Lobbyisme et captation réglementaire
Traduction de A Commoners’ Manifesto 2. How corporations capture the state, part 3: pestering and manipulation par Dave Darby, le 23 août 2026.
Voir les autres parties.
« Une véritable réforme du lobbying doit mettre fin à la pratique selon laquelle ce sont les lobbyistes des entreprises qui rédigent nos lois. » – Marty Meehan
Cet article fait partie d’une série que j’espère rassembler dans un livre dont le titre provisoire est Le Manifeste des communers : Ni capitalisme, ni communisme. Voici une introduction à la série. Les commentaires sont les bienvenus, y compris les désaccords et les débats.
J’ai soutenu que les anticapitalistes devraient rejeter le communisme d’État comme voie vers un monde postcapitaliste, et que les solutions fondées sur les communautés et les biens communs ont plus de chances de réussir. En fait, je soutiens que les entreprises ont pris le contrôle des États qui les ont créées, de sorte qu’un monde postcapitaliste ne peut pas non plus être bâti par le biais d’un État « démocratique ».
J’ai examiné comment les États et les sociétés sont liés depuis la naissance de ces dernières, et comment les sociétés définissent l’ordre du jour et préparent le terrain pour amener les politiciens à mettre en œuvre les politiques qui leur sont favorables. Cet article traite de la manière dont les sociétés intensifient la pression pour obtenir ce qu’elles veulent, par le harcèlement et la manipulation. Dans la suite, j’aborderai la corruption, l’argent et la « porte tournante », puis les menaces et les sanctions.
Je veux démontrer que la domination des entreprises ne serait pas possible sans les États, et que cette domination leur a permis de s’emparer et de contrôler les États qui les ont créées. Des articles ultérieurs examineront comment les États réagissent à cette pression pour s’assurer que les entreprises conservent leur envergure et leur pouvoir.
Introduction
Voici comment les entreprises exercent des pressions sur les gouvernements à l’aide d’une gamme de techniques, classées par ordre croissant de gravité :
- Harcèlement (lobbying)
- Manipulation (capture réglementaire)
- Corruption (avec de l’argent et des emplois)
- Menaces (de fuite des capitaux, de grève des investisseurs, de la colère des institutions mondiales, de déclassements par les agences de notation, ou de violence)
- Sanctions (en mettant réellement ces menaces à exécution)
Bon, nous avons tous déjà un peu harcelé ou manipulé, et peut-être même tenté un peu de corruption ou de menaces, mais pouvons-nous tous convenir que corrompre des élus ou recourir à la violence contre des adversaires ne devrait pas être toléré? C’est uniquement parce que nous sommes tellement habitués à ces techniques dans le monde politique que nous ne les considérons pas comme trop graves. Tout comme les bûchers de sorcières d’autrefois, nous nous habituons à des choses terribles. Les personnes de l’extérieur seraient horrifiées, mais cela nous laisse indifférents. C’est pourquoi je tiens à appeler ces pratiques par leur nom. À l’exception de la violence, ces agissements ne constituent pas des infractions à la loi; tout cela est parfaitement légal, ce qui n’est pas surprenant une fois qu’on comprend comment les grandes entreprises ont pris le contrôle du processus législatif. Du point de vue des entreprises, il ne s’agit pas de « défauts » du capitalisme d’entreprise – ce sont des « atouts ».
Le harcèlement : l’industrie du lobbying
Le lobbying consiste à tenter d’influencer les décisions gouvernementales au nom d’intérêts particuliers. Les cabinets de lobbying peuvent être de grande envergure en soi – Ballard Partners, par exemple, affiche un chiffre d’affaires annuel de plus de 80 millions de dollars –, mais ils sont minuscules comparativement à leurs clients corporatifs et ne sont pas connus du grand public. Leur valeur réside dans leurs employés, qui entretiennent des liens étroits avec les politiciens. En fait, il s’agit souvent d’anciens hauts fonctionnaires et d’initiés de la sphère politique. Les lobbyistes peuvent également représenter des syndicats, des ONG ou des groupes de citoyens, mais les entreprises et leurs organisations collectives constituent la grande majorité des clients et des dépenses liées au lobbying.
