Fuite des capitaux, institutions mondiales et agences de notation
Traduction de A Commoners’ Manifesto 2. How corporations capture the state, part 5: threats & punishment par Dave Darby sur Growing the Commons le 11 octobre 2026.
Voir les autres parties.
« Les élites économiques et les groupes organisés représentant les intérêts des entreprises exercent une influence indépendante considérable sur la politique du gouvernement américain, tandis que les citoyens lambda et les groupes d’intérêt représentant le grand public n’ont que peu, voire aucune influence indépendante. »
Cet article fait partie d’une série que j’espère rassembler dans un ouvrage dont le titre provisoire est Le Manifeste des gens du peuple : Ni capitalisme, ni communisme. Voici une introduction à cette série. Les commentaires sont les bienvenus, y compris les désaccords et les débats.
J’ai soutenu que les anticapitalistes devraient rejeter le communisme d’État comme voie vers un monde post-capitaliste. J’ai ensuite examiné comment les États et les entreprises sont liés depuis la naissance de ces dernières, comment les entreprises dictent l’agenda aux responsables politiques et obtiennent ce qu’elles veulent par le biais de harcèlement et de manipulation ainsi que de la corruption, de l’argent et du « phénomène de la porte tournante ».
Dans cet article, j’examine les moyens par lesquels les entreprises menacent et sanctionnent les États pour arriver à leurs fins.
Les menaces ci-dessous se transforment bien sûr en sanctions lorsque les entreprises les mettent à exécution. Dans les prochains articles, j’examinerai ce que les entreprises obtiennent en retour de la part de leurs États partenaires.
Fuite des capitaux, grèves des investisseurs et grèves du crédit
Les entreprises menacent de transférer leurs actifs financiers ou leurs activités à l’étranger si des politiques ou des mesures menacent leurs profits. Cela peut se traduire par la délocalisation d’usines, de sièges sociaux ou de réserves financières. Par exemple :
- Si un gouvernement ou des syndicats d’un pays font pression pour obtenir de meilleures conditions de travail, une hausse de l’impôt sur les sociétés, un salaire minimum ou une meilleure législation en matière de santé et de sécurité, les entreprises qui menacent de délocaliser leurs usines et leurs emplois peuvent mettre un terme à ces initiatives.
- Si les lois locales empêchent les exportations vers certains pays, les entreprises peuvent délocaliser leurs usines vers un autre pays. Les entreprises transnationales ne sont pas tenues de respecter les règles d’un pays en particulier.
Cela est particulièrement préjudiciable aux pays pauvres qui fournissent des matières premières aux pays plus riches. Les entreprises des industries extractives, telles que le forage, l’exploitation minière ou l’exploitation forestière, déclarent leurs bénéfices dans des juridictions (paradis fiscaux) où la fiscalité est extrêmement faible, voire inexistante, de sorte que l’argent qui aurait pu servir à lutter contre la pauvreté finit dans les poches des personnes les plus riches du monde.
Les chiffres sont ahurissants : des milliers de milliards d’extraction de richesses contre des milliards d’aide au développement. Mais c’est l’aide au développement que les gens connaissent, et ils se plaignent que si les pays bénéficiaires restent pauvres, c’est qu’ils doivent gaspiller l’argent que nous leur envoyons. Et les paradis fiscaux servent des millions d’entreprises et des milliers de banques – bien plus que ce que ces pays (souvent très petits) peuvent réellement accueillir.
