Traduction de Towards Public Interest Digital Intellectual Property par Dark Matter Labs, 23 janvier 2025 [10 min de lecture]
La note d’apprentissage suivante se veut une forme de provocation, mais avec une petite touche d’originalité. Conscients qu’une partie de la contribution de Dm à l’écosystème consiste à stimuler l’innovation sur le marché, nous partageons ici nos premiers enseignements à la fois comme une provocation et comme une invitation. Compte tenu de la trajectoire et de la vitesse de l’innovation technologique, nous avons un besoin urgent d’options concrètes pour réguler la propriété intellectuelle numérique de manière innovante. Ce n’est pas quelque chose que Dm peut, de manière réaliste, mettre en œuvre SEUL dans les délais requis, mais nous pensons pouvoir jouer un rôle en rassemblant des alliés inattendus pour y parvenir. Nous partageons donc cette note dans un esprit à la fois d’apprentissage à voix haute et de recherche de nouvelles relations. Si vous souhaitez contribuer au développement d’un prototype concret de l’un des éléments décrits dans le cadre spéculatif ci-dessous, nous vous invitons à ajouter vos commentaires ici afin que la conversation et les liens soient visibles par tous les partenaires intéressés.
Cadre des fiducies ouvertes et
dynamiques de droits de propriété intellectuelle (ODIPRT) : Un cadre de propriété intellectuelle au service de l’intérêt général à l’ère des
contrats et de la gouvernance computationnels.
Résumé
Cette note d’apprentissage explore le concept d’un cadre de fiducies ouvertes et dynamiques de droits de propriété intellectuelle (ODIPR), conçu pour remédier aux inefficacités et aux défis des systèmes traditionnels de propriété intellectuelle. Le modèle ODIPR introduit une approche dynamique de gestion de la propriété intellectuelle par le biais de fiducies numériques autonomes, en s’appuyant sur une comptabilité en temps réel, des registres ouverts et des ajustements de droits basés sur des étapes clés. Au cœur de ce modèle se trouve la création de fiducies ouvertes de droits de propriété intellectuelle numériques qui utilisent la technologie numérique pour gérer de manière dynamique les droits et les cas d’utilisation entre plusieurs parties prenantes.
Le développement et la commercialisation d’un nouveau médicament peuvent servir d’illustration du fonctionnement de ce processus. Actuellement, les laboratoires pharmaceutiques doivent lever d’énormes investissements initiaux afin de mener à bien les étapes nécessaires de R&D, d’autorisation et d’octroi de licence avant de pouvoir percevoir le moindre revenu. Il en résulte un marché dominé par les grands acteurs capables de mobiliser les financements nécessaires. Une fois le médicament homologué, le développeur obtient généralement un brevet exclusif, qui lui confère des droits sur les flux de revenus futurs sans rapport avec les coûts engagés. En conservant des droits de propriété privés à long terme sur une ressource rare, il est en mesure de tirer des bénéfices qui dépassent de loin sa contribution. À l’inverse, un modèle ODIPR utiliserait un brevet numérique ouvert (comparable à un contrat intelligent). Ce contrat numérique pourrait être préprogrammé avec un cadre variable et conditionnel de taux de rendement, plus représentatif des risques et des responsabilités des parties prenantes (par exemple, la MHRA au Royaume-Uni pourrait faire d’un rendement socialement équitable une condition préalable à l’octroi d’une licence). À mesure que le médicament est vendu et que les recettes sont générées, la fiducie numérique suivrait de manière transparente l’état d’avancement du recouvrement des coûts ainsi que le rendement convenu. Dès que les coûts et le rendement équitable seraient couverts, le brevet passerait dans le domaine public pour une utilisation en open source.
Les fiducies numériques dynamiques ont la capacité de délivrer automatiquement des autorisations et de gérer les cas d’utilisation ainsi que les registres. Ce système assure un suivi transparent du recouvrement des investissements et facilite la libération progressive des droits de propriété intellectuelle à mesure que les étapes financières sont franchies, avec des dates butoirs à sécurité intégrée garantissant un accès public à terme. En s’attaquant à des problèmes critiques tels que les monopoles prolongés, les comportements de recherche de rente et le manque de transparence dans les pratiques actuelles en matière de propriété intellectuelle, l’ODIPR crée (a) une voie pour accélérer les investissements et (b) de fortes incitations au déploiement initial de capitaux. Il concilie la nécessité d’encourager l’innovation avec l’intérêt sociétal de l’accès libre, favorisant ainsi un écosystème viable où la propriété intellectuelle sert l’intérêt général, tout en respectant le capital-risque.

Les défis de l’investissement dans la propriété intellectuelle
Investir dans le développement de la propriété intellectuelle présente plusieurs défis inhérents. L’un des principaux problèmes réside dans l’incertitude entourant le retour sur investissement potentiel. Les investisseurs sont souvent confrontés à des risques importants en raison de la nature imprévisible de l’accueil réservé par le marché et du temps nécessaire pour amortir leurs dépenses initiales. De plus, la complexité de la comptabilité de la propriété intellectuelle rend difficile pour les investisseurs d’évaluer avec précision la viabilité d’un projet.
Les droits de propriété intellectuelle traditionnels peuvent également donner lieu à des comportements de recherche de rente, dans lesquels les titulaires de droits exploitent leurs monopoles pendant de longues périodes sans contribuer à davantage d’innovation ni à l’intérêt général. Par ailleurs, les modèles entièrement open source, bien qu’ils encouragent la collaboration et l’accessibilité, peuvent nuire aux incitations à l’investissement. Par exemple, en offrant des rendements financiers insuffisants pour couvrir les coûts initiaux élevés du développement et de l’innovation.
Ces défis sont exacerbés par l’essor de l’économie computationnelle, portée par la propriété intellectuelle numérique et computationnelle, notamment les logiciels, l’art numérique, les algorithmes et les grands modèles linguistiques (LLM). Les cadres traditionnels de propriété intellectuelle, conçus principalement pour des actifs tangibles et évoluant moins rapidement, ne parviennent souvent pas à offrir la flexibilité et la transparence nécessaires à la propriété intellectuelle numérique. Le cadre ODIPR relève ces défis en favorisant une économie de la propriété intellectuelle axée sur le numérique, qui s’appuie sur une infrastructure technologique de pointe et des registres ouverts pour garantir une transparence en temps réel et une gestion dynamique des droits.
Fiducies ouvertes de droits de propriété intellectuelle numérique
Il s’agit d’une nouvelle génération de gestion des droits qui n’est plus un système statique, mais une négociation dynamique entre les détenteurs de capital de droits, les auteurs, les bénéficiaires et l’intérêt général. Ce cadre est conçu à la fois comme un espace de négociation et comme un agent optimisant dynamiquement les interactions entre plusieurs parties. Cette approche basée sur des agents transforme la gestion des droits, passant de contrats statiques à des systèmes actifs et adaptatifs qui répondent en temps réel aux besoins et aux contributions de TOUTES les parties prenantes concernées.
Dans cet avenir envisagé, la conception et les micro-capacités de ces agents nous permettent de les compiler et de les orchestrer en systèmes cohérents de propriété intellectuelle (entièrement lisibles et compatibles avec les réglementations de conformité telles que les prix de transfert). Ces systèmes gèrent les flux de valeur et d’investissement à un niveau granulaire et unitaire, tout en prenant en charge simultanément des configurations complexes de flux de valeur au sein de systèmes économiques structurés.
La gestion de cet avenir nécessite la création de micro-trusts ouverts de droits de propriété intellectuelle numérique (ODIPRT). Ces micro-trusts sont en réalité des entités numériques autonomes qui gèrent de manière dynamique les droits et les rendements. Ces micro-entités sont essentielles pour la mise en œuvre du cadre ODIPRT : elles délivrent automatiquement des autorisations, gèrent les cas d’utilisation et tiennent à jour les registres, garantissant ainsi une gestion transparente et sans heurts de la propriété intellectuelle.
Fonctions clés de l’ODIPRT
Les principales caractéristiques d’un ODIPRT opérationnel sont envisagées comme suit :
- Comptabilité en temps réel et transparence : La surveillance continue des flux de revenus et des indicateurs d’utilisation fournit aux investisseurs des informations à jour sur la performance de leurs investissements. Les registres ouverts garantissent que toutes les parties prenantes ont accès à ces données, ce qui favorise la confiance et réduit les risques liés à l’asymétrie d’information.
- Adaptabilité aux évolutions technologiques : La propriété intellectuelle numérique, en particulier les algorithmes et les grands modèles linguistiques (LLM), peut rapidement devenir obsolète en raison des progrès technologiques rapides. La nature dynamique des micro-trusts permet un ajustement flexible des droits de propriété intellectuelle en fonction des performances et de la pertinence de l’actif. Cette adaptabilité garantit que les investisseurs peuvent réagir rapidement aux changements du marché, protégeant ainsi leurs investissements et encourageant l’innovation continue.
- Piraterie et utilisation non autorisée : Les actifs numériques sont particulièrement vulnérables à la piraterie et à l’utilisation non autorisée, ce qui peut considérablement nuire à leur valeur. Des systèmes transparents de comptabilité et de gestion des droits contribuent à atténuer ces risques en offrant un suivi clair et exécutoire de l’utilisation de la propriété intellectuelle. La technologie blockchain, intégrée aux registres ouverts, offre un enregistrement immuable des transactions et de l’utilisation, renforçant ainsi la protection des actifs numériques contre les violations.
- Relever les défis de la monétisation : La monétisation de la propriété intellectuelle numérique, telle que les algorithmes et les LLM, est souvent complexe en raison de leur nature immatérielle et de la difficulté à établir des modèles de tarification équitables. Les micro-trusts peuvent faciliter la mise en place de structures d’investissement flexibles et un ajustement dynamique des droits. Cela permet aux parties prenantes d’expérimenter différents modèles de revenus, tels que l’accès par abonnement, l’octroi de licences ou les redevances basées sur la performance, optimisant ainsi les rendements et encourageant une adoption plus large des innovations numériques.
- Évaluation complexe et analyse des risques : Évaluer la propriété intellectuelle numérique, en particulier les technologies émergentes comme les LLM, peut s’avérer difficile en raison de leur caractère novateur et du manque de données historiques. Le modèle ODIPR répond à ce défi en fournissant des multiples de rendement standardisés fondés sur l’analyse des risques et une communication financière transparente. Cela aide les investisseurs à prendre des décisions éclairées et à évaluer avec précision les rendements potentiels de leurs investissements.
- Encourager l’investissement dans les projets intellectuels à haut risque : Les projets intellectuels à haut risque, tels que le développement d’algorithmes avancés ou de LLM, peinent souvent à obtenir des financements en raison de l’incertitude et des coûts initiaux élevés. L’approche structurée du cadre ODIPR en matière d’évaluation des risques et de multiples de rendement offre des incitations claires à investir dans ces projets. En proposant des rendements plus élevés pour des risques plus importants et en garantissant des indicateurs de rentabilité transparents, le modèle rend plus attractif pour les investisseurs l’allocation de capitaux à des innovations numériques de pointe.
Principaux avantages de la gestion en confiance des droits de propriété intellectuelle numérique ouverts
L’impact concret devra être validé au fur et à mesure de la mise en œuvre du cadre, mais les avantages suivants sont attendus :
- Agrégation transparente des micro-droits de propriété intellectuelle : Le cadre ODIPR facilite l’agrégation transparente et flexible des micro-droits de propriété intellectuelle au sein de cadres prédéfinis. Cela permet l’attribution et le transfert dynamiques de ces droits sans nécessiter de négociations complexes.
- Transparence du marché : En renforçant considérablement la transparence du marché, le cadre ODIPR améliore les opportunités opérationnelles, facilitant ainsi la participation des parties prenantes aux transactions et aux investissements en matière de propriété intellectuelle.
- Gain macroéconomique structurel : L’assemblage harmonieux de la propriété intellectuelle et la capacité à libérer son potentiel au sein de la société représentent des gains macroéconomiques structurels substantiels. Cela favorise un marché de la propriété intellectuelle plus efficace et plus dynamique, stimulant une croissance économique et une innovation plus larges.
- Négociation et optimisation en temps réel : L’agent de gestion des droits négocie et optimise en permanence les conditions générales entre les détenteurs de capital de droits, les auteurs et les bénéficiaires. Cela garantit que toutes les parties reçoivent une juste valeur en fonction des conditions actuelles du marché et de leurs contributions individuelles.
- Systèmes adaptatifs et réactifs : Le cadre basé sur des agents s’adapte à l’évolution des circonstances, telles que les variations de la demande du marché, les avancées technologiques et l’évolution du cadre juridique. Cette réactivité garantit que la gestion des droits reste pertinente et efficace au fil du temps.
- Intégration transparente de plusieurs agents : Plusieurs agents de gestion des droits peuvent être regroupés et intégrés pour créer des systèmes qui gèrent et optimisent les flux de valeur entre différents secteurs et industries. Cette capacité permet la mise en place de dispositifs vastes et complexes, capables de gérer des activités économiques diverses et complexes.
- Flux d’investissement améliorés : En optimisant de manière dynamique la répartition des droits et de la valeur, le cadre favorise des investissements plus efficaces et mieux ciblés. Cela encourage l’innovation et renforce les capacités systémiques en garantissant que les capitaux sont alloués là où ils peuvent être les plus efficaces.
- Répartition transparente et équitable de la valeur : Le système garantit la transparence dans la création, la répartition et l’utilisation de la valeur. Cette transparence renforce la confiance entre les parties prenantes et favorise un système économique plus équitable où tous les contributeurs sont récompensés à leur juste valeur.
- Avantages aux niveaux micro et macro : Au niveau micro, les agents individuels optimisent les flux de valeur pour des projets ou des propriétés intellectuelles spécifiques. Au niveau macro, ces agents contribuent collectivement à un système économique structuré qui soutient une activité économique et une croissance coordonnées à grande échelle.

Structure du cadre et considérations relatives à la mise en œuvre
Le cadre reste spéculatif, mais reposera sur les piliers suivants :
- Investissement initial et allocation du capital-risque :
- Transparence des investissements : des registres ouverts divulguent les coûts d’investissement détaillés, notamment en R&D, production, marketing et distribution.
- Évaluation des risques et multiples de rendement restructurés de manière dynamique : des multiples de rendement clairs, basés sur le risque, encouragent l’allocation de capital vers des projets innovants, avec la possibilité de s’ajuster dynamiquement en fonction des politiques fiscales.
2. Droits d’utilisation dynamiques basés sur des indicateurs de récupération :
- Comptabilité en temps réel : suivi continu de la récupération du capital.
- Ajustement dynamique des droits : libération progressive des droits à mesure que les jalons financiers sont franchis, avec une transition des droits exclusifs vers une utilisation libre et équitable.
- Dates de fin de sécurité : garantie de passage au domaine public après une période prédéfinie.
3. Encourager l’innovation continue :
- Stratégies de réinvestissement : encourage le réinvestissement dans de nouveaux projets.
- Récompenser les précurseurs : incitations fiscales pour les premiers investisseurs à haut risque.
4. Favoriser les économies dérivées de type quasi-fonds propres :
- Marchés dérivés de la propriété intellectuelle : création de produits dérivés de type quasi-fonds propres basés sur la performance de la propriété intellectuelle.
- Structures d’investissement flexibles : portefeuilles d’investissement diversifiés pour répartir les risques et optimiser les rendements.
La mise en œuvre de ce cadre sera un processus itératif s’inscrivant dans les multiples niveaux du paysage socio-économique. Par exemple :
- Cadres juridiques : adaptation des lois existantes en matière de propriété intellectuelle pour tenir compte de la gestion dynamique des droits informatiques, des registres ouverts et des dates d’expiration à sécurité intégrée, garantissant ainsi l’applicabilité juridique et la protection des intérêts des parties prenantes.
- Infrastructure technologique : développement de plateformes robustes pour la comptabilité et la gestion des droits en temps réel, tirant parti de la blockchain et des contrats intelligents pour assurer transparence et sécurité.
- Engagement des parties prenantes : collaboration, confiance et développement du marché avec les créateurs, les investisseurs et les consommateurs afin d’affiner et de faire accepter le modèle.
Conclusion
Le cadre ODIPRT répond efficacement aux défis posés par l’investissement traditionnel en propriété intellectuelle en proposant une approche dynamique, transparente et équitable de la gestion de la propriété intellectuelle. En garantissant des voies claires vers le retour sur investissement et en empêchant les monopoles prolongés, ce modèle encourage des investissements plus solides et plus confiants dans l’innovation. Il concilie les besoins financiers des créateurs et des investisseurs avec les avantages sociétaux de l’accès libre, favorisant ainsi un paysage de la propriété intellectuelle plus équitable et plus axé sur l’intérêt général.
Cette note d’apprentissage a été rédigée par Indy Johar en collaboration avec de nombreuses contributions individuelles issues de l’ensemble de l’écosystème Dm.
Agir de bonne foi (il ne s’agit pas d’une clause de propriété intellectuelle) Version 3.1
Nous diffusons ce document afin de faire reconnaître par tous que l’analyse des problèmes, les concepts, les stratégies, les idées et les innovations qui y sont présentés sont le fruit d’années d’investissement et de réflexion assidüs. Nous avons élaboré ce document dans l’espoir que nos partenaires apprécieront l’importance de ce travail préparatoire et collaboreront avec nous non seulement pour affiner ces propositions, mais aussi pour explorer ensemble, de bonne foi, leur viabilité et leur mise en œuvre pratique.
De plus, nous estimons qu’il est important de reconnaître d’emblée que nous nous engageons à favoriser l’ouverture et une large accessibilité en mettant ces stratégies, idées et innovations au service de l’intérêt général en temps voulu.
Cette approche vise à garantir que nous puissions établir les partenariats nécessaires à l’innovation, en respectant le travail, les efforts et l’attention investis, et que nos connaissances et notre expérience collectives puissent être largement partagées, permettant ainsi à d’autres d’adopter, d’adapter et de développer notre travail, contribuant ainsi à des bénéfices plus larges à l’échelle de la communauté.
Nous sommes convaincus que nos partenaires honoreront l’esprit de respect, d’engagement, de transparence et de coopération qui caractérise ce travail, alors que nous œuvrons tous ensemble pour obtenir des résultats viables et percutants.
Voir aussi L’avenir de la propriété : vers une propriété publique démocratique au XXIe siècle (2020, de Mathew Lawrence et Thomas M. Hanna sur common-wealth.org
Les traductions par Gilles en vrac (.xlsx ou .html)
Les caractères gras dans le texte sont de Gilles.