La frontière entre le secteur du lobbying et les groupes de réflexion est souvent floue, et ces deux domaines se chevauchent fréquemment. Ils se distinguent toutefois en ce que les groupes de réflexion génèrent des idées politiques et produisent des recherches pour les étayer, tandis que les lobbyistes utilisent leurs relations et leur communication directe avec les législateurs pour tenter de faire adopter ces idées ou d’empêcher l’adoption de celles que leurs clients rejettent. Ils visent généralement des résultats précis et concrets. Les lobbyistes sectoriels parviennent régulièrement à supprimer ou à affaiblir les dispositions réglementaires qui nuiraient aux profits des entreprises.
Leurs trois principales activités sont les suivantes :
- La communication directe avec les législateurs, leur personnel et d’autres fonctionnaires afin de plaider en faveur ou contre des mesures législatives précises, en fournissant des données détaillées, des analyses et des arguments pour tenter de faire évoluer la position des décideurs sur une question.
- Le transfert de fonds de campagne de leurs clients vers des politiciens, ce qui permet d’acheter un accès et de nouer des relations – dans le but d’acquérir de l’influence.
- Mobiliser l’appui du public et former de larges coalitions avec d’autres organisations, ce qui crée une pression politique difficile à ignorer pour les décideurs.
Ils peuvent également :
- Témoigner lors d’audiences législatives pour présenter la position de leurs clients.
- Détacher du personnel auprès des bureaux des politiciens à leurs propres frais.
- Organiser des tables rondes avec leurs clients, en réunissant ces derniers avec des législateurs afin d’orienter les politiques.
- Offrir des emplois aux politiciens lorsqu’ils quittent leurs fonctions (voir « La porte tournante »).
- Rédiger des documents d’orientation que les politiciens peuvent adopter mot pour mot. En voici un exemple (flagrant) : à peine trois ans après la crise financière de 2008, dans laquelle le commerce des dérivés a joué un rôle majeur, les lobbyistes de Citigroup ont rédigé un projet de loi visant à affaiblir les nouvelles réglementations relatives au commerce des dérivés. Sur les 85 lignes du projet de loi adopté par le Comité des services financiers de la Chambre des communes, 70 ont été reprises mot pour mot du projet rédigé par les lobbyistes. Ce projet de loi a finalement été adopté en le joignant à un projet de loi sur le financement du gouvernement qui devait absolument être adopté en 2014, contournant ainsi le processus législatif habituel.
Quelle est l’ampleur et l’influence de l’industrie du lobbying? Les entreprises dépensent plus de 4 milliards de dollars par année en lobbying aux États-Unis, et environ 2 milliards de livres sterling au Royaume-Uni. Il y a bien plus de lobbyistes que d’hommes et de femmes politiques. Aux États-Unis, le secteur des services financiers emploie à lui seul 3 000 lobbyistes – soit cinq pour chaque député. Une étude portant sur une campagne a montré que, pour chaque dollar dépensé, les entreprises réalisaient 220 $ d’économies d’impôt. C’est un investissement considérable – un rendement de 21 900 %, en fait. Et ce ne sont pas seulement les politiciens nationaux qui font l’objet de pressions. L’UE est elle aussi soumise à un lobbying incessant.
Les entreprises britanniques ne sont pas tenues de déclarer leur implication dans les politiques, le montant qu’elles consacrent au lobbying, ni les lois qu’elles visent. Et, comme si cela ne suffisait pas, il existe également un lobbying clandestin et secret, connu des initiés sous le nom de « lobbying furtif » (même s’il n’est généralement pas facile de recueillir des données sur le lobbying).
Je trouve amusant (bien que douloureux) que beaucoup de gens bien intentionnés, tant à gauche qu’à droite, proposent que la solution pour mettre fin à tout cela soit que les gouvernements, soumis au lobbying et capturés, réforment le système en adoptant des lois. L’ironie absurde de cette situation n’est-elle pas évidente? La réglementation du lobbying n’est pas adaptée à son objectif, mais ce n’est pas la nature opaque du lobbying des entreprises ni l’absence de réglementation qui posent problème. Ce serait tout de même inacceptable même si ce lobbying était entièrement transparent et bien réglementé.
