Tout d’abord, il faut que Donald Trump soit votre candidat…
Traduction de How to blow up a Super PAC, par Lawrence Lessig le 11 août 2026
« Ce ne sont pas mes alliés. C’est moi qui le contrôle. »
Par ces mots, prononcés avec fanfaronnade devant un journaliste de Punchbowl la semaine dernière, le président Trump a de fait mis fin à son super PAC. Non seulement celui-ci ne pourrait pas le soutenir (s’il venait à insister pour que nous vivions dans un monde imaginaire où il pourrait se présenter pour un troisième mandat), mais il ne peut pas non plus dépenser plus qu’un montant limité pour tout autre candidat fédéral. En vertu de la loi fédérale, un titulaire de charge fédérale, ou toute entité « établie, financée, maintenue ou contrôlée directement ou indirectement » par lui, ne peut dépenser des fonds liés à une élection fédérale au-delà des limites fédérales. Trump affirme que MAGA Inc. détient 800 millions de dollars amassés sans limite auprès de particuliers et d’entreprises. Aucune de ces sommes ne respecte ces limites. Ainsi, selon les propres propos de Trump, chaque dollar que MAGA Inc. dépense lors des élections de mi-mandat de 2026 est dépensé en violation de l’interdiction des « soft money ».
Le problème, bien sûr, est qu’il n’y a pas de Commission électorale fédérale (FEC) pour faire respecter cette loi. Cet organisme n’a plus de quorum depuis mai 2025. Trump a proposé deux commissaires; s’ils sont confirmés, la FEC pourrait alors décider de ne pas poursuivre MAGA Inc. Ce pouvoir discrétionnaire n’est pas susceptible de révision.
Mais tant que ces commissaires n’auront pas été confirmés, la loi fédérale prévoit une autre voie. Un candidat touché par ces dépenses illégales (et ayant déposé une plainte) peut intenter une poursuite si la FEC n’agit pas dans les 120 jours; si le tribunal estime que ce refus est illégal, la FEC dispose de 30 jours pour agir. Si elle ne le fait pas, la loi accorde au plaignant le droit d’intenter une poursuite devant un tribunal fédéral.
Cette stratégie est actuellement mise en œuvre par le Senate Majority PAC, un super PAC démocrate, contre la FEC. Et la poursuite qui découlerait de cette voie ne viserait pas uniquement MAGA, Inc. Un candidat qui bénéficie de dépenses coordonnées a lui-même accepté une contribution excessive, et probablement d’origine corporative. Ainsi, jusqu’à ce que ces commissaires soient confirmés, tout républicain qui souhaite obtenir des fonds de MAGA, Inc. doit s’attendre à faire face à une poursuite dans laquelle il ou elle serait défendeur.
Et puis il y a la situation délicate dans laquelle le président a placé le trésorier de MAGA, Inc. Tout trésorier d’un super PAC doit attester, sous peine de parjure, que ses dépenses n’ont pas été « coordonnées » avec un candidat quelconque. Si Trump contrôle le comité, et que Trump « coordonne » ses actions avec l’un des candidats que le comité appuie, alors le trésorier ne peut en aucun cas affirmer en toute sincérité que les dépenses n’ont pas été coordonnées.
Encore une fois, cette exigence était censée être appliquée par la Commission électorale fédérale (FEC), aujourd’hui paralysée. Et il ne fait aucun doute que la FEC ne sera pas facile à remettre sur pied, même si les démocrates remportent la triple majorité en 2029. La Cour suprême a transformé l’idée d’un organisme indépendant — même dans le contexte manifestement raisonnable de la supervision électorale — en un pari risqué.
Mais le ministère de la Justice n’a pas besoin de la FEC pour faire respecter la loi électorale fédérale. Toute infraction commise par MAGA, Inc. pourrait faire l’objet de poursuites par un nouveau ministère de la Justice. Il ne fait aucun doute que Trump accordera une grâce à toutes les personnes mises en cause (si ses mains tiennent le coup, car, bien sûr, il ne peut pas utiliser un autopen pour signer ces dizaines de milliers de grâces!). Mais Trump ne peut pas non plus effacer la responsabilité civile, ni celle de MAGA, Inc., ni celle de l’un quelconque des comités de candidats républicains ayant bénéficié de dépenses illégales.
Bien sûr, le nouveau Congrès pourrait prendre des mesures concernant la FEC. Malgré les décisions de la Cour sur le principe de l’exécutif unitaire, le Congrès pourrait modifier les règles de vote de la FEC afin que la loi soit appliquée par défaut, sans qu’un vote de la commission soit nécessaire pour engager des poursuites. Mieux encore, la loi pourrait être élargie pour accorder un droit d’action privé direct contre les contrevenants, sans condition préalable administrative et sans période d’attente de 120 jours.
Mais en attendant, le seul espoir de faire respecter la loi fédérale sur les campagnes électorales à l’encontre d’un comité d’action politique indépendant qui n’est en réalité pas indépendant réside dans la seule voie que la loi a préservée pour un cas comme celui-ci. Chaque démocrate menacé par les dépenses de MAGA, Inc. devrait immédiatement intenter une action devant la FEC en invoquant l’interdiction des « soft money », en y ajoutant les preuves de coordination avec le président au fur et à mesure qu’elles sont révélées.
Bien sûr, tout ce gâchis ne se produirait pas si les super PAC n’existaient pas. Et tout cela ne fait que démontrer pourquoi l’hypothèse qui a donné naissance aux super PAC n’a aucun sens.
Citizens United — peut-être l’affaire la plus mal comprise de l’histoire de la Cour suprême — n’a pas créé les super PAC. Ceux-ci ont été créés par un tribunal fédéral inférieur trois mois après l’affaire Citizens United. Cette affaire, SpeechNow c. FEC, partait du principe que, puisqu’un comité indépendant ne peut pas se coordonner avec un candidat, un donateur à un comité indépendant ne peut pas non plus se coordonner avec un candidat. Donald Trump a réussi à démontrer qu’aucune de ces hypothèses n’est vraie. Et bien que la loi régissant les super PACs vise en théorie à empêcher toute coordination illégale entre le comité et le candidat, aucune loi équivalente ne réglemente la coordination entre un donateur et un candidat. C’est pourquoi, traditionnellement, les contributions à ces comités étaient plafonnées. SpeechNow a aboli ce plafond, en se fondant sur l’idée fausse selon laquelle les donateurs et les candidats ne peuvent pas se coordonner. La Cour d’appel du premier circuit examine actuellement une contestation de cette décision, ce qui pourrait ainsi renverser la règle à l’origine de la création des super PAC. Si cela se produit, l’ère des caisses noires de campagne de plusieurs milliards de dollars « contrôlées » par les titulaires de mandat prendra fin.
Pas assez tôt, sans aucun doute, mais si la Cour d’appel du premier circuit agit assez rapidement, cela pourrait arriver plus tôt que quiconque ne s’y attend actuellement.
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Les caractères gras dans le texte sont de l’auteur.e