Les entreprises disposent également d’un si grand nombre de succursales et de filiales dans divers pays qu’elles peuvent tirer profit des paiements entre elles. Dans la plupart des systèmes fiscaux, les intérêts versés sont déductibles fiscalement, contrairement aux dividendes. Ainsi, une filiale ou une société affiliée située dans un pays à faible fiscalité prête de l’argent à une succursale implantée dans un pays à forte fiscalité. La succursale du pays à forte fiscalité paie des intérêts sur le prêt et déduit ces intérêts de son revenu imposable (réduisant ainsi sa charge fiscale dans cette juridiction à forte fiscalité). La succursale située dans le pays à faible fiscalité perçoit des revenus d’intérêts, qui sont imposés à un taux bien inférieur. Ainsi, les bénéfices sont effectivement transférés d’un régime fiscal élevé vers un régime à faible fiscalité. Les pays pauvres n’ont d’autre choix que de se plier à cette situation et d’autoriser l’extraction de leurs matières premières sans partager que très peu des bénéfices qui en découlent.
La fuite des capitaux signifie que même dans l’hypothèse peu probable où un gouvernement hostile aux grandes entreprises serait élu, celui-ci ne resterait pas longtemps au pouvoir. Récemment, j’ai entendu Zack Polanski (le chef du Parti vert britannique) affirmer que « les entreprises détruisent la nature, la communauté et la démocratie ». C’est exactement ma position. Mais la presse pro-entreprises va le démolir, et même s’il est élu, la fuite des capitaux fera sortir la richesse du pays et nuira à l’économie, de sorte qu’il perdra les prochaines élections.
Il en résulte un « nivellement par le bas ». Même des institutions favorables aux entreprises comme l’OCDE reconnaissent désormais explicitement cette dynamique, affirmant que « [l]a numérisation et la mondialisation ont permis aux grandes multinationales d’organiser leurs activités mondiales de manière à transférer leurs bénéfices et à bénéficier, sur tout ou partie de leurs revenus, de taux d’imposition effectifs bien inférieurs à ceux payés par les petites entreprises ou les travailleurs. Cette pratique a également poussé les pays à abaisser leurs taux d’imposition sur les sociétés ou à offrir des incitations pour attirer les capitaux et les investissements, ce qui a conduit à une course vers le bas. »
Les ministres, les ministères des Finances et les conseillers économiques savent que les bénéfices et les investissements sont mobiles. Avant d’adopter une législation, ils réfléchissent à la manière dont les marchés vont réagir, et se demandent si les investissements vont se délocaliser, si les entreprises vont déménager et/ou si leur compétitivité va en pâtir.
Cela signifie que les préférences du capital mobile peuvent s’intégrer dans le processus décisionnel des gouvernements, même sans que les entreprises n’exercent explicitement de lobbying ou ne menacent qui que ce soit. Aucune entreprise n’a besoin d’ordonner aux gouvernements d’agir ainsi. Les gouvernements se font concurrence parce que le capital peut se déplacer.
Ludovica Rogers, de Co-ops UK, le formule bien :
« Les États font partie intégrante du système actuel et, par conséquent, les partis politiques qui tentent de les diriger, même avec les meilleures intentions, finissent par être contraints de suivre la logique du “pragmatisme” plutôt que les valeurs qu’ils défendent, car ils sont appelés à diriger l’État d’une manière qui soit efficace pour l’économie de marché et qui garantisse l’avantage concurrentiel du pays au sein du système. Les décisions politiques de nos gouvernements ont toujours été fortement influencées par le capital, mais dans un monde où le capital financier est devenu le facteur dominant, la rapidité avec laquelle il peut fuir un pays qui ne l’accueille pas favorablement signifie qu’il faut le courtiser, comme le fait explicitement le gouvernement conservateur, mais aussi comme les partis de gauche à travers l’Europe, y compris Syriza, ont été contraints de le faire. »
Les entreprises (ainsi que les fonds de pension, les gestionnaires d’actifs, les fonds d’investissement et autres institutions financières) peuvent également suspendre tout nouvel investissement ou toute expansion dans un pays pour obtenir gain de cause, plutôt que de s’installer ailleurs. De nos jours, les États craignent bien davantage les grèves des investisseurs que celles des travailleurs.