Présenter un dossier à vos représentants élus n’est pas un problème en soi. Ce sont l’argent et le pouvoir des entreprises derrière le lobbying qui posent problème et qui corrompent la démocratie. Dans un autre système, disons un « État partenaire » des biens communs (nous y reviendrons dans des articles ultérieurs), fondé en fin de compte sur des assemblées locales, les lobbyistes n’auraient pas d’accès direct aux décideurs (mais pourraient tout de même tenter d’influencer le choix des experts à présenter à l’assemblée). Mais en l’absence de politiciens de carrière, et avec la composition des assemblées en constante évolution, ils n’auraient en réalité personne à qui s’adresser avec des offres d’emploi ou des liasses de billets, et il n’y aurait pas de campagnes politiques pour obtenir des votes. La solution ne consiste pas à tenter de rendre l’influence des entreprises plus « propre », plus transparente ou plus strictement réglementée. Elle consiste à rendre le pouvoir concentré des entreprises politiquement inefficace.
Dans une section consacrée au lobbying, je ne peux vraiment pas omettre de mentionner l’ALEC, aux États-Unis, bien qu’il s’agisse de bien plus qu’un simple groupe de pression. Cette organisation compte parmi ses membres des entreprises qui siègent à ses groupes de travail afin de rédiger des projets de loi types favorables aux entreprises, qu’elle distribue ensuite aux États en leur demandant de les modifier et de les adopter. Elle se présente comme non partisane, mais en réalité, c’est un outil au service des entreprises, comme l’explique le Center for Media and Democracy. Elle participe également à des initiatives visant à réécrire la Constitution américaine afin de la rendre plus favorable aux entreprises.
Manipulation : la captation réglementaire
La captation réglementaire est un scénario dans lequel un organisme gouvernemental censé réglementer un secteur finit par agir dans l’intérêt de ce secteur plutôt que dans l’intérêt public. La plupart des règles régissant les affaires et la vie quotidienne sont élaborées par des organismes de réglementation et des autorités publiques plutôt que directement par des représentants élus. Pour les entreprises, il est souvent plus pratique et plus efficace d’influencer ces fonctionnaires que de se concentrer uniquement sur les politiciens.
Le terme a été popularisé pour la première fois par l’économiste George Stigler. Il a élaboré cette théorie en partie à partir de son analyse de l’Interstate Commerce Commission, l’organisme américain créé pour réglementer les chemins de fer aux États-Unis. Il a fait valoir qu’au fil du temps, cet organisme en était venu à servir les intérêts des compagnies ferroviaires plutôt que ceux du public. Les travaux de Stigler dans les années 1970 ont contribué à faire de la capture réglementaire un concept important en économie de la réglementation.
Ses mécanismes sont les mêmes qu’au niveau des États, mais ils visent les organismes gouvernementaux plutôt que les politiciens. Par exemple :
- Le lobbying : les entreprises militent en faveur de règles qui leur sont favorables. Contrairement aux lobbyistes législatifs (voir ci-dessus) qui doivent s’enregistrer (en vertu de la Loi sur la divulgation des activités de lobbying aux États-Unis et de la Loi sur le lobbying au Royaume-Uni), ceux qui ciblent les organismes de réglementation ne sont souvent pas tenus de s’enregistrer. Cela leur permet de mener leurs campagnes en toute discrétion. Aux États-Unis, on dépense deux fois plus pour faire pression sur les organismes de réglementation que sur les politiciens.
- La porte tournante : les régulateurs quittent leur poste pour travailler au sein des secteurs qu’ils régissaient, ou des dirigeants d’entreprise deviennent régulateurs. Nous reviendrons plus en détail sur la porte tournante dans le prochain article.
- Cultures communes et liens sociaux entre régulateurs et entités réglementées : des parcours similaires et des interactions fréquentes entre les régulateurs et le secteur peuvent rendre les premiers plus sensibles aux préoccupations de ce dernier.
