Traduction de Capital and Law as Social Forms par Matthew Dimick paru sur LPE Project le 15 septembre 2026.
L’ambitieuse analyse du capitalisme de Yochai Benkler offre un véritable buffet intellectuel de concepts et d’idées à explorer. Dans ce bref article, je me concentrerai toutefois sur deux questions qui m’intéressent particulièrement, et qui, je l’espère, intéresseront également d’autres lecteurs : d’où proviennent les profits ? Et (comment) le droit légitime-t-il le capitalisme ?
D’où proviennent les profits ?
Les sources d’inspiration intellectuelles de Benkler sont d’une diversité louable. L’influence de Marx sur la conception du capitalisme de Benkler est particulièrement évidente dans son utilisation de la notion de « dépendance vis-à-vis du marché ». Le capitalisme combine l’opportunité du marché — la liberté de participer aux marchés — et l’impératif du marché. Les salariés doivent vendre leur travail pour subvenir à leurs besoins essentiels, tandis que les entreprises doivent acquérir de la main-d’œuvre, des ressources, des connaissances et des financements par le biais des marchés afin de poursuivre leur production. Cette dépendance généralisée engendre ce que Benkler appelle la « dynamique de la Reine Rouge » : les entreprises doivent « courir aussi vite qu’elles le peuvent simplement pour rester sur place ». Il s’agit là d’une manière radicalement différente d’organiser l’activité productive humaine par rapport à celle qui a prévalu pendant la majeure partie de l’existence humaine, lorsque les individus avaient un accès direct à leurs moyens de subsistance, plutôt que de compter sur l’argent et les échanges marchands pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Benkler soutient que cette dynamique est renforcée par une incertitude réelle et la recherche de quasi-rentes. Les modèles économiques transforment généralement l’incertitude en risque calculable en supposant que les acteurs connaissent la distribution de probabilité des résultats futurs. Mais comme le souligne Benkler, les véritables décisions d’investissement impliquent une incertitude quant à la distribution de probabilité elle-même. Les investisseurs ne peuvent donc pas évaluer efficacement toutes les éventualités. Le financement repose plutôt sur la perspective que les entreprises acquièrent un pouvoir de fixation des prix suffisant pour compenser des coûts imprévisibles. L’innovation constitue une source importante de ce pouvoir : les avantages du premier entrant, le secret, les effets d’apprentissage et les améliorations organisationnelles peuvent générer des quasi-rentes temporaires avant que les concurrents ne rattrapent leur retard.
Il s’agit là d’une description nettement plus précise du comportement concurrentiel réel, mais pour comprendre « d’où proviennent les profits » au sein de ce système, il faut aller plus loin. En particulier, la « rente » reste définie dans le contexte de la concurrence parfaite : il s’agit du rendement dépassant ce qu’un facteur de production recevrait en équilibre concurrentiel. L’inspiration de Benkler, la « destruction créatrice » de Schumpeter, visait elle-même à expliquer comment l’innovation pouvait survenir alors que des marchés s’équilibrant au coût marginal produiraient autrement de la stagnation. Cette rectification me semble être un parfait exemple des « épicycles » théoriques que David Singh Grewal a identifiés ailleurs dans la théorie économique moderne. Dans ce cas précis, les quasi-rentes gravitent autour de la concurrence parfaite, même lorsque l’analyse reconnaît que la concurrence génère continuellement des écarts par rapport à celle-ci. Plus important encore, se concentrer sur les rentes attire l’attention sur la manière dont les entreprises se répartissent le revenu sans répondre pleinement à la question préalable de savoir d’où provient ce revenu, en particulier le revenu du capital.
