Le long et laborieux traitement capitaliste expérimental

Traduction de Capitalism’s Long, Difficult, and Experimental Treatment Regimen par Katharine Jackson paru sur LPE le 2 novembre 2026.


Selon le diagnostic perspicace de Katharina Pistor, le droit qui constitue le capitalisme se propage comme un virus. Incubés dans le cadre hospitalier du droit privé, les droits abstraits à la propriété et au contrat se multiplient et infectent le monde naturel et immatériel, le transformant en flux de trésorerie futurs attendus, en valeurs actuelles et en pouvoir – soutenu par la force déléguée de l’État – de gouverner autrui. Les interventions du droit public, quant à elles, ne font que traiter temporairement les symptômes de cette contagion capitaliste. Par le biais des litiges, du lobbying et de l’arbitrage juridique, le code du capital, résistant à tout traitement, démantèle les palliatifs réglementaires et colonise le terrain de la prise de décision collective. Le seul remède plausible, soutient Pistor, est un antiviral capable d’éradiquer la maladie du corps politique : un nouveau code de droit privé non positif, un « code de droit privé juste » (JPL), qui prenne un engagement moral substantiel en faveur de l’égalité de la dignité humaine.

Si tel est bien le remède, nous devons élaborer un protocole thérapeutique, déterminer comment l’administrer et gérer ses éventuels effets secondaires néfastes. Pistor, conscient de l’extraordinaire difficulté de ces tâches, propose des pistes utiles pour aller de l’avant. Dans cet article, j’espère faire avancer ce projet en identifiant quelques obstacles qu’il faudra surmonter si nous voulons transformer le droit privé pour le rendre plus juste.

Légitimité démocratique

Selon l’argumentation de Pistor, un nouveau code de la JPL « devrait reposer sur des principes de justice de fond bénéficiant d’un large soutien au sein de la société ». Afin d’obtenir l’adhésion publique requise, ces principes doivent nécessairement rester assez abstraits. De plus, ces principes « doivent prendre dûment en compte les caractéristiques réelles des parties et les circonstances concrètes dans lesquelles elles concluent leurs transactions privées ». Il en résulte que l’institution administrative ou judiciaire chargée d’interpréter et d’appliquer le JPL disposera d’une marge d’appréciation législative considérable. Cependant, comme l’ont clairement montré les récents débats sur la légitimité démocratique de la prise de décision administrative, la légitimité de ce processus est loin d’être évidente.

Il est par ailleurs difficile d’imaginer mettre en œuvre le JPL par une voie autre qu’administrative. Il est donc difficile d’imaginer éviter de recourir aux mêmes autorités publiques que Pistor, à juste titre, cherche à éviter. Comme l’explique Blake Emerson, un système centré sur le contentieux ne peut pas traiter de manière adéquate les préjudices collectifs. Comme le suggère Pistor, l’adoption de procédures de recours collectifs inclusives et l’amélioration de l’accès à la représentation juridique peuvent contribuer dans une certaine mesure à rétablir l’égalité des chances. Et des modifications de la doctrine juridique peuvent rendre le contentieux proactif plutôt que rétroactif. Mais tous les justiciables n’ont pas nécessairement à cœur l’intérêt général, et tous ne disposeront pas des informations nécessaires pour identifier et réparer ce préjudice de manière satisfaisante.

Prenons l’exemple d’une communauté qui intente un procès pour empêcher la construction d’un centre de données en raison des préjudices environnementaux et immobiliers attendus. Cette communauté pourrait se satisfaire pleinement d’une issue comprenant la promesse que le centre de données soit construit ailleurs. Pour éviter cette logique consistant à « prendre à Pierre pour donner à Paul », on pourrait imposer aux plaignants l’obligation de veiller aux intérêts du public en général, même s’il n’est pas partie au procès. À ce stade, cependant, les plaignants agissent en réalité comme des régulateurs publics investis de missions d’intérêt général. Sauf qu’ils ne sont pas soumis à l’ensemble des mécanismes de responsabilité légaux et judiciaires auxquels les régulateurs doivent se plier. Et ils n’ont pas accès à l’ensemble des informations que les régulateurs peuvent collecter et évaluer.