- Dépendance structurelle : pour qu’un organisme de réglementation puisse remplir sa mission, il a besoin d’énormes quantités de données et d’expertise concernant le secteur qu’il supervise. La seule source pratique pour cela est le secteur lui-même. Les organismes de réglementation n’ont souvent d’autre choix que de s’appuyer sur des données invérifiables et sur les déclarations des entreprises elles-mêmes. Dans bien des cas, il n’existe tout simplement pas de sources de données indépendantes.
La mainmise des entreprises sur les organismes de réglementation n’implique pas nécessairement une réglementation plus faible ou moins nombreuses. Souvent, cette mainmise conduit à une réglementation plus abondante ou plus stricte, mais conçue de manière à avantager les entreprises qui ont les moyens d’assumer les coûts de conformité, les services d’avocats, les exigences de déclaration, les systèmes de certification, etc. Les petits concurrents en sont souvent incapables, de sorte que la réglementation peut devenir un obstacle à l’entrée sur le marché pour les petites entreprises.
Wikipédia propose une longue liste d’exemples historiques de captation réglementaire; je n’ai donc pas besoin d’en citer davantage ici. Mais j’aimerais recommander le film Inside Job, qui traite de la crise financière de 2008, car il est très divertissant (regardez-le gratuitement ici). Des organismes de réglementation islandais ont été interviewés au sujet de leurs contacts avec des banques privatisées détenant des actifs représentant environ dix fois la taille de l’économie islandaise, qui accordaient des prêts pour des projets dont bon nombre ont mal tourné, et beaucoup de gens ont perdu toutes leurs économies. Ils ont raconté que, lorsqu’ils se rendaient dans les banques, 20 avocats attendaient pour accueillir les 2 régulateurs, prêts à répondre à leurs questions. On a proposé des emplois aux régulateurs qui insistaient le plus. Un tiers des régulateurs islandais a accepté.
En raison de leur culture commune, les régulateurs ne sont pas conditionnés à remettre en question le comportement « normal » des entreprises, mais seulement la corruption manifeste. Ce que je soutiens, c’est que les tentatives parfaitement légales des entreprises pour gagner en influence sont extrêmement néfastes pour la démocratie, la nature et la société.
Les régulateurs acceptent la structure fondamentale des grandes entreprises et un marché dominé par de telles entités comme la réalité de base qu’ils sont là pour gérer, et non pour remettre en question. Ces hypothèses sont rarement remises en question. Leurs réformes visent donc à permettre aux entreprises de fonctionner de la manière la plus stable possible. Leur objectif devient principalement la stabilité, ce qui implique souvent de réprimer des alternatives plus petites, plus efficaces et décentralisées qui pourraient perturber le statu quo.
À mesure que les biens communs prennent de l’ampleur au point de défier les grandes entreprises, les organismes de réglementation pourraient bien y voir un problème et adopter des mesures pour les contrer, car cela va à l’encontre de tout ce qu’ils ont appris sur le fonctionnement d’une économie – c’est-à-dire la croissance, l’oligopole et la concentration de la richesse.
Conclusion
J’ai examiné comment les États et les grandes entreprises ont été unis depuis la naissance de ces dernières, et comment ces dernières fixent l’ordre du jour et préparent le terrain pour amener les politiciens à mettre en œuvre les politiques qui leur sont favorables. Je m’intéresse maintenant à la manière dont les entreprises intensifient la pression pour obtenir ce qu’elles veulent. Plus haut, j’ai examiné le harcèlement (le lobbying) et la manipulation (la mainmise sur la réglementation). Je vais maintenant m’intéresser à la corruption, à l’argent et aux emplois – « la porte tournante » –, puis aux menaces et aux sanctions. Ensuite, j’aborderai ce que les entreprises obtiennent en retour de la part de leurs États partenaires.
Fichier Excel des traductions par Gilles en vrac
Fiches avec les premières phrases (et non seulement les titres)
Les caractères gras dans le texte sont de Gilles.