Pour progresser sur la question de savoir « d’où proviennent les profits », on ne peut éluder ce qu’on appelle les controverses de Cambridge sur le capital. Pour simplifier à l’extrême, les « controverses de Cambridge sur le capital » ont constitué une série de débats entre des économistes de Cambridge, en Angleterre, et de Cambridge, dans le Massachusetts, visant à déterminer si des biens d’équipement hétérogènes pouvaient être agrégés de manière cohérente en une seule quantité de « capital » dont la productivité marginale détermine le taux de profit. La théorie néoclassique de la distribution traite les salaires et les profits comme les rendements de deux facteurs, le travail et le capital, en fonction de leurs produits marginaux respectifs. Or, le capital comprend des biens hétérogènes — machines, bâtiments, stocks, matières premières, etc. — qui ne peuvent être agrégés en une seule quantité physique. Les mesurer par leur prix ne résout pas le problème, car leurs prix dépendent du taux de profit que la théorie invoque justement pour expliquer la quantité de capital. Les concepts de « reswitching » et de « capital-reversing » ont en outre montré que ni les techniques de production ni l’« intensité capitalistique » ne varient de manière monotone avec le taux de profit. Paul Samuelson a finalement reconnu la force logique de ces critiques, mais a justifié l’utilisation d’une « fonction de production agrégée » (à l’échelle de la société) en tant qu’outil heuristique, et a répondu par la « fonction de production de substitution », une tentative visant à montrer qu’une économie complexe comportant de nombreux biens d’équipement hétérogènes peut, dans des conditions particulières, se comporter comme si elle avait été générée par une fonction de production néoclassique ordinaire avec une seule quantité homogène de capital.
Aucune de ces réponses néoclassiques n’était (ou n’est) exempte de détracteurs. La critique la plus modérée consiste peut-être à dire que la réponse néoclassique, sans surprise, privilégie la forme au détriment du fond : elle fait appel à la prévisibilité empirique et à la cohérence logique plutôt que de s’attaquer aux problèmes conceptuels sous-jacents. (Il convient de noter que les théories des épicycles expliquant les mouvements de Mercure et de Vénus sont elles aussi hautement prédictives et ont fait leurs preuves.) En somme, dès lors que le capital ne peut plus être traité comme une substance productive homogène, il devient plus difficile de présenter les profits comme la contribution du capital, déterminée technologiquement (de manière causale ou naturaliste), au revenu social total. Une critique plus virulente du néoclassicisme est venue de Piero Sraffa et de ses successeurs, qui ont relancé la conception ricardienne classique du profit en tant que part de la plus-value : après avoir remplacé les intrants consommés dans la production, le reste est réparti entre les salaires et les profits. Comme les taux de salaire et de profit sont inversement proportionnels, leur détermination doit se faire en dehors du modèle technique — par le biais des institutions, des politiques, du pouvoir de négociation ou de la lutte des classes.
Les thèses profondes de Sraffa ont également déclenché un débat entre les néo-ricardiens et les marxistes « substantialistes » qui défendaient une « théorie de la valeur-travail » métaphysiquement « matérialiste ». L’attaque sraffienne s’est en effet avérée fatale pour toute une génération de marxistes de ce courant. Les matrices d’entrées-sorties sraffiennes nous permettent d’imaginer un processus de production physique qui élimine complètement le travail. Cela pourrait démontrer que le travail n’est pas une substance magique et transcendantale insufflée aux marchandises. Mais l’argument de Marx s’appréhende mieux non pas comme une théorie de la valeur-travail, mais comme une théorie de la marchandise-travail. Dans une société de producteurs indépendants, liés par l’échange, le travail remplit une fonction sociale historiquement spécifique : on obtient une part du produit social en produisant des marchandises — ou, sous le capitalisme, en contrôlant des marchandises produites grâce à une force de travail achetée. Un système technique d’entrées-sorties pourrait générer un surplus physique — pensons à un système de production entièrement automatisé situé sur la Lune qui produirait un excédent d’objets physiques s’entassant indéfiniment à la surface lunaire — mais rien en son sein n’explique pourquoi ce surplus doit prendre la forme d’un profit monétaire approprié à titre privé par des personnes particulières.
