sont faites à coup de millions (et centaines de millions). Comme le soulignait Wallace-Wells en février dernier dans Le peuple contre les ploutocrates :
Lorsque Citizens United a été décidé en 2010, les milliardaires avaient dépensé 18 millions de dollars pour l’élection présidentielle de 2000, 13 millions pour celle de 2004 et 16 millions pour celle de 2008. Puis vint le déluge. En 2012, le total s’élevait à 231 millions de dollars, et ce chiffre a encore doublé au cours des trois cycles électoraux suivants, pour atteindre 682 millions de dollars en 2016, 1,2 milliard de dollars en 2020 et 2,6 milliards de dollars en 2024. (…) [E]n 2008 encore, les donateurs donnant plus d’un million de dollars ne représentaient que 4 % des fonds de campagne républicains. En 2024, ils ont fourni plus de la moitié d’un budget de parti beaucoup plus important.
Lessig va plus loin : Lors de la course à la présidence de 2024, les dons de 5 millions de dollars ou plus ont représenté 75 % du financement des super PAC.
En novembre 2024, les électeurs du Maine ont adopté une initiative limitant les contributions aux super PAC à 5 000 dollars par an. Cette initiative est présentement contestée, mais elle pourrait conduire à rétablir un peu de décence dans la joute électorale de nos voisins. Il n’est pas nécessaire de renverser la décision (Citizens United v. FEC) de la plus haute cours. Seulement de faire respecter la décision adoptée à 75% des voix par le Maine.
Citizens United a jugé que les dépenses indépendantes ne peuvent pas être source de corruption car la coordination entre les PAC et les candidats est illégale — ils ne peuvent littéralement pas communiquer. Mais une juridiction inférieure, SpeechNow, a étendu ce principe aux contributions, les qualifiant de « d’un cran plus éloignées ». C’est un raisonnement à l’envers. Rien n’empêche les donateurs de traiter directement avec les candidats au sujet des contributions. Le donateur est plus proche du candidat que ne l’est le PAC.
L. Lessig, L’erreur logique qui a brisé la démocratie américaine
Notes
- 1Wikipédia