La nouvelle économie politique institutionnelle du capitalisme

Traduction de The New Institutional Political Economy of Capitalism par Katharina Pistor paru sur LPE Project le 29 septembre 2026.

Cet article fait partie d’une série consacrée au récent article de Yochai Benkler, Structure and Legitimation in Capitalism. Découvrez les autres articles ici.


Yochai Benkler a développé une théorie politique du capitalisme — ce que la communauté de l’école de Paris (LPE) a eu du mal à proposer, alors même que de nombreux chercheurs qui y sont affiliés (moi y compris) étudient le capitalisme et le rôle du droit dans ce système. Il observe à juste titre que sans une compréhension systématique du capitalisme et de ses dynamiques au fil du temps, nous ne pouvons pas tenter de le transformer.

Dans son analyse du droit au sein du capitalisme, le droit apparaît comme un lieu important de luttes de pouvoir entre différentes classes sociales. Il institutionnalise et ancrent des relations sociales asymétriques, en partie en consacrant l’échange comme forme dominante des relations socio-économiques dans un contexte capitaliste. Le droit légitime également ces relations sociales par le biais de la profession juridique — en particulier les avocats et les juges — dont les stratégies argumentatives changeantes reflètent à la fois leur statut d’élite et l’évolution du discours dominant dans la société. Le rôle de la profession juridique dans la fonction de légitimation du droit est essentiel, car, dans la théorie de Benkler, le droit n’est pas déterminant en soi, mais s’inscrit plutôt dans une lutte sociale permanente, qui implique l’interprétation et l’application du droit par l’intermédiaire de professionnels du droit dont la mentalité est façonnée par leur environnement.

Il n’y a pas grand-chose à redire à ce tableau général, à une exception près : la théorie accorde étonnamment peu d’importance à l’État lui-même. Cette lacune est frappante, en partie en raison de l’importance centrale attribuée à l’État dans le projet social-démocrate de transformation et de changement que Benkler met en avant. L’État est considéré comme l’agent du changement pour les réformes institutionnelles qu’il envisage, ainsi que d’autres. Celles-ci comprennent, entre autres, la décommodification des besoins ou des capacités fondamentaux de la population, les réparations, l’école maternelle universelle, les crédits d’impôt pour la garde d’enfants et de personnes dépendantes, la transformation du droit du travail et l’application rigoureuse de la législation antitrust. Il s’agit là de projets démocratiques qui nécessitent des changements juridiques imposés d’en haut, même s’ils dépendent également d’un changement social, notamment d’une « culture publique » et d’une « reconstruction idéologique » visant à « lutter activement contre le racisme et la subordination liée au statut social ».

Malheureusement, le potentiel de la culture publique et de la reconstruction idéologique pour surmonter les divisions raciales, de genre et autres clivages sociaux n’a sans doute jamais été aussi grand qu’à la veille du retour de bâton social, politique et juridique que nous connaissons actuellement. Cela s’inscrit dans une théorie du capitalisme qui considère le droit comme essentiel à la configuration des relations sociales, et inversement. Mais comment expliquer le fait qu’après des décennies de luttes sociales et politiques, accompagnées de changements juridiques et institutionnels substantiels, les acquis aient été si rapidement délégitimés et désinstitutionnalisés ? Quel espoir pouvons-nous placer dans un appel à l’action qui cherche à reproduire ce qui a déjà été fait et qui est aujourd’hui remis en cause ? Enfin, que penser du fait qu’avant ce retour de bâton, une transformation sociale massive ait été possible au sein d’un système capitaliste qui tend à stratifier et à subordonner plutôt qu’à unifier et à égaliser ?

Permettez-moi de commencer par cette dernière question, que l’on peut reformuler sous la forme d’une énigme : comment est-il possible que le capitalisme, en tant que système ayant marchandisé les relations d’échange tant dans le monde des affaires que dans la vie sociale, ait néanmoins coexisté avec un changement sociétal légalement institutionnalisé, fondé sur des valeurs et des idées diamétralement opposées à lui-même et aux institutions qui le soutiennent ?

Une réponse pourrait être qu’il ne s’agit pas du tout d’une énigme, mais qu’elle reflète simplement une série de victoires et de défaites dans une lutte politique sans fin. Une autre réponse serait de dire que les valeurs sociales qui ont rendu possible le changement institutionnel remontent à une époque antérieure (par exemple, l’ère du New Deal ou le mouvement des droits civiques des années 1960), qui ont été supplantées par le néolibéralisme et les forces implacables du capitalisme financier. Malheureusement, cela exclut toute possibilité de changement véritablement transformateur. Au lieu de cela, nous sommes condamnés à répéter à l’infini les flux et reflux des luttes de pouvoir et la refonte des institutions par les vainqueurs du moment. Compte tenu de la manière dont le droit est institutionnalisé dans les systèmes capitalistes, nous ne devrions pas non plus être surpris que le capital l’emporte plus souvent qu’il ne perd.