À ce stade, nous explorons peut-être des aspects obscurs qui intéressent moins les spécialistes de la LPE. Mais les explications divergentes sur l’origine des profits impliquent également des explications divergentes sur ce que font les entreprises. Des spécialistes du droit des affaires, notamment Sanjukta Paul, se sont déjà appuyés sur la première partie du célèbre essai de Stephen Marglin intitulé « What Do Bosses Do ? » pour se demander si la hiérarchie managériale est technologiquement nécessaire ou si elle reflète plutôt une répartition, constituée juridiquement, des droits de coordination. Mais la deuxième partie de l’essai de Marglin soulève une autre question : l’épargne-t-elle l’investissement financier, faisant en sorte que la contribution du capital à la production — et donc son droit au profit — précède l’entreprise ; ou bien l’investissement génère-t-il l’épargne, faisant de l’entreprise l’institution juridique qui organise la production de la plus-value dont découlent à la fois l’épargne et le profit ? Les spécialistes du droit des sociétés se sont montrés bien plus enclins à remettre en question l’efficacité de la hiérarchie managériale qu’à s’interroger sur les raisons pour lesquelles l’apport de capitaux confère aux détenteurs de capital le droit de s’approprier le surplus productif. L’analyse de Benkler sur l’incertitude et les quasi-rentes offre donc une occasion de reconsidérer la société non pas simplement comme un ensemble de contrats ou un dispositif de recherche de rentes, mais comme la forme juridique à travers laquelle l’investissement est organisé et la valeur socialement produite est appropriée sous forme de profit privé.
(Comment) le droit légitime-t-il le capitalisme ?
Selon Benkler, le droit légitime les relations sociales asymétriques de production qu’il structure — relations régissant le contrôle du travail, de la propriété, du savoir, des ressources naturelles, de la finance et du risque — en les rendant acceptables, ou du moins dignes d’être tolérées. En développant cette idée, Benkler démolit l’idée selon laquelle la prise de décision judiciaire aurait historiquement suivi une succession ordonnée de modes de raisonnement juridique autonomes. Au contraire, il montre que les juristes ont toujours mêlé des arguments formalistes, historicistes, réalistes et téléologiques. Je suis certain que je réfléchirai à ses exemples de raisonnement juridique éclectique, que j’y reviendrai et que je les citerai à maintes reprises à l’avenir.
J’ai toutefois deux réserves importantes quant à la manière dont Benkler aborde le rôle de la « légitimation » dans le droit. La première est le scepticisme tenace que m’inspire sa forte connotation fonctionnaliste, qui fait peser la charge de la preuve sur les effets de la légitimation plutôt que sur sa cause propre. La « légitimation » est-elle l’objectif premier que les acteurs juridiques ont à l’esprit lorsqu’ils « font » le droit ? Si ce n’est pas le cas, comment la légitimation s’opère-t-elle au-delà de l’intentionnalité des acteurs juridiques, tant au niveau individuel que collectif ? Ce qui est légitimé n’est-il pas, en réalité, déjà légitime ? Si ce n’est pas le cas, comment concilier cette incohérence, quel que soit le point de vue adopté ? Comme j’ai déjà développé ces préoccupations de manière provisoire ailleurs, je ne m’y attarderai pas ici. Mais elles restent, à mon sens, un enjeu majeur.
La deuxième réserve porte sur le contenu de l’exposé de Benkler. Pour Benkler, la prévisibilité et la légitimité ne découlent pas de discours juridiques métathéoriques, mais d’un habitus juridique et professionnel partagé par les juges et les avocats, qui identifie les « options admissibles » disponibles à un moment historique donné. La question qui se pose alors est la suivante : quelles sont en fait les options possibles à un moment historique donné ? D’après l’analyse de Benkler, nous savons seulement que les avocats et les juges partagent un certain habitus juridique et professionnel, mais nous ne savons pas encore précisément ce qu’ils partagent. S’agit-il d’un habitus en résonance avec l’ère Lochner, le compromis du New Deal, la révolution des droits civiques ou la contre-révolution conservatrice contemporaine ? En quoi un habitus partagé permettrait-il de le rattacher à l’une ou l’autre de ces époques ? Le récit de Benkler reste donc étonnamment formaliste. Plus grave encore, on ne voit pas clairement pourquoi un habitus juridique et professionnel particulier devrait être capitaliste et légitimant. Pour autant que je puisse en juger, la relation entre tout habitus possible et le capitalisme est entièrement contingente. Par conséquent, je ne suis pas sûr de ce que ce récit nous apprend sur « le droit dans le capitalisme » (c’est moi qui souligne) ou sur « la manière dont [le droit] fonctionne dans la société de marché moderne ».
