résumé

[Résumé par Claude de l’article Les lois qui nous gouvernent]

Thèse centrale. L’auteur répond à Perry Anderson, pour qui le droit international est un instrument de l’hégémonie occidentale et américaine, « ni véritablement international ni véritablement un droit », car il est violé à volonté par les puissants et dépourvu de sanction. L’auteur partage une bonne part de ce constat, mais juge la cible trop étroite. Anderson vise le droit international public : la Charte de l’ONU, le Conseil de sécurité, la CIJ, la CPI, les lois de la guerre et de la paix. Or ce n’est que la partie faible du dispositif. Le vrai pouvoir se trouve dans ce que l’auteur appelle l’infrastructure juridique du capitalisme mondial : les règles publiques et privées, nationales et internationales, sur la propriété, le contrat, la souveraineté et la fiscalité, qui répartissent droits, pouvoirs et vulnérabilités entre les groupes humains.

1. Le pouvoir du droit. Le droit est un langage qui traduit la réalité brute en revendications (légal/illégal, droits, devoirs, compétences). Il habilite autant qu’il contraint, et il n’existe donc pas de « déréglementation » pure : retirer une obligation revient à créer un droit pour quelqu’un d’autre. Sa force tient à son apparence d’objectivité, qui fait oublier ses origines dans la violence et la conquête. Même les puissants qui ignorent le droit international doivent formuler les grands événements (« génocide », « agression ») en termes juridiques.

2. Le droit public au service du privé. Le colonialisme européen a mêlé pouvoir public et capitaux privés (compagnies à charte, Compagnie des Indes orientales). Le droit des investissements en est l’héritier :

• plus de 3 000 traités soustraient les litiges avec les investisseurs étrangers aux tribunaux nationaux au profit d’un arbitrage souvent secret ;
• les indemnités sont parfois énormes, comme les 6 milliards de dollars obtenus contre le Pakistan ou les 11 milliards réclamés au Honduras ;
• la simple menace d’une poursuite peut « geler » une loi, notamment en matière d’environnement.

L’auteur relève d’autres mécanismes du même ordre :

• les zones économiques spéciales et leurs tribunaux propres, comme ceux du DIFC à Dubaï ;
• les chaînes de valeur mondiales et la responsabilité sociale volontaire des entreprises, qui écartent la réglementation contraignante ;
• des normes financières rédigées par des acteurs privés, comme l’ISDA pour les produits dérivés ;
• une dette souveraine de plus en plus aux mains de créanciers privés, avec le cas des fonds « holdouts » contre l’Argentine.

3. De l’international au transnational. La frontière entre droit national et international s’efface. Les systèmes juridiques convergent vers les mêmes hypothèses (droits individuels, protection de la propriété et de l’investissement, État de droit, constitutionnalisme), diffusées par l’enseignement du droit, les cabinets d’avocats américains, la Banque mondiale, l’OCDE et les indices de gouvernance. À la suite de Duncan Kennedy, l’auteur décrit trois « mondialisations » de la pensée juridique. La culture des droits de l’homme a donné une voix aux exclus, mais elle a aussi canalisé les conflits sociaux vers des voies bureaucratiques et neutralisé leur force transformatrice, tout en servant parfois l’extrême droite et l’agenda de sécurité.

4. La gouvernance mondiale et la domination des experts. Depuis les années 1990, la politique mondiale se joue comme une lutte de juridictions entre régimes spécialisés (commerce, environnement, droits humains, sécurité), qui s’opposent tout en se coordonnant. Les règles rigides cèdent la place à des standards flous (« traitement juste et équitable », « proportionnalité »). Cette domination des experts fait de l’hégémonie une hégémonie « épistémique », où un problème particulier est érigé en problème général. Elle évoque l’Empire de Hardt et Negri : un pouvoir sans centre, logé dans des réseaux de savoirs spécialisés.

Épilogue : Trump. Le monde juridique des années 1990 semble aujourd’hui en déclin (OMC paralysée, réforme de l’arbitrage bloquée, quasi-arrêt des traités multilatéraux). Pourtant, le droit garde tout son pouvoir : l’ascension de Trump s’appuie sur les lois du capital, du financement politique et des pouvoirs présidentiels, et chaque camp formule ses arguments en termes juridiques. Les autoritaires ont eux aussi leur « État de droit ». L’auteur appelle donc à ne pas se contenter d’invoquer la « primauté du droit », et à se demander plutôt qui, en fin de compte, doit céder à la vérité juridique de qui.