Les entreprises et les investisseurs individuels n’agissent pas comme un bloc unique, mais ils sont reliés par le système financier et l’écosystème d’information qui l’entoure. Ensemble, ils disposent d’un immense pouvoir structurel, car les gouvernements dépendent de l’afflux continu de capitaux. Ces capitaux sont contrôlés par des entreprises non financières, ainsi que par un vaste système financier composé de banques, de fonds d’investissement, de fonds de retraite, d’assureurs et de gestionnaires d’actifs, tandis que des millions d’investisseurs individuels participent également aux marchés financiers. Leurs décisions sont influencées par les institutions financières, les conseillers professionnels, les analystes et les médias financiers. Il n’en résulte pas un complot coordonné des entreprises, mais un système dans lequel les intérêts et les attentes du capital deviennent une puissante contrainte pour les gouvernements.
Les « grèves du crédit » signifient que les banques et les institutions financières refusent d’acheter ou de renouveler la dette d’un État. Elles cessent de se présenter aux adjudications d’obligations, exigent des rendements exorbitants ou refusent de refinancer la dette arrivant à échéance. La crise de la dette européenne de 2011 en est l’exemple le plus flagrant. Les banques allemandes ont publiquement averti qu’elles pourraient cesser de financer les déficits publics, et la BCE a fait pression sur l’Italie et la Grèce en menaçant de suspendre ses achats d’obligations. Elles ont clairement fait savoir que cette situation perdurerait jusqu’à ce que les gouvernements mettent en œuvre, à tout le moins, des politiques d’austérité.
Licenciements, gel des embauches et fermetures d’usines
Les entreprises annoncent des suppressions d’emplois à l’approche des élections (si leur candidat préféré ne l’emporte pas), ou juste après des hausses du salaire minimum (ou toute autre mesure qui leur déplaît), dans le but de faire reculer les décideurs (ce qui a pour avantage supplémentaire de leur permettre de rejeter la responsabilité sur des décisions qu’elles avaient peut-être de toute façon l’intention de prendre). L’un des exemples les plus frappants remonte à 2012, lorsque le sous-traitant de la défense Lockheed Martin a menacé d’envoyer des préavis de licenciement à 123 000 salariés quelques jours seulement avant l’élection présidentielle, afin de dissuader les responsables politiques de procéder à des coupes dans le budget de la défense. L’entreprise savait que des préavis de licenciement massifs à la veille du scrutin effraieraient les électeurs dans des États clés, forçant ainsi les responsables politiques à prendre des mesures pour bloquer les coupes dans le budget de la défense.
Il en va de même pour les menaces de gel des embauches. La chaîne de jouets The Entertainer a annoncé qu’elle allait geler les embauches au siège social et annuler deux ouvertures de magasins prévues en 2024, en signe de protestation contre l’augmentation des cotisations sociales décidée par le gouvernement britannique. Il en va de même pour les menaces de fermeture d’usines : les entreprises affirment qu’une hausse d’impôt, une nouvelle réglementation ou une réduction des subventions rend un site « non compétitif ». Le message est le suivant : « si vous adoptez cette mesure, nous fermerons nos portes, et vos électeurs perdront leur emploi et vous en tiendront pour responsables ». Exxon Mobil en Écosse en est un exemple.
Les SLAPP
SLAPP est l’acronyme de Strategic Lawsuit Against Public Participation (poursuite stratégique contre la participation publique). Ce terme désigne une action en justice intentée dans le but d’intimider, d’épuiser et de réduire au silence des individus ou des organisations qui s’élèvent contre elles. Lorsque des militants, des journalistes ou des ONG tentent de dénoncer ou de contester le comportement des entreprises, celles-ci recourent aux tribunaux pour intenter des procès coûteux, intimidant et épuisant les participants, créant ainsi un « effet dissuasif ». L’objectif est d’envoyer un signal aux critiques potentiels : contester le pouvoir des entreprises coûte extrêmement cher. C’est un outil visant à étouffer la responsabilité démocratique, qui ne s’attaque pas directement à l’État, mais protège l’ordre établi par l’État contre toute remise en cause.