L’attrait de la procédure

Un autre défi potentiel réside dans le fait que ceux qui sont chargés d’interpréter et d’appliquer le JPL pourraient hésiter à prendre des décisions politiquement contestables afin de préserver leur propre légitimité. Ils pourraient être tentés de lier leur pouvoir discrétionnaire à une règle décisionnelle ostensiblement neutre, tout comme la Cour suprême est tentée de recourir à des canons d’interprétation tels que l’originalisme et le textualisme lorsqu’elle est confrontée à la signification contestée des droits constitutionnels.

C’est précisément ce que font les tribunaux commerciaux du Delaware lorsqu’ils interprètent et appliquent les obligations fiduciaires de loyauté et de diligence, vagues mais moralement substantielles — des obligations qui, selon Pistor, pourraient être mises au service de son programme de traitement anticapitaliste. Plutôt que de légiférer sur l’éthique d’entreprise depuis leur siège, les chanceliers s’appuient sur la procédure. Au lieu d’évaluer le bien-fondé d’une décision du conseil d’administration, ils s’interrogent sur la manière dont cette décision a été prise : a-t-elle fait l’objet d’une diligence raisonnable appropriée de la part des experts nécessaires ? Les mandataires ont-ils sollicité les autorisations requises auprès des parties prenantes concernées de la bonne manière ?

Certes, l’externalisation des jugements normatifs vers la procédure recèle les germes de la légitimité démocratique. Pourquoi ne pas permettre aux personnes concernées par les choix d’un conseil d’administration de décider elles-mêmes de ce que signifie concrètement un devoir de loyauté ? En réalité, cependant, s’appuyer sur la procédure pour préciser la signification de la loyauté occulte l’influence d’acteurs puissants et égoïstes au sein de l’entreprise et, pourrait-on dire, a ouvert la voie à la primauté des actionnaires. Plus alarmant encore, la procédure est vulnérable à des pathologies illibérales. Lorsque les actionnaires acceptent volontiers de sacrifier leurs droits de gouvernance au profit de «technocrates» autoproclamés — qu’ils acclament et soutiennent —, des technocrates susceptibles de défendre des programmes antidémocratiques et radicalement conservateurs, les juges peuvent se retrouver impuissants à y remédier. Si le devoir de loyauté est délégué au vote des actionnaires, ce sont eux qui décident. À l’instar d’un État constitutionnellement tenu de respecter les libertés individuelles de ses citoyens, les juges du Delaware sont pris au piège, ce qui « [les] prive de la capacité d’agir de manière autonome ».

Piégé ainsi, il n’est peut-être pas surprenant que le Delaware n’ait pas opposé une grande résistance lorsque le monde des affaires s’est mis à codifier son droit fiduciaire. Au cours des dernières décennies, le champ d’application de l’équité s’est rétréci à mesure que celui du contrat s’est élargi. Comme le note Pistor, de nombreuses formes d’entreprises organisées peuvent renoncer à leurs obligations fiduciaires au nom de l’« auto-régulation ». Les actionnaires contraignent les conseils d’administration à se plier à leur volonté en concluant des pactes d’actionnaires, et non en exigeant qu’ils s’acquittent de leurs devoirs moraux. Les fondateurs d’entreprises consolident leur droit à régner de manière arbitraire en émettant des actions à double catégorie (et, parfois, en contrôlant l’environnement médiatique des actionnaires minoritaires par le biais de fusions stratégiques). Cette «contractification» du droit des sociétés ne laisse aux réformateurs que de maigres vestiges de l’équité sur lesquels s’appuyer lorsqu’ils se confrontent aux capitalistes les plus riches et les plus puissants du monde. Elle démontre également que même les engagements sporadiques en faveur d’un droit privé plus juste sur le fond ne sont pas à l’abri de la contamination.

Ce que le droit ne peut pas voir

Aussi sombres que soient ces problèmes, ce sont de bons problèmes à avoir. Cela signifie que nous avons identifié quand et où l’injection de JPL pourrait nous être bénéfique. Malheureusement, dans de nombreux autres cas, nous risquons de nous retrouver à agir à l’aveuglette. Pour ne citer qu’un exemple, Pistor note que des acteurs puissants exercent leurs droits contractuels pour imposer le recours à l’arbitrage dans leurs litiges. Elle reconnaît à juste titre que l’arbitrage prive les citoyens ordinaires de leur droit d’être entendus par un tribunal et, par conséquent, les prive des protections nominales accordées par le droit des contrats formel. Cela aide également le capital à créer son propre ordre juridique sur mesure.

Pourtant, l’arbitrage comporte un danger supplémentaire que Pistor n’évoque pas en détail. À savoir, il prive le public d’une ressource indispensable : les informations fournies par des procédures judiciaires publiques. À mesure que le capital-investissement colonise de plus en plus nos infrastructures publiques, il recourt de plus en plus à l’arbitrage pour contraindre l’État à faire respecter ses intérêts. L’un des changements les plus transformateurs de notre économie s’est opéré à notre insu.

Ce retrait du capital du contrôle juridictionnel s’est accompagné d’un retrait du capital des marchés publics réglementés. Depuis les années 1990, avec l’adoption du National Securities Markets Improvement Act, de moins en moins d’entreprises sont tenues de s’enregistrer et de divulguer au public des informations fiables sur leurs activités. Les entreprises peuvent lever des centaines de millions (voire des milliards) de dollars, et les initiés peuvent réaliser leurs opérations de liquidité, sans jamais avoir à procéder à une introduction en bourse. Sous la direction du président de la SEC, Paul Atkins, l’opacité croissante des marchés boursiers n’a fait que s’accélérer, alors que les capitaux privés tentent de puiser davantage dans notre épargne-retraite et, ironiquement, dans les marchés de détail. Même les marchés du crédit sont devenus opaques depuis que les fonds d’investissement privés se sont lancés dans l’activité de prêt – pour un montant estimé à 1 500 milliards de dollars.

Ce que le public perd dans ces cas-là, ce n’est pas seulement la protection des investisseurs et la souveraineté monétaire. Il passe également à côté d’une compréhension solide de la destination de tout cet argent, de la manière dont il est dépensé et du mode de fonctionnement de ces entreprises. Comme le montre la levée de boucliers contre les centres de données, les rares informations qui pourraient autrement être accessibles au public sont rapidement dissimulées grâce à des accords de confidentialité. L’une des raisons pour lesquelles nous ne parvenons pas à déterminer collectivement si le boom de l’IA est une bulle fondée sur une exubérance irrationnelle, un complot accélérationniste visant à recréer la condition humaine, ou un investissement rationnel dans l’innovation productive tient peut-être au fait que nous savons si peu de choses sur ce qui se passe exactement. Ce secteur, qui marque une époque, est entièrement financé par des marchés privés opaques.

Par ailleurs, nous n’avons même pas abordé les immenses richesses dissimulées au regard du public grâce à l’utilisation créative de fiducies privées et de comptes bancaires à l’étranger. Nous n’avons pas non plus évoqué la mort lente des médias d’information indépendants locaux et nationaux. Ce que la loi ne peut voir, elle ne peut ni le réglementer ni le protéger. Le capital jouit de toute la souveraineté qui s’accumule dans les interstices de la loi ; tous les autres sont des homo sacer. Il semble donc que tout protocole de traitement par le JPL nécessiterait que l’État apporte un petit soin palliatif, sous la forme d’une réglementation des valeurs mobilières, avant que celui-ci ne puisse opérer sa magie.

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En résumé, le JPL est un remède dont l’administration nécessitera une équipe massive de médecins et de chercheurs, dotés d’humilité, de créativité et de ténacité. Le protocole de traitement qu’ils entreprendront pourrait prendre des décennies. Recruter une armée d’experts engagés et lui ordonner de transformer l’ensemble de l’économie mondiale comporte bien sûr ses propres effets secondaires potentiels : une technocratie antidémocratique et, peut-être, un avant-gardisme idéologique. Mais soyons clairs : traiter le virus du droit privé du capitalisme est une entreprise qui en vaut la peine. Quelle que soit la manière dont on définit le capitalisme, et quelle que soit la théorie du changement économique, politique et social à laquelle on adhère, l’émancipation nécessitera assurément de réécrire l’ARN du capitalisme.


Cet article s’inscrit dans le cadre d’un colloque consacré à l’ouvrage de Katharina Pistor intitulé The Law of Capitalism and How to Transform It. Découvrez les autres articles ici.


Les traductions par Gilles en vrac (.xlsx ou .html)
Les caractères gras dans le texte sont de Gilles.

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