Mais supposons que le camp progressiste se voie offrir une nouvelle chance de modifier les configurations institutionnelles du capitalisme. Serions-nous convaincus qu’en adoptant des réformes similaires à celles mises en œuvre par le passé — peut-être amplifiées par un recours massif aux crédits d’impôt en remplacement de la protection sociale —, nous pourrions nous libérer de l’emprise du capitalisme ? Les réformes social-démocrates actuellement proposées constituent-elles, dans leur ensemble, un véritable changement transformateur, au point de rendre le démantèlement de ces acquis nettement plus difficile ?

Je crains que non. Je suis favorable à chacune de ces réformes et je participerais volontiers à la lutte pour les mettre en œuvre. Mais je ne pense pas que ces changements institutionnels dureraient plus longtemps que des réformes similaires par le passé — en d’autres termes, ils ne seront pas transformateurs. La raison en est qu’ils peuvent être trop facilement sapés sur le plan institutionnel et, de cette manière, perdre leur légitimité et, par conséquent, leur capacité à perdurer.

Au cours des dernières décennies, les capitalistes ont largement réussi à délégitimer les institutions existantes. Un volet essentiel de ces efforts a consisté à modifier l’État lui-même — en sapant sa capacité d’action et en le rendant trop faible pour mener à bien des réformes sociales-démocrates, même avec un gouvernement favorable au pouvoir. La réduction des ressources par la baisse des impôts est une arme puissante, car elle fait d’une pierre deux coups : elle sape la confiance des bénéficiaires dans les programmes financés par l’État et crée également une base électorale — celle des contribuables qui paient moins d’impôts — qui luttera vigoureusement contre toute tentative de renverser ces politiques et utilisera les économies d’impôts ainsi réalisées pour y parvenir. Une autre stratégie de délégitimation adoptée par les capitalistes consiste à échapper à l’emprise de la loi en délocalisant la production, en mettant leurs bénéfices à l’abri dans des paradis fiscaux ou en se soumettant à une législation étrangère. Ces stratégies sapent tout sentiment de justice juridique chez ceux qui dépendent de la loi et ne peuvent pas facilement échapper à son emprise. En conséquence, les progressistes et leurs réformes juridiques sont présentés comme des hypocrites qui promettent plus qu’ils ne peuvent tenir.

C’est pourquoi, comme je l’ai soutenu dans La loi du capitalisme et comment la transformer, un changement transformateur doit commencer par le droit privé, car c’est cet ensemble de règles qui permet aux détenteurs de capital d’accumuler leur richesse et d’exercer un pouvoir sur les autres. Il ne fait aucun doute que le droit constitutionnel et d’autres branches du droit public peuvent également être interprétés et utilisés de manière à porter atteinte au statut et au bien-être du plus grand nombre. Pourtant, les efforts visant à contester de tels abus ne porteront guère leurs fruits tant que le 1 % disposera, au sein du droit privé, d’une panoplie d’outils parfaitement légaux et légitimes pour créer richesse et pouvoir à utiliser contre ses opposants, y compris l’État lui-même. En d’autres termes, nous devons commencer par une refonte du droit privé qui aligne ses fondements normatifs sur les valeurs démocratiques consacrées par le droit constitutionnel.

Pour les stratégies de réforme social-démocrates, l’État est l’acteur clé de l’institutionnalisation du changement juridique. Mais cela nécessite un État ayant conservé une autonomie suffisante par rapport à l’ordre économique dominant. En réalité, l’État a capitulé face à un dogme fondamental du capitalisme, à savoir que toutes les ressources, y compris les siennes, doivent être allouées par les forces du marché et non par la délibération politique. Il dépend d’un crédit bon marché pour financer ses propres dépenses et alimenter la croissance économique, qui est devenue la seule référence pour mesurer le succès politique. Il s’ensuit que, pour que le socialisme démocratique réussisse, l’État lui-même doit être reconfiguré ; si cela s’avère impossible à court terme, la meilleure alternative pourrait être de modifier le droit de l’intérieur. Compte tenu de sa malléabilité, le droit privé est particulièrement bien adapté à un tel exercice.

Si les acteurs privés parviennent à démontrer la viabilité de structures alternatives reflétant des valeurs telles que l’égalité et la dignité, la justice et la réciprocité, cela pourrait constituer le plus grand défi jamais lancé au mantra selon lequel il n’y a pas d’alternative au capitalisme. Benkler a raison de dire que le changement transformateur doit passer par le droit ; mais lorsqu’il ne peut venir d’en haut, peut-être viendra-t-il d’en bas.


Les traductions par Gilles en vrac (.xlsx ou .html)
Les caractères gras dans le texte sont de Gilles.

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