Les institutions mondiales
Nous avons vu comment les entreprises capturent les États et les organismes de régulation par le biais de relations sociales et du phénomène de la « porte tournante ». Il en va de même pour les institutions mondiales, qui sont elles aussi capturées par le biais de leur conception institutionnelle. Les entreprises parviennent à siéger à la table des gouvernements en tant que parties prenantes sur un pied d’égalité. L’exemple classique est le partenariat stratégique entre l’ONU et le Forum économique mondial, signé par le Secrétariat de l’ONU sans vote à l’Assemblée générale, qui a intégré directement des membres du personnel du FEM au sein des départements de l’ONU en tant que conseillers. Le conseil d’administration du Forum économique mondial est entièrement composé de personnalités du monde des affaires, et pourtant, ces personnes ont obtenu un accès direct pour influencer le processus décisionnel de l’ONU sans aucun mécanisme formel de responsabilité.
Il en va de même pour de nombreuses autres institutions mondiales – par exemple l’Organisation mondiale de la santé ou le processus de la COP. De nombreuses institutions mondiales dépendent du financement des entreprises, et souvent, le fonctionnement interne de ces institutions est tenu secret – par exemple, la Banque des règlements internationaux, le Forum économique mondial et bien d’autres encore.
Les moyens par lesquels les institutions internationales contraignent et menacent les gouvernements sont trop nombreux pour être tous abordés de manière adéquate dans un court article ; je n’en citerai donc que quelques-uns. Un exemple très connu et de longue date est la manière dont le FMI oblige les pays pauvres à adapter leurs politiques pour les aligner sur les priorités des entreprises avant de pouvoir bénéficier de prêts. Un autre exemple est le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) de la Banque mondiale, qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d’arbitrage privés pour des politiques qui nuisent à leurs bénéfices escomptés. Par exemple, une société minière australienne a réclamé 11,5 milliards de dollars au Groenland (plus de dix fois le budget annuel du Groenland) après que le gouvernement eut interdit l’exploitation minière de l’uranium. Elle a échoué, mais des affaires similaires ont visé la lutte contre le tabagisme en Uruguay, les moratoires sur la fracturation hydraulique au Québec, la sortie progressive du charbon en Allemagne et bien d’autres encore. Des gouvernements ont admis avoir réduit leurs mesures de protection de l’environnement pour éviter de telles plaintes.
Les agences de notation
Les agences de notation (Moody’s, S&P, Fitch) attribuent des notations de crédit (similaires à votre cote de crédit personnelle) à toute institution empruntant de l’argent, y compris les pays. Elles exercent un pouvoir quasi-réglementaire, car les investisseurs institutionnels sont tenus, en vertu de mandats juridiquement contraignants, de ne détenir que des actifs dont la notation dépasse certains seuils. Une dégradation de la notation peut contraindre mécaniquement les fonds de pension et les assureurs à se débarrasser des obligations d’un pays, déclenchant ainsi une crise auto-réalisatrice, les rendements obligataires étant augmentés pour attirer les investisseurs, ce qui rend le remboursement plus difficile pour les pays.
Les agences de notation privilégient les politiques favorables aux entreprises, telles que les coupes dans les dépenses sociales, les baisses d’impôts sur les sociétés et un affaiblissement de la protection des travailleurs. Après tout, ce sont elles-mêmes des entreprises, même si les entreprises les influencent également par d’autres moyens :
- Premièrement, les agences sont rémunérées par les entreprises ou les gouvernements dont elles notent les obligations, et non par les investisseurs qui utilisent ces notations. La Securities & Exchange Commission a explicitement déclaré que ce modèle crée un conflit d’intérêts fondamental et incite les agences à améliorer les notations pour satisfaire leurs clients payants.