Une autre réponse, que je développe actuellement dans mes travaux, s’appuie sur la théorie de Robert Brandom concernant la pragmatique de la sémantique pour reconstruire la conception de la forme juridique chez Pashukanis. Ce mélange, à première vue contre-intuitif, suggère de considérer le jugement comme une activité pratique. Les juges tranchent des litiges entre des sujets légalement reconnus, attribuent la responsabilité et déterminent des recours exécutoires. Il en découle que ce que les juges doivent faire contraint ce qu’ils peuvent dire de manière cohérente. La sémantique juridique doit répondre aux exigences de la pragmatique juridictionnelle. Plus concrètement, la forme juridique (que l’on pourrait définir comme une forme de droit dans laquelle l’application des règles doit passer par le jugement) explique comment le jugement subsume un ensemble autrement « chaotique » de règles juridiques et contribue ainsi à « déterminer la forme » du contenu du droit — c’est-à-dire ce que ces règles spécifiques signifient réellement lorsqu’elles sont appliquées.
Prenons les affaires Faragher c. Ville de Boca Raton et Burlington Industries, Inc. c. Ellerth, qui ont retenu l’attention des spécialistes de l’« endogénéité juridique » et sur lesquelles je propose une analyse quelque peu différente. Ces affaires ont soulevé des questions importantes concernant la doctrine du harcèlement sur le lieu de travail et du harcèlement sexuel, une conception résolument « structurelle » de la discrimination à l’emploi, qui prend en compte l’environnement de travail systémique global et les déséquilibres de pouvoir au sein de l’organisation plutôt que de simples décisions isolées de recrutement ou de licenciement prises par un seul acteur. Exprimée ainsi, la discrimination fait intervenir des forces et des dynamiques sociales profondes et complexes. Mais cela pose un défi quant à ce que les tribunaux doivent réellement faire, indépendamment de toute idéologie consciente, pour résoudre une affaire ou un litige distinct entre des sujets de droit individuels. Pour accorder une quelconque réparation, les tribunaux doivent être en mesure de déterminer de manière cohérente si l’employeur s’est acquitté ou non de sa responsabilité de prévenir, en l’occurrence, le harcèlement sur le lieu de travail. Cette question nécessite de transformer un problème social complexe en une attribution de responsabilité (ou de responsabilité civile) juridiquement lisible.
Ainsi, la doctrine issue des arrêts Faragher et Ellerth a accordé aux employeurs un moyen de défense positif lorsqu’ils faisaient preuve d’une « diligence raisonnable » pour prévenir et corriger le harcèlement et lorsque les salariés omettaient de manière déraisonnable de recourir aux procédures de plainte disponibles. Les tribunaux en sont donc venus à se demander si l’employeur disposait d’une politique, si celle-ci avait été diffusée, s’il existait un canal de plainte et si le salarié l’avait utilisé. La question sociale du harcèlement au travail a été transformée en une obligation formelle de conformité. En tant que théorie sémantique, la forme juridique n’impose pas de réponse unique, mais aucune interprétation n’est non plus possible dans un contexte spécifique et pragmatique, c’est-à-dire dans le cadre d’un litige entre sujets de droit qui est tranché par une décision judiciaire. Cette idée est compatible avec l’habitus juridico-professionnel des juges et avec divers autres déterminants, mais je suggère que l’exigence pratique consistant à attribuer la responsabilité entre les sujets de droit est au moins aussi contraignante que l’habitus juridico-professionnel des juges, voire davantage. Plus important encore, la forme juridique produira généralement des décisions déterminées et favorables au capitalisme, car la grammaire bilatérale, pratique et normative des droits et de la responsabilité individuelle donne une expression juridique à une société productrice de marchandises, traduisant ses relations impersonnelles et structurelles en relations entre des personnes formellement égales et autonomes.
Cet article fait partie d’une série consacrée au récent article de Yochai Benkler, Structure and Legitimation in Capitalism. Découvrez les autres articles ici.
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Les caractères gras dans le texte sont de Gilles.