- Deuxièmement, les agences vendent également des services de conseil lucratifs aux mêmes émetteurs qu’elles notent. Des études universitaires ont mis en évidence que les émetteurs qui achètent ces services annexes obtiennent en moyenne des notations plus élevées, ce qui suggère un lien direct entre ces revenus supplémentaires et un traitement plus favorable. Il s’agit là d’un conflit que la SEC et la Commission européenne ont toutes deux signalé comme problématique.
- Troisièmement, les principales agences appartiennent à de grands gestionnaires d’actifs et à des sociétés financières. Par exemple, le principal actionnaire de Moody’s est Berkshire Hathaway, la société de Warren Buffett (environ 14 %), suivie par des géants de l’investissement tels que BlackRock et Vanguard. Une étude a révélé qu’après son introduction en bourse, Moody’s a systématiquement gonflé les notations des entreprises affiliées à son principal actionnaire, Berkshire Hathaway.
Conclusion
Cet article traite des menaces et des sanctions exercées par les entreprises. Les menaces sont énumérées ci-dessus – et la sanction consiste, bien sûr, à les mettre à exécution. La violence est la menace et la sanction ultimes. Les entreprises assassinent des organisateurs syndicaux et des militants en permanence dans les pays du Sud (même si cela ne les aide pas à s’emparer directement des États). Et bien que la pression exercée par les entreprises sur les gouvernements, par toutes les méthodes mentionnées dans cet article et les quatre précédents, puisse conduire à des guerres très lucratives pour elles, j’aborderai ce sujet dans la prochaine série d’articles, qui portera sur ce que les États font en contrepartie pour les entreprises. Les entreprises ont la personnalité juridique, mais aucune n’a jamais été tuée dans une guerre. La guerre n’est pas quelque chose que les entreprises craignent, car elles sont inhumaines, au sens littéral du terme.
Les États doivent se plier aux exigences du capital international, sous peine de voir les investissements partir ailleurs, tout comme les emplois et la croissance, ce qui sonne le glas de tout espoir de réélection pour les gouvernements. C’est, j’en suis sûr, l’une des premières choses qu’on explique à un nouveau Premier ministre ou président qui souhaiterait réellement changer la société pour le mieux : « Faites ce que vous voulez, tant que cela ne porte pas atteinte aux intérêts des entreprises ». Le problème, c’est que les gouvernements sont nationaux, tandis que l’empire des entreprises est mondial. Depuis la suppression des barrières à la circulation des capitaux (mais pas des personnes) à travers le monde, le monde financier peut déplacer son argent n’importe où, à la recherche d’opportunités d’investissement ou de spéculation pour maximiser ses rendements. Cela place les États dans une position où ils sont incapables de mettre en œuvre des politiques de manière autonome, et ne peuvent que rivaliser avec d’autres États pour servir les intérêts des entreprises.
J’ai expliqué comment les entreprises sont liées aux États depuis leur création, et j’ai mentionné toutes les façons dont, à mon sens, elles contrôlent les gouvernements – du moins en Occident. Il en existe bien d’autres, en raison des mécanismes complexes par lesquels les entreprises contrôlent les institutions sur lesquelles s’appuient les gouvernements. Voici un aperçu des méthodes que j’ai abordées dans les cinq derniers articles :
- Les think tanks
- L’infiltration des entreprises dans l’éducation
- Propriété des médias de masse
- Astroturfing
- Liens sociaux et valeurs partagées
- Lobbying et captation réglementaire
- L’argent des entreprises en politique
- La porte tournante
- La menace de la fuite des capitaux, des grèves du crédit, des fermetures d’usines et plus encore (cet article)
Outre tout ce qui précède, les entreprises contrôlent les États simplement par leur taille gigantesque. Les grandes entreprises deviennent tellement indissociables des fonctions gouvernementales que les agences ne peuvent pas les sanctionner en cas de faute. Même la Banque mondiale évoque la mainmise des entreprises sur les États (et moi qui pensais être radical). La conclusion est en réalité qu’il n’est pas possible de concilier une économie dominée par les entreprises, avec la concentration des richesses que cela implique, et la démocratie. Qualifier le système politique occidental de démocratique est absurde. En ce sens, il n’est pas plus démocratique que la Chine, la Russie et l’Iran – mais au moins, l’alliance des BRICS ne dirige pas le monde (pour l’instant).
J’ai reçu quelques critiques à ce sujet – par exemple, que les entreprises ne constituent pas une force unifiée et coordonnée, et qu’elles se font en réalité concurrence ; et que certaines lois sont adoptées malgré l’opposition des entreprises, comme la récente loi sur les droits des locataires au Royaume-Uni. C’est juste, et j’ajouterais que les lois ont été modifiées après le scandale Enron, et que des dirigeants de haut niveau ont été emprisonnés. Donc, parfois, oui, de petites victoires peuvent être remportées grâce au système électoral. S’il n’y en avait aucune, la légitimité du système électoral s’effondrerait très rapidement. Mais les États ne peuvent pas apporter l’ampleur de changement dont nous avons besoin, car cela impliquerait notamment de retirer aux entreprises le contrôle du volant, et l’État est trop sous leur emprise pour cela. Il n’y a guère d’espoir que les politiques publiques remettent en cause le système des entreprises de manière générale. Donc oui, les citoyens ordinaires peuvent utiliser le système électoral comme un outil dans certains cas, mais ne lui consacrons pas autant de temps que nous le faisons. Concentrons-nous davantage sur l’organisation au sein des communautés et passons moins de temps à parler ou à réfléchir de manière obsessionnelle à la politique des partis.
Après avoir exposé toutes les façons dont l’État est pris en otage par le secteur des entreprises, j’aimerais suggérer que les entreprises n’ont pas nécessairement besoin de « prendre en otage » les États. Elles ont été initialement créées par les États, et elles font partie de la même bête – les mêmes personnes, avec les mêmes objectifs. Les États sont des entités de type corporatif, et les entreprises sont des créatures de l’État, au même titre que les services de renseignement, les banques, l’armée, les groupes de réflexion et les institutions mondiales – le « complexe militaro-industriel », comme l’a qualifié Eisenhower. En réalité, il s’agit simplement d’un empire à l’ancienne, déguisé pour donner l’impression d’intérêts concurrents. Je ne sais pas pour vous, mais tout cela me met hors de moi. Je trouve absolument absurde que nous laissions ces choses se produire. Mais dans un monde dominé par les entreprises, nous devons nous y résigner, car aucune institution n’a le pouvoir de passer outre le secteur privé.
Source : Mimi & Eunice
De nombreuses suggestions sur la manière de prévenir et d’inverser la mainmise des entreprises sur l’État impliquent des propositions politiques. Par exemple, Transparency International explique très bien comment l’argent des entreprises corrompt la politique, mais sa solution semble consister en une réglementation visant à empêcher cet argent d’entrer en politique. N’est-il pas évident que cela ne fonctionnera pas ? Le changement doit venir de la base, afin de couper leurs sources d’exploitation, ce qui les empêchera de concentrer la richesse en premier lieu. Et une approche communautaire, fondée sur les biens communs, est la seule que je connaisse capable d’y parvenir.
Nous avons besoin d’un leadership d’exception pour faire face aux problèmes qui se profilent pour l’humanité, et le système électoral n’est tout simplement pas en mesure de le fournir, puisqu’il est capturé par les intérêts des milliardaires. Dans les articles suivants, j’examinerai ce que les États font pour leurs partenaires privés. Ce n’est certainement pas un leadership d’exception. C’est de la lâcheté et de la capitulation. Les entreprises ont leurs États partenaires. À mesure que nous construirons les biens communs, nous aurons besoin des nôtres. Mais ils seront structurés très différemment, pour servir les communautés humaines, et non des entreprises inhumaines.
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Fiches avec les premières phrases (et non seulement les titres)
Les caractères gras dans le texte sont de